Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001

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Annexe A
Liste d’enquêtes judiciaires et de commissions

Provinciales et régionales :

• 1989 Commission royale d’enquête sur l’affaire Donald Marshall (Nouvelle-Écosse)

• 1990 Osnaburgh-Windigo Tribal Council Justice Review (nord de l’Ontario)

• 1991 Enquête publique sur l’administration de la justice et les peuples autochtones

• 1991 Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Métis People of Alberta

• 1991 Policing in Relation to the Blood Tribe (sud de l’Alberta)

• 1992 Indian Justice Review Committee and Métis Justice Review Committee (Saskatchewan)

• 1993 Caribou Chicoltin Justice Report (Intérieur de la Colombie- Britannique)

• 1995 Rapport du Comité de consultation sur l’administration de la Justice en milieu autochtone (Québec)

Fédérales :

• 1990 AINC, Rapport du maintien de l’ordre dans les réserves indiennes

• 1991 Service correctionnel du Canada, Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale

• 1991 Commission de réforme du droit au Canada : Les peuples autochtones et la justice pénale

• 1996 Commission royale sur les peuples autochtones : Par delà les divisions culturelles

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