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JusteRecherche, numéro 15
Profil de recherches ( suite )
Ce que nous avons étudié ( suite )
Les membres des Premières nations, les Métis, les Inuits et la victimisation
La plupart des recherches menées se concentrent sur les délinquants autochtones; on en sait peu au sujet de la surreprésentation des victimes autochtones. Levan (2003) a étudié les questions relatives aux victimes dans les territoires. Chartrand et McKay (2006) ont quant à eux entrepris une recherche sur la victimisation criminelle des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits. En examinant de nombreux ouvrages, Chartrand et McKay ont conclu que la victimisation criminelle des Autochtones est nettement supérieure à celle de la population canadienne en général. Les auteurs ont mis en évidence le fait que la violence personnelle subie par les femmes et les jeunes autochtones ainsi que par les Autochtones qui souffrent d’une déficience pose particulièrement problème. Plus précisément, les auteurs ont fait état de taux de victimisation des femmes autochtones atteignant les 80 p. 100 dans certaines collectivités. Même si ces taux sont plutôt élevés, Chartrand et McKay ont souligné qu’il existe des indices suivant lesquels les données sur la victimisation des femmes, des enfants et des hommes se trouveraient bien souvent en-deçà de la réalité dans les collectivités autochtones.
Les jeunes autochtones
De nombreuses recherches empiriques canadiennes portent sur les expériences liées à la surreprésentation des adultes autochtones aux diverses étapes du processus de justice pénale. Les connaissances empiriques concernant les expériences de jeunes autochtones en détention sont cependant moins nombreuses. Bittle et al. (2002) et, par la suite, Latimer et Foss (2004) (au moyen d’un profil instantané portant sur une journée) ont tenté de combler ce vide en analysant les taux d’incarcération de jeunes détenus autochtones.
En 2002, Bittle et al. ont conclu que le jeune autochtone typique sous garde (garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé ou détention provisoire) au jour de l’étude était un homme âgé de 16 à 17 ans qui avait été déclaré coupable d’une infraction contre les biens dans une région urbaine. Cette étude renferme également des données complémentaires par administration, ainsi que des renseignements concernant le lieu où le jeune autochtone vivait avant son admission, et le lieu où il prévoyait s’installer après sa libération.
La recherche de Latimer et Foss (2004) comprend un groupe de référence composé de jeunes détenus non autochtones afin d’offrir une perspective essentielle en juxtaposant la situation des jeunes autochtones sous garde à celle de jeunes non autochtones en détention. Les auteurs ont fait état d’une diminution importante du taux d’incarcération des jeunes autochtones depuis 2000.En dépit de cette baisse, les jeunes autochtones sont plus souvent incarcérés que leurs homologues non autochtones. Les auteurs concluent que le taux d’incarcération des jeunes autochtones était de 64,5 pour 10 000 habitants, alors qu’il n’était que de 8,2 pour 10 000 habitants pour les jeunes non autochtones. Le risque qu’un jeune autochtone soit détenu est presque huit fois plus élevé que pour un jeune non autochtone, même si les premiers ne représentent que 7 p. 100 de la population totale des jeunes au Canada.
Latimer et Foss affirment qu’un ensemble de facteurs interdépendants contribuent vraisemblablement au nombre disproportionné de jeunes autochtones sous garde. En particulier, les auteurs mentionnent que les taux de pauvreté élevés, l’abus d’alcool ou de drogues et la victimisation peuvent être la cause de l’éclatement des familles et d’un comportement criminel grave à un jeune âge. De plus, ils font observer que la discrimination à l’encontre des jeunes autochtones au sein du système de justice pénale peut contribuer à la surreprésentation des jeunes autochtones en détention.
L’étude réalisée par Latimer et Foss en 2004 porte également sur les « cercles de partage » – une tribune qui permet aux jeunes autochtones de parler de leurs expériences avant leur placement en détention (pour l’infraction pour laquelle ils sont détenus) et du système de justice pénale de façon similaire à un groupe de discussion. Lors des cercles de partage, les thèmes étaient introduits par un Aîné; on faisait passer une « pierre de parole » parmi les jeunes qui ont eu la possibilité de partager leur opinion sur des expériences et des sujets particuliers. Les participants au groupe ont débattu de questions telles que l’abus d’alcool et de drogues, le crime organisé et le racisme. En outre, les personnes interrogées ont fait des suggestions pour renforcer l’efficacité des programmes correctionnels pour les adolescents autochtones en détention. Les membres des cercles de partage ont fait valoir que les jeunes autochtones en détention pourraient tirer parti de programmes autochtones spirituels et culturels et de mentorat individuel.
L’aide juridique
Le ministère de la Justice a commandé trois études relatives aux services d’aide juridique dans les Territoires du Nord-Ouest (Focus Consultants, 2002), au Nunavut (IER et Dennis Glen Patterson, 2002) et au Yukon (Focus Consultants, 2002). Ces études ont par la suite été combinées (de Jong, 2003). Les rapports ont employé des techniques tant qualitatives que quantitatives, en ayant recours à des entrevues, des groupes de discussion et à l'analyse de documents et l'examen de dossiers, ainsi qu’à diverses sources quantitatives afin de dresser un portrait de la prestation de services juridiques dans les régions nordiques du Canada.
De Jong reléve des différences contextuelles entre les territoires qui ont une incidence sur les services d’aide juridique dans le Nord; par exemple, le mandat de la Yukon Legal Services Society est différent de celui de la Commission des services juridiques (CSJ) des T.N.-O. et de la Commission des services juridiques du Nunavut (CSJN). Il existe également un certain nombre de similitudes entre les trois territoires, telles que la structure en cour de circuit, les distances qui séparent les collectivités, les taux élevés de criminalité et le manque de ressources locales.
L’auteure indique que la géographie influe sur la prestation des services dans la mesure où la difficulté d’accéder aux collectivités est liée à la géographie. La culture et la langue ont une influence différente sur le modèle et la qualité de la prestation des services, ainsi que sur la demande de services dans les diverses collectivités.
Les T.N.-O., le Nunavut et le Yukon disposent de cours de circuit et de cours résidentes. Il est apparu que la structure en cour de circuit se caractérise par une surcharge du rôle d'audience, une compression des horaires, des contraintes de temps et, surtout dans les T.N.-O. et au Nunavut, des difficultés à rencontrer les clients d'avance pour préparer leur cause. Les personnes interrogées au Nunavut ont indiqué que les cours de circuit entraînent des retards importants au niveau de la prestation des services. En outre, les répondants se sont dits préoccupés par le manque de continuité des services des avocats en conséquence du recours aux cours de circuit.
Les répondants des trois territoires ont évoqué l’insuffisance de la représentation en matière de droit civil et familial. En outre, dans les trois territoires, les personnes interrogées étaient préoccupées par le niveau de représentation avant la première comparution, tout particulièrement dans les T.N.-O. et au Yukon. Le problème de la qualité de la représentation offerte par téléphone a également été soulevé dans les trois territoires.
Le rapport traite également du rôle du programme de conseillers parajudiciaires et des juges de paix, ainsi que des inducteurs de coûts, des programmes de vulgarisation et d'information juridiques et des solutions envisagées pour répondre aux besoins non satisfaits.
En décembre 1998, un projet destiné à améliorer les services d’aide juridique offerts aux Autochtones a été mis en œuvre dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick (Currie, 2000). Dans ce comté, on s’était rendu compte du grand nombre d’ajournements demandés par les prévenus autochtones en cour de première comparution. Des preuves empiriques donnaient à penser que le grand nombre d’ajournements était dû, en partie, à la barrière de la langue entre les accusés autochtones et les avocats non autochtones. La mise en œuvre du projet de services d’avocat de garde avait pour but de remédier à cette situation; les services d’une avocate autochtone qui parlait le Mi’Kmaq, la langue de la région, ont été retenus afin d’assurer des services d’avocat de garde auprès des Autochtones à la cour provinciale de Richibucto. Au cours de la premiére année de mise en œuvre du projet, le nombre d’ajournements demandés pour les prévenus autochtones a diminué sensiblement. En particulier, la baisse du nombre d’ajournements ne s’est pas traduite par un accroissement du nombre de plaidoyers de culpabilité. Au contraire, le programme a entraîné une augmentation du nombre de plaidoyers de non-culpabilité. Currie (2000) a conclu que le projet d’avocat de garde avait été couronné de succés au cours de la première année de son fonctionnement.
L’entreposage sécuritaire et centralisé des armes à feu au Manitoba
Les programmes d’entreposage sécuritaire et centralisé des armes à feu permettentaux membres des collectivités d’entreposer volontairement leurs armes à feu dans une installation centralisée lorsqu’ils n’en ont pas besoin pour chasser. L’étude exploratoire de Cormier (1998) se penche sur les programmes d’entreposage centralisé des armes à feu mis en œuvre dans quatre collectivités autochtones du Manitoba (la Première nation de God’s Lake, la Première nation de God’s River, la nation crie Mathias Colomb et la Première nation Shamattawa). Cette recherche exploratoire a été menée au moyen d’entrevues sur les lieux et par téléphone avec les administrateurs des programmes ainsi que les membres des collectivités. Les administrateurs des programmes ont mis en avant trois justifications pour l’entreposage central des armes à feu : en premier lieu, les armes à feu ne devraient pas être facilement accessibles dans une situation où leur utilisation serait contre-indiquée ou constituerait une menace; ensuite, les armes à feu ne devraient pas être accessibles aux personnes qui ne savent pas comment les utiliser et les manier de façon sécuritaire (par exemple les enfants); enfin, l’entreposage sécuritaire des armes à feu les protègent contre le vol. L’auteur conclut que l’entreposage centralisé peut être mis en place d’une manière qui entraîne peu d’inconvénients pour les utilisateurs et qu’il peut présenter de nets avantages pour la collectivité. Par exemple, àGod’s Lake, le programme d’entreposage a eu pour principal avantage de diminuer l’importance de l’utilisation d’armes à feu au cours de la perpétration d’infractions. Cormier a distingué quatre éléments qui font le succès d’un programme d’entreposage, à savoir la volonté de la collectivité d’utiliser le programme, le niveau de sensibilisation du public par rapport au programme, le niveau de confiance du public à l’égard du programme et la commodité de ce dernier.
Conclusions
Grâce aux travaux de Parriag et Clement (2002) et de Landau (2002), nous avons été en mesure de savoir quels étaient les types de crimes qui étaient courants au Nunavut au moment de sa création et quelles installations correctionnelles étaient disponibles. Nous avons appris de la recherche de Giff (2000) quels étaient les facteurs qui favorisaient la réussite des programmes de justice communautaire au Nunavut. Bittle et al. (2002) et Latimer et Foss (2004) ont confirmé de manière empirique que le nombre de jeunes autochtones sous garde est disproportionnellement élevé; plus précisément, cette dernière recherche a démontré que le risque pour un jeune autochtone d’être placé en détention est presque huit fois plus élevé que pour les jeunes non autochtones. De même, selon Chartrand et McKay (2006), les taux de victimisation des Autochtones sont disproportionnellement élevés en comparaison de ceux de la population en générale. L’étude met en évidence le problème particulièrement préoccupant de la violence personnelle subie par les femmes et les jeunes autochtones, ainsi que par les Autochtones qui souffrent d’une déficience. Currie (2000) conclut que le projet d’avocat de garde du Nouveau-Brunswick a été couronné de succès au cours de la première année de son fonctionnement. Selon Cormier (1998), l’entreposage sécuritaire des armes à feu peut présenter de nets avantages pour la collectivité et peut être mis en place d’une manière qui entraîne peu d’inconvénients pour les membres de la collectivité. La recherche de Clark (2004) montre que le programme de justice communautaire du Nunavut constitue une solution de rechange efficace au système judiciaire traditionnel, tout en prenant acte de certaines préoccupations et en formulant des recommandations pour améliorer le programme.
Rapports cités
- Bittle, S., Quann, N., Hattem, T. et Muise, D. (2002). Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministére de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2001/qr-qa/jj1-yj1/index.html
- Chartrand, L. et McKay, C. (2006). Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001.Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/rr06_vic1.pdf
- Clark, S. (2005). Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2005/rr05_7/index.html
- Cormier, E.F. (1998). L’entreposage sécuritaire dans les collectivités autochtones : examen exploratoire des programmes d’entreposage central des armes à feu au Manitoba. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/1998/rt98_7.pdf
- Crnkovich, M., Addario, L. et Archibald, L. (2000). Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2000/rr00_8/rr00_8.pdf
- Currie, A. (2000). Projet de services d’avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2000/rr00_12/rr00_12.pdf
- de Jong, Pauline (2003). Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada : Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_aj15-rr03_la15/index.html
- Focus Consultants (2002). Besoins en matière d’aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d’information juridiques dans les Territoires du Nord-Ouest : Rapport final. Ottawa : ministère de la Justice. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_aj8-rr03_la8/index.html
- Focus Consultants (2002). Besoins en matière d’aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d’information juridiques au Yukon : Rapport final. Ottawa : ministère de la Justice. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_aj11-rr03_la11/index.html
- Giff, N. (2000). La justice au Nunavut : bibliographie annotée. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2000/rr00_7/rr00_7.pdf
- IER et Dennis Glen Patterson (2002) étude sur les services juridiques au Nunavut : Rapport définitif. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_aj14-rr03_la14/index.html
- Landau, Tammy (2002). Expériences correctionnelles des délinquants adultes et juvéniles au Nunavut. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
- Latimer, J. et Foss, L.C. (2004). Profil instantané d’une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2004/jj2-yj2/index.html
- MacDougall, Jamie (2000). Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2000/rr00_17/rr00_17.pdf
- Parriag, Amanda, et John Clement (2000). Examen des statistiques sur la criminalité dans les collectivités du Nunavut. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
- Roberts, Tim (2002). Examen de la législation provinciale/territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application. Ottawa : Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2001/rr01_4/index.html.
