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La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones accroît la participation des collectivités

Bien que les Autochtones ne forment que trois pour cent de la population canadienne, ils représentent près de 20 pour cent de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Selon des études récentes, le taux général d'incarcération des Canadiens autochtones est neuf fois plus élevé que celui des non-Autochtones1.

Corriger ce déséquilibre troublant est l'une des priorités du système de justice du Canada. Outre les nombreux programmes de prévention existants, le Canada a aussi adopté une approche unique en ce qui concerne les Canadiens autochtones qui ont des démêlés avec la justice.

Lancée il y a près de vingt ans et améliorée à de nombreuses reprises depuis, la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones a permis d'améliorer le sort des Autochtones qui se retrouvent dans « le système ».

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones est une initiative du gouvernement fédéral, coordonnée par le ministère de la Justice et offerte en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires et les collectivités autochtones. Elle a pour objectif d'éviter, lorsque cela est possible, que les contrevenants autochtones accusés d'infractions mineures soient dirigés vers le système judiciaire traditionnel. Pour ce faire, elle appuie divers projets de justice communautaire dans tout le Canada, notamment des projets de déjudiciarisation, de participation des collectivités à la détermination de la peine des contrevenants et de mise en œuvre de mécanismes d'arbitrage et de médiation relativement aux litiges civils.

La collaboration est un élément essentiel de la mise en œuvre de solutions qui permettent de changer réellement la vie des contrevenants.

« Nous travaillons directement avec les collectivités autochtones, avec nos collègues des gouvernements des provinces et des territoires et avec un ensemble d'organismes sociaux et juridiques » a déclaré l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada. « Tous sont déterminés à travailler ensemble pour remédier au déphasage historique entre le contexte unique dans lequel les Autochtones vivent et le système de justice pénal. »

De plus, la Stratégie reconnaît le besoin de prendre en compte les facteurs culturels dans les questions touchant la criminalité et elle est axée sur la guérison du contrevenant et de la collectivité. Elle permet au ministère de la Justice de travailler avec ses partenaires et avec les collectivités autochtones elles-mêmes, afin d'aider celles-ci à assumer une responsabilité accrue dans l'administration de la justice au sein de de leurs collectivités.

La Stratégie appuie les collectivités autochtones dans l'établissement de programmes et de structures permettant d'éviter, lorsque cela est possible, que les contrevenants autochtones accusés d'infractions mineures soient dirigés vers le système judiciaire traditionnel. La Stratégie réussit parce qu'elle est sensible aux particularités d'ordre culturel, augmente le degré de participation de la victime à la résolution des infractions et permet à la collectivité de s'approprier le processus.

« En mettant l'accent sur la guérison de la collectivité et celle du contrevenant, le système de justice répond aux besoins uniques des collectivités autochtones et le succès de la Stratégie se passe de commentaires. Le taux de récidive a baissé et la rétroaction donnée par les collectivités qui se sont dotées de tels programmes est remarquablement positive », a dit le ministre Nicholson.

Se fondant sur le succès obtenu jusqu'ici, le gouvernement du Canada a récemment renouvelé son appui à la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones et a accru son financement jusqu'en 2012. L'accroissement du financement a permis de mettre en place un plus grand nombre de programmes au bénéfice des collectivités autochtones situées dans les villes, dans le Nord du Canada et hors des réserves, ainsi que d'améliorer le soutien et la prestation de services aux adolescents autochtones. Par exemple, au cours de l'exercice financier 2008-2009, la Stratégie a supervisé 124 programmes dans approximativement 400 collectivités provinciales et territoriales du Canada.

Puisque de plus en plus d'Autochtones participent à l'administration de la justice dans leur collectivités , le système de justice lui-même évolue pour mieux répondre à leurs besoins - un aspect positif qui permet aux programmes de justice communautaires financés dans le cadre de la Stratégie de gagner l'approbation des membres des collectivités participantes , des gouvernements et du système de justice.

Ces programmes de justice innovateurs, adaptés à la situation de chaque collectivité autochtone, préparent le terrain pour la guérison des collectivités et pour une réponse efficace de la part du système de justice, parce qu'ils revêtent une importance véritable pour les personnes et les collectivités participantes.

Préparé par : Brenda Chapman


  1. L'enquêteur correctionnel du Canada, « Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada 2007-2008 », Ottawa, p. 33