Consultations sur l’aide médicale à mourir – Résumé des résultats et des principales constatations

Annexe C : Liste des consultations avec les parties intéressées

Intervenants dans la cause Carter, organismes de réglementation du secteur de la santé, et parties intéressées
Consultations auprès de 92 représentants, issus de 46 organisations qui représentent environ 749 415 membres1, et de deux requérants

Ottawa – 6 organisations; 15 représentants (représentant environ 397 044 membres) :

  1. Association canadienne de soins palliatifsreprésente environ 3 000 membres
    • Sharon Baxter, directrice générale
    • Tamir Virani, agent de communication
  2. Société canadienne de psychologie représente environ 7 000 membres
    • Dr Keith Wilson, psychologue clinicien, Centre de réadaptation de l’Hôpital d’Ottawa; professeur agrégé de médecine et psychologie à l’Université d’Ottawa
    • Meagan Hatch, gestionnaire, Affaires publiques et communications
  3. Association médicale canadienne représente environ 80 000 membres
    • Dre Cindy Forbes, présidente
    • Cécile Bensimon, directrice
    • Azin Moradhassel, conseillère principale, Relations gouvernementales
    • Louise Sweatman, conseillère juridique
  4. Association des infirmières et infirmiers du Canada représente environ 151 404 membres
    • Anne Sutherland Boal, directrice générale
    • Josette Roussel, infirmière-conseillère principale
  5. Association for Reformed Political Action Canada représente environ 30 000 chrétiens réformés
    • André Schutten, conseiller juridique
    • John Sikkema, avocat
  6. Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada représente environ 125 000 membres
    • Chantal Léonard, directrice générale
    • Elaine Borg, conseillère juridique
    • Mei St-Cyr, assistante judiciaire

Montréal – 3 organisations; 14 représentants (représentant environ 1 225 membres) :

  1. Collectif des médecins contre l’euthanasie représente environ 700 membres
    • Dre Catherine Ferrier, présidente
    • Aubert Martin, directeur général de Vivre dans la Dignité (organisation partenaire)
    • Michel Racicot, vice-président de Vivre dans la Dignité (organisation partenaire)
    • Dre Caroline Girouard, oncologue, Hôpital du Sacré-Cœur; professeure associée de médecine, Université de Montréal
    • Dr Patrick Vinay, ancien doyen, Faculté de médecine, Université de Montréal; ancien président, Fonds de recherche en santé du Québec; ancien directeur des soins palliatifs, Centre hospitalier de l’Université de Montréal
  2. MedPASS composé de 5 membres
    • Félix Couture, candidat M.D., C.M., promotion 2018, Université McGill
    • Koray Demir, candidat M.D., C.M., promotion 2018, Université McGill
    • Michael Lang, candidat B.C.L/L.LB., promotion 2018, Université McGill
    • Zachary Shefman, candidat B.C.L/L.LB., promotion 2018, Université McGill
    • Mark Woo, candidat M.D., C.M., promotion 2018, Université McGill
  3. Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité représente environ 520 membres
    • Dr Georges L’Espérance, président
    • Hélène Bolduc, fondatrice et ancienne présidente
    • Dre Nacia Faure, médecin palliativiste et endocrinologue retraitée
    • Dr Marcel Boisvert, médecin palliativiste retraité

Vancouver – 5 organisations; 14 représentants (représentant environ 4 302 membres); et deux requérants :

  1. Euthanasia Prevention Coalition – Colombie-Britanniquereprésente environ 225 membres et organisations membres
    • Dr Williard Johnston, président
    • Susan House, directrice générale – Catholic Health Association of British Columbia et Denominational Health Association
  2. Protection of Conscience Project composé de 7 employés et bénévoles
    • Sean Murphy, administrateur
  3. A Network of BC Physicians représente environ 70 membres
    • Dr Ed Dubland, médecin palliativiste; coordonnateur médical, Burnaby Palliative Care Program; médecin de famille, Collingwood Medical Clinic
    • Dr Constant H. Leung, médecin de famille, Collingwood Medical Clinic
    • Dre Jennifer Y. Tong, médecin de famille, Collingwood Medical Clinic
    • Dre Sherry Chan, omnipraticienne en oncologie, BC Cancer Agency
    • Dr Luke Chen, hématologue et directeur du programme de résidence, division d’hématologie, Hôpital général de Vancouver et Université de la Colombie-Britannique
    • Dre Margaret Cottle, médecin palliativiste, programmes de soins palliatifs de la Vancouver Coastal Health Authority et de la Fraser Health Authority
  4. British Columbia Civil Liberties Association représente environ 1 000 membres
    • Josh Paterson, directeur général
    • Grace Pastine, directrice du contentieux
    • Howard Shapray, partenaire, Shapray Cramer Fitterman Lamer LLP
    • Elayne Shapray, militante pour l’aide médicale à mourir
  5. Requérants dans la cause Carter c. Canada (ont rencontré le Comité en même temps que la British Columbia Civil Liberties Association)
    • Lee Carter, militante pour l’aide médicale à mourir
    • Hollis Johnson – militant pour l’aide médicale à mourir
  6. Société de la médicine rurale du Canada représente environ 3 000 membres
    • Dr John Soles, président

Winnipeg – 2 organisations; 6 représentants (représentant environ 60 000 membres) :

  1. Alliance catholique canadienne de la santécomposée de 12 organisations présentes dans 110 hôpitaux catholiques, centres de santé communautaire, maisons de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée, avec un effectif de plus de 60 000 employés
    • Michael Shea, président-directeur général
    • Daniel Lussier, président du conseil d’administration, Alliance catholique canadienne de la santé; directeur général, Corporation catholique de la santé du Manitoba
    • Gordon Self, vice-président, Mission, éthique et spiritualité, Covenant Health in Alberta
  2. Conseil des Canadiens avec des déficiences composé de 17 organisations membres
    • James Hicks, coordonnateur national
    • Rhonda Wiebe, co-présidente, Comité sur l’éthique en fin de vie du CCD
    • Jim Derksen, membre, Comité sur l’éthique en fin de vie du CCD

Toronto – 30 organisations; 43 représentants (représentant environ 287 484 membres) :

  1. Association des médecins indigènes du Canada
    • Dr Alika Lafontaine, vice-présidente
  2. Association canadienne pour l’intégration communautaire représente environ 40 000 membres
    • Michael Bach, vice-président exécutif
  3. Dying with Dignity Canada
    • Wanda Morris, présidente-directrice générale
    • Shanaaz Gokool, directrice des opérations
  4. Coalition pour la prévention de l’euthanasie – représente environ 15 000 membres
    • Alex Schadenberg, directeur général
    • Hugh Scher, conseiller juridique
  5. Association des pharmaciens du Canada représente environ 39 000 membres
    • Philip Emberley, directeur des affaires professionnelles
    • Joelle Walker, directrice des relations gouvernementales
  6. Le Collège des médecins de famille du Canada représente environ 30 000 membres
    •  Dre Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction
  7. Société canadienne des médecins en soins palliatifs représente environ 350 membres
    • Dre Susan MacDonald, présidente
  8. Alliance des chrétiens en droit ­– représente environ 600 membres
    • Derek Ross, directeur exécutif
    • John Sikkema, conseiller juridique associé
    • Ruth Ross, membre
  9. Conseil unitarien du Canada représente environ 5 150 membres
    • Vyda Ng, directrice exécutive
  10. Réseau juridique canadien VIH/sida représente environ 120 membres et organisations membres
    • Richard Elliott, directeur général
  11. Fédération canadienne des sociétés de médecins catholiques représente environ 500 membres
    • Dr Thomas Bouchard, président
    • Dr Renata Leong
  12. Association canadienne de soins spirituels représente environ 1 100 membres
    • Marc Doucet, président
  13. Association des psychiatres du Canada représente environ 4 700 membres
    • Dr Sonu Gaind, président
    • Glenn Brimacombe, président-directeur général
  14. La Ligue catholique des droits de l’homme représente environ 10 000 membres
    • Christian Domenic Elia, directeur exécutif
    • Philip Horgan, président
  15. Association canadienne des libertés civiles représente environ 6 500 membres
    • Cara Faith Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales
  16. Alliance évangélique du Canada – composée de sociétés affiliées incluant 65 organisations d’ordre religieux, 38 institutions d’enseignement, 47 confessions et environ 7 000 congrégations locales, totalisant environ 2 000 000 personnes
    • Bruce Clemenger, président
    • Julia Beazley, analyste des politiques
  17. Fédération des ordres de médecins du Canada composée de 13 organismes de réglementation médicale provinciaux et territoriaux, pour un total combiné d’environ 89 630 membres
    • Dr Douglas A. Grant, président
    • Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction
    • Louise Marcus, directrice des affaires professionnelles
  18. Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique représente environ 11 361 membres
    • Graeme Keirstead, conseiller juridique
  19. Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta représente environ 10 345 membres
    • Sarah Thomas, conseillère principale
  20. Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan représente environ 2 264 membres
    • Bryan Salte, registraire adjoint et conseiller juridique
  21. Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba représente environ 2 682 membres
    • Lynne M. Arnason, conseillère générale
  22. Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario représente environ 33 386 membres
    • Dr Rocco Gerace, registraire
  23. Collège des médecins du Québec représente environ 22 608 membres
    • Dr Yves Robert, secrétaire
  24. Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick représente environ 1 761 membres
    • Dr Ed Schollenberg, registraire
  25. Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse représente environ 2 477 membres
    • Dr Douglas A. Grant, registraire
  26. Collège des médecins et chirurgiens de l'Î.-P.-É. représente environ 338 membres
    • Dr Cyril Moyse, registraire
  27. Collège des médecins et chirurgiens de Terre-Neuve et Labrador représente environ 1 289 membres
    • Dre Linda Inkpen, registraire
  28. Yukon Medical Council représente environ 253 membres
    • Dr Michael Noseworthy, registraire
  29. Christian Medical and Dental Society of Canada représente environ 1 700 membres
    • Larry Worthen, directeur général
    • Dre Diane Haak, présidente
    • Dr Donato Guglietta, vice-président
  30. Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada représente environ 44 000 membres
    • Dr Kevin Imrie, Président
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