Consultations sur l’aide médicale à mourir – Résumé des résultats et des principales constatations

Annexe D : Liste des consultations auprès d'experts

Les experts étaient des universitaires, des avocats, des conseillers en politiques, des défenseurs, des médecins, des représentants du gouvernement et d’autres professionnels de diverses disciplines incluant les droits de la personne, la santé, la condition des personnes handicapées, la bioéthique et la philosophie.

73 experts consultés au cours de 52 rencontres menées dans 5 pays

Canada – 26 experts; 18 rencontres :

  • Professeure Susan Sherwin – professeure-chercheure émérite, Département de philosophie et Département d’études sur le genre et études féminines, Université Dalhousie, Halifax (Nouvelle-Écosse)
  • Professeure Jocelyn Downie – professeure de droit, vice-doyenne aux études supérieures, Schulich School of Law, Faculté de médecine, Université Dalhousie
  • Anna MacQuarrie – directrice, Initiatives mondiales, politique et droits de la personne, Inclusion International
  • Professeure Dianne Pothier – B.A. (avec distinction) (Dalhousie), M.A. Science politique (Carleton), LL.B. (Dalhousie)
  • Steven Estey – agent des droits de la personne, Organisation mondiale des personnes handicapées
  • Me Jean-Pierre Ménard – Ménard, Martin, Avocats; Me Michelle Giroux – Professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa
  • Professeure Jocelyne St-Arnaud – professeure associée aux Programmes de bioéthique, Département de médecine sociale et prévention, École de santé Publique de l’Université de Montréal (ESPUM)
  • Brian L. Mishara – directeur du CRISE (Centre de recherche et d’intervention sur le suicide et l’euthanasie), professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal
  • Dr David J. Roy – chercheur titulaire, Faculté de médecine, Université de Montréal
  • L’honorable Sharon Carstairs – ancienne sénatrice et ministre responsable des soins palliatifs
  • Dre Isabelle Marcoux – professeure adjointe, Faculté des sciences de la santé, Université d’Ottawa
  • Professeur Eike-Henner Kluge – Département de philosophie, Université de Victoria
  • Joshua T. Landry – Centre de bioéthique Champlain; Dr Thomas Foreman – directeur, Centre de bioéthique Champlain; Michael Kekewich – consultant en éthique, Hôpital d’Ottawa
  • Dre Mary Shariff – professeure adjointe, Faculté de droit, Université du Manitoba
  • Dre Carrie Bourassa – professeure, Santé des Premières Nations, Université des Premières nations du Canada
  • Yude M. Henteleff – avocat en droits de la personne et défenseur des soins palliatifs
  • David Baker – avocat des droits des personnes handicapées, Bakerlaw; Rebeka Lauks – avocate des droits des personnes handicapées, Bakerlaw
  • Groupe consultatif provincial-territorial d’experts sur l’aide médicale à mourir
  • Dre Jennifer Gibson (coprésidente) – directrice du Joint Centre for Bioethics de l'Université de Toronto
  • Maureen Taylor (coprésidente) – adjointe au médecin dans le domaine des maladies infectieuses et journaliste médicale
  • Dr Doug Cochrane – administrateur de la sécurité des patients et de la qualité pour la Colombie-Britannique et président du Patient Safety and Quality Council de la Colombie-Britannique
  • Dre Jocelyn Downie – professeure à la faculté de droit et de médecine de l'Université Dalhousie
  • Dre Nuala Kenny  – professeure émérite en bioéthique à l’Université Dalhousie et ancienne conseillère en éthique et en politiques sur la santé à l’Alliance catholique canadienne de la santé
  • Dr Trevor Theman – registraire du College of Physicians and Surgeons of Alberta

Oregon, États-Unis – 15 experts; 11 rencontres :

  • Kelly Hagan – membre du groupe de travail neutre qui a œuvré à l’élaboration de directives pour la Death with Dignity Law de l’Oregon
  • Kathryn TuckerDisability Rights Legal Center
  • Eli Stutsman et Peg SandeenDeath with Dignity National Center
  • Barb HansenOregon Hospice Association
  • Dr Kenneth R. Stevens Jr. et Dr Charles BentzPhysicians for Compassionate Care Education Fund
  • Bob JoondephDisability Rights Oregon
  • Barbara Glidewell – ancienne protectrice du citoyen et directrice des relations avec les patients de l’Oregon Health Sciences University Hospital
  • Sue Porter, Kat West, Peter ReaganCompassion and Choices
  • Dre Katrina Hedberg – médecin, épidémiologiste de l’État
  • Dre Linda Ganzini – psychiatre/gériatre
  • Marilyn Golden Disability Rights Education and Defense Fund

Pays-Bas – 13 experts; 7 rencontres :

  • Rencontre avec des représentants du gouvernement des Pays-Bas 

Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports :

  • Dre M.C.H. (Marianne) Donker, directrice de la Santé publique et directrice générale adjointe de la Santé
  • R.J. (Jim) Terwiel, LLM, coordonnateur des politiques et administrateur général, division de l’Éthique
  • E.F. (Lineke) Bloemberg, M.Sc., agente de la politique de l’euthanasie, division de l’Éthique

Ministère de la Sécurité et de la Justice :

  • M. (Maartje) van der Linden, LLM, conseillère principale en éthique médicale

Comités régionaux d’examen de l’euthanasie :

  • N.E.C. (Nicole) Visée, LLM, secrétaire générale des Comités régionaux d’examen de l’euthanasie
  • Professeur J.J.M. van Delden, Université d’Utrecht
  • Association médicale royale des Pays-Bas
  • Dr Eric van Wijlick – conseiller principal des politiques
  • Dr Aart Hendricks – professeur en droit de la santé, conseiller juridique
  • Dr Paul J. LieverseCancer Institute, Erasmus MC University Medical Center, Rotterdam
  • Professeur Johan Legemaate – Université d’Amsterdam
  • Commission parlementaire sur la Santé, le Bien-être et les Sports
  • Renske Maria Leijten – Parti socialiste
  • Linda Voortman – Parti Green Left
  • Rob Jonquière – directeur des communications, World Federation for Right to Die Societies (WFRtDS), KNMG

Belgique – 10 experts; 9 rencontres :

  • Professeur Étienne Montero – doyen, Faculté de droit, Université de Namur
  • Benoit Mores – conseiller au ministère fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique
  • Dr Joris Vandenberghe – professeur de psychiatrie à l’Université catholique de Louvain et membre du Comité consultatif belge sur la bioéthique
  • Professeur Luc Deliens – président du Groupe de recherche sur les soins de fin de vie à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’Université de Gand; Professeur Kenneth Chambaere – chercheur, Groupe de recherche sur les soins de fin de vie à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’Université de Gand
  • Els Van Hoof – députée fédérale du Parti Flemish Christian-democratic party (CD&V)
  • Sénateur Jean-Jacques De Gucht – membre du Sénat belge et du Parlement flamand (Open VLD – Flemish Liberals)
  • Jaqueline Herremans – présidente, Association pour le droit de mourir dans la dignité Belgique (ADMD)
  • Dr Gert Huysmans – médecin en soins palliatifs et président, Fédération des soins palliatifs en Flandre
  • Professeur Herman Nys – professeur en droit de la santé, à l’Université catholique de Louvain

Suisse – 8 experts; 7 rencontres :

  • Silvan Luley – directeur général, Dignitas
  • Bernhard Sutter – directeur général, Exit
  • Dr Georg Bosshard – responsable, Éthique clinique, Université de Zurich
  • Jürg Vollenweider – procureur en chef, région See/Oberland
  • Office fédéral de la justice :
  • Bernardo Stadelmann – directeur adjoint
  • Corine Klöti
  • Dr Karim Boubaker – Médecin cantonal du Canton de Vaud
  • Dr Steffen Eychmuller – responsable du Centre de soins palliatifs, Inselspital
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