Consultations sur l'aide médicale à mourir - Résumé des résultats et des principales constatations

© GOUVERNEMENT DU CANADA, 2015-12-15

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L'honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

L'honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé
Santé Canada
70, promenade Colombine, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Mesdames les Ministres,

Nous sommes heureux de vous fournir notre rapport résumant les résultats et les principales constatations issus des consultations que nous avons menées en vertu du mandat du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée et de l'occasion que vous nous avez donnée de servir une cause d'une telle importance.

Avec tout le respect que nous vouons à la Cour suprême du Canada et à la suprématie du Parlement qui, ultimement, décidera de la façon dont le Canada répondra à cette décision historique, notre objectif était de porter à l'attention des parlementaires les résultats de nos travaux. Nous appuyons vos efforts visant à faire du Canada non seulement un pays où il fait bon vivre, mais également un bon endroit où mourir. Dès le début, nous avons cherché à enrichir le débat sur l'aide médicale à mourir. Nous nous sommes efforcés de rester fidèles à la tâche qui nous avait été confiée en étant à l'écoute et en maintenant une neutralité teintée d'empathie.

Nous tenons à ce que vous sachiez que les rencontres que nous avons tenues partout au Canada et à l'étranger ont été riches en contenu, d'un ton respectueux et d'une portée considérable. Nous espérons simplement que notre rapport reflète les points de vue que nous avons recueillis au cours de nos travaux.

Après qu'il aura été soumis à votre examen, nous espérons sincèrement que le rapport sera rendu public dans le même esprit de transparence et d'ouverture avec lequel les intervenants, les parties intéressées et, de fait, les Canadiens nous ont accueillis.

Nous nous réunirons en comité une dernière fois le 17 décembre 2015. L'objectif de cette rencontre comporte deux volets. D'abord, nous voulons veiller à ce que le transfert des documents au gouvernement se fasse de façon officielle et harmonieuse, puis nous voulons établir les étapes clés à suivre pour mettre fin aux activités du Comité.

Nous ajoutons que nous sommes seuls responsables de toute erreur ou omission qui pourrait s'être glissée au fil des pages. Nous présentons ce rapport dans l'espoir qu'il vous sera utile, ainsi qu'à vos collègues parlementaires, alors que vous entreprenez la prochaine étape cruciale de la conversation. Nous sommes reconnaissants de l'expérience riche que nous avons vécue et honorés d'avoir servi cette cause.

Veuillez agréer, Mesdames les Ministres, l'expression de notre considération respectueuse,

Harvey Max Chochinov, O.C., O.M., M.D., Ph. D., FRCPC, MSRC
Président

Catherine Frazee, O.C., D.Litt., LL.D.
Membre du Comité

Benoît Pelletier, O.Q., MSRC, Ad. E., LL.D., LL.D., LL.D. (hon.)
Membre du Comité

c.c. : Stephen Mihorean, directeur exécutif, Secrétariat au Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada

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