Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

Conclusion

Depuis l’introduction de la Coutume de Paris en Nouvelle- France, il y a plus de trois siècles, le droit civil a survécu à plusieurs tentatives d’élimination plus ou moins manifestes. Après la conquête de la colonie française par la Grande-Bretagne, rien ne laissait présager l’épanouissement d’un droit civil québécois qui a maintenant sa place au sein du ministère de la Justice du Canada. Pourtant, l’Acte de Québec et le Code civil du Bas-Canada eurent pour effet de consacrer la présence civiliste en Amérique du Nord et confirmèrent la coexistence de deux systèmes juridiques. Avec le partage des compétences entre le fédéral et les provinces, en 1867, les fondements du bijuridisme étaient en place, même si ce principe ne constituait pas, à l’époque, un engagement officiel de la part du gouvernement du Canada.

Dans ce contexte, la tradition civiliste ne trouva qu’une place limitée au ministère de la Justice. En fait, la Loi de 1868 qui avait permis d’établir le Ministère passait sous silence cette dualité juridique. De plus, la répartition des effectifs des deux procureurs généraux avec la Confédération procura au ministère de la Justice un personnel composé entièrement d’avocats formés en common law. Jusqu’à l’arrivée de Georges Duval en 1874, l’élément civiliste se limitait à l’embauche temporaire d’avocats et de notaires du secteur privé pour traiter de questions émanant du Québec. La présence de Duval ouvrit la porte à d’autres juristes de formation civiliste, mais ils furent longtemps l’exception dans un ministère qui cherchait encore à définir son rôle. Ces premiers civilistes étaient des touche-à-tout : leurs responsabilités allaient bien au-delà des affaires civiles, une situation qui s’applique toujours dans le cas du sous-ministre délégué (Droit civil). Certains cumulèrent les fonctions de secrétaire et de conseiller juridique en plus d’être chargés d’une variété de cas. En fait, à ce moment-là, la distribution du travail se faisait suivant le territoire plutôt que selon le type de droit.

En 1924, la place du droit civil fut reconnue pour la première fois au sein de la haute direction par la création d’un deuxième poste de sous-ministre adjoint qui fut confié à un civiliste responsable des cas relevant du droit québécois. Une augmentation spectaculaire de la charge de travail après la Première Guerre mondiale contribua à la montée des civilistes, alors que l’ensemble du Ministère était en pleine expansion. En 1940, trois de ses dix conseillers juridiques étaient de formation civiliste. Propulsée par la participation accrue du gouvernement à des activités de plus en plus complexes, cette croissance força le Ministère à structurer la prestation de ses services. En 1946, on mit en place une première organisation, étape qui donnera le jour à une section de droit civil en 1952.

Manifestation concrète du bijuridisme, la Section de droit civil prit son véritable envol sous la direction de Guy Favreau. Ce dernier favorisa le recrutement de jeunes civilistes qui formèrent une petite équipe familiale : non seulement se côtoyaient-ils au travail, mais les rencontres régulières au restaurant, la proximité de leur lieu de résidence et le partage d’activités dans un cadre paroissial ont permis à ces hommes de se lier d’amitié. Cette cohésion aurait pu être mise à rude épreuve par les bouleversements des années 1960, mais le groupe civiliste sut tirer profit de ces changements.

En 1960, le ministère de la Justice reconnut officiellement le droit civil et ses praticiens en créant le poste de sousministre associé (Droit civil). Il le confia à Rodrigue Bédard qui tenta de poursuivre l’œuvre de Favreau. Quelques années plus tard, la Commission Glassco proposa de regrouper tous les services juridiques sous la direction du ministère de la Justice et de décentraliser la prestation de ces services par le biais de bureaux régionaux. La Section de droit civil ressentit les effets de ces recommandations : certains de ses membres quittèrent l’Administration centrale pour diriger des contentieux ministériels ou pour entrer au nouveau bureau de Montréal, ouvert en 1965. Se voulant d’abord un cabinet chargé essentiellement des dossiers de nature criminelle, celui-ci connut un essor rapide et traita aussi d’affaires civiles et fiscales. Si cet essor assura le rayonnement de l’administration fédérale au Québec, il suscita également une certaine rivalité entre les deux groupes de civilistes. En effet, Ottawa et Montréal se retrouvèrent avec des dossiers semblables et il fallut procéder à une répartition du travail. Ce processus obligea à redéfinir le rôle de la Section de droit civil.

Il était cependant clair que le droit civil et ses représentants avaient toujours leur place à Ottawa, ne serait-ce que pour montrer que le ministère de la Justice était là pour l’ensemble de la population canadienne. Celui-ci, déterminé à promouvoir le bijuridisme, proposa le projet d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil, entreprise qui se voulait d’abord une façon de reconnaître la spécificité du système juridique québécois et de faciliter l’interprétation des lois par les tribunaux au moment où le Québec s’apprêtait à adopter un nouveau Code civil. L’effritement de l’unité nationale eut toutefois tôt fait de transposer cette initiative dans un contexte politique. Celle-ci fut alors présentée comme un signe de la capacité d’adaptation et d’évolution du fédéralisme canadien. Pour le ministère de la Justice, cependant, l’harmonisation est avant tout la manifestation d’une volonté de tenir compte du caractère particulier du droit québécois et d’offrir à ses praticiens la place qu’ils méritent au sein de l’organisation ministérielle. Conjugué à d’autres moyens mis de l’avant par les civilistes pour accroître leur visibilité dans la fonction publique fédérale, ce projet puise dans la tradition bijuridique qui s’était tranquillement installée au Ministère depuis l’arrivée du premier spécialiste en droit civil.

Cette histoire du droit civil aura également permis de tracer l’évolution du bilinguisme au ministère de la Justice, tant en milieu de travail qu’au plan législatif. Si les civilistes étaient rares lorsque le Ministère vit le jour, les francophones l’étaient tout autant. La maîtrise de la langue française était certainement un atout, mais le Ministère estimait que le nombre de dossiers soumis dans la langue de Molière ne justifiait pas une pratique plus étendue du bilinguisme. En 1880 comme en 1970, on avait pris l’habitude de répondre en français à la correspondance provenant du Québec et l’on faisait appel aux compétences linguistiques des quelques conseillers juridiques bilingues aussi souvent qu’à leurs connaissances du droit civil. À l’intérieur du Ministère, les échanges avec la haute direction et entre les sections se faisaient presque exclusivement en anglais jusque dans les années 1970, à la suite de l’adoption de la Loi sur les langues officielles (1969).

On remarque alors que la situation linguistique a évolué plus lentement que la dualité juridique, mais la création d’une Section de droit civil donna l’occasion à la plupart des juristes francophones du Ministère de se regrouper à un moment de leur carrière et de travailler en français. Depuis le dépôt en 1976 de l’étude spéciale du Commissaire aux langues officielles, les employés francophones peuvent plus facilement faire valoir leurs droits, alors que le Ministère a fait du bilinguisme une de ses priorités. Ce changement d’attitude s’est fait sentir dans le domaine législatif, entre autres, par l’introduction de la corédaction qui permet de respecter le génie de la langue française en plus de tenir compte des particularités du système juridique québécois.

Dans l’ensemble, il peut sembler que le ministère de la Justice a longtemps accusé un retard quant au respect de la diversité juridique et linguistique au Canada, mais comme le droit, « (...) il est l’œuvre lente, mais progressive, de la civilisation, qui lui fournit sa consistance et son développement1  ». Avec le temps et le changement des mentalités, on a cessé de percevoir le droit civil comme un élément inférieur de la tradition juridique canadienne, s’attachant plutôt à promouvoir le bijuridisme et les avantages économiques, sociaux et politiques de la coexistence de deux systèmes


Notes

  1. Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu’à nos jours, tome I : Domination française (Montréal, A. Périard, 1888), p. 21.
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