Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

Critiques

L’honorable / The Honourable A. Anne McLellan
Ottawa, Canada K1A 0H8

Septembre 2000

Le bijuridisme canadien fait partie intégrante de notre patrimoine juridique. Il constitue une richesse de notre pays et nous distingue au niveau international. Le système de droit civil en usage au Québec contribue tout aussi bien à définir le Québec que le Canada.

Je suis extrêmement heureuse de cette publication sur l’évolution du droit civil au ministère de la Justice du Canada au cours des quelque cent trente dernières années. De nombreuses personnes, juristes de formation civiliste et autres, ont oeuvré dans l’ombre pour y prendre leur place. Je veux leur exprimer mon admiration et mon respect.

Au cours des dernières années, le Ministère a pris des actions concrètes pour assurer la reconnaissance du système de droit civil du Québec. La création en 1993 de la Section du Code civil, qui a le mandat d’harmoniser la législation fédérale au droit civil du Québec, est un jalon fort important de cette évolution. La présence d’un sous-ministre délégué au droit civil qui agit comme notre principal interlocuteur auprès de la communauté juridique du Québec est un autre exemple de l’engagement de notre gouvernement envers le système de droit civil du Québec. Ces actions se veulent un engagement permanent de mon Ministère à respecter et promouvoir la dualité juridique du Canada.

Je souhaite en outre que tous les employés du ministère de la Justice du Canada trouvent une source d’inspiration dans le chemin parcouru par ces hommes et ces femmes.

 

A. Anne McLellan

Image de Mario Dion

Tous connaissent l’adage « le passé est garant de l’avenir ». Il semble que cette sagesse populaire prenne une signification particulière avec l’arrivée de l’an 2000 et tout le symbolisme qui y est rattaché.

Depuis sa création en mai 1868, le ministère de la Justice du Canada a subi de telles transformations qu’il ne garde de ses débuts que l’essence de sa mission. En même temps que le Ministère évoluait, d’autres transformations survenaient quoiqu’à un rythme plus lent pour assurer la reconnaissance des deux systèmes de droit au Canada. L’expression de cette reconnaissance se traduit, entre autres, par la place
qu’ont occupée et qu’occupent toujours les juristes de formation civiliste au Ministère.

L’exposé qui suit vous entraînera sur la piste des confrères et consoeurs qui ont tous et toutes contribué à façonner la place du droit civil au Ministère. Nous avons voulu donner un visage humain à cette publication. C’est pourquoi elle s’attarde aux individus et à leurs démarches pour graduellement tailler une place au droit civil du Québec au ministère
fédéral de la Justice.

Les actions de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans ce cheminement ont permis l’émergence d’une réalité maintenant bien ancrée au sein de notre Ministère, la place de plus en plus importante du bijuridisme, qui constitue une richesse de notre grand pays. Je suis convaincu cependant que nous n’en sommes qu’aux premières découvertes des multiples facettes et avantages de l’interaction de nos deux systèmes de droit dans un contexte bilingue.

J’espère que vous aurez autant de plaisir à parcourir ces pages que j’en ai eu lors de la lecture des versions successives du manuscrit préparé par Mélanie Brunet, la jeune historienne dont nous avions retenu les services. Je suis très fier des progrès réalisés par le Ministère même s’il est clair que notre institution ne saurait s’asseoir sur ses lauriers. Je sais que cette histoire du droit civil au Ministère saura piquer la curiosité de tous nos
collègues. La compréhension mutuelle passe par une connaissance et une appréciation du chemin parcouru et de la longue route qu’il nous reste à parcourir.
Bonne lecture.

Mario Dion
Sous-ministre délégué
Droit civil et gestion ministérielle

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