Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

Introduction

Depuis plus de 130 ans, le ministère de la Justice agit à titre de conseiller juridique du gouvernement canadien. Pourtant, l’histoire des juristes qui l’ont conseillé et des traditions juridiques qu’ils ont représentées est à peine effleurée par les chercheurs qui s’intéressent à l’administration de la justice au Canada. Le présent ouvrage lève le voile sur ce pan caché de l’histoire pour offrir un début de compréhension de la vie des civilistes au ministère de la Justice depuis sa création en 1868. Moins nombreux que leurs collègues de common law, ces spécialistes du droit civil québécois, avocats et notaires, partagent un passé où la détermination était essentielle pour vaincre les obstacles et prendre la place qui leur revenait. Surtout fondé sur les dossiers administratifs du ministère de la Justice et sur les entrevues menées auprès des témoins de cette histoire, cet ouvrage trace le portrait des conseillers juridiques et de leur tradition civiliste, tout en déterminant depuis quand et comment le Ministère est sensible à la particularité du Québec en ce qui a trait à son système juridique.

Divisé en quatre volets, cet historique se veut avant tout un récit des événements qui ont mené à la naissance de la Section de droit civil et qui en ont marqué l’évolution. Pour mieux situer la place du droit civil et de ses praticiens à l’intérieur du Ministère, il est essentiel de rappeler les débuts de ce système juridique en sol canadien. La première partie est donc un survol de la période coloniale et vise à mettre en lumière les circonstances qui ont contribué à la survie du droit civil français au Canada et, du même coup, à l’instauration du principe du bijuridisme.

La partie suivante met l’accent sur l’organisation et les activités du ministère de la Justice à partir de 1868, en plus de présenter les premiers civilistes à y avoir exercé leur profession. Accompagnées de vignettes biographiques, ces quelques pages font sortir de l’ombre les « ancêtres  » des civilistes actuels. Nous verrons qu’ils étaient peu nombreux et isolés, mais que les questions de droit civil représentaient déjà une part importante des activités juridiques du Ministère. Cette situation se reflète dans les diverses étapes qui préluderont à la naissance d’une section consacrée exclusivement à ce type de droit.

La troisième partie, qui est en quelque sorte le cœur de cette étude, porte sur la Section de droit civil établie en 1952 et sur son évolution jusqu’en 1986. Il est d’abord question de Guy Favreau et des jeunes avocats qui sont entrés au Ministère alors qu’il était aux commandes de la Section. Par leurs rencontres fréquentes en dehors du travail, ces juristes en vinrent à former une équipe où régnait un climat comparable à celui d’une famille. Dans un milieu majoritairement anglophone et dominé par la common law, ces liens d’amitié représentaient une façon de rompre l’isolement et de rendre le travail plus agréable. Cette partie traite aussi des changements profonds qui ont marqué la Section de droit civil dans les années 1960, avec la création du poste de sous-ministre associé (Droit civil), les recommandations de la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement et l’ouverture d’un bureau régional à Montréal. Ces changements provoquèrent d’importants mouvements de personnel. Au cours des années 1970, la Loi sur les langues officielles et le rapport subséquent du Commissaire suscitèrent également au ministère de la Justice une nouvelle volonté de faire une place plus appropriée au droit civil et à la langue française.

Enfin, la dernière partie est consacrée aux faits les plus récents qui ont touché les civilistes au Ministère. Depuis 1986, leur Secteur participe activement à diverses initiatives visant à les rapprocher et à promouvoir le bijuridisme. Le projet d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois y est examiné de plus près pour mettre en lumière sa signification aux niveaux administratif et politique.

Dans l’ensemble, cet ouvrage décrit l’histoire d’une organisation dont le visage humain transparaît grâce aux propos recueillis auprès d’hommes et de femmes qui, par leur présence, ont influencé le cheminement du ministère de la Justice. En venant ajouter à leur mémoire collective, il contribuera sûrement à développer l’esprit d’appartenance et l’identité des civilistes qui œuvrent aujourd’hui au sein de l’administration fédérale.

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