Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

La Section de droit civil vit discrètement le jour le 1er octobre 1952, car sa création s’inscrivait dans un projet plus large de restructuration proposé par le sous-ministre F.P. Varcoe. Plus fonctionnelle que l’organisation précédente, cette nouvelle structure eut pour effet de répartir une vingtaine d’avocats entre six sections, dont celle de droit civil.a Cette dernière « (...) [était] essentiellement chargée de remplir le rôle de conseiller juridique auprès du ministre de la Justice, des ministères et des [organismes] fédéraux et de les représenter (...) dans les procès intentés devant les tribunaux (...) » pour tous les cas concernant le Québec mais n’ayant aucune connotation pénale.1 La Section avait donc un mandat assez vaste et il revenait maintenant à ses membres de lui assurer une place au sein du ministère de la Justice.

Des débuts difficiles

La Section de droit civil connut des débuts difficiles alors qu’elle ne comptait que deux personnes : Paul Fontaine, conseiller juridique principal, et Jean Desrochers (qui s’était joint au Ministère en décembre 1947 pour remplacer Roméo Gibeault, décédé six mois plus tôt). La plupart des dossiers étaient donc confiés à des mandataires du secteur privé, pratique qui se poursuivit même après l’arrivée de Paul Ollivier, en février 1953. Le travail consistait surtout à traiter les cas d’accidents automobiles impliquant un véhicule du gouvernement fédéral. Comme le Ministère n’avait pas encore de division fiscale, la Section de droit civil était également responsable des dossiers de cette nature pour la province de Québec (jusqu’à la création d’une section distincte en 1961).2

En 1954, la petite équipe de trois juristes se vit de nouveau réduite à deux lorsque Desrochers partit du Ministère pour émigrer en Californie.3 Aucun avocat ne fut engagé pour le remplacer. Avec un effectif aussi réduit, la Section de droit civil, que dirigeait Fontaine, ne pouvait que jouer un rôle limité.4 En avril 1955, Fontaine prit sa retraite pour être nommé juge à la nouvelle Cour de la citoyenneté à Montréal. Son départ permit à la Section de prendre un nouvel envol sous le leadership de Guy Favreau.

Le commencement d’une ère nouvelle

Le 16 mai 1955, Guy Favreau remplaça Paul Fontaine en assumant les fonctions de sous-ministre adjoint (Droit civil). Déjà un habitué de l’Édifice de la Justice du fait qu’il siégeait depuis 1952 à la Commission d’enquête sur les pratiques commerciales restrictives, Favreau fut une véritable source d’inspiration pour ceux qui eurent la chance de le côtoyer à la Section de droit civil. Sous la direction de ce « grand juriste 5 », celle-ci put enfin se démarquer au sein d’un ministère où la common law et l’anglais dominaient largement. Favreau favorisa le recrutement de jeunes avocats b francophones et civilistes pour prendre en main des dossiers jusque-là confiés à des mandataires du secteur privé.

Aussitôt en poste, Favreau se mit à la recherche de jeunes avocats âgés de moins de 27 ans et ayant obtenu d’excellents résultats scolaires.6 Ces nouveaux venus allaient former le noyau de civilistes qui permettra l’essor de la Section et, plus tard, la montée des juristes de droit civil partout au ministère de la Justice ainsi que dans la fonction publique fédérale.

Guy Favreau

Né le 20 mai 1917 à Montréal, Guy Favreau est le fils aîné de Léopold Favreau (animateur et rédacteur d’un journal hebdomadaire) et de Béatrice Gagnon. Après des études au Collège André-Grasset, il obtient un baccalauréat ès arts et une licence en droit de l’Université de Montréal. Admis au Barreau en 1940, il s’associe d’abord à Georges F. Reid (1942-1946), puis à Gustave Adam (1946- 1952). Avocat bien en vue du milieu juridique montréalais, Favreau siège à plusieurs commissions et comités spéciaux avant son arrivée à Ottawa en 1952 où il fait partie de la Commission d’enquête sur les pratiques commerciales restrictives.

Nommé conseil de la reine en 1954, il devient sous-ministre adjoint de la Justice en 1955, après le départ de Paul Fontaine. Outre ses fonctions au Ministère, ce « champion des francophones » contribue à créer à l’Université d’Ottawa une faculté de droit civil où il enseigne par la suite. En 1960, il quitte son poste de sous-ministre adjoint, non sans avoir laissé sa marque auprès d’une génération de jeunes civilistes, pour effectuer un retour à l’exercice en cabinet privé à Montréal.

Cependant, Favreau ne tarde pas à revenir à Ottawa. Ardemment convoité par les Libéraux, il fait le saut en politique fédérale et est élu dans la circonscription de Montréal-Papineau (1963- 1967). Lester B. Pearson le nomme dans son Cabinet, d’abord à titre de ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, puis de ministre de la Justice et procureur général du Canada (3fé vrier 1964-29 juin 1965). Favreau poursuit alors l’œuvre de l’ancien ministre de la Justice, E.D. Fulton (qui le supplie d’ailleurs de demeurer au Ministère en 1960 «  pour le bien du pays  »), dans l’élaboration d’une formule d’amendement de la constitution canadienne, dite Fulton-Favreau.

Toutefois, ce qui retient surtout l’attention des médias est la position de Favreau dans le dossier de Lucien Rivard, trafiquant de drogues emprisonné à Montréal, que les États-Unis veulent faire extrader. Rivard réussit à s’évader et est repris quatre mois plus tard. Pendant ce temps, des accusations de pots-de-vin liés à cette évasion plongent le gouvernement libéral dans l’eau chaude (le secrétaire particulier du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Raymond Denis, aurait tenté de payer l’avocat du gouvernement américain, qui porte plainte). Croyant que la plainte peut difficilement être prouvée devant les tribunaux, Favreau laisse tomber l’affaire sans consulter les conseillers juridiques de son ministère. En agissant seul, le ministre de la Justice a fait preuve d’un manque de jugement, selon le juge Dorion qui est à la tête d’une commission mise sur pied pour faire enquête sur cette affaire. La commission ne met pas en doute l’honnêteté ou l’intégrité de Favreau, mais elle critique ouvertement sa naïveté et la presse va jusqu’à l’accuser d’incompétence.

Jusque-là ministre de la Justice et procureur général du Canada, leader du gouvernement à la Chambre des communes et chef des Libéraux québécois (on affirme d’ailleurs qu’une telle charge de travail a pu affecter son jugement en le poussant à prendre une décision trop hâtive), Favreau remet sa démission à la suite du rapport Dorion. Alors qu’on réclame sa tête, il est nommé président du Conseil privé par le premier ministre Pearson qui ne veut pas le perdre complètement. Toutefois, sa carrière politique est terminée, à toutes fins pratiques. Il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 17 avril 1967 et meurt quelques mois plus tard, le 11 juillet 1967.7

En 1955, Alban Garon répondit à un avis de concours affiché à la Faculté de droit de l’Université Laval. Sans plan de carrière précis, il désirait cependant pratiquer le droit à Ottawa et, du même coup, apprendre l’anglais. Le jeune diplômé obtint une entrevue avec Guy Favreau et Walter Regan (de la Commission de la fonction publique). Comme il pouvait difficilement répondre aux questions posées en anglais, on le rassura en lui disant qu’il finirait bien par apprendre cette langue et que le travail de la Section de droit civil se faisait le plus souvent en français. Garon fit son entrée au ministère de la Justice en juillet 1955 à titre de conseiller juridique.8

En mai de l’année suivante, Gérald Beaudoin vint se joindre à l’équipe de droit civil après un an d’exercice en cabinet privé avec Paul Gérin-Lajoie à Montréal. Intéressé à faire carrière dans la fonction publique, Beaudoin se rendit à Ottawa après que Gérin-Lajoie lui eut parlé de son grand ami, Guy Favreau, qui cherchait de jeunes avocats. Le ministère de la Justice semblait être un milieu idéal pour ce juriste qui manifestait un intérêt particulier pour les questions politiques. Outre ses fonctions de conseiller juridique à la Section de droit civil, Beaudoin jouait le même rôle au ministère des Mines (où il était le seul francophone) à titre de « délégué » de la Section, à raison de trois jours par semaine.9

En 1957, Roger Tassé vint s’ajouter au petit groupe de droit civil après une année d’affectation à la section des Coalitions, que dirigeait T.D. Macdonald. Cette expérience lui avait permis d’améliorer sa maîtrise de l’anglais, mais il sentit que son travail ne mettait pas à contribution les connaissances que lui avaient permis d’acquérir ses études de droit à l’Université de Montréal. Il était prêt à tout quitter lorsque Favreau lança un concours afin de trouver un avocat pour la Section de droit civil. Tassé et Gaspard Côté posèrent leur candidature alors qu’un seul poste était disponible. Ils se retrouvèrent tous deux à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada afin de répondre par écrit aux questions du sous-ministre adjoint. Finalement, Favreau décida de retenir les services des deux avocats, mais Gaspard Côté entama sa carrière dans la Section de droit criminel, devenant ainsi le premier francophone civiliste à œuvrer dans un secteur autre que celui du droit civil. Tassé vint alors rejoindre Garon et Beaudoin, formant un groupe surnommé les « trois mousquetaires » en raison des liens d’amitié qui les unissaient,10 ainsi que Paul Ollivier qui avait été promu directeur de la section le 1er mai 1957.11

En décembre 1958, ce fut au tour de Raymond Roger de venir grossir les rangs de la Section de droit civil et, en février 1960, Rolland Boudreau, son collègue à l’Université McGill, l’imita. Quelques mois plus tôt, Boudreau avait vu dans La Presse une annonce faisant état de belles carrières à Ottawa pour les jeunes diplômés en droit. Il ne connaissait le Ministère que de nom, mais, en quête de défis, il posa sa candidature pour un poste vacant en droit civil. On lui demanda de se présenter à la bibliothèque du Barreau au Palais de Justice à Montréal afin de rencontrer Guy Favreau et les représentants du service civil. «  Excellent vendeur  », Favreau réussit à le convaincre de considérer sérieusement l’offre qui lui était faite alors que Boudreau ne se sentait plus tellement attiré par Ottawa, sa fiancée se trouvant à Montréal. Le jeune avocat dit ne pas avoir le temps de répondre à l’examen tout de suite mais, pour le sous-ministre adjoint, cela ne posait pas problème  : Favreau lui donna les questions afin qu’il puisse y répondre en soirée et lui dit où trouver les réponses. Après une certaine hésitation, il compléta l’examen et le fit parvenir au Ministère le lendemain.12

Plus de trois mois avaient passé lorsque Boudreau rencontra Roger Tassé, par hasard, à la Cour supérieure. Ce dernier lui apprit alors qu’il avait obtenu le poste  : « Paraît que tu t’en viens à Ottawa avec nous autres?  » Quelques jours plus tard, il reçut effectivement du ministère de la Justice une lettre (en anglais) confirmant la nouvelle. Boudreau se présenta à Ottawa le 8 février 1960, en pleine tempête de neige, pour remplacer Alban Garon qui avait quitté le Ministère six mois auparavant pour devenir chef du contentieux au ministère des Travaux publics.c À son arrivée, deux piles de dossiers l’attendaient, certains accusant un retard de cinq mois, et la Section ne comptait plus que quatre membres, Gérald Beaudoin ayant été muté aux Services consultatifs (Advisory Section) depuis peu.13

Initialement, la tâche de ces avocats consistait surtout à coordonner le travail des mandataires de l’extérieur (que la Section continua d’engager, selon la liste établie, étant donné le volume imposant de dossiers qui lui étaient confiés), mais avec le temps, ils mirent eux-mêmes la main à la pâte et plaidèrent devant la Cour supérieure du Québec, la Cour de l’Échiquier (maintenant la Cour fédérale) et la Cour suprême du Canada.d Leurs activités au ministère de la Justice leur donnèrent l’occasion, en début de carrière, de traiter des dossiers fort intéressants et complexes auxquels ils n’auraient pu avoir accès s’ils avaient exercé leur profession dans le domaine privé.14

La Section de droit civil n’en était encore qu’à ses premiers balbutiements, mais sous l’égide d’un «  civiliste d’envergure 15 », son avenir s’annonçait des plus prometteurs.e Bien coté dans le monde juridique québécois, Guy Favreau faisait la promotion de la Section au « Federal Lawyers Club », à Ottawa, et il se mêlait facilement aux anglophones. Bon ami du sous-ministre Wilbur Jackett, il faisait valoir son point de vue auprès des hauts fonctionnaires du Ministère, procurant ainsi à la Section de droit civil les ressources nécessaires à son développement.16 Toutefois le calme relatif des cinq dernières années fit place à une période plus mouvementée qui fut déterminante pour la Section.


  • a. Les cinq autres sections étaient les suivantes : Contentieux des affaires civiles, Droit pénal, Services consultatifs, Législation et Enquêtes sur les coalitions.
  • b. Il s'agit d'un phénomène touchant l'ensemble du ministère de la Justice. En 1961, on estimait que la moyenne d'âge des avocats était de 35 ans et qu'environ 90 p.100 d'entre eux avaient été admis au barreau depuis 1951. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, tome 2  : Les services auxiliaires du gouvernement (Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1962), p. 417.
  • c. Selon Garon, cette mutation était une décision du sous-ministre Jackett et de Favreau. Il se souvient que son anglais était loin d'être parfait et que le sousministre des Travaux publics, le général Young, l'avait accueilli froidement. Celui-ci lui avait dit dès son arrivée qu'il s'opposait à sa nomination à cause de sa formation en droit civil, mais qu'il jugerait son travail au mérite. Lorsque Garon quitta ce ministère en 1965, les relations entre les deux hommes étaient beaucoup plus amicales et, au moment de prendre sa retraite en 1964, Young écrivit une lettre très flatteuse à son endroit. Entrevue avec Alban Garon (18 janvier 2000), cassette no 9, côté 1.
  • d. De plus en plus, les membres permanents de la Section plaidèrent devant les tribunaux au lieu de confier ces dossiers à des mandataires de l'extérieur. En septembre 1961, il y avait environ 327 causes devant les tribunaux du Québec, la Cour de l'Échiquier et la Cour suprême du Canada, dont 269 étaient plaidées par les conseillers juridiques de la Section de droit civil et 58, par des avocats de l'extérieur. Archives nationales du Canada (ANC), Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement (RG 33/46), vol. 318, dossier no 83,
    « Department of Justice - Civil Law (Quebec) », copie d'une lettre de D.S. Maxwell à G.W.T. Reed, 4 septembre 1961.
  • e. D'ailleurs, dans son bilan de fin d'année, le sous-ministre Varcoe considérait la réorganisation de la Section de droit civil sous Favreau comme l'une des principales réalisations du Ministère en 1956. Ministère de la Justice (MJ), Dossiers administratifs, dossier 225-3, volume 1, General Administration, Organization - General, Department of Justice, note de service de F.P. Varcoe au ministre Garson, 27 décembre 1956.

  • 1. « La section du Droit civil, milieu de travail des plus intéressants pour les avocats ayant étudié le régime de justice du Québec », Inter Pares no 25 (novembre 1978), p. 1.
  • 2. Ministère de la Justice (MJ), Dossiers administratifs, dossier 225-3, volume 1, General Administration, Organization - General, Department of Justice, note de service de D.S. Maxwell à E.A. Driedger, 9 mai 1961; copie d’une lettre de E.D. Fulton à G.G.E. Steel, 18 mai 1961.
  • 3. Entrevue téléphonique avec Charles Stein (15 janvier 2000), cassette no 8, côté 2.
  • 4. Entrevue avec Alban Garon (18 janvier 2000), cassette no 10, côté 1; entrevue avec Paul Ollivier (26 janvier 2000), cassette no 17, côté 1.
  • 5. Entrevue avec Paul Ollivier (26 janvier 2000), cassette no 16, côté 1.
  • 6. Entrevue avec Rolland Boudreau (8 février 2000), cassette no 24, côté 1; Archives nationales du Canada (ANC), Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (RG 33/46), vol. 317, dossier no 80, « Dept. of Justice – Legal Services and Procedures », « Department of Justice », compte rendu d’une rencontre avec D.S. Maxwell, 30 juin 1961, p. 1-2.
  • 7. The Canadian Who’s Who 1964-66, vol. X (Toronto, Trans-Canada Press, 1966), p. 332; Who’s Who in Canada 1966-68 (Toronto, International Press Limited, 1964), p. 1560; Ignace-J. Deslauriers, La Cour supérieure du Québec et ses juges, 1849- 1er janvier 1980 (Québec, s.é., 1980), p. 186; Richard W. Pound, Chief Justice W.R. Jackett : By the Law of the Land (Montréal & Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1999), p. 338, note 6; John English, « Favreau, Guy », The 1997 Canadian Encyclopedia Plus (Toronto, McClelland & Stewart, 1996);entrevue avec Gérald Beaudoin (14 janvier 2000), cassette no 7, côté 2; Bureau régional du Québec (BRQ), Dossier de coupures de journaux sur l’affaire Rivard.
  • 8. « Me Alban Garon, 30 ans de droit civil à Ottawa », Barreau 86 (mai 1986), p. 4; entrevue avec Alban Garon (18 janvier 2000), cassette no 9, côté 1; curriculum vitae, Alban Garon, janvier 2000.
  • 9. Entrevue avec Gérald Beaudoin (14 janvier 2000), cassette no 7, côté 1.
  • 10. Entrevue avec Roger Tassé (16 décembre 1999), cassette no 2, côté B; entrevue avec Gérald Beaudoin (14 janvier 2000), cassette no 7, côté 1.
  • 11. MJ, Dossiers administratifs, dossier 225-3, volume 1, General Administration, Organization - General, Department of Justice, copie d'une note de service du sous-ministre W.R. Jackett au personnel juridique (164723), s.d.; note de service du sousministre Driedger au ministre Fulton, 12 juin 1961.
  • 12. Entrevue avec Rolland Boudreau (8 février 2000), cassette no 24, côté 1.
  • 13. Entrevue avec Rolland Boudreau (8 février 2000), cassette no 24, côtés 1 et 2.
  • 14. Entrevue avec Roger Tassé (16 décembre 1999), cassette no 2, côté B; entrevue avec Alban Garon (18 janvier 2000), cassette no 10, côté 1; entrevue avec Paul Ollivier (26 janvier 2000), cassette no 16, côté 1; entrevue avec Rolland Boudreau (8 février 2000), cassette no 24, côté 2.
  • 15. Entrevue avec Jacques Roy (14 décembre 1999), cassette no 1, côté B; entrevue avec Roger Tassé (16 décembre 1999), cassette no 3, côté A.
  • 16. Entrevue avec Rolland Boudreau (8 février 2000), cassette no 25, côté 1.
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