Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

Le Bureau régional de Montréal

Le bureau de Montréal connut des débuts modestes. En 1965, il ne comptait qu’un seul employé : un avocat résidant du ministère de la Justice et ayant pour mandat de plaider des affaires pénales. Louis-Philippe Landry se trouvait dans cette ville depuis 1963 alors que le procureur général du Québec, Georges-Émile Lapalme, eut nommé des procureurs provinciaux permanents pour remplacer les mandataires du secteur privé. Il avait quitté le ministère de la Justice à Ottawa pour entrer dans la fonction publique québécoise et avoir la chance de plaider régulièrement.74

Landry vit rapidement l’utilité d’avoir à Montréal un bureau fédéral en matière de droit pénal et en proposa la création au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice de l’époque, Guy Favreau, et T.D. Macdonald, sous-ministre adjoint (Droit criminel), appuyèrent cette initiative et se réjouirent du retour de Landry dans les rangs de leur ministère : tous deux le connaissaient depuis sa venue à la section des Coalitions, en 1959. Landry avait ensuite été muté à la Section de droit criminel en 1961 pour ensuite remplacer Gaspard Côté qui passa à la Section de droit civil en 1963.l De retour dans la fonction publique fédérale, il devint conseiller juridique principal du «  bureau  » de Montréal en juillet 1965.

En peu de temps, il devint évident qu’un seul criminaliste ne pouvait suffire à la tâche. De plus, le droit civil et le droit fiscal avaient rapidement fait leur entrée au bureau. Après avoir fourni un avis juridique à l’Office national du film, Louis- Philippe Landry en devint en quelque sorte le conseiller, mais à titre officieux. Au lieu de communiquer avec Ottawa, l’ONF eut dorénavant recours aux services du bureau de Montréal et la même chose se produisit dans d’autres ministères. L’arrivée de Gaspard Côté en 1967 eut également un impact sur le type de dossiers traités à Montréal et sur la croissance du bureau. Côté souhaitait alors faire du droit fiscal, même s’il ne s’y connaissait pas particulièrement («  il ne savait même pas se servir d’une calculatrice  », au dire de Landry). Il apporta avec lui des dossiers de la Section de droit civil afin de les compléter, mais Paul Ollivier continua à lui faire parvenir les dossiers plus complexes (qui furent suivis de longues conversations téléphoniques entre Ottawa et Montréalm), si bien que Côté eut peu de temps à consacrer au droit fiscal. Enfin, avec l’intégration de tous les services juridiques, le bureau accueillit les avocats des ministères du Revenu et des Anciens combattants ainsi que ceux de la Commission de l’assurancechômage qui se trouvaient déjà à Montréal. En 1967, il y avait assez de personnel pour former officiellement un bureau et Louis-Philippe Landry en devint le directeur.75

Sous la direction de Landry, le bureau de Montréal acquit une réputation des plus enviables (les juges appréciaient la connaissance approfondie du droit fédéral que possédaient ses avocats), ce qui lui permit de se tailler une place de choix dans le milieu juridique québécois. Comme les effectifs étaient encore peu nombreux, Landry pouvait se permettre d’être à la fois gestionnaire et plaideur. En accompagnant les jeunes avocats devant les tribunaux, le directeur pouvait donc leur enseigner lui-même les rudiments de la profession.n De plus, pour favoriser un rapprochement entre les employés, il prit l’habitude de les inviter chez lui (à une réception ou à un barbecue suivant une partie de balle-molle), permettant ainsi aux jeunes de rencontrer leurs aînés et, à ceux qui auraient pu perdre intérêt, de renouer avec leurs collègues. Ces rassemblements fournissaient l’occasion de cimenter les liens entre le personnel et la direction et, ainsi, de développer un esprit d’équipe.76

Cette équipe s’était d’ailleurs élargie depuis l’ouverture officielle du bureau de Montréal. En 1971, Annie Côté y entra comme stagiaire. À ce moment-là, il s’agissait encore principalement d’un cabinet de criminalistes où se trouvait un îlot d’avocats chargés de dossiers civils.77 Landry avait recruté cette étudiante qui souhaitait avant tout faire du droit criminel, mais c’était à l’époque où les femmes étaient presque absentes de ce domaine auquel se rattachait une connotation plus masculine. Le directeur du bureau lui avait dit «  qu’il ne fallait pas brusquer ces choses-là  ». Elle travailla plutôt avec Gaspard Côté, dont la charge de travail ne cessait d’augmenter. Cet homme, qui fut en quelque sorte le parrain de tous les avocats qui sont passés au bureau de Montréal o, avait une telle passion pour la profession juridique que la jeune femme prit goût au droit civil et remit en question son désir de se diriger en droit criminel.78

Seule avocate au bureau de Montréal jusqu’en 1974 (où l’on engagea Suzanne Marcoux-Paquette), Annie Côté se retrouva dans des situations plus ou moins cocasses à cause de son «  statut particulier  ». Alors qu’elle était stagiaire, le ministre de la Justice de l’époque, John Turner, était venu faire une visite au bureau. Après avoir rencontré presque tout le monde, il fit remarquer au directeur qu’il n’y avait pas de femme. On s’empressa alors de trouver Côté, qui revenait à peine du Palais de Justice, afin de la présenter au Ministre. Avant de partir, Turner ajouta qu’il espérait qu’à sa prochaine visite, le bureau aurait enfin une avocate. Côté fut engagée à titre permanent en 1972.79 Il ne fait aucun doute que, dans ce milieu dominé par les hommes, Côté et Marcoux-Paquette furent des pionnières. Non seulement ont-elles permis de faire connaître au ministère de la Justice «  (...) l’apport de[s] (...) femme[s] dans la gestion quotidienne d’un bureau d’avocats  » mais, comme le successeur de Landry le dira plus tard, «  (...) grâce à elles, nous avons dû prendre conscience d’un certain nombre de réalités qui, jusque-là, nous passaient par dessus la tête en tant
qu’avocats 80  ».

Sept ans après l’arrivée de Louis-Philippe Landry comme avocat résidant du ministère de la Justice, le bureau de Montréal devint en quelque sorte une version réduite de l’Administration centrale, même s’il relevait (et relève toujours) du sous-ministre associé (Droit civil) à Ottawa et se distinguait par l’usage quotidien du français comme langue de travail. Il n’y avait pas encore de divisions strictes, mais la présence de spécialistes en litiges criminels, civils ou fiscaux montrait bien que le bureau répondait déjà aux besoins d’une clientèle variée. Le bureau comptait alors seize avocats qui emménagèrent dans l’édifice de la Banque canadienne nationale, à la Place d’Armes.81

Le droit civil s’était donc installé sans véritable planification (un peu à la méthode «  common law  », selon Landry). Comme l’aurait fait un cabinet d’avocats du secteur privé, le bureau de Montréal recruta une clientèle formée de ministères qui lui acheminaient directement les dossiers nouveaux dans ce centre des affaires, au lieu de les envoyer à Ottawa.82 La Section de droit civil sentit peut-être qu’on lui coupait l’herbe sous le pied au moment où le bureau connaissait une croissance soutenue qu’elle ne pouvait égaler.83 Louis- Philippe Landry acquit d’ailleurs la réputation de bâtisseur d’empires.

En effet, on prêta au directeur du bureau de Montréal des intentions napoléoniennes : on dit qu’il souhaitait contrôler l’ensemble des activités juridiques au Québec. Le «  roi Philippe  » insista également pour engager lui-même les avocats appelés à travailler sous sa coupe, au lieu de se faire «  imposer  » des candidats par Ottawa.84 Étant sur place, il se croyait à même de savoir ce dont le bureau avait besoin. Il avait aussi l’habitude de se rendre à la salle des dossiers tous les soirs pour revoir les dossiers réglés et savoir comment ils avaient été traités. Le lendemain, il demandait pourquoi on en était arrivé à tel règlement plutôt qu’à tel autre et n’hésitait pas à faire part de son désaccord, ajoutant que la jurisprudence était sûrement en péril si l’on poursuivait dans cette voie.85 En peu de temps, on ne parlait plus du bureau du ministère de la Justice, mais bien du bureau de Landry. Déjà en 1968, John Turner expliquait aux députés à la Chambre des communes que son ministère avait «  (...) établi à Montréal un bureau quasi indépendant 86  ». Il est donc évident que Landry était engagé à fond dans ce projet et son côté revendicateur permit d’établir une base solide afin que le bureau puisse se développer davantage.

Plusieurs personnes pourraient aussi témoigner de la persévérance de Landry quant à ses demandes plus «  pratiques  ». Devant les contraintes bureaucratiques, il défendait son point de vue avec succès. Alors que le bureau avait demandé l’ajout d’un système d’interphone au réseau téléphonique existant, Bell installa des téléphones à clavier numérique. Le Ministère cria au scandale : ces appareils modernes coûtaient plus cher. Après enquête, Landry découvrit que c’était plutôt l’ajout de l’interphone au système conventionnel qui était plus dispendieux. Le directeur envoya donc une longue note de service au Ministère pour expliquer que le bureau était prêt à renoncer à l’interphone pour garder les téléphones à «  pitons  ». Landry fut alors surnommé «  Phil le pitonneux  ». Durant son mandat de directeur, il demanda également que les chemises à rabats, portées par les avocats sous la toge, soient payées par le ministère de la Justice. Jusque-là, c’était Landry qui en avait réglé la note avec l’argent de la caisse des dépenses courantes, le Ministère affirmant que ces articles entraient dans la catégorie «  personal wearing apparel  » et étaient donc une dépense personnelle. Insatisfait de cette réponse, il expliqua qu’une fois les chemises utilisées, elles étaient envoyées chez le nettoyeur pour ensuite retourner dans la pile et que les avocats ne prenaient pas nécessairement la même chaque fois. Le Ministère accepta l’argument de Landry et entreprit de payer les chemises du bureau de Montréal.87

Ses efforts valurent d’ailleurs à Landry le «  Bonaparte Award for bravery and ingenuity in the face of bureaucracy  », tableau de Napoléon sur lequel on avait ajouté la tête de Landry. Le tout lui fut présenté en présence du sous-ministre D.S. Thorson et du ministre Ron Basford. Lorsqu’il quitta en 1975 pour retourner à Ottawa à titre de sous-procureur général adjoint (Droit pénal), Landry avait indéniablement laissé sa marque au bureau de Montréal. Juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1979, il fut une inspiration pour ses successeurs, dont son cousin, Réjean Paul.88

Incité par Landry, Réjean Paul s’était joint au bureau de Montréal en 1967. À son arrivée, ce dernier comptait à peine cinq personnes, dont l’actuel ministre de la Sécurité publique du Québec, Serge Ménard. Paul voulait d’abord faire du droit civil, mais le bureau avait plutôt besoin d’un criminaliste. Landry le rassura en lui disant que cette réorientation de carrière ne serait que provisoire, mais ce bref passage en droit pénal s’avéra déterminant, car Paul continua dans cette voie. Il quitta le bureau de janvier à décembre 1975 pour diriger la Commission d’enquête sur le crime organisé au Québec et revint en fin d’année pour succéder à Landry.89 Sous la direction de Paul, le bureau poursuivit son expansion, si bien qu’en 1978 on y comptait une trentaine d’avocats ainsi qu’un premier notaire (depuis 1976). Les services dispensés ressemblaient beaucoup à ceux offerts à Ottawa, y compris des conseils en matière d’immigration «  en raison de la présence dans la métropole de la clientèle gouvernementale pertinente 90  ».

En 1980, Réjean Paul quitta son poste de directeur du bureau, ayant été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, et l’on retint la candidature de Jean-Claude Demers pour le remplacer. Ce dernier avait été recruté par Jean-Paul Fortin à Montréal en 1972. Le ministère de la Justice cherchait alors un conseiller juridique civiliste pour le ministère des Approvisionnements et Services à Ottawa. La rencontre du directeur des services juridiques à Approvisionnements fut un véritable choc culturel pour Demers. En effet, il se retrouvait, lui, unilingue francophone «  sans l’ombre d’un début de bilinguisme  » (durant l’entrevue, aucune question ne lui avait été posée en anglais), dans un milieu complètement anglophone. On lui assigna un dossier ne contenant que des documents rédigés en anglais. Demers ne put supporter cette situation et accepta un nouveau poste comme adjoint spécial du ministre Jean-Pierre Goyer.91

Au ministère de la Justice, ce rapprochement était mal vu et le sous-ministre associé (Droit civil), Paul Ollivier (qui succéda à Rodrigue Bédard en décembre 1970), demanda à Demers s’il voulait faire du droit ou de la politique. Celui-ci posa des conditions à son retour au Ministère : être affecté à un poste qui lui permettrait d’œuvrer en droit du travail, ce qu’il avait étudié à l’Université d’Ottawa. En 1974, il retourna alors au ministère de la Justice à titre de conseiller juridique auprès du Conseil du Trésor. En 1976, il quitta Ottawa pour le bureau de Montréal et devint plaideur au secteur des affaires civiles. Lorsqu’il entendit parler de la nomination de Réjean Paul, Demers posa sa candidature au poste de directeur. Il en parla à Ollivier qui le crut d’abord trop jeune mais finit par lui «  donner sa bénédiction  ». Ayant fait bonne impression sur Ollivier et Alban Garon, membres du comité de sélection, Demers accéda à la direction du bureau de Montréal en 1981, devenant le premier directeur non spécialisé en droit criminel.92

En 1984, un personnel de quelque 50 avocats déménagea au Complexe Guy-Favreau. Après un peu plus de quinze ans de croissance soutenue, le secteur des affaires civiles avait surpassé les autres en nombre, avec vingt et un avocats et un notaire (comparativement à treize dans le secteur criminel et à quatorze dans le secteur fiscal). Gaspard Côté avait été le premier chef de cette section. Il y avait peu de ressources humaines et financières à gérer et cette responsabilité n’était pas encore assez lourde pour empêcher Gaspard Côté de se consacrer à la pratique du droit. Cependant, avec un nombre grandissant d’employés, Jacques Ouellet prit la relève en 1976 à titre de directeur des affaires civiles. En 1983, Annie Côté lui succéda et devint la première femme à occuper un poste de direction au bureau régional de Montréal.93

Ce survol des vingt premières années du bureau de Montréal montre bien que celui-ci a bénéficié de l’intégration des services juridiques et de l’expérience d’avocats ayant déjà œuvré à Ottawa. On voit aussi que l’essor du bureau s’est fait un peu «  par la porte d’en arrière  » et a suivi un cheminement imprévu qui en a fait un microcosme du ministère de la Justice.94 Une telle expansion des effectifs et des services ne fut pas sans susciter certaines tensions entre Ottawa et Montréal. Ainsi, dès 1983, les deux parties établirent une répartition du travail propre à réduire les chevauchements. Les ministères et les organismes fédéraux avaient pris l’habitude d’envoyer au bureau de Montréal les affaires qui prenaient naissance au Québec, alors que la Section de droit civil à Ottawa avait été créée pour traiter ces dossiers.95 Cette dernière ne put maintenir le rythme de croissance du bureau de Montréal et la question du partage des dossiers entre les deux groupes civilistes se posa régulièrement par la suite.


l. Landry avait d'ailleurs trouvé dans un tiroir un chèque de paie que Côté avait oublié d'encaisser, habitude que celui-ci ne perdit pas une fois à Montréal. Comme le raconte l'honorable Réjean F. Paul, j.c.s. : « (...) Gaspard était peu préoccupé par les biens de la terre. Un jour, en 1977, il vient me voir et m'avise que son gérant de banque venait de l'appeler et que son compte courant était à découvert de 11$. Il comprenait mal comment il se faisait que ce compte était à découvert. Connaissant la proverbiale distraction de Gaspard relativement aux affaires terrestres et sachant que ce dernier déposait ses chèques de paie purement et simplement dans le tiroir de son bureau, je me dirige avec lui vers son bureau et lui demande d'ouvrir le tiroir de gauche. Quelle ne fut pas sa surprise de constater que trois chèques de paie avaient été déposés non pas à la banque mais dans le tiroir! » Correspondance avec Réjean Paul, lettre du 17 février 2000, p. 1.

m. Ces conversations étaient souvent entrecoupées de « euh » et les collègues de Côté à Montréal prenaient un malin plaisir à les imiter. Selon le juge Paul : « Ça pouvait durer entre 1 heure et 2 heures et le tout était coupé de très longs silences parce qu'ils réfléchissaient tous deux au problème juridique soumis. De telle sorte que régulièrement l'un disait à l'autre : « Paul, es-tu encore là? » ou "Gaspard, es-tu encore là?" ». Correspondance avec Réjean Paul, lettre du 17 février 2000, p. 2; entrevue avec Louis-Philippe Landry (28 janvier 2000) cassette no 18, côté 2.

n. Aujourd'hui, avec plus de 300 employés, le directeur du bureau de Montréal a dû abandonner son rôle de plaideur pour se consacrer presque exclusivement à la gestion. Francine Courtemanche, « Jacques Letellier, juriste et directeur », Inter Pares no 149 (juillet/août 1991), p. 3; entrevue avec Jacques Letellier (1er février 2000), cassette no 20, côté 1.

o. En 1992, les membres de la section des affaires civiles du bureau de Montréal mirent sur pied le système GASPARD (Génie Automatisé et Stratégie Permettant une Amélioration de la Recherche en Droit), ainsi appelé en hommage à Gaspard Côté. Celui-ci avait pris sa retraite en 1990 mais était demeuré très actif dans le monde juridique jusqu’à son décès, le 15 janvier 1999, à l’âge de 67 ans. Entrevue avec Claude Joyal (10 janvier 2000), cassette no 6, côté 1; Bureau régional du Québec (BRQ), «  Direction des affaires civiles : revue historique  ».

  • 74. Entrevue avec Jean-Paul Fortin (26 janvier 2000), cassette no 14, côté 1.

  • 75.  

  • 76. MJ, Dossier 230-2, volume 1, General Administration, OrganizationRegional Offices, Montreal, «  Justice Minister Opens Montreal Office  », 5 avril 1972; Milosevic et Hodges, The Criminal Law Branch, p. 43.

  • 77. Entrevue avec Jacques Letellier (1er février 2000), cassette no 20, côté 1; correspondance avec Réjean Paul, lettre du 9 mars 2000, p. 2 et 3; entrevue avec Jacques Ouellet (8 février 2000), cassette no 22, côté 2.

  • 78. Entrevue avec Annie Côté (18 janvier 2000), cassette no 11, côté 2.

  • 79. Entrevue avec Claude Joyal (10 janvier 2000), cassette no 6, côté 1.

  • 80. Entrevue avec Annie Côté (18 janvier 2000), cassette no 12, côté 1.

  • 81. Correspondance avec Réjean Paul, lettre du 17 février 2000, p. 3-4.

  • 82. MJ, Dossiers administratifs, dossier 225-3, volume 3, General AdministrationOrganizationGeneral, Department of Justice, communiqué du ministre Ron Basford, 20 novembre 1975.

  • 83. Entrevue avec Louis-Philippe Landry (28 janvier 2000), cassette no 18, côté 2; entrevue avec Jacques Letellier (1er février 2000), cassette no 20, côté 1; entrevue avec Jacques Ouellet (8 février 2000), cassette no 23, côté 1.

  • 84. Entrevue avec Louis-Philippe Landry (28 janvier 2000), cassette no 19, côté A.

  • 85. Entrevue avec Jean-Paul Fortin (26 janvier 2000), cassette no 15, côté 1.

  • 86. Entrevue avec Jacques Letellier (1er février 2000), cassette no 20, côté 2.

  • 87. Canada, Débats de la Chambre des communes, 1er session, 28e législature, vol. III, 20 novembre 1968, p. 2980.

  • 88. Entrevue avec Louis-Philippe Landry (28 janvier 2000), cassette no 19, côté A.

  • 89. Deslauriers, La Cour supérieure du Québec et ses juges, p. 96.

  • 90. MJ, Dossiers administratifs, dossier 225-3, volume 2, General Administration, OrganizationGeneral, Department of Justice, curriculum vitae de Réjean Paul; correspondance avec Réjean Paul, lettre du 9 mars 2000, p. 1.

  • 91. «  La section du Droit civil, milieu de travail des plus intéressants pour les avocats ayant étudié le régime de justice du Québec  », p. 2.

  • 92. Entrevue avec Jean-Claude Demers (18 janvier 2000), cassettes nos 9, côté 1, et 10, côté 2.

  • 93. Ibid.

  • 94. Yvan Roy, «  Spécial : Bureau de Montréal  », Inter Pares no 74 (18 novembre 1983), p. 1; entrevue avec Annie Côté (18 janvier 2000), cassette no 12, côté 1.

  • 95. Entrevue avec Jean-Claude Demers (18 janvier 2000), cassette no 11, côté 1.

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