Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

10. Facteurs influant sur le choix des représentants

Les demandeurs et les appelants[53] qui ont été interrogés dans le cadre de cette étude ont été priés de classer par ordre d'importance les facteurs qui avaient influé sur le choix de leur représentant[54]. Le tableau 20 donne le résumé de leurs réponses. Les facteurs énumérés au tableau 20 sont classés selon l'ordre d'importance mentionné par les répondants[55]. Parmi les 22 répondants, 12 ont classé l'expertise du représentant au premier rang et trois autres l'ont classée au second rang. Sept se sont fiés aux recommandations d'autres personnes en premier lieu, et pour cinq autres, ce facteur est venu en second lieu. L'expertise et la recommandation ont donc une bonne longueur d'avance sur les facteurs qui influent le plus sur le choix d'un représentant. Les trois derniers répondants ont mentionné d'autres facteurs qui, à leurs yeux, revêtaient plus d'importance que ceux-là, soit : la capacité du représentant de communiquer avec lui dans sa propre langue, la jeunesse et l'énergie que dégageait le représentant, et la connaissance du pays d'origine du demandeur.

Tableau 20
Ordre d'importance des facteurs influant sur le choix du représentant - Selon les clients
  1e 2e 3e 4e 5e Nombre de mentions Résultat pondéré
Expertise 12 3 0 0 0 15 40
Recommandation 7 5 2 2 0 16 35
Connaissance du pays d'origine 1 3 0 2 0 6 11
Langue 1 0 2 1 4 8 10
Coût 0 2 1 1 1 5 7
Accessibilité 0 0 3 2 1 6 6
Sexe 0 1 2 0 1 4 5
Disponibilité 0 2 0 0 0 2 4
Âge / Expérience 1 0 0 1 0 2 4
Origine ethnique 0 0 0 0 0 0 0
Publicité 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de répondants 26 16 10 9 7    

Six répondants ont dit que la connaissance de leur pays d'origine avait été un facteur dans le choix d'un représentant, et huit ont dit avoir tenu compte de l'aptitude du représentant de communiquer avec lui dans sa langue. Les autres facteurs mentionnés ont été : le coût (cinq répondants), l'accessibilité du bureau du représentant (six répondants), le sexe du représentant (quatre répondants), la disponibilité du représentant (deux répondants) et l'âge ou l'expérience du représentant (deux répondants). Aucun autre facteur suggéré par les intervieweurs, notamment la publicité et l'origine ethnique, n'a été retenu par les répondants.

Nous avons demandé aux répondants de faire savoir, en rétrospective, quelle sorte d'aide et de représentation ils estimaient nécessaire pour passer à travers le ou les processus auxquels ils avaient participé (détermination du statut de réfugié, examen des motifs de la détention, formalités d'enquête de l'immigration, procédure d'appel de l'immigration, etc.)[56]. Tous, sauf deux, ont dit qu'ils voudraient être représentés par un avocat, en raison de la nature juridique des différents processus. Plusieurs demandeurs du statut de réfugié ont fait l'éloge des conseils et du soutien qu'ils avaient reçus de la part des ONG. Ils ont particulièrement apprécié que le personnel prenne le temps de leur expliquer le processus et de les aider à trouver un avocat compétent. Les deux répondants qui se sont dits insatisfaits des services de leur avocat estimaient que les ONG auraient pu leur fournir les services de représentation dont ils avaient besoin pour se préparer à l'audience. Les demandeurs ont particulièrement apprécié le temps que leur ont consacré leurs représentants pour préparer leur dossier. Quatre répondants ont tenu à souligner le travail remarquable de leur avocat dans les dédales de la procédure d'audience, même si, à l'époque, ils ont pensé qu'il exagérait.

Les demandeurs qui ont été insatisfaits de leur avocat lui reprochaient tous la même chose : il ne semblait pas du tout intéressé à leur cause et n'a pas passé suffisamment de temps avec eux pour préparer l'audience. Deux répondantes de Montréal ont signalé que la majorité des travaux préparatoires à l'audience avaient été effectués par des assistants du cabinet (parajuristes). Les deux auraient voulu avoir plus de contacts avec la personne qui les représenterait à l'audience, et le fait qu'elles n'aient pas vu leur avocat avant la veille de l'audience leur a causé des inquiétudes. Une des répondantes, dont l'audition était passée, a toutefois admis qu'en fin de compte, le technicien avait fait du bon travail dans la préparation de son dossier. L'autre, qui était toujours en attente d'une audience, n'avait même pas encore rencontré son avocat; c'est l'assistant qui s'occupait de tout. Elle aurait préféré rencontrer son avocat dès le début, ne fût ce que brièvement, pour que chacun puisse avoir une idée de la personne à qui il avait affaire.

La volonté du représentant de passer du temps avec ses clients, et son aptitude à les rassurer et à leur expliquer les questions de fond et la procédure, semblent des éléments importants dans le genre de représentation dont les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié ont besoin. Les clients qui parlent l'anglais ou le français et qui connaissent assez bien le système juridique canadien peuvent avoir accès à d'autres sources d'information que le représentant. Toutefois, un grand nombre ne possèdent ni les connaissances de base, ni les compétences linguistiques qui leur permettraient de se renseigner auprès d'autres sources. Ils sont donc plus dépendants de leur représentant.

Il est normal que les clients concernés par une procédure judiciaire veulent que leur représentant passe du temps avec eux pour leur expliquer le déroulement de la procédure et discuter d'une éventuelle marche à suivre. Dans le cas des clients qui doivent payer eux mêmes leur représentant, le tarif horaire peut agir comme ticket modérateur, mais la question ne se pose pas pour les clients de l'aide juridique.

Il ressort de toutes ces observations que la représentation éclairée comporte une expertise juridique certaine dans le cas des demandeurs du statut de réfugié. Cela ne veut pas nécessairement dire que seuls les avocats ont un rôle à jour dans la représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié, mais la complexité des enjeux et le caractère fondamentalement juridique des procédures exigent une grande part de compétence juridique pour assurer une représentation éclairée.

De nombreux demandeurs ont besoin de passer beaucoup de temps avec leur représentant pour préparer leur dossier. C'est un gros défi pour les services d'aide juridique, qui sont pressés de toutes parts de trouver des moyens de contenir les coûts. Si l'objectif d'un programme d'aide juridique est d'assurer une représentation éclairée et efficace, encore faut-il qu'il puisse se rentabiliser. Des parajuristes compétents et bien formés ont donc certainement un rôle à jouer, mais il est important qu'ils soient supervisés par des avocats, surtout dans les dossiers qui soulèvent d'importantes questions de droit. Les non juristes des ONG ont aussi un rôle important, en particulier un rôle de soutien dans les démarches relatives à l'établissement et comme source d'information fiable. Ils peuvent aussi diriger les demandeurs vers des représentants compétents et qualifiés.


  • [53] Parmi les personnes interrogées, vingt étaient des demandeurs du statut de réfugié et deux étaient des appelants, dont un était un ancien demandeur du statut de réfugié.
  • [54] La question était : « Veuillez classer, par ordre d'importance, chacun des facteurs suivants pour le choix de votre représentant dans le cours des procédures devant les autorités canadiennes de l'immigration. Pour chaque facteur, veuillez indiquer si ce facteur n'a (n'avait) aucune importance, s'il entre (est entré) en ligne de compte ou s'il est (a été) un facteur décisif : a) langues parlées par le représentant; b) origine ethnique du représentant; c) expertise du représentant; d) sexe du représentant; e) connaissance de votre pays d'origine; f) coût; g) recommandation par quelqu'un en qui vous avez confiance; h) accessibilité du bureau du représentant; i) publicité j) autre (veuillez préciser) »
  • [55] Une note a été attribuée selon l'ordre d'importance mentionnée par chaque répondant. Le facteur qu'un répondant considérait comme le plus important a reçu une note de « 3 ». Le facteur qui était le deuxième en importance a reçu une note de « 2 » et tous les autres facteurs signalés par les répondants ont reçu une note de « 1 ». Les notes ont été ensuite additionnées pour chacun des facteurs pour donner le pointage total indiqué au tableau 20, dans la colonne de droite.
  • [56] La question était : « À partir de ce que vous savez maintenant au sujet du processus [enquête de l'immigration / demande de statut de réfugié/révision des motifs de détention/appel de l'immigration], de quel genre d'aide auriez-vous (auriez-vous eu) besoin? Veuillez expliquer. »
Date de modification :