ANALYSE DES SERVICES LIÉS AU DROIT DE L'IMMIGRATION ET DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS AU CANADA

Partie deux : Services en matière de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés offerts par les organismes communautaires (suite)

Alberta

Trois organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés ont été interviewés en Alberta. Les services d'établissement de deux d'entre eux, soit la Calgary Immigrant Women's Association et Changing Together: A Centre for Immigrant Women (Edmonton), s'adressent précisément aux femmes et sont très actifs dans la prestation de services en matière d'établissement. L'Edmonton Immigrant Services Association est, lui aussi, un organisme chargé de l'établissement qui offre des programmes et des services d'éducation, d'intégration, d'établissement et d'adaptation.

SERVICES JURIDIQUES

Services juridiques offerts
Information et vulgarisation juridiques
Les organismes interviewés n'offrent aucun service de vulgarisation juridique axé expressément sur le processus d'immigration et de protection des réfugiés, mais des renseignements généraux sur le droit sont disponibles auprès d'organismes chargés de l'établissement.
Renvois
Pour les problèmes juridiques, les organismes interviewés dirigent les clients vers des avocats de pratique privée, l'aide juridique, des cliniques juridiques et la Calgary Legal Guidance.
Conseils
La seule source de conseils généraux ou juridiques sur le droit de l'immigration et de la protection des réfugiés consiste en des cliniques juridiques hebdomadaires coordonnées conjointement avec un des organismes interviewés.
Représentation
Aucun organisme n'assure de représentation juridique
Aide linguistique
Un organisme coordonne les services d'interprète pour les cliniques juridiques qu'il aide à mettre sur pied, et un autre assure une aide linguistique lors des procédures judiciaires et des comparutions en cour.
Vulgarisation juridique

Deux organismes - la Calgary Immigrant Women's Association et Changing Together, A Centre for Immigrant Women - organisent et dirigent des ateliers et des séances d'information et d'orientation sur diverses questions juridiques (et autres) intéressant les réfugiées et les immigrantes. Ces événements ne portent pas nécessairement sur le processus d'immigration et de protection des réfugiés en particulier, mais la Calgary Immigrant Women's Association donne des renseignements sur l'admissibilité à l'aide juridique, le processus de présentation d'une demande, etc. Le répondant de cet organisme a déclaré que ces renseignements sont particulièrement utiles aux réfugiées, car l'Alberta compte peu de ressources qui leur sont destinées. L'Edmonton Immigration Services Association (EISA) met également sur pied des ateliers, mais ces derniers traitent surtout de questions comme le racisme, la discrimination, l'établissement d'un budget et la gestion financière.

Renvois

Les trois organismes interviewés en Alberta indiquent qu'ils dirigent les clients vers des avocats de pratique privée lorsqu'il s'agit de questions juridiques. Ces avocats offrent leur aide à titre gracieux. Changing Together conserve une liste des avocats spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés (ainsi que des organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés et d'autres organismes compétents) aux fins de renvois.

Deux organismes - Changing Together et la Calgary Immigration Women's Association -dirigent vers l'aide juridique les clientes qui ont besoin de services d'aide juridique, mais le répondant de Changing Together a souligné que l'aide accordée par l'aide juridique est trop limitée. Seule la Calgary Immigrant Women's Association a déclaré diriger les clientes vers des cliniques juridiques et la Calgary Legal Guidance, organisme sans but lucratif qui offre gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat et ne sont pas admissibles à l'aide juridique. Le droit de l'immigration et de la protection des réfugiés ne figure toutefois pas parmi les domaines d'activité de l'organisme.

Conseils

La Calgary Immigrant Women's Association coordonne, de concert avec la Calgary Legal Guidance, des cliniques juridiques hebdomadaires sur diverses questions juridiques d'intérêt pour les réfugiés et les immigrants. Le personnel de la Women's Association coordonne les cliniques et présente les clients aux avocats qui participent aux cliniques, mais n'offre pas directement de services juridiques. Huit avocats bénévoles assurent des services lors des cliniques et, selon le répondant de la Women's Association, ces avocats peuvent apporter une aide peu importe l'aspect du processus d'immigration et de protection des réfugiés dont il est question. Les cliniques sont ouvertes à toute personne dont le revenu est inférieur à un certain seuil, mais il n'y a pas une vérification stricte du revenu - en général, on " croit les gens sur parole " lorsqu'il est question de leur revenu. Les cliniques s'adressent aux personnes n'ayant pas les moyens de retenir les services d'un conseiller juridique, et l'utilisation des seuils de revenu ne vise qu'à assurer que les services sont offerts d'abord et avant tout aux personnes qui en ont le plus besoin. La Calgary Immigrant Women's Association n'a pas de données concernant les genres de questions juridiques abordées durant les cliniques puisque " l'avocat et le client discutent de ces questions entre eux - nous n'y participons pas ".

Un répondant de Changing Together a signalé que le personnel donne parfois des conseils généraux et juridiques (et fait de la recherche afin de déterminer ce qu'il faut faire et aide les clients à remplir les formulaires), aidé par des étudiants en droit. Cependant, ces activités ne comprennent généralement pas le processus d'immigration et de protection des réfugiés; elles portent plus souvent sur des questions juridiques d'intérêt pour les nouveaux arrivants. Quant aux questions de droit ou aux problèmes dans le domaine du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés, on dirige habituellement les clients vers des avocats.

Représentation

Aucun des organismes interviewés en Alberta n'assure de représentation par un avocat ou un non juriste auprès des réfugiés et des immigrants.

Aide linguistique

Le personnel de la Calgary Immigrant Women's Association ne compte ni interprète ni traducteur, mais si l'organisme sait d'avance que ces services seront requis, il fera en sorte que des personnes possédant les aptitudes linguistiques nécessaires soient présentes lors des cliniques décrites ci-dessus. Ces traducteurs et interprètes sont des bénévoles, mais le personnel de l'Association leur a généralement donné une certaine formation. Le représentant de l'EISA a mentionné que l'organisme peut fournir des interprètes et des traducteurs pour des audiences officielles ou des comparutions en cour si un client a besoin de cette forme d'aide. Cet organisme offre également des services d'interprétation et de traduction pour un éventail de questions relatives à l'établissement.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PERSONNEL ET LE FINANCEMENT

Personnel

Le seul organisme en Alberta qui assure des services directs aux clients en matière de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés compte sur des avocats de pratique privée bénévoles pour donner aux clients des conseils généraux et juridiques. On a décrit les deux membres du personnel de l'organisme chargés de la coordination des services de ces avocats comme du personnel général en établissement, et un bénévole leur apporte son aide.

Sources de financement

La prestation de services directs aux clients en matière de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés ne relève pas du seul organisme œuvrant dans ce domaine, et le répondant de cet organisme a déclaré qu'il ne reçoit aucune aide financière destinée à ce domaine. Tout service juridique offert aux clients fait partie des services généraux d'établissement - secteur financé par les gouvernements fédéral et provincial. Selon les lignes directrices relatives au financement des services d'établissement, l'aide doit être consacrée aux immigrants, non aux réfugiés. Le répondant de cet organisme a toutefois mentionné qu'en fait, le personnel aide les réfugiés même si l'organisme ne touche aucun fonds pour ce service.

SERVICES D'ÉTABLISSEMENT

La principale fonction des trois organismes interviewés en Alberta consiste à fournir une aide en matière d'établissement aux réfugiés et aux immigrants. Tout service d'aide juridique qu'offrent ces groupes est visé par ce certificat général. Étant donné que l'aide en matière d'établissement est le principal élément du soutien offert aux réfugiés et aux immigrants en Alberta, voici un bref aperçu de l'éventail des services d'établissement, soit la liste des types de programmes offerts par les organismes chargés de l'établissement, le personnel qui administre ces programmes et le genre de financement reçu.

Types de programmes d'établissement
  • Promotion de la compréhension et de la sensibilisation interculturelles grâce à des activités éducatives
  • Ateliers et séances d'information, parfois en collaboration avec des écoles et des groupes communautaires (sur la discrimination, le racisme, la disparité entre les sexes, les droits des femmes, les droits de la personne, la communication interculturelle, la diversité culturelle, le leadership, la prévention de la violence familiale)
  • Aide linguistique - CALS, traduction et interprétation (y compris devant les tribunaux)
  • Mentorat dans le cadre de l'emploi
  • Counseling
  • Services antérieurs à l'emploi (renseignements relatifs à la recherche d'emploi, rédaction de curriculum vitæ)
  • Groupes de discussion
  • Services d'urgence (nourriture, vêtements, hébergement)
  • Aide relative à l'impôt sur le revenu
  • Aide relative à l'accès aux services gouvernementaux et à d'autres services
  • Renvois vers d'autres organismes, des avocats, l'aide juridique, les bureaux gouvernementaux
  • Aide pour rédiger des formulaires et obtenir des documents
  • Programmes de jumelage (jumelage des nouveaux arrivants avec des citoyens locaux)
Personnel

Le personnel assurant la prestation des services d'établissement compte des instructeurs/animateurs (pour les ateliers - ils ont généralement des compétences en enseignement), du personnel général en établissement, des notaires publics, des bénévoles et des étudiants en stage. Les organismes n'emploient aucun avocat ou technicien juridique, mais un organisme a souligné que, plutôt que d'avoir recours à des avocats bénévoles, il souhaiterait compter un avocat à temps partiel parmi son personnel).

Sources de financement
Financement gouvernemental
  • Fédéral
    • Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
    • Ministère du Patrimoine canadien
    • Ministère de la Santé
    • Condition féminine Canada
  • Provincial
    • Alberta Advanced Education and Career Development
    • Alberta Community Development
  • Municipal
    • Villes
Autres sources de financement
  • Centraide
  • Edmonton Community Lottery Board
  • Fondations privées
  • Edmonton Community Adult Learning Association (ECALA)
  • Alberta Family and Social Services
  • Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission
  • Entreprises

Selon un organisme, la stabilité du financement est compromise par la tendance au renouvellement annuel de l'aide financière. À cause de cette courte période de renouvellement, l'avenir est toujours incertain, même si l'organisme affirme qu'en bout de ligne il reçoit toujours une partie du financement.

OPINIONS SUR LES SERVICES OFFERTS AUX RÉFUGIÉS ET AUX IMMIGRANTS

Un des organismes interviewés en Alberta n'a pas voulu répondre aux questions portant sur les points forts, les points faibles et les lacunes du régime de prestation de services aux réfugiés et aux immigrants dans la province. Le répondant estimait ne pas avoir les compétences nécessaires pour formuler de commentaires utiles sur cette question.

Problèmes
Coût élevé des services d'aide juridique

Un organisme a souligné que les bons avocats spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés coûtent cher et que les nouveaux arrivants n'ont pas tous les moyens de retenir leurs services. C'est particulièrement le cas des femmes, car elles disposent généralement de moins de ressources que les hommes et sont, de ce fait, désavantagées par le régime juridique. L'aide juridique améliore quelque peu la situation, mais le nombre d'avocats de l'aide juridique spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés est insuffisant.

Conséquences du 11 septembre

Un répondant a souligné que les événements du 11 septembre ont eu un effet néfaste sur le régime du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés - essentiellement, " plus rien n'est pareil depuis le 11 septembre ", en particulier les mesures de sécurité supplémentaires mises en place qui font en sorte que toute procédure prend plus de temps.

Manque de services destinés aux réfugiés

Un répondant a souligné qu'il n'existe aucun organisme ayant le mandat précis d'aider les réfugiés ou dont les services sont axés sur les besoins de ceux ci. Étant donné ce manque de services ciblés, la gamme de services à laquelle les réfugiés ont accès en Alberta est inégale et instable. Par exemple, le répondant a souligné que même si l'organisme offre présentement des services aux réfugiés sans toucher aucun fonds pour ce travail, on ne sait pas si les futurs membres du personnel continueront à assurer ces services auprès des réfugiés. En outre, en l'absence d'un lieu centralisé où ils peuvent obtenir de l'aide, les réfugiés doivent chercher " à gauche et à droite ", dans plusieurs lieux - et lorsqu'ils trouvent quelque chose, ce n'est souvent que par chance. Le répondant a également souligné que le fait que le financement destiné aux organismes d'aide aux immigrants tend à se limiter aux programmes à l'intention des immigrants (et des réfugiés réétablis) empêche les réfugiés d'avoir accès aux mêmes services.

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