ANALYSE DES SERVICES LIÉS AU DROIT DE L'IMMIGRATION ET DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS AU CANADA

Partie deux : Services en matière de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés offerts par les organismes communautaires (suite)

Québec

Sept répondants d'organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés ont été interviewés au Québec. Tous ces organismes assurent des services d'établissement et des services juridiques auprès des réfugiés ou des immigrants. Un organisme - le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - traite principalement des questions de discrimination. Le Service d'aide aux réfugiés et immigrants du Montréal Métropolitain (SARIMM) offre des services surtout aux demandeurs d'asile et aux personnes ayant le statut de réfugié, mais également à d'autres personnes. Accueil liaison pour arrivants (ALPA) aide les immigrants de la région de Montréal tout au long du processus d'établissement et d'intégration.

Les représentants du Centre PRISME (promotion, référence, information et services multiethniques) décrivent l'organisme comme étant surtout une ressource en matière de renvoi, alors que le Centre social d'aide aux immigrants (CSAI) a comme mandat d'accueillir les réfugiés et les immigrants et de leur offrir des services de première ligne afin de faciliter leur intégration. Le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants et le Centre multi-ethnique de Québec assurent des services d'accueil et d'établissement aux réfugiés et aux immigrants, et les réfugiés et les immigrants indépendants représentent les principaux groupes de clients du Centre multi-ethnique de Québec.

SERVICES JURIDIQUES

Services juridiques offerts
Information et vulgarisation juridiques
Tous les organismes interviewés au Québec participent à la coordination ou à l'animation de séances d'information ou d'ateliers portant sur divers sujets, dont le processus d'immigration.
Renvois
Tous les organismes interviewés offrent des services de renvoi. Les personnes sont le plus souvent dirigées vers l'aide juridique et d'autres organismes communautaires.
Conseils
Cinq organismes donnent des conseils juridiques sous forme d'aide touchant les questions procédurales telle la rédaction de formulaires.
Représentation
Un organisme assure la représentation juridique de façon régulière, et le personnel d'un autre le fait à l'occasion. Six des sept organismes n'assurent aucune représentation juridique pour les causes relevant du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. Un seul organisme agit à titre de conseil non juriste pour le compte des réfugiés et des immigrants.
Aide linguistique
Six des sept organismes interviewés au Québec assurent une certaine forme d'aide linguistique, notamment la traduction et l'interprétation pour les instances et les documents requis.
Vulgarisation juridique

Tous les organismes interviewés au Québec tiennent des ateliers et préparent des documents en matière de vulgarisation juridique. Ces ressources se rapportent au processus d'immigration et de protection des réfugiés, et à d'autres questions juridiques liées à ce processus, notamment la détermination du statut de réfugié, des renseignements généraux sur le fonctionnement du système juridique ainsi que les droits et obligations juridiques. Le répondant du Centre PRISME a souligné que, bien que l'organisme organise des ateliers animés par des avocats spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés, le personnel s'interroge sur ce service, craignant que des avocats peu scrupuleux participent à ces ateliers.

Outre des séances d'information et des ateliers sur le processus d'immigration et de protection des réfugiés, la plupart des organismes prévoient des activités éducatives abordant d'autres questions juridiques intéressant les réfugiés et les immigrants. Trois organismes - le SARIMM, le CRARR et le Centre multi-ethnique de Québec - ont également souligné qu'ils distribuent du matériel didactique et d'aide individuelle sur un large éventail de sujets. Le répondant du Centre multi-ethnique a toutefois mentionné que de telles ressources ne sont pas diffusées systématiquement, mais plutôt de façon informelle. Selon le représentant d'ALPA, l'organisme n'a pas les moyens de préparer du matériel en matière de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés ou de le distribuer aux clients, quoique ces derniers puissent être dirigés vers d'autres sources d'information, y compris les sites Web.

Renvois

Cinq organismes - le SARIMM, le Centre PRISME, le Centre multi-ethnique, ALPA et le CRARR - dirigent les clients directement vers l'aide juridique. Selon la plupart de ces groupes, les renvois représentent l'étendue de la collaboration avec le régime d'aide juridique, mais le répondant du CRARR a souligné que l'organisme préparait à l'occasion des stratégies d'action communautaire en collaboration avec l'aide juridique. On a donné comme exemples les cas dans lesquels le personnel agit à titre de tiers devant les tribunaux où les avocats de l'aide juridique assurent la représentation. Un répondant a mentionné que l'aide juridique n'est pas disposée à collaborer avec d'autres organismes communautaires.

Les répondants du CSAI et du CRARR ont souligné qu'ils dirigent les clients directement vers des avocats, y compris ceux qui pourraient éventuellement s'occuper d'une cause en vertu d'un certificat d'aide juridique. Le représentant du Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants a mentionné que l'organisme ne collabore avec l'aide juridique que dans de très rares occasions.

Le SARIMM, le CSAI, le Centre PRISME, le Centre multi-ethnique, ALPA, le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants et le CRARR dirigent les clients vers d'autres organismes communautaires, selon les besoins. De nombreux renvois sont faits vers les organismes traitant des questions relatives à la violence et au traumatisme (agression sexuelle, viol, torture, etc.). Trois de ces organismes ont indiqué qu'ils travaillaient également de concert avec les organismes communautaires. Le Centre multi-ethnique collabore avec d'autres organismes communautaires et travaille étroitement avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI). Le CRARR forme des coalitions dans le cas des causes complexes, en particulier lorsque l'issue de l'affaire peut toucher de nombreuses personnes. Le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants caractérise son approche globale d'" intégration communautaire " - collaborant avec d'autres groupes tout en respectant leur spécialité et leurs programmes.

Conseils

Le SARIMM, le CSAI, le Centre multi-ethnique, ALPA, le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants et le CRARR donnent des conseils généraux et des renseignements aux clients sur les causes relevant du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. Le répondant du CSAI a souligné que les étudiants en droit donnent des conseils à l'occasion, mais on a reconnu que leurs activités dans ce domaine doivent être suivies de près.

Tous ces organismes fournissent également des conseils juridiques en plus d'un aide générale, surtout par le biais d'activités de nature procédurale comme la rédaction de formulaires. Les répondants du SARIMM, du CSAI, du Centre multi-ethnique, d'ALPA et du Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants ont expressément souligné le fait que le personnel aide les demandeurs d'asile à remplir le formulaire de renseignements personnels. Les autres domaines où l'on offre cette forme d'aide sont les lettres de demande, les formulaires relatifs au parrainage et les demandes de résidence permanente. Le représentant du SARIMM a souligné que le personnel tente le moins possible de donner des conseils juridiques, étant donné que les demandeurs d'asile doivent consulter un avocat pour que ce dernier signe leur formulaire de renseignements personnels et que l'avocat peut apporter une aide supplémentaire. Un répondant du CSAI a exprimé des réserves sur la prestation de conseils juridiques, soulignant que l'organisme ne peut se permettre de fournir des renseignements erronés aux clients étant donné les très graves conséquences qui peuvent en découler, comme l'expulsion. Le répondant d'ALPA a souligné que l'organisme offre des conseils aux demandeurs d'asile à l'intérieur. Le travail qu'accomplit le CRARR se limite à l'aide aux personnes pour les questions de discrimination, mais le personnel n'assure aucune aide en ce qui a trait à la procédure.

Le répondant du Centre multi-ethnique a insisté sur le fait que, de façon générale, le personnel n'offre aucun conseil juridique. Les clients qui ont besoin d'une telle aide sont dirigés vers le MRCI ou l'aide juridique. D'autres organismes ont souligné qu'ils dirigent les clients vers l'aide juridique ou des avocats de pratique privée lorsque la situation du client nécessite des conseils pour lesquels le personnel n'a pas les compétences voulues (p. ex. ALPA).

Représentation

Parmi les organismes interviewés au Québec, le CRARR est le seul dont le personnel fournit les services de conseillers juridiques. L'organisme se concentre principalement sur les cas de discrimination, et le personnel tente de choisir ceux qui touchent le plus grand nombre de personnes.

Les représentants du CSAI ont souligné que bien que l'organisme n'assure généralement aucune représentation juridique, le personnel offrira à l'occasion ce service dans les cas fondés sur des motifs d'ordre humanitaire. Le personnel du Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants n'offre pas non plus la représentation directe aux clients, mais il entretient des liens avec certains avocats de pratique privée qui assurent bénévolement de tels services. Ces avocats ne sont pas nécessairement spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés, mais ils tendent surtout à se concentrer sur des questions concernant le droit de la pauvreté et le droit de la famille, en ce qu'elles s'appliquent aux causes relevant du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés.

Parmi les six organismes qui ont mentionné qu'en général le personnel n'assure pas la représentation juridique, les répondants du CSAI et d'ALPA ont indiqué que la complexité des lois et des règlements dans ce domaine font en sorte qu'il est difficile et intimidant pour des non juristes de donner des conseils juridiques, en particulier lorsque l'enjeu est si élevé (p. ex. le risque d'expulsion). ALPA en particulier a souligné que l'organisme était par le passé plus disposé à offrir des services d'aide juridique, mais que maintenant, il ne fait que diriger les clients vers les nombreux avocats spécialisés en droit de l'immigration et de la protection des réfugiés, en raison des préoccupations relatives à la qualité des services fournis par les non juristes. Ce répondant estimait que le régime de droit de l'immigration et de la protection des réfugiés était auparavant plus simple, ce qui permettait aux non-juristes d'intervenir plus facilement dans le processus judiciaire.

Le SARIMM est le seul organisme dont le personnel agit à titre de conseil non juriste. Ce service n'est offert qu'aux mineurs non accompagnés et aux personnes inaptes à se représenter elles-mêmes (p. ex. les personnes ayant des problèmes de santé mentale). Les avocats assurent généralement cette fonction dans les autres provinces, mais au Québec elle est principalement confiée à des travailleurs sociaux. Le personnel de SARIMM compte un travailleur social pour assurer cette forme de représentation, et ce dernier s'occupe du client tout au long du processus d'établissement et de l'instance judiciaire. La CISR conclut des contrats avec cet organisme pour assurer la représentation par un non juriste dans les circonstances susmentionnées. Les services de conseil non juriste sont offerts pour les causes touchant les demandes d'asile à l'intérieur, les causes dont sont saisies la Section d'appel de l'immigration et la Section d'arbitrage. Le répondant a souligné qu'en raison des événements du 11 septembre, du personnel peut également être nécessaire pour représenter les mineurs non accompagnés et les personnes inaptes au point d'entrée.

Aide linguistique

Comme l'indique le tableau, un seul des organismes interviewés au Québec (CRARR) n'offre aucune aide linguistique. Les types d'activités dans le cadre desquelles les six autres groupes assurent une aide linguistique sont la communication de renseignements généraux, l'explication de formulaires et de documents ainsi que la rédaction du formulaire de renseignements personnels. Le personnel d'ALPA accompagne à l'occasion les clients lors de procédures judiciaires ou autres, généralement en vue de donner une aide linguistique. Le CSAI a mentionné que le personnel peut assister aux audiences de la CISR pour offrir une aide linguistique, mais ce service est très rare. De plus, le répondant d'ALPA a clairement indiqué qu'à l'occasion, le personnel traduit les antécédents du client ou d'autres documents pour les avocats.

Six des organismes interviewés au Québec - le SARIMM, le CSAI, le Centre PRISME, le Centre multi-ethnique, ALPA et le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants - ont souligné qu'ils comptent sur leur personnel pour offrir une aide linguistique (traduction et interprétation) aux clients. Lorsque le personnel n'a pas les compétences nécessaires, le SARIMM et le Centre multi-ethnique engagent des personnes extérieures ou tentent d'obtenir les services de bénévoles d'autres organismes. Le répondant du SARIMM a indiqué que l'organisme reçoit des subventions pour de telles initiatives. Le CSAI et le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants ont également souligné qu'ils procèdent au besoin à l'échange de services (effectuer un autre travail en échange d'une aide linguistique, ou vice-versa).

Les données suivantes sur les services juridiques, visant l'exercice 2000-2001, proviennent de deux organismes au Québec.

Nombre de personnes ayant reçu des services d'aide juridique, 2000-2001
Vulgarisation juridique General Conseils Conseils juridiques Représentation Aide linguistique
Conseiller juridique Conseil non juriste
1,337 6,476 2,3961 Sans objet 340 3,146

1 Ce nombre est estimatif.
Source : Tableaux de collecte de données pour le Québec

Parmi les organismes qui ont communiqué des données, la prestation de conseils généraux et juridiques était de loin la plus importante activité exercée par le personnel dans le domaine du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés. L'aide linguistique est également un service important lorsqu'il est considéré non seulement avec les services juridiques, mais également avec les services d'établissement offerts par divers organismes.

Profil des clients - droit de l'immigration et de la protection des réfugiés, 2000-2001

SEXE2
Caractéristique Nombre de clients
Femmes 1,517
Hommes 2,028

ÂGE
Caractéristique Nombre de clients
18 ans et moins 566
De 19 ans à 39 ans 2,359
Plus de 40 ans 962

Pays d'origine
Caractéristique Nombre de clients
Afrique3 1,262
Moyen-Orient 511
Asie 213
Europe4 637
Amérique du Nord 83
Amérique latine 5 602
Antilles 236

2 Bien que l'on ait demandé des données relatives à la catégorie " famille " en plus des catégories " hommes " et " femmes ", les organismes ayant répondu n'ont pas tenu compte de ces catégories. L'établissement de la catégorie " famille " avait pour but de recueillir des données sur les cas dans lesquels le principal demandeur n'était ni une femme ni un homme, mais un couple ou une famille.
3 Y compris le Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie).
4 Y compris l'ancienne Union Soviétique et les Balkans.
5 Y compris le Mexique, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud.
Source : Tableaux de collecte de données pour le Québec

Chez les organismes qui ont fourni des données, ne figure aucun résultat constant quant à la prédominance des femmes ou des hommes. La majorité des clients avaient entre 19 et 39 ans, et l'Afrique (y compris le Maghreb) était la plus importante région source de clients pour tous les organismes. Deux organismes ont explicitement souligné que le Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie) est à l'heure actuelle une source particulièrement importante de réfugiés et d'immigrants.

L'information sur le financement actuel est limitée. Un organisme a mentionné avoir reçu 170 000 $ pour son programme d'aide et d'établissement destiné aux immigrants. Un autre groupe a pu ventiler son financement pour indiquer le montant consacré à divers programmes : 30 000 $ pour la vulgarisation juridique; 63 000 $ pour les conseils généraux; 68 000 $ pour les conseils juridiques et 60 000 $ pour l'aide linguistique.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PERSONNEL ET LE FINANCEMENT

Personnel

Les organismes interviewés ont tendance à compter plusieurs types d'employés. Bon nombre d'organismes emploient des personnes travaillant directement avec les clients à leur arrivée (travailleurs de première ligne, travailleurs communautaires, travailleurs juridiques communautaires, agents d'accueil et d'établissement, personnel administratif). Ces employés peuvent appartenir à divers milieux professionnels, mais certains organismes ont mentionné l'importance de la formation en cours d'emploi.

En plus du personnel de première ligne, plusieurs des organismes qui offrent certaines formes de services juridiques assurent également des services d'établissement. Ils emploient donc des conseillers (en emploi, en formation professionnelle, etc.), des enseignants (en informatique, en langues), des travailleurs sociaux et, à l'occasion, des interprètes et des psychologues.

Un seul organisme compte du personnel juridique (deux avocats). Deux groupes ont indiqué avoir parfois recours à des avocats bénévoles pour offrir des services à leurs clients, mais l'un de ces organismes a souligné que ces avocats traitent rarement des questions relevant du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés.

Plusieurs organismes ont mentionné avoir recours à des bénévoles. Dans le cas de l'un d'eux, ces bénévoles sont des religieuses (en vertu d'une association antérieure avec un organisme religieux); les autres organismes n'ont pas précisé de source particulière. Un organisme a indiqué qu'il tentait délibérément d'éviter le plus possible d'avoir recours à des bénévoles, car il estime que le travail devrait être rémunéré. Certains groupes comptent également sur des étudiants, et un groupe engage à l'occasion des employés contractuels à court terme.

Sources de financement

Le gouvernement provincial représente la principale source de financement des organismes interviewés. Certains organismes reçoivent également une aide financière du gouvernement fédéral - le Québec reçoit une subvention d'Ottawa en vertu de l'Accord Canada Québec selon lequel Québec est responsable chez lui de la prestation des services d'établissement aux réfugiés et aux immigrants. Centraide est une source supplémentaire de soutien financier pour plusieurs organismes.

Aide financière gouvernementale

Les sources de financement fédérales comprennent Citoyenneté et Immigration Canada (en vertu de la subvention de l'Accord Canada Québec), Développement des ressources humaines Canada, Patrimoine canadien (trois organismes reçoivent des fonds de Patrimoine canadien) et Santé Canada. Au palier provincial, le MRCI finance cinq des organismes interviewés. Il constitue la principale source de financement pour quatre d'entre eux et une source partielle pour le cinquième. Un organisme est entièrement financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, alors que deux reçoivent un financement partiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (mais ces fonds sont surtout destinés aux services d'établissement tels les programmes de formation et en matière d'emploi).

Autres sources de financement

Trois organismes reçoivent des fonds de Centraide et un autre est financé en partie par le bureau régional des services de santé du Québec. Les autres sources de financement comprennent les fondations privées, les collectes de fonds et les dons de particuliers.

Les organismes ont été séparés en fonction des opinions sur la stabilité de leur financement. Plusieurs organismes ont déclaré que le financement qu'ils reçoivent est stable, bien que certains soulignent que ce fait n'est pas nécessairement positif puisque, dans l'ensemble, les sommes touchées sont insuffisantes. Les principales raisons invoquées par ces groupes pour expliquer les niveaux de financement inadéquats sont le fait que les demandes accrues résultent d'un plus grand nombre de réfugiés et d'immigrants sans que l'on augmente pour autant les sommes versées, et que le MRCI n'est pas un ministère majeur (il en est donc de même pour son budget). Dans l'ensemble, on considère le financement du MRCI comme relativement stable malgré les faibles sommes - une importante constatation étant donné que le MRCI est une source primaire ou secondaire de financement pour la majorité des organismes interviewés au Québec. Les organismes recevant de l'aide financière de Centraide considèrent également que cette forme de soutien est généralement stable.

On considère en grande partie que le financement du gouvernement fédéral est moins stable que celui du gouvernement provincial ou de Centraide, mais deux organismes ont avec Patrimoine canadien des relations à long terme en matière de financement. Un de ces organismes a souligné qu'en fait les fonds qu'il reçoit de Patrimoine canadien deviennent moins stables, font l'objet d'un contrôle plus serré et qu'il est plus difficile d'y accéder. Cet organisme a mentionné que l'on examine de plus près ses activités et que le processus de présentation d'une demande est long, étant donné surtout les sommes limitées mises à sa disposition.

Le financement de l'un des organismes est lié au nombre de demandes d'asile qui, selon le répondant, est à la hausse au Québec.

SERVICES D'ÉTABLISSEMENT

Plusieurs organismes interviewés au Québec offrent des services d'établissement et d'aide juridique. Comme chaque organisme offre une certaine forme de services d'aide juridique, l'information propre aux services d'établissement du Québec n'a pas été donnée.

OPINIONS SUR LES SERVICES OFFERTS AUX RÉFUGIÉS ET AUX IMMIGRANTS

Deux organismes du Québec ont hésité à répondre aux questions sur les aspects qui fonctionnent, et ceux qui ne fonctionnent pas, du régime actuel de prestation de services aux réfugiés et aux immigrants. Selon un groupe, le seul commentaire pertinent sur ces questions est qu'il y a " un immense vide " au niveau des services offerts aux réfugiés et aux immigrants au Québec. Un répondant du second organisme n'a pas justifié son refus de répondre. Toutefois, dans l'ensemble, le but de cette étude et l'utilisation qu'on ferait de l'information recueillie préoccupaient davantage les répondants du Québec que ceux des autres provinces.

Problèmes
Manque de financement

Quatre organismes ont souligné que le manque de financement des services aux immigrants et aux réfugiés était un problème de taille. Pour deux d'entre eux, à cause de ce soutien financier limité, le personnel n'est pas toujours en mesure de donner aux clients toute l'aide qu'il juge appropriée. Un autre répondant s'est dit particulièrement inquiet des conséquences que les récentes coupures budgétaires auraient sur la qualité des services offerts aux réfugiés et aux immigrants au Québec. Le quatrième organisme qualifie l'immigration de " créneau sous-développé au Québec " qui est compromis par l'irrégularité du financement.

Manque de services destinés aux réfugiés

Cinq organismes ont souligné que le manque de services offerts aux réfugiés est un problème général au Québec. Voici les domaines de services où les principales faiblesses ont été signalées : un organisme a mentionné l'absence d'aide en recherche d'emploi et le manque de cours de français ou d'établissement des priorités pour les immigrants appelés à bénéficier de tels services; trois organismes ont souligné le manque de soutien destiné aux réfugiés en général et à ceux parrainés par le gouvernement en particulier et le cinquième organisme a laissé entendre que les demandeurs d'asile se voient généralement refuser l'accès aux services. Un de ces trois répondants a également mentionné que les réfugiés touchaient une allocation familiale inférieure à celle des citoyens du Québec. Plusieurs organismes on mentionné que les fonds reçus du gouvernement provincial par le biais du MRCI limitent à l'aide au logement en période de réinstallation [9] les services qu'ils peuvent offrir aux réfugiés. Toutefois, les répondants ont mentionné qu'ils constatent que ceux-ci ont davantage besoin d'autres formes d'aide et qu'ils tentent souvent d'assurer des services dans d'autres domaines. Un répondant a également fait valoir que des problèmes se posent sur le plan des services destinés aux demandeurs d'asile " politique " (parrainés par le gouvernement) dont le gouvernement fédéral a déjà accepté la demande. Il a accusé le gouvernement fédéral de n'accorder aux organismes communautaires aucun financement leur permettant d'aider les réfugiés même si leur demande a été approuvée. Le répondant a dit que cette situation amène le personnel, en bout de ligne, à aider ces personnes gratuitement et en secret.

Quant aux cours de français, un organisme a déclaré que la priorité est accordée aux immigrants parce qu'aux yeux du gouvernement du Québec, l'injection de fonds dans des cours de langues pour les réfugiés n'est pas un bon investissement puisque, de toute façon, bon nombre d'entre eux se verront refuser l'asile.

Organismes assurant des services non inclus dans leur mandat

Une autre importante préoccupation soulevée par plusieurs organismes est le fait qu'ils sont tenus d'accorder une aide dans des domaines qui ne font pas partie de la gamme de services pour lesquels ils sont financés ou qui ne sont pas visés par leur mandat. Par exemple, le mandat de nombreux organismes chargés de l'établissement ne consiste qu'à aider les personnes à trouver un logement et à répondre aux autres besoins essentiels, mais leurs activités vont jusqu'à la défense des droits. Certains groupes déclarent fournir des services supplémentaires parce qu'ils constatent l'existence de ce besoin - il est important de trouver un logement, mais ce n'est pas suffisant. Cette préoccupation est également liée au commentaire selon lequel des organismes offrent des services aux réfugiés même lorsque les fonds accordés ne sont pas destinés à ces services ou que ces services ne sont pas visés par leur mandat.

Prestation des services en fonction des secteurs géographiques

Un répondant a souligné que la prestation des services est trop axée sur les secteurs géographiques, de sorte que les personnes demeurant dans une partie de la ville n'ont pas accès aux services offerts dans une autre partie. Cette méthode est trop restrictive, en particulier lorsque les services existant dans un secteur précis sont inadéquats ou sous-développés.

Langue

Un seul répondant a soulevé des préoccupations sur l'accès aux services en anglais. Selon cet organisme, les réfugiés anglophones n'ont pas accès à des services en anglais, ce qui soulève clairement des problèmes relativement à l'efficacité de la communication.

Préjudice à l'endroit des réfugiés

Un répondant avait l'impression que certains fonctionnaires ont des préjugés à l'égard des réfugiés et que cette situation ne pourra probablement qu'empirer an raison des nouvelles préoccupations relatives à la sécurité à la suite des événements du 11 septembre. De façon plus générale, même si de nombreux fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de l'immigration et de la protection des réfugiés sont compréhensifs et compétents, d'autres sont inflexibles.

Réussites
Coordination et collaboration entre les organismes communautaires

Plusieurs organismes ont souligné les relations positives et efficaces entre les organismes communautaires d'aide aux réfugiés et aux immigrants et, dans certains cas, entre les groupes d'aide aux réfugiés et aux immigrants et d'autres ressources communautaires (les CLSC, les centres locaux d'emploi, etc.).

Un organisme a souligné en particulier l'importance d'avoir un point central pour la prestation des services aux réfugiés et aux immigrants. En l'absence d'une telle structure, il reviendrait à chaque centre local de services communautaires (CLSC) d'offrir ces services. À cause de la complexité du processus d'immigration et de protection des réfugiés, il est difficile pour le personnel de se tenir à jour en ce qui concerne les changements qui se produisent dans les milieux juridiques. Au sein d'un organisme dont le mandat consiste à n'aborder que les questions liées aux immigrants et aux réfugiés, le personnel peut consacrer plus de temps à se familiariser avec les aspects complexes du régime et à faciliter les liens entre les réfugiés et les immigrants ainsi que les autres services communautaires dont ils ont besoin.

Personnel, formation et activités

Deux organismes ont mentionné que le personnel possède une bonne formation pour fournir les services offerts aux réfugiés et aux immigrants. En outre, un organisme a souligné que la participation des travailleurs sociaux aux instances devant la CISR et tout au long du processus juridique et d'établissement est une caractéristique positive du régime au Québec, car ces personnes sont en mesure d'assurer aide et soutien en dehors du milieu juridique.

Dans le même ordre d'idées, un organisme a souligné qu'il accomplit un travail efficace auprès des réfugiés et des immigrants parce que le personnel se tient à jour sur l'éventail des programmes en place, ainsi que les lois et les règlements dans de nombreux domaines (l'emploi, la santé, l'éducation, etc.). Le personnel est donc en mesure de diriger les clients vers le service approprié et de leur donner des renseignements utiles. Étant donné le budget limité destiné à l'aide aux réfugiés et aux immigrants, il importe d'être efficient.

Par contre, le répondant d'un organisme a déclaré que les personnes qui œuvrent quotidiennement avec les réfugiés ont une formation très insuffisante. Le même organisme a prétendu que les avocats du Québec ne sont pas bien formés en ce qui a trait aux questions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés et peuvent ne pas reconnaître ce qui constitue une violation de la Charte ou pourraient même donner à leur clients des conseils erronés sur les questions liées aux droits fondamentaux.

Accès aux documents

Un répondant a souligné que le seul point positif du régime du droit de l'immigration et de la protection des réfugiés est la facilité d'accès aux documents, qui sont maintenant sur Internet.


[9] Un répondant a mentionné que l'entente Gagnon-Tremblay-McDougall limite l'aide dans le domaine du logement.

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