Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions

Annexe A : Bibliographie analytique de recherche

Andrea Long

(Social Planning and Research Council of British Columbia), Immigration and Refugee Law Services in Canada, ministère de la Justice Canada, 2002.

Cette étude fournissait un portrait des services juridiques offerts aux réfugiés et aux immigrants dans chacune des provinces canadiennes. L'information portant sur les services offerts par les régimes d'aide juridique provient de documents relatifs au régime d'aide juridique et d'autres documents pertinents, mais principalement d'entrevues téléphoniques effectuées auprès d'informateurs provinciaux clés et d'un questionnaire détaillé distribué dans les bureaux d'aide juridique. L'information sur les services offerts par les organisations communautaires à l'intention des réfugiés et des immigrants provient d'un échantillon d'entrevues effectuées avec des informateurs clés principalement au téléphone et par voie de questionnaires conçus pour recueillir de l'information quantitative, qui ont été distribués aux organisations communautaires.

John Frecker

(Legistec Inc.), A Study of Representation for Refugee Claimants and Immigrants, ministère de la Justice Canada, 2002.

Les données de cette recherche ont été recueillies dans le cadre d'un examen exhaustif de la littérature et au moyen d'entrevues directes effectuées dans toutes les provinces. Environ 150 entrevues semi structurées ont été effectuées auprès des revendicateurs du statut de réfugié et des immigrants participant aux procédures officielles, de cadres supérieurs et d'employés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d'avocats employés de l'aide juridique, de consultants en immigration, de techniciens juridiques des bureaux d'aide juridique et d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'employés d'un certain nombre d'ONG qui offrent des services de soutien aux réfugiés et aux immigrants.

(Legistec Inc.), Immigration and Refugee Legal Aid Cost Drivers, ministère de la Justice Canada, 2002.

Cette étude détermine des facteurs qui ont une incidence sur la demande et le niveau de services d'aide juridique offerts aux revendicateurs du statut de réfugié et aux immigrants au Canada et elle souligne la façon dont ils influent sur les coûts de ces services d'aide juridique pour les gouvernements. Les données de cette recherche ont été recueillies dans le cadre d'un examen de la littérature, d'une analyse des données quantitatives provenant des régimes d'aide juridique dans les dix provinces et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) ainsi qu'au moyen d'entrevues directes effectuées avec un certain nombre d'informateurs clés dans toutes les provinces.

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