Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions

6. Perspectives d'avenir

6. Perspectives d'avenir

La présente section porte sur les innovations possibles à la prestation des services juridiques en matière d'immigration et de protection des réfugiés qui peuvent améliorer la qualité du service [18] ou sa rentabilité.

La recherche a déterminé deux innovations possibles dans la prestation du service :

  • Le recours aux services de techniciens juridiques
  • L'utilisation des organisations communautaires

6.1 Techniciens juridiques

Les répondants s'entendaient pour dire que les services de techniciens juridiques bien formés et supervisés pouvaient être utilisés pour augmenter la qualité de la représentation d'un revendicateur du statut de réfugié. Les techniciens juridiques ont de l'expérience avec une grande diversité de questions et de clients différents et possèdent des liens solides avec les ONG offrant des services d'établissement. Par conséquent, ils sont souvent en mesure d'offrir des services très divers aux clients, et la qualité des services qu'ils peuvent offrir est élevée. Les techniciens juridiques pourraient offrir leur assistance aux revendicateurs ainsi que les représenter dans de nombreuses parties du processus de détermination du statut de réfugié. Les techniciens juridiques les mieux qualifiés représentent complètement les revendicateurs lors des étapes préalables à l'audience et d'enquêtes, d'examens des motifs de la détention et d'audiences de la SSR moins complexes[19]. Les techniciens juridiques pourraient également préparer des Formulaires de renseignements personnels (FRP), le document qui est le fondement de l'audience relative à la détermination du statut de réfugié.

Le recours aux services de techniciens juridiques est susceptible d'augmenter la qualité des services offerts, mais il ne réduira probablement pas le coût de la prestation des services d'aide juridique si le niveau de l'aide juridique offerte par les avocats demeure le même qu'il est aujourd'hui.

6.2 Organisations communautaires

Les ONG peuvent offrir des services juridiques efficaces et de qualité supérieure à des immigrants et à des réfugiés si elles disposent du personnel approprié, si elles sont suffisamment financées et en lien avec des réseaux d'experts. Les ONG pourraient préparer des FRP et d'autres formulaires, préparer des audiences, soutenir les revendicateurs aux étapes de l'examen des revendications refusées et fournir une assistance linguistique et d'interprétation. Les ONG pourraient également constituer une source importante de renvois à d'autres organismes des domaines de la santé, des services sociaux et des services d'établissement.

Un grand nombre d'ONG travaillant avec des revendicateurs du statut de réfugié au Canada offrent actuellement certains de ces services. Toutefois, l'étendue de la prestation des services par les ONG varie également considérablement au pays. Ces organisations dans les provinces où l'aide juridique offerte aux immigrants et aux réfugiés n'est pas couverte ou est moins bien financée en comparaison aux autres provinces tendent à offrir la gamme de services la plus complète et la plus vaste.

Certains répondants ont soulevé des préoccupations quant au fait de permettre aux ONG d'offrir ces services. La plupart des ONG ne sont pas financées, et donc pas équipées, pour offrir de l'aide aux réfugiés demandant l'asile. En conséquence, les ONG s'en remettent beaucoup aux bénévoles pour les aider. Toutefois, certains bénévoles des ONG n'ont pas de formation et ils peuvent mal informer les immigrants et les revendicateurs du statut de réfugié, créant ainsi des attentes peu réalistes.

À la lumière de ces préoccupations, les répondants étaient d'avis que si les ONG devaient jouer un rôle plus officiel dans la prestation de services juridiques aux immigrants et aux réfugiés, elles devaient être adéquatement financées et leurs bénévoles devaient suivre une formation appropriée afin d'assurer que la qualité de la prestation des services n'en souffre pas. On pourrait trouver des techniciens juridiques dans les ONG.


  • [18] Il convient de noter que la question de la « qualité du service » ne faisait à l'origine pas partie des projets de recherche. Toutefois, les répondants ont soulevé à plusieurs reprises la question lorsque les besoins en services et les solutions de rechange à la prestation des services ont été abordés.

  • [19] La représentation par les avocats est toujours requise lors des audiences devant la SSR et des appels complexes.

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