Participation du gouvernement fédéral dans l'affaire Ernest Fenwick MacIntosh

Introduction

Le Canada a obtenu l’extradition d’Ernest Fenwick MacIntosh à partir de l’Inde en juin 2007 afin que celui-ci subisse un procès relativement à 43 accusations d’agressions sexuelles. Les accusations sont liées à des incidents survenus entre 1970 et 1977 et mettent en cause neuf jeunes. M. MacIntosh a été rapatrié au Canada pour être traduit en justice après une enquête approfondie et un long processus d’extradition lancés en février 1995, lorsque le premier plaignant a signalé un incident à la police.

Lors des procès tenus en juillet et en décembre 2010, M. MacIntosh a été reconnu coupable de 17 chefs d’accusation. Cependant, un an plus tard, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a rejeté le verdict et ordonné l’arrêt des procédures, concluant qu’une période déraisonnable s’était écoulée avant que l’on traduise M. MacIntosh en justice et que cela contrevenait au droit d’être jugé dans un délai raisonnable qui lui était conféré en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

En avril 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel présenté par la Couronne. Cette décision a mis fin aux efforts déployés durant 18 ans par les autorités provinciales et fédérales afin de traduire M. MacIntosh devant les tribunaux canadiens en lien avec les accusations très graves d’agressions sexuelles portées contre lui.

Malheureusement, le retard ayant donné lieu à l’abandon des procédures criminelles visant M. MacIntosh fait en sorte que l’on ne peut revenir en arrière. Les autorités publiques ayant participé à l’affaire doivent aujourd’hui faire le point et assumer leurs responsabilités dans ce dossier.

Le présent rapport est le résultat d’une analyse approfondie du rôle qu’a joué le gouvernement du Canada dans ce dossier. L’analyse comportait un examen du rôle des ministères et organismes fédéraux ayant participé au dossier MacIntosh.

Le rapport fait également le point sur les modifications apportées depuis pour s’assurer de ne pas répéter les mêmes erreurs. Les conclusions de ce rapport et celles des rapports provinciaux aideront le public à comprendre ce qui s’est passé et, on l’espère, contribueront à rétablir la confiance des gens dans le système de justice pénale et les autres institutions concernées. Plus important encore, bien que les conséquences soient bien réelles, on souhaite que les explications figurant dans le présent document permettent aux victimes directement touchées par ces erreurs et à leur famille de tourner la page.

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