La participation fédérale dans le cas d'Ernest Fenwick MacIntosh

Conclusion

Le présent rapport, tout comme celui de la Nouvelle-Écosse, identifie les manques de communication et les erreurs commises par les fonctionnaires provinciaux et fédéraux dans le dossier MacIntosh.  Nous tenons premièrement à nous excuser auprès des victimes, qui ont énormément souffert, du rôle joué par le gouvernement fédéral dans cet échec du système de justice.  Les victimes qui se sont manifestées ont fait preuve d’un grand courage.  Elles étaient en droit, ainsi que l’ensemble des Canadiens, de s’attendre à mieux des fonctionnaires fédéraux.  

Les circonstances entourant l’échec des poursuites contre M. MacIntosh ont souligné les faiblesses du processus de justice pénale et celles d’autres institutions sur lesquelles comptent les Canadiens. L’examen de la participation du gouvernement fédéral a révélé des erreurs humaines qui auraient pu être évitées s’il y avait eu un meilleur suivi et de meilleures communications entre les ministères et les organismes. Ces manquements sont inacceptables, car ils ont affecté encore davantage des personnes innocentes. Malheureusement, il semble que l’on n’ait pas accordé la priorité à ce dossier d’agression sexuelle envers les enfants comme on aurait dû le faire.

Pour rétablir la confiance, il faut commencer par expliquer ce qui a donné lieu aux retards et aux autres manquements du gouvernement fédéral dans ce dossier. Nous espérons que cette analyse décrit adéquatement la participation des fonctionnaires fédéraux dans le dossier MacIntosh.

De nombreuses mesures ont déjà été prises pour améliorer nos procédures, et d’autres sont en cours d’élaboration. Mentionnons notamment :

  • des améliorations aux systèmes et aux processus d’extradition, y compris un renforcement de la surveillance des dossiers et une amélioration de la coopération et du dialogue avec les autorités responsables des poursuites;
  • des améliorations pour assurer l’intégrité des processus de délivrance et de révocation des passeports, y compris un renforcement des systèmes d’alerte;
  • des améliorations de la capacité des systèmes de contrôle frontalier pour repérer ou mettre sous garde des personnes qui font l’objet d’un mandat d’arrestation ou prévenir leur entrée au Canada.

Nous espérons que les mesures prises à ce jour témoignent d’une intention ferme de ne ménager aucun effort pour éviter qu’une situation semblable se reproduise. Encore une fois, nous offrons nos plus sincères excuses aux victimes.

Ottawa, Canada, Octobre 2013

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