Congrès transfrontalier - La frontière Canada-États-Unis : Une réalité changeante / Séance sur Internet et la pédopornographie

Résumé

Résumé

Dans le cadre du congrès intitulé « La frontière Canada–États-Unis : Une réalité changeante », la Division de la recherche et de la statistique du Ministère de la Justice, en conjonction avec le Secrétariat de la recherche sur les politiques et la GRC, a organisé une table ronde d’experts internationaux relativement aux questions de recherche et d’application de la loi liées à la pédopornographie et au leurre par Internet. Étaient invités à titre de spécialistes le sergent Emmett Milner (Service canadien de renseignements criminels), le sergent-détective Wayne Harrison (Police de Winnipeg), le sergent-détective Frank Goldschmidt (Police provinciale de l’Ontario, Projet « P »), Andrew Oosterbaan (ministère de la Justice des États-Unis, Section chargée des affaires d’exploitation des enfants et de matières obscènes) et le professeur Max Taylor (University College Cork d’Irlande). Jacquelyn Nelson, du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, était l’animatrice de la séance.

Les deux grands thèmes du congrès traités par les invités étaient la Sécurité à la frontière et La frontière virtuelle. Les actes criminels commis par Internet dépassent souvent les frontières nationales et posent donc des défis uniques aux responsables des politiques, aux chercheurs et aux services de police. L’un des aspects de la criminalité par Internet que l’on juge mériter le plus d’attention est l’exploitation sexuelle des enfants. Cette table ronde a été organisée autour de trois questions fondamentales à cet égard : (1) l’ampleur et la nature de la pornographie juvénile (également appelée pédopornographie) dans Internet; (2) les prédateurs sexuels qui utilisent Internet pour leurrer les enfants; (3) les défis que présente la lutte transfrontalière contre la pédopornographie.

Ampleur et nature de la pédopornographie dans Internet

La présentation de Max Taylor souligne l’ampleur du phénomène de la pédopornographie dans Internet. Toutefois, le professeur Taylor suggère qu’il est plus important d’identifier les nombreux enfants victimes de sévices que d’estimer le volume de pédopornographie sur Internet. Dans le cadre du projet COPINE – Combating Paedophile Information Networks in Europe –, l’équipe de recherche du professeur Taylor a constitué une base de données de plus de 60 000 images anciennes, nouvelles et récentes de pédopornographie. Environ 43 000 de ces images représentent des filles et 18 000 des garçons. Chaque semaine, l’équipe recueille quelque 1 000 images de pornographie juvénile à partir de 60 groupes de discussions différents. La majorité de ce matériel téléchargé est relativement ancien et consiste en des photos balayées dans des magazines comme Lolita, produits il y a 30 ou 40 ans. La base de données est parfois utilisée par la police pour aider à identifier des enfants et des contrevenants, mais elle est principalement gérée pour des besoins de recherche.

Selon le professeur Taylor, les travaux de son équipe révèlent qu’environ deux nouveaux enfants apparaissent chaque mois dans des groupes de discussion de pédopornographie. Il souligne également que les enfants qu’ils découvrent dans ces images sont de plus en plus jeunes. Les recherches entreprises dans le cadre du projet COPINE indiquent que le groupe d’âge prédominant est celui des 9 à 12 ans. Le professeur Taylor précise toutefois à cet égard qu’il est très difficile de déterminer l’âge des enfants pubères et que son équipe ne suit donc pas les images dans les catégories d’âge correspondantes. Il fait par ailleurs remarquer qu’environ 10 % des images de filles figurant dans la base de données sont celles de bébés ou de tout-petits et que la très grande majorité des enfants représentés sur les images sont de race blanche. Il explique que même s’il est facile de trouver de la pornographie juvénile dans Internet, il y a peu de chance que l’internaute moyen tombe dessus par hasard. Le fait qu’une telle quantité d’images de ce genre soit accessible gratuitement par Internet leur enlève presque toute valeur marchande.

En outre, Taylor signale que même si les photos sont de loin la forme de pédopornographie la plus fréquente dans Internet, les vidéoclips seront probablement de plus en plus courants à mesure que la technologie progressera et permettra la transmission plus rapide de gros fichiers multimédia.

Pour ce qui est de la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants, Taylor indique qu’il ne faut pas seulement considérer Internet comme un moyen de diffusion de pédopornographie, mais aussi comme un endroit où les pédophiles peuvent communiquer entre eux et établir des liens et un soutien mutuel qui contribuent à maintenir leur intérêt pour les enfants.

Enjeux

Chaque présentation a mis en évidence plusieurs défis auxquels les autorités et les responsables des politiques sont confrontés lorsqu’ils tentent de mettre un frein à la pédopornographie et au leurre des enfants par Internet. Comme l’indique le sergent-détective (S/D) Wayne Harrison (Police de Winnipeg), il est important de reconnaitre que la majorité des enjeux auxquels les services de police doivent faire face dans ce domaine sont les mêmes pour la plupart des autres actes criminels commis au moyen d’Internet (fraudes, blanchiment de fonds, jeux illégaux, etc.). Voici un aperçu des principaux défis que doivent relever les autorités.

Nombre élevé d’enquêtes possibles
Les invités affirment que la quantité énorme de pédopornographie dans Internet pourrait justifier un très grand nombre d’enquêtes. La police doit donc donner la priorité à certaines affaires et en reporter d’autres. Par exemple, le « Projet P » (Unité de la pornographie juvénile de l’OPP) a en tout temps de 35 à 40 dossiers en attente. Le S/D Frank Goldschmidt signale qu’il n’est pas rare que l’unité doive retarder une enquête de 6 à 9 mois en raison de cette surcharge de travail.
Manque de ressources
Les enquêtes peuvent être liées à plusieurs délinquants et à plusieurs victimes dans diverses régions du pays ou du monde. Le temps nécessaire pour recueillir les éléments de preuve, identifier et interroger les victimes et les contrevenants, coordonner les efforts avec ceux d’autres services de police et se déplacer dans les différentes régions peut entraver la progression de l’enquête. Avant de lancer ce genre d’enquête, les policiers doivent donc tenir compte des vastes ressources qui sont souvent nécessaires.
Stockage éloigné des données
Certains fournisseurs de services Internet (FSI) conservent l’information permettant d’identifier leurs clients et les journaux (enregistrement de leurs activités) à des endroits autres que leurs bureaux centraux. De plus, les internautes peuvent choisir un fournisseur éloigné de leur lieu de résidence. L’information peut être stockée pratiquement n’importe où dans le monde, pourvu que le pays soit branché à Internet, ce qui est le cas de presque toutes les nations. Tout cela complique l’obtention par les policiers de mandats de perquisition et la collecte auprès des fournisseurs Internet de l’information sur leurs clients. Une autre entrave au processus d’enquête est le fait que certaines administrations ont des lois différentes ou ne sont tout simplement pas disposées à aider les services de police étrangers.
Conservation des journaux par les FSI
Les lois n’obligent pas les fournisseurs à conserver les journaux de leurs clients. Ces journaux facilitent les enquêtes, car ils contiennent des renseignements comme la date et l’heure auxquelles le client s’est branché au réseau, ses activités en ligne et les adresses IP, qui aident à l’identification de l’utilisateur. Étant donné le coût élevé du stockage des journaux, les fournisseurs les suppriment généralement après un délai relativement court. America Online (AOL), par exemple, ne conserve le courrier non consulté que pendant 28 à 30 jours. Lorsque les abonnés d’AOL sortent du réseau d’AOL pour naviguer le Web, clavarder ou afficher un article de discussion, l’information peut être conservée pendant environ sept jours. La période de conservation à AOL est en fait plus élevée que celles d’autres FSI, qui effacent chaque jour la plupart des journaux. C’est un problème pour les policiers, qui peuvent difficilement obtenir en si peu de temps suffisamment d’information pour amorcer le processus d’enquête (p. ex., mandats de perquisition, information en provenance des polices étrangères). Les renseignements sur le suspect figurant dans les journaux peuvent donc disparaitre avant que la police puisse obtenir l’autorisation judiciaire nécessaire pour étudier cette source importante d’éléments de preuve éventuels.
Définitions juridiques
Les définitions juridiques actuelles n’ont pas été établies en fonction d’Internet et des répercussions que ce moyen de communication aurait sur l’interprétation de la possession et de la diffusion de pédopornographie. Par exemple, elles ne s’appliquent pas bien à la nature transfrontalière d’Internet. Cela peut nuire aux enquêtes concernant la pornographie électronique stockée par des Canadiens dans d’autres pays et celle conservée au Canada par des personnes résidant à l’étranger. De par l’absence d’une définition internationale commune de la pédopornographie, il est plus difficile pour les policiers de coordonner des enquêtes transfrontalières et d’obtenir la coopération d’autres instances à cet égard. De plus, les policiers n’ont aucune autorisation juridique expresse relative à la possession de pédopornographie, ce qui peut entraver les enquêtes.
Jurisprudence
La cause R. c. Sharpe portée devant la Cour suprême, qui conteste des dispositions de la législation canadienne concernant la pédopornographie, est considérée par la police comme un sujet possible de préoccupation[1], notamment en raison de l’élimination possible du délit de possession. Le sergent Emmett Milner décrit ce délit comme un « pied dans la place » pour les policiers lorsqu’ils enquêtent sur une personne soupçonnée de délits plus sérieux de violence envers les enfants. Il indique toutefois que, si le délit de possession venait à disparaitre, une nouvelle infraction de leurre pourrait aider à compenser la perte de cet instrument. Pour ce qui est de l’affaire Sharpe, la police s’inquiète également de la redéfinition possible de la pédopornographie, qui modifierait la conduite des enquêtes.
À la différence du Canada, les É.-U. ont un ordre judiciaire constitué de deux parties, dont les lois varient non seulement selon l’administration (fédérale ou de l’un des 50 États), mais aussi d’un État à l’autre. La jurisprudence peut donc varier elle aussi d’un État ou d’un district à un autre, ce qui se traduit par diverses interprétations des lois fédérales, dont celle régissant la possession de pédopornographie.
De plus, les images de pédopornographie entièrement conçues par ordinateur ou par morphage constituent un défi pour les tribunaux, car elles pourraient ne pas représenter de véritable enfant. Certains tribunaux américains ont décidé qu’une image ne pouvait être considérée illégale que si elle représentait un enfant véritable. Dans certaines causes, il pourrait être difficile de prouver que la photo représente un mineur.
Chiffrement
Le processus de chiffrement permet aux utilisateurs de « brouiller » leurs fichiers en code interne illisible, que l’on ne pourra déchiffrer qu’au moyen des mots de passe correspondants. Andrew Oosterbaan (ministère de la Justice des États-Unis) signale que le recours au chiffrement est de plus en plus courant. Il souligne que si les forces de police obtiennent un fichier chiffré, elles ne consacreront des ressources au dossier que s’il est considéré comme une priorité nationale ou s’il touche la sécurité nationale, car la lecture du fichier codé pourrait prendre un temps considérable. Il recommande aux policiers qui prévoient devoir s’occuper de fichiers codés de prendre les devants et de tenter d’obtenir les mots de passe à l’avance, notamment au cours de l’exécution du mandat de perquisition.
Messagerie électronique anonyme et à base Web
Avec la messagerie électronique anonyme et celle à base Web, la police a du mal à retracer l’expéditeur d’un courriel. Des entreprises comme Hushmail et Freedom chiffrent totalement les messages de leurs clients et utilisent ensuite un système de réexpédition effaçant toute information « de surface » qui permettrait de faire le lien entre le courriel et l’expéditeur. Avec la messagerie à base Web, comme Hotmail, l’utilisateur peut créer un compte anonyme à partir de faux renseignements (nom, adresse, etc.).
Connexions par câble
Les modems câblés établissent une connexion permanente à Internet, ce qui peut constituer un problème pour la police si elle doit déterminer qui est en ligne et à quel moment. De plus, aux États-Unis, dans le cas de comptes d'accès commuté (c.-à-d. utilisant les lignes téléphoniques), les policiers peuvent obtenir du fournisseur Internet, au moyen d’une citation à comparaitre, de l’information sur le compte d’un client sans que ce dernier en soit informé. En revanche, le droit américain sur les connexions par câble oblige le fournisseur à informer le client visé lorsque la police a recours à une citation pour obtenir de l’information sur un compte.

[1] Quelques mois après la tenue de ce congrès, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Sharpe (26 janvier 2001). Les experts continuent d’examiner les retombées du verdict, mais il semble que la décision n’aura pas d’incidence notable sur le délit de possession existant.

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