Congrès transfrontalier - La frontière Canada-États-Unis : Une réalité changeante / Séance sur Internet et la pédopornographie

Compte rendu de la séance (suite)

Compte rendu de la séance (suite)

Sergent-détective Frank Goldschmidt (spécialiste invité) - Police provinciale de l’Ontario, Projet « P »

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe de m’avoir invité à Vancouver. Nous avons tout à gagner à présenter les points forts et les faiblesses de nos efforts à un auditoire comme celui-ci. Ma présentation dure normalement de deux à trois heures, mais j’ai réussi à la raccourcir à quinze minutes.

Je suis membre de l’OPP depuis près de 21 ans et fais partie de l’Unité de la pornographie depuis presque 10 ans. Cette unité a été créée en 1975. Avant 1993, son mandat consistait uniquement à enquêter sur la diffusion, la production, l’importation et la vente de matériel obscène. À l’époque, la pédopornographie relevait de l’article du Code criminel traitant de l’obscénité. En 1993, comme suite à l’adoption d’une nouvelle loi sur la pédopornographie, notre mandat a changé. Nous n’enquêtons maintenant que sur la diffusion, la fabrication et l’importation de pornographie juvénile en Ontario. Pour vous donner une idée des changements survenus dans ce domaine, avant 1993 et l’essor d’Internet, nous enquêtions très rarement sur plus d’une ou deux affaires de pédopornographie par an. Depuis, ce chiffre n’a cessé de se multiplier. Je vous donnerai quelques statistiques dans un moment.

Notre unité est passée de deux agents seulement en 1991 à quatorze aujourd’hui. Nous sommes débordés par la quantité de pornographie juvénile accessible au public, par Internet principalement. L’OPP a pris l’initiative de s’attaquer à ce problème et a à cet effet doublé l’effectif de l’Unité au cours des quatre dernières années. Nous aidons d’autres organisations de l’Ontario et du reste du Canada dans des affaires de pédopornographie, principalement parce que nous nous consacrons uniquement à ce problème et que nous demeurons informés en permanence sur la définition et les aspects de la pédopornographie ainsi que sur les méthodes d’enquête les plus efficaces face à ce genre de crime. Nous sommes considérés comme les chefs de file au Canada en ce qui concerne les enquêtes dans ce domaine et recevons à ce titre des demandes d’aide des quatre coins du pays. Certains membres de notre équipe sont qualifiés pour témoigner devant les tribunaux de l’Ontario en qualité de spécialistes de l’identification de pédopornographie et d’experts judiciaires en informatique.

Les activités de notre unité en matière d’application de la loi sont relativement proactives. Nous tentons d’effectuer du travail de police préventif, mais sommes quelque peu limités à cet égard par la quantité de dossiers que nous recevons de services de police de la province et d’autres pays. Pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche, l’un des mes collègues et moi-même étions l’autre soir branchés par Internet à des canaux IRC et y avons recensé en l’espace de trois ou quatre heures 44 résidants de l’Ontario qui participaient à la diffusion, à la production, à l’importation ou à la vente de pédopornographie. Les gens se demandent souvent comment nous pouvons localiser les internautes si rapidement. À vrai dire, il s’agit de l’un de nos petits secrets que je ne pourrai pas vous révéler aujourd’hui.

Notre unité a pour priorité d’enquêter sur des cas de pédopornographie. Il existe dans Internet une quantité impressionnante de matériel de cette nature et les contrevenants semblent de nos jours un peu plus courageux du fait qu’ils peuvent le diffuser par Internet plutôt qu’en personne. Ils éprouvent apparemment un sentiment de sécurité et d’anonymat, car il n’y a plus d’échanges face à face comme c’était le cas, par exemple lorsqu’ils se rencontraient dans des établissements louches. Ils se sentent maintenant beaucoup plus libres de parler de leurs préférences et de la quantité de matériel dont ils disposent. L’informatique et Internet permettent aux internautes de stocker de gros volumes de données dans leurs systèmes et d’échanger une grande quantité de matériel en très peu de temps.

Voici quelques chiffres qui vous donneront une idée de notre charge de travail. En 1997, nous avons achevé 83 enquêtes et déposé 105 accusations à l’encontre de 20 personnes. À ce jour, en 2000, nous avons effectué 117 enquêtes et déposé 101 accusations contre 20 personnes. On nous fait souvent remarquer que 20 semble un chiffre peu élevé. Il s’explique par le fait que notre priorité ne consiste pas seulement en l’inculpation des contrevenants, mais aussi en l’identification des victimes. Nous avons ainsi réussi, dans plusieurs cas, à identifier les victimes de pédophiles. Dans une affaire dont nous nous sommes chargés dans le sud de l’Ontario, nous avons interrogé près de 1 000 victimes qui avaient été terrorisées par un pédophile ayant sévi pendant trente ans. Cette enquête n’est évidemment pas de celles que l’on peut terminer en un mois ou deux; elle a en fait duré treize mois.

Pour les pédophiles, le réseau Internet constitue le moyen idéal de distribution de leurs collections et ce genre d’activités a fini par devenir un crime transfrontalier. Internet est utilisé par les pédophiles des États-Unis et du Canada pour leurrer les enfants du pays voisin. Je suis toujours horrifié de constater que, dans ces cas de leurre, certains parents ont autorisé leurs enfants de 12 ou 13 ans à rencontrer dans des lieux publics des personnes qu’ils ont connues par Internet. Nos agents se font fréquemment passer pour des parents disposés à offrir leurs enfants comme objet d’exploitation sexuelle, ou pour les enfants de tels parents. Dans certains cas, nous avons même rencontré des parents de cet acabit dans des chambres d’hôtel munies de micros et les avons laissé « vendre leur salade », à la suite de quoi nous avons pu les arrêter.

Nous nous servons actuellement de mandats pour obtenir l’information relative au service Internet. Comme l’a indiqué Wayne, un grand nombre de fournisseurs Internet ne conservent leurs journaux que pendant quelques jours. Un FSI de Toronto va même jusqu’à effacer intégralement cette information tous les jours à minuit. Très souvent, lorsque nous obtenons des renseignements, par exemple par l’intermédiaire du SCRC qui nous retransmet de l’information reçue de l’étranger, le temps nous manque. Le facteur temps est très important pour la collecte d’information, car une grande partie des journaux est effacée rapidement. Pour cette raison, lorsque l’on nous transmet une enquête, que ce soit du Canada ou de l’étranger, notre première tâche est de déterminer à quand remonte l’information. Nous devons ensuite communiquer immédiatement avec le fournisseur Internet pour nous assurer qu’il conservera ses journaux. L’un des problèmes à cet égard est que certains fournisseurs canadiens, comme Rogers, stockent leur information aux États-Unis. Quand nous nous rendons aux bureaux centraux de cette entreprise à Toronto pour exécuter un mandat, l’information ne s’y trouve pas. Rogers est en train de mettre en place un protocole par lequel elle pourra entrer en contact avec ses bureaux aux États-Unis, extraire l’information demandée et la transférer à une adresse canadienne où nous pourrons la récupérer au moyen d’un mandat de perquisition. Pour le moment, ce procédé ne pose pas de problème devant les tribunaux, mais certains avocats pourraient y trouver un argument en faveur de leurs clients.

Je suis d’accord avec Wayne sur le fait que la réglementation devrait traiter la question des FSI à l’échelle des États ou des provinces et que la durée de stockage obligatoire des journaux devrait être bien plus longue. Nous avons en tout temps de 35 à 40 dossiers en attente. Lorsque l’information nous parvient, une de nos premières tâches est d’étudier si un enfant est maltraité à ce moment. Si tel n’est pas le cas, le dossier va malheureusement au bas de la pile. Il arrive que nous devions attendre de six à neuf mois pour commencer une enquête. Par contre, si un enfant fait l’objet de mauvais traitements, l’affaire devient une priorité absolue.

Du point de vue du volume de matériel existant dans Internet, nous éprouvons des problèmes dans deux autres domaines : les groupes de discussion et les sites Web. Nous consacrons la plupart de nos efforts aux canaux IRC. Pour vous donner un exemple des problèmes que nous connaissons pour extraire l’information, je citerai le cas d’un homme de 21 ans, qui vivait sans aucun doute du produit de ses activités criminelles. Il gagnait plus de 40 000 dollars américains par mois en gérant un site Web qui proposait non seulement du matériel obscène ou pour adultes, mais aussi, à l’écart, un lien menant à une grande quantité de pédopornographie. Sans trop rentrer dans les détails, nous avons rempli les mandats, achevé l’enquête, exécuté les mandats et découvert que le suspect exploitait effectivement le site Web depuis ses locaux, mais que l’information était en fait stockée au New Jersey. Nous avons coordonné nos efforts avec les douanes américaines, mais sommes peut-être tombés sur un agent des douanes peu zélé; toujours est-il que nous n’avons pas pu extraire l’information nécessaire pour poursuivre cette personne au Canada. Nous avons donc dû retirer l’accusation. Les autorités américaines nous ont de plus indiqué que même si le site contenait une grande quantité de matériel illégal, il comprenait également du matériel autorisé; elles ne pouvaient donc pas fermer le site. Jusqu’à maintenant, notre façon de procéder (sans toutefois qu’il existe de directives précises à cet égard) consiste à exécuter les mandats de perquisition en mettant un terme à toutes les cyberactivités du suspect.

Actuellement, nous recevons de l’information du bureau de l’attaché des douanes américaines à Ottawa et du SCRC et leur faisons parvenir les renseignements liés aux enquêtes menées sur des cas de pédopornographie au Canada. Ce système semble bien fonctionner jusqu’à présent, mais des problèmes pourraient surgir étant donné le volume d’information envoyé et reçu.

Une autre question soulevée par Wayne, me semble-t-il, est la transmission de matériel illégal. En ce moment, nous n’envoyons jamais de pédopornographie par Internet pour tenter de gagner la confiance d’une personne sur laquelle nous enquêtons. S’il s’agit un serveur de fichiers ou d’un site FTP et si la personne n’est pas installée à son ordinateur, il nous arrive d’envoyer une image d’automobile ou un fichier corrompu dans le seul but d’obtenir les données de référence qui nous permettront de télécharger l’information depuis l’ordinateur du suspect. Bien sûr, certains pédophiles ou intervenants deviennent plus prudents lorsqu’ils correspondent avec nous et nous demandent immédiatement de l’information. C’est la même chose que pour le trafic de drogues traditionnel : lorsque l’on achetait des stupéfiants à un suspect, il fallait suivre le principe « montre-moi d’abord ta marchandise avant que je te montre la mienne ». Si l’on a affaire à un serveur de fichiers, une des façons de s’en tirer est d’envoyer (c.-à-d. de télécharger vers l’amont) des fichiers corrompus.

Les tribunaux de l’Ontario ont défini le terme « pédopornographie », mais on attend maintenant une décision de la Cour suprême du Canada à ce sujet. Je sais que des divergences existent à l’échelle du Canada relativement à cette définition. Étant donné que nous nous occupons uniquement d’affaires de pédopornographie en Ontario, nous avons présenté devant les tribunaux de l’Ontario plusieurs causes types qui ont clairement défini ce en quoi consiste la pédopornographie. Nous devrions en fait tenter d’établir une définition internationale de la pédopornographie et de mettre ensuite en place un système, comme celui auquel Wayne faisait référence, reposant sur un registre central qui indiquerait ce qui est de la pédopornographie et ce qui ne l’est pas.

Je viens d’aborder un grand nombre des principaux points de ma présentation de deux ou trois heures. Il est donc temps de laisser la parole à l’orateur suivant. Merci à tous.

Jacquelyn Nelson

Je pense comme vous que l’idée d’une définition internationale de la pédopornographie est très importante…

Notre prochain invité est Andrew Oosterbaan. Andrew est le chef adjoint chargé des litiges de la Section chargée des affaires d’exploitation des enfants et de matières obscènes, Division criminelle, ministère de la Justice des États-Unis. Il s’occupe de tous les litiges criminels pour la Section, y compris les enquêtes et les poursuites menées à l’échelle nationale relativement à des cas de pédopornographie, d’exploitation d’enfants, de violence sexuelle à l’égard des enfants, de traite des femmes et des enfants à des fins sexuelles, d’obscénité et d’exécution des pensions alimentaires, ainsi que les affaires internationales de rapt d’enfants par le père ou la mère. Andrew participe également à l’élaboration et à la coordination d’enquêtes et d’initiatives inter-districts. Il gère de plus le programme de formation qu’offre la section aux poursuivants et aux agents chargés de l’application de la loi de l’ensemble des États-Unis. Andrew, à vous la parole…

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