Congrès transfrontalier - La frontière Canada-États-Unis : Une réalité changeante / Séance sur Internet et la pédopornographie

Compte rendu de la séance (suite)

Compte rendu de la séance (suite)

Professeur Max Taylor (commentateur) – University College Cork, Irlande

Permettez-moi tout d’abord vous remercier. C’est un plaisir d’être ici, pour la première fois, à Vancouver. Je suis arrivé d’Espagne dimanche et me ressent encore du voyage.

C’est toujours un privilège de prendre la parole après une série de présentations, quand tout a déjà été dit et que l’on ne sait plus quoi ajouter. C’est tout particulièrement le cas aujourd’hui, après des orateurs qui travaillent dans ce domaine et connaissent à fond les questions soulevées. Chaque participant a soulevé un grand nombre de questions importantes et très pertinentes.

Je commencerai par me présenter et par décrire le travail que nous réalisons dans le cadre du projet COPINE, car il s’agit d’un travail assez inhabituel, dans un cadre unique.

Quelle est nature du projet COPINE? Nous travaillons à l’évaluation du danger que présentent des pédophiles et nous nous penchons sur l’intérêt sexuel des adultes envers les enfants, tel qu’il se manifeste dans Internet, ainsi que des effets de ce phénomène. Nous nous intéressons également à la traite des enfants et au tourisme sexuel impliquant des enfants. Notre travail est très spécial, car il se concentre sur les photos. En effet, nous croyons que les images de pédopornographie sont à la base des autres délits. La loi irlandaise nous permet de posséder de la pédopornographie, et nous conservons une base de données très importante d’images de cette nature. Nous collaborons très étroitement avec les services de police. Les organismes européens chargés de l’application de la loi - et, à l’occasion, le National Centre et d’autres instances américaines - nous consultent régulièrement pour obtenir des conseils sur l’identification de nouvelles images de pédopornographie et de nouveaux enfants. Ce n’est toutefois pas l’objectif premier de notre groupe : la base de données a été créée comme outil de recherche; elle est gérée dans cette optique, et non pour sa valeur pratique. Nous nous réjouissons de pouvoir contribuer à des enquêtes et, comme nous l’avons fait à plusieurs reprises, de les motiver en identifiant du matériel.

J’aimerai vous donner un peu plus de détails sur la base de données. Elle revêt deux formes. Le premier module consiste en des archives de matériel ancien, indexées et consultables, mais peu utilisées. Le terme « matériel ancien » désigne du matériel de plus de 15 ans, « nouveau matériel » des fichiers datant de 10 ans maximum, et « matériel récent » des images de 10 à 15 ans. Pourquoi de telles périodes? Parce que les photos peuvent tarder à émerger. Il semble toutefois que le délai entre la production et la diffusion par Internet soit plus court qu’auparavant. Il arrive fréquemment que les photos circulent d’une personne à une autre et ne fassent leur apparition que plus tard, lorsqu’elles sont diffusées publiquement. Le deuxième module de la base de données se compose d’archives consultables de matériel nouveau et récent. Il y a trois ou quatre ans, la police suédoise a mis sur pied des archives consultables reposant sur un logiciel de reconnaissance. Notre base de données est quant à elle fondée sur des descripteurs alphanumériques. Nous utilisons les descripteurs du FBI, et ce, pour différentes raisons. Tout d’abord, nous n’avions pas les fonds nécessaires pour investir dans le logiciel et je suis très sceptique à l’égard des avantages des logiciels de reconnaissance des visages – je l’étais d’ailleurs bien plus à l’époque. Nous avons en fait demandé à un informaticien d’examiner les logiciels de reconnaissance sur le marché. Les résultats ont été très limités. La base de données Excalibur utilisée par la police suédoise est certes très efficace, mais elle n’est pas fiable à 100 p. 100, loin s’en faut. Nous accomplissons notre travail par inspection visuelle. C’est une tâche pénible, laborieuse et très déplaisante (il faut tout examiner), mais qui donne de très bons résultats.

La base de données contient uniquement du matériel affiché et téléchargé à partir de groupes de discussion. Nous contrôlons périodiquement le matériel affiché dans 60 groupes de discussion et téléchargeons automatiquement ce matériel. Nous recevons également du matériel de services de police.

Pour classer la pédopornographie, nous avons mis sur pied un système fondé sur le degré de victimisation. Nous nous concentrons sur les niveaux de 6 à 10, qui s’appliquent principalement à des images d’agressions sexuelles. Le pire aspect de la pédopornographie consiste en des photos illustrant la perpétration d’un crime. Celles-ci représentent des agressions sexuelles très graves, il faut s’en souvenir. Il ne s’agit ni d’images artistiques, ni de fantasmes, mais d’un enfant en chair et en os qui est agressé et photographié.

Notre base de données ne comprend peu d’enfants de douze ans et plus, car nous utilisons des mensurations anthropométriques pour déterminer et décrire les caractéristiques faciales et corporelles. Une fois que le sujet a atteint la puberté, il devient très difficile de déterminer précisément son âge. La base de données est donc très restreinte pour cette tranche d’âge, et nous disposons de très peu d’information dans ce domaine.

Nous nous concentrons sur les nouvelles photographies et avons des connaissances très vastes à ce sujet. Le contenu de notre base de données est très large et constitue probablement un échantillon représentatif du matériel diffusé. Comment puis-je en être si sûr? Je ne peux rien affirmer avec certitude, mais je sais qu’elle contient un très grand nombre de photos, sans doute presque tout le matériel affiché dans les groupes de discussion que nous surveillons depuis trois ans. Nous avons également des enregistrements de surnoms et d’adresses IP ayant servi à l’affichage de ce genre de matériel.

Voici un exemple d’enregistrement dans la base de données (voir l’annexe III). Il décrit la qualité et les caractéristiques des photos, avec une rubrique réservée aux détails comme l’arrière-plan. Bien sûr, cette photo n’est pas de nature pornographique, mais j’estime qu’il s’agit d’un enfant à risque, car la photo provient d’un groupe de discussion de pédophiles. Nous avons conservé cette photo, non pas parce qu’elle est illégale, mais parce que nous avons l’impression qu’une photo illégale de ce même enfant pourrait être affichée plus tard. Nos soupçons dans ce genre de cas se sont confirmés à plusieurs reprises. Il suffit en fait de se demander : « Pourquoi 20 ou 30 photos de cet enfant sont-elles affichées dans un groupe de discussion de pédophiles? »

La base de données contient environ 60 000 photos et plus de 400 vidéoclips qui durent de quelques secondes à environ 20 minutes. Ces vidéoclips ne sont facilement gérables en raison de leur volume. Ils ne constituent pour l’instant qu’une part minime des échanges. Toutefois, leur fréquence augmentera à mesure que la technologie de compression s’améliorera. Actuellement, le matériel se compose donc en très grande partie de photos. Sur les 60 000 photos que nous possédons, près de 43 000 représentent des filles et 18 000 des garçons. Parmi les photos très obscènes, environ 7 p. 100 des photographies de filles et 26 p. 100 des photos de garçons sont nouvelles. Ces chiffres confirment nos constatations, à savoir que les garçons sont surreprésentés par rapport aux filles dans le nouveau matériel.

Ce transparent sur les plages d’âges donne une idée de la répartition des photos nouvelles ou récentes par âge. On voit ici que 7 p. 100 des photos de filles entrent dans la catégorie des 13 à 15 ans et que 0 p. 100 appartiennent au groupe des 15 à 17 ans. Cela est bien sûr absurde. Il y a des milliers de photos de jeunes de ces groupes d’âges, mais nous ne les surveillons pas étant donné que nous ne pouvons pas être surs de l’âge exact. Nous n’allons pas plus loin que les enfants d’environ 12 ans. Nous pouvons être un peu plus précis avec les garçons, dont la puberté se produit un peu plus tard. Le groupe d’âge prédominant serait de 9 à 12 ans. La chose la plus inquiétante dans ces statistiques est que 10 p. 100 des images sont celles de bébés ou de tout-petits.

Plages d’âges des images nouvelles ou récentes
Âge des enfants Pourcentage de filles représentées sur les photos Pourcentage de garçons représentées sur les photos
0 à 2 10 % 1 %
3 à 5 21 % 3 %
6 à 8 21 % 19 %
9 à 12 41 % 56 %
13 à 15 7 % 14 %
15 à 18 0 % 7 %

Les enfants photographiés sont en grande majorité de race blanche. Je suis toujours surpris du nombre très réduit, presque nul, d’enfants noirs. Nous savons toutefois que l’exploitation sexuelle des enfants noirs est aussi fréquente celles des enfants blancs, mais que les enfants noirs ne sont pas pris en photo, ou du moins n’apparaissent pas dans Internet.

La répartition par âge des enfants qui apparaissent dans les vidéoclips est très proche de celles des photos. Ici aussi, le groupe d’âge prédominant est celui des 9 à 12 ans.

Nous retrouvons en moyenne dans les images téléchargées environ deux nouveaux enfants par mois, ce qui veut dire qu’environ deux enfants apparaissent chaque mois dans les groupes de discussion. La fréquence de leur apparition est néanmoins très irrégulière. Certains mois, on ne détecte rien de neuf, alors qu’à d’autres moments, on remarque un très nombre de nouveaux enfants. On nous demande souvent quelle est la quantité de pédopornographie en circulation. Pour moi, cette question n’a pas de sens. En effet, une grande partie du matériel en circulation provient de vidéos. On peut extraire de 1 000 à 5 000 captures d’images vidéo à partir d’une vidéo de 30 minutes. Il n’est donc pas logique de parler de la quantité de matériel, il convient plutôt de se concentrer sur le nombre d’enfants touchés. Nous avons l’impression que les enfants apparaissant sur ces images sont de plus en plus jeunes, en particulier les filles. Les images sont presque exclusivement de qualité artisanale. Elles sont prises dans des foyers, dans des chambres, voire des chambres d’enfants. Il est très alarmant de constater le nombre croissant d’enfants d’Europe de l’Est qui sont apparus ces dernières années.

Nous estimons que notre base de données contient de 300 à 350 enfants (220 garçons et 130 filles) dans la catégorie des images nouvelles ou récentes. Les images produites dans les 10 dernières années montrent donc que 300 à 350 enfants ont fait l’objet d’actes d’agression sexuelle très graves. Il n’est pas toujours facile de distinguer les enfants sur ces photos. La même personne peut apparaitre sur de nombreuses images. On n’est pourtant jamais sûr qu’il s’agit de la même personne en raison des distorsions d’une photo à l’autre. Nous connaissons l’identité d’environ douze des filles de notre base de données, ces affaires ayant été résolues. Pour les garçons, ce chiffre est de deux à douze, ce manque de précision étant dû à la saisie récente en Italie d’images de garçons russes.

Outre ces cas, nous possédons de 1 600 à 1 800 photos d’enfants nus. Elles ne sont pas considérées comme des images sexuelles, car les photos ne montrent pas de relations sexuelles avec des adultes, mais il demeure que ces enfants ont posé nus. Dans de nombreuses juridictions, ce genre de photos est interdit, mais ce n’est pas le cas partout. Il est raisonnable de penser que la plupart de ces enfants ont également fait l’objet de violences sexuelles, mais que l’on ne possède pas les photos ou qu’aucune photo n’a été prise. À mon avis, les chiffres que je vous ai présentés sous-estiment grossièrement le nombre d’enfants touchés, mais c’est tout ce dont nous disposons à cette heure.

Il convient de souligner que, selon nous, Internet demeure actuellement avant tout un mode de distribution, et non de production. La vidéo est le principal moyen de production. Le nombre de captures d’images vidéo que l’on trouve dans Internet est révélateur à cet égard. Je mentionnerai à titre d’exemple la série « kindergarten » ou « kg » (maternelle). Elle se compose de 3 000 à 4 000 photos représentant une trentaine de petites filles âgées de 18 mois à 6 ans. Cette série est depuis plusieurs années accessible par Internet, mais de nouvelles images y ont récemment été ajoutées. Un grand nombre de photos très, très obscènes d’une de ces petites filles est apparu il y a un mois. C’est là un exemple évident de production de pédopornographie en série, où de nombreuses petites filles sont victimes d’agressions sexuelles très graves.

La pédopornographie se trouve très facilement dans Internet, mais il est peu probable que vous tombiez dessus par hasard. Nous surveillons les groupes de discussion et nous avions l’habitude de contrôler les canaux IRC. Le protocole IRC est ouvert au public, mais il comprend des canaux privés protégés par mots de passe, ainsi que des canaux secrets ou invisibles également protégés par ce moyen. Il existe encore dans IRC des canaux de serveurs, un des plus connus étant Wonderland.

Les babillards électroniques (BBS) jouent un rôle très important, en particulier ceux établis dans le Web, comme le babillard FGB (« The Professor’s Board »). Ils indiquent en effet l’emplacement de sites Web de pédopornographie et, surtout, servent de moyens de communication entre les pédophiles. Le problème avec Internet et la pédopornographie n’est pas simplement l’affichage et le caractère obscène des images, mais plutôt le fait qu’Internet éveille, soutient et stimule l’intérêt sexuel d’adultes envers les enfants. Du point de vue de la stimulation de cet intérêt, la communication entre adultes est aussi importante, dans notre société, que l’affichage d’images. Les pages Web sont également une source de matériel. Je continue de penser que le problème de la pédopornographie consiste essentiellement en une conspiration internationale de grande envergure. Toutefois, à la différence de la plupart des conspirations, elle n’est pas principalement centrée sur l’argent. Elle peut certes être rentable pour certains, mais l’argent n’y joue qu’un rôle secondaire. Pourquoi payer lorsque vous pouvez télécharger tellement de matériel gratuit à partir des groupes de discussion? Nous téléchargeons de 5 000 à 7 000 images par semaine, dont environ 1 000 sont de pornographie juvénile. Il s’agit en grande partie de matériel ancien, d’images balayées dans de vieux magazines comme Lolita et d’autre matériel produits il y a 30 ou 40 ans, lorsque la production et la possession de pédopornographie était légale dans plusieurs pays européens. Toutefois, ce sont les nouvelles images qui sont importantes, car elles touchent la protection des enfants.

Une ou deux autres remarques… Je tenais à faire cette présentation, car elle nous aide à prendre conscience de l’ampleur du problème. On dit souvent qu’il y a beaucoup de matériel de pornographie juvénile en circulation… cette présentation vous aura donné un aperçu de l’échantillon en notre possession. Notre répertoire n’est pas exhaustif, mais il est raisonnablement représentatif de nos travaux.

Quelles sont les priorités? Quels commentaires peut-on faire sur les présentations d’aujourd’hui? Je crois que le premier point à souligner est que les enquêtes doivent être axées sur l’enfant. Les policiers ont clairement indiqué que c’est ce qui les guide et qu’ils considèrent les nouvelles images comme une priorité. Mais il faut savoir à ce propos que si l’on décide d’enquêter sur ce genre d’affaires, il faut leur consacrer des ressources considérables, car elles ne sont pas faciles.

Nous avons participé à une enquête concernant une série de photos intitulée « Lucy », qui a duré près d’un an. Le père de la petite fille, qui avait lui-même pris les photos, vient d’être reconnu coupable et condamné à 12 ans de prison. Les images étaient apparues dans Internet environ un an auparavant. Elles ont d’abord été échangées sur des canaux IRC, puis, peu après, ont circulé dans les groupes de discussion. La chance était donc du côté des enquêteurs, qui ont rapidement mis la main sur ce matériel. Il leur ensuite fallu un an trouver l’auteur du crime, qui résidait dans le sud de l’Angleterre. L’examen des photos avait permis de localiser l’endroit et révélait qu’il s’agissait de photos récentes. En revanche, l’identification du contrevenant a nécessité une enquête de grande envergure. Fait intéressant, l’information qui a mené à son arrestation est venue des douanes américaines qui surveillaient IRC. Cette affaire est donc un exemple intéressant d’enquête transfrontalière. L’enfant a été agressé en Angleterre, son père a échangé les images en Amérique, l’adresse IP y a été déterminée, puis transmise au Royaume-Uni, où le coupable a été appréhendé. Mais c’est le hasard qui a permis son arrestation. D’abord, il a été découvert parce que quelqu’un surveillait ce qui se passait. En deuxième lieu, il a été pris parce que le fournisseur Internet auquel on a demandé de fournir l’adresse IP l’avait par chance conservée pendant huit mois. Le fournisseur n’avait plus l’information pour le mois suivant ou le mois précédent, mais il l’avait pour cette date précise. Il s’agissait d’une simple coïncidence. Cet exemple souligne l’importance du rôle des fournisseurs Internet et de la conservation de l’information. Terry Jones, policier du grand Manchester, mérite des éloges pour avoir mené cette enquête dans des circonstances très difficiles. En fait, cela soulève un autre enjeu : de qui relèvent ces enquêtes? On savait d’après les photos que la petite fille se trouvait en Angleterre, mais sans avoir aucune idée de l’emplacement précis. Quel service de police devait dans ce cas se charger de l’enquête? La police du grand Manchester a finalement accepté l’affaire en dépit de l’irritation du chef de police, qui voulait savoir pourquoi ils devaient consacrer de l’argent à une affaire sans savoir si elle était liée au grand Manchester. Le hasard a bien fait les choses, car l’homme a finalement été découvert. Si tel n’avait pas été le cas, les enquêteurs auraient dû justifier plusieurs années de travail très difficile sans aucun résultat pour Manchester, ou même pour qui que ce soit d’autre. Ces enquêtes nécessitent des ressources colossales, il faut en être conscient.

Tous les intervenants d’aujourd’hui ont souligné l’importance d’axer le travail sur les enfants. La conservation des journaux des FSI est également essentielle. Je dirai sans hésiter que les fournisseurs devraient conserver les journaux pendant plus de trois mois, mais l’important est de parvenir à une solution pratique pour les parties concernées, en tenant compte du facteur de rentabilité.

La coordination et la coopération entre les services de police sont de toute première importance. Interpol fournit une tribune dans ce sens, du moins jusqu’à un certain point. Cette organisation met actuellement en place une base de données centrée sur la pornographie juvénile. Notre équipe et la police suédoise leur ont fourni tout le nouveau matériel à leur disposition. La base de données d’Interpol sera pratique, mais le défi sera de la gérer. Sans cela, elle n’aura aucune valeur. Quelqu’un devra être affecté à cette tâche en permanence. Nous avons une équipe de trois personnes responsables du fonctionnement de notre base de données. Ils remplissent également d’autres tâches, mais passent une grande partie de leur temps à trier les images. C’est un travail très laborieux et astreignant pour les étudiants qui en sont chargés. Ici encore, la question des ressources se pose.

Les points soulevés ont des répercussions importantes en matière de formation, pas seulement celle des policiers, mais aussi celle des autres parties concernées (agents de probation, travailleurs sociaux, poursuivants, etc.) De nombreux intervenants doivent suivre de la formation et être informés des problèmes existants. Nous participons actuellement à un processus consistant à interroger un grand nombre de contrevenants. Un des problèmes qui revient constamment est le manque de préparation des services d’aide socialeet de probation face à ce genre de contrevenants et à leurs problèmes. Les employés chargés de ces services ont besoin de soutien, car ils ne comprennent ni le fonctionnement d’Internet ni la nature des problèmes. Ils ne savent même pas quelles questions poser pendant l’entrevue. Ces travailleurs sont peu disposés à agir, car ils craignent que le contrevenant en sache plus qu’eux sur Internet. Ils ont peur de perdre la face et de faire des commentaires déplacés. Il est également important de former les parents; ils doivent en effet être conscients des risques auxquels leurs enfants sont exposés et comprendre les dangers éventuels inhérents à Internet. Si votre mari passe de trois à six heures par nuit à jouer par Internet, que fait-il vraiment? Les enfants doivent être avertis des dangers auxquels ils s’exposent dans Internet. Un des aspects est donc le contrôle par les parents, même si la question principale est l’autoréglementation des fournisseurs de services Internet.

La pédopornographie par Internet existe parce que l’on y consent. Elle pourrait être contrôlée si l’industrie des FSI le voulait, car la technologie le permet déjà. Si on décidait d’y mettre un terme, on pourrait le faire. Tout dépend donc des FSI, qui rendent ce genre d’activités possibles et préfèrent fermer les yeux. Ce problème doit être réglé non seulement au Canada et aux États-Unis, mais partout dans le monde.

Bien d’autres questions se posent, et je pourrais continuer pendant des heures, mais ma présentation arrive à son terme. Certains enjeux sont liés à l’âge, d’autres à des questions diverses et complexes. Il existe toutes sortes de travaux sur la relation entre l’intérêt sexuel des adultes envers les enfants et Internet, notamment sur le rôle d’Internet dans la stimulation de cet intérêt. Autre question connexe : l’aggravation de la dangerosité et la détermination du danger que présentent des contrevenants. Il faut savoir que seuls certains agresseurs sexuels d’enfants collectionnent de la pornographie juvénile et que tous les collectionneurs de ce genre de matériel n’agressent pas des enfants. Il est difficile de reconnaitre et de comprendre ces limites et d’évaluer le danger que présentent des pédophiles. La mise en évidence d’une personne découverte en possession de pédopornographie peut entraver l’enquête à un stade ultérieur. Faire la distinction entre cette personne et quelqu’un pour qui les limites sont relativement bien établies et qui n’irait pas ou probablement pas si loin, c’est un problème majeur de gestion des délinquants. Mais nous n’avons pas le temps d’en discuter maintenant.

Merci de votre invitation. J’ai pris grand plaisir à m’adresser à vous et à assister aux présentations des autres invités. Je vous remercie de votre attention.

Date de modification :