Rapport de recherche

La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne

Septembre 2006

II. DANGERS DE LA POLYGYNIE

Les pratiques de la polygynie varient selon le contexte religieux, coutumier, culturel et socio-économique[28]; les dangers associés à la pratique varient donc selon ces contextes. Alors que certains de ces dangers sont transculturels (par exemple, la pression économique associée aux familles polygynes), d'autres sont restreints à des contextes précis. La partie II de ce rapport ne prétend pas faire le tour de la question ni aborder les réalités propres à toutes les unions polygynes, mais plutôt donner une idée de certains des dangers associés à la pratique de la polygynie.

Lorsque l'on parle des dangers souvent associés à la polygynie, il est important de noter que certains spécialistes universitaires se sont demandés si la pratique nuisait de façon inhérente aux femmes et aux enfants ou si les dangers généralement associés à la polygynie étaient simplement dus à un contexte social patriarcal. Christina Murray et Felicity Kaganas ont cherché à savoir si les inégalités structurelles pouvaient seulement se résoudre à l'intérieur d'un couple de deux personnes[29]. Plus précisément, elles ont soutenu le fait qu'il n'allait pas de soi qu'une relation symétrique puisse être l'unique théâtre de l'égalité conjugale. Pour Kaganas et Murray, le fait qu'un homme puisse être en mesure de changer de façon unilatérale la composition d'une famille peut être résolu par des exigences en matière de permission conjugale[30]. Elles soutiennent que les problèmes qui concernent la possibilité pour les épouses de donner leur consentement (ou de refuser de le faire) à d'autres mariages sont davantage dus au contexte social patriarcal de la polygynie qu'à la pratique même. Les stéréotypes sexuels, la domination du mâle et la femme considérée comme un bien, selon elles, ne sont pas des concepts qui se limitent à la polygynie, pas plus qu'ils n'y sont inhérents[31].

Bien que Kaganas et Murray aient raison de dire que les stéréotypes sexuels à l'égard de la femme ne se limitent pas au contexte de la polygynie, elles semblent sous-estimer le degré auquel l'asymétrie inhérente à la polygynie contribue à perpétuer l'idée de ces stéréotypes. La femme, dans un contexte polygyne, occupe souvent le rôle de reproduction et de services. En raison de l'existence de tels stéréotypes et de l'inégalité structurelle qui en résulte, la femme ne peut jamais vraiment être l'égal de l'homme dans les unions polygynes.

A. La polygynie comme forme de patriarcat

Bien que la polygynie, telle qu'elle est actuellement pratiquée, perpétue et renforce souvent la structure patriarcale au sein de la famille, ses origines anthropologiques et religieuses, dans certains contextes, révèlent qu'elle a été créée pour remplir des fonctions de protection ou de soutien à l'endroit des femmes et de la famille. Par exemple, on croyait, et certains croient toujours, dans les sociétés pauvres, que la polygynie constituait une protection pour les femmes pauvres. En 1950, une Mission en visite sur les territoires sous tutelle de l'Afrique de l'Ouest appartenant à la Grande-Bretagne a permis de constater que la polygynie était une forme de sécurité sociale pour les femmes étant donné les conditions économiques de ce temps[32]. De façon similaire, selon la loi talmudique, l'homme avait la responsabilité de la protection de la femme de son frère si celui-ci venait à mourir. Cependant, des analystes modernes ont remarqué que la pratique du yibum (le mariage d'une veuve au frère de son défunt mari) était le produit d'une société patriarcale et polygyne dans laquelle la continuité de la dynastie du mâle était primordiale[33]. De nos jours, le yibum est interdit par le grand rabbin de Herem DeYerushalayim[34].

La polygynie remplissait également une fonction de soutien lorsqu'un pourcentage important d'hommes étaient tués à la guerre. Par exemple, selon beaucoup d'interprétations réformistes de l'islam, la polygynie était inextricablement liée à la protection des orphelins et des veuves dans le contexte d'après-guerre. Le verset 3 de la sourate 4 du Coran se lit comme suit :

Et si vous craignez de n'être pas justes envers les orphelins… Il est permis d'épouser deux, trois ou quatre…[35]

Parvez, un leader réformiste spécialiste du Coran, a noté que les révélations concernant la polygynie sont apparues après la bataille d'Uhad dans laquelle a péri plus de dix pour cent de la population masculine musulmane, ce qui a laissé beaucoup de veuves et d'orphelins vulnérables[36]. Pour les mêmes raisons, la polygynie était occasionnellement pratiquée avec le consentement religieux protestant à la suite de la guerre de Trente Ans de 1648[37]. Au cours des dix ans qui ont suivi la guerre, en raison de la disparition d'un segment substantiel de la population masculine, les théologiens ont permis aux hommes de prendre une seconde épouse. En vertu des mêmes exigences que celles imposées par l'islam en regard du traitement juste des épouses, on éduquait les hommes à « adopter un comportement convenable, à fournir un approvisionnement adéquat aux deux épouses, […] à éviter qu'il y ait du ressentiment entre elles[38] ».

À la différence de ces origines en lien avec la protection, la promotion de la polygynie dans les enseignements mormons provient de l'existence de stéréotypes patriarcaux. Dans sa révélation datant du 12 juillet 1843 qui a solidifié la place du pluralisme du mariage dans la théologie mormone jusque dans les années 1890, Joseph Smith note que :

En vertu de la « loi du ministère », un homme « ne peut commettre l'adultère avec celles qui sont en son unique possession. Et si, en vertu de cette loi, on lui fait cadeau de dix vierges, il ne peut être accusé de commettre l'adultère, car elles lui appartiennent… Si un homme a une épouse… et qu'il lui enseigne la loi de mon ministère, elle devra croire et appliquer ces règles, ou alors elle devra disparaître », a dit Dieu votre Seigneur[39].

Comme Altman et Ginat l'ont indiqué, le stéréotype qui se cache derrière cette révélation et d'autres écrits datant de cette époque et selon lesquels les femmes sont des biens dépendants et obéissants devant rester à la maison et élever les enfants a contribué au succès de la polygynie. De plus, le fait que Smith ait attribué aux hommes, dans sa révélation, des besoins sexuels forts et « inépuisables », a également contribué à perpétuer la théologie des mariages multiples[40].

Actuellement, la forme patriarcale est dominante dans bon nombre de contextes polygynes modernes. Ainsi, même si la pratique était originellement considérée, dans certains contextes, comme un moyen inoffensif de protection, elle revêt maintenant souvent des caractéristiques oppressives en encourageant et en renforçant la conception patriarcale de la vie de famille. Dans l'analyse de ce type de patriarcat, la définition de Janet Rifkin est un bon point de départ. Elle décrit le patriarcat comme :

toute organisation de groupe dans laquelle les hommes possèdent une puissance dominante et déterminent le rôle des femmes, qui est généralement restreint aux domaines du mystique et de l'esthétique et où elles sont exclues des sphères pratiques et politiques, ces dernières étant à part et donc exclusives[41].

La polygynie tend à contribuer au succès de tels stéréotypes sexuels en donnant au mari le pouvoir de mettre fin à une union conjugale s'il considère qu'une des femmes ne répond pas adéquatement à ses besoins personnels et reproductifs.

Comme le révèle les écrits de Susan Okin sur le genre et la culture, beaucoup des pratiques traditionnelles qui portent préjudice aux femmes « comptent, parmi leurs objectifs premiers, le contrôle des femmes par les hommes[42] ». Okin présente des propos recueillis de maris polygynes pour appuyer l'affirmation selon laquelle la polygynie sert l'intérêt des hommes et constitue un moyen de contrôler les femmes. Voici ce qu'un immigrant français du Mali a déclaré dans une entrevue :

Si je n'ai qu'une seule épouse et qu'elle tombe malade, qui s'occupera de moi?… [U]ne seule épouse constitue une source de problèmes, alors que si elles sont plusieurs, elles se voient obligées d'être polies et de bien se conduire, car il est toujours possible de les menacer de prendre une autre épouse[43].

Ainsi, même là où la polygynie n'est pas pratiquée, ce en quoi réside son potentiel, particulièrement dans les contextes où l'homme est le seul à pouvoir divorcer, peut être utilisé pour contrôler et restreindre la capacité des femmes à jouir de leurs droits dans le mariage[44]. C'est précisément sur ce point qu'a insisté la rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes, Radhika Coomaraswamy, dans son rapport de 2002 portant sur les pratiques culturelles dans la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes. Soulignant la façon dont les normes coutumières ou culturelles peuvent contribuer à une grave inégalité dans le mariage, elle note que « le mari peut user de diverses… formes de menace ou de violence pour s'assurer la soumission de sa femme. Il peut par exemple la menacer de prendre une autre épouse…[45] ».

Bien que ce modèle de patriarcat oppressif ne soit pas représentatif de tous les contextes polygynes, cela souligne néanmoins l'importance du fait que la capacité d'un mari à prendre de nouvelles épouses peut également être utilisée pour rabaisser et contrôler les femmes de son foyer. En ce sens, la polygynie renforce les structures de puissance de la famille patriarcale où les épouses sont forcées d'occuper principalement des rôles primaires de reproduction ou de services. Lorsqu'elle restreint la femme à occuper de tels rôles, la polygynie est pratiquée en vertu de la croyance de la supériorité des hommes et de l'infériorité des femmes. Ainsi, elle restreint l'autonomie de la femme au sein de la famille et souvent, elle peut littéralement saper toute liberté d'action dans ce que Rifkin appelle les « sphères pratiques et politiques ».

Comme il a ratifié la Convention de la femme, le Canada a l'obligation d'assurer la protection des droits de la personne des femmes dans le domaine du « privé », et donc de reconnaître le lien entre la subordination privée et l'incapacité pour une personne d'exercer pleinement ses droits en public.

L'article 3 de la Convention, qui exige des États parties qu'ils prennent :

toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives en vue de leur [les femmes] garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes,

exige du Canada qu'il adopte, lorsque nécessaire, et plus important encore qu'il applique des dispositions législatives dans le but de protéger les femmes et les enfants des violations des droits de la personne liées à la polygynie. En outre, l'article 5 indique qu'il incombe aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées afin de :

(a) Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Comme le soutient Sandra Fredman, les articles 3 et 5 de la Convention de la femme appellent non seulement à l'égalité formelle (ou le traitement des autres comme étant semblables) ou à l'égalité de la possibilité, mais également à l'« égalité en tant que transformation[46] ». En tenant compte des genres plutôt que de viser un monde où le genre n'a pas d'incidence, l'égalité en tant que transformation :

exige un démantèlement du monde constitué du parallélisme privé-public et la reconstruction d'un monde public… afin de faciliter la pleine expression des capacités et des choix de la femme et son entière participation au sein de la société[47].

Là où les pratiques patriarcales comme la polygynie sont légales ou autorisées de fait en raison d'un manque de réglementation, la capacité des femmes à jouer un rôle librement et entièrement au sein de la société est minée. L'importance de traiter ces causes sous-jacentes de l'inégalité est formulée dans la recommandation générale no 25 du CEDEF :

La condition féminine ne pourra s'améliorer tant que les causes sous-jacentes de la discrimination et de l'inégalité de traitement ne seront pas éliminées. Il faut envisager la vie des femmes et des hommes dans leur contexte et adopter des mesures susceptibles de favoriser une réelle mutation des perspectives d'avenir, des institutions et des systèmes pour que les femmes puissent se libérer des paradigmes masculins du pouvoir et des modes de vie historiquement déterminés[48].

À cette fin, il est essentiel que les structures familiales discriminatoires soient éliminées. Parce que les contextes familiaux, culturels, religieux et sociaux dans lesquels vivent les femmes sont essentiels à l'établissement de leur identité et donc à leur habileté à participer à la vie économique, sociale et politique, les pratiques patriarcales telle la polygynie doivent impérativement être abolies.

B. Danger de la non-exclusivité

De par le principe fondamental qui la régit, la polygynie ébranle le principe d'exclusivité qui renforce les liens conjugaux et familiaux. Plus spécialement, la polygynie rejette la notion d'intimité sexuelle exclusive du couple et l'occasion de construire une vie à deux. En outre, elle empêche le partage égal du matériel et de l'attention émotionnelle; elle exclut la possibilité de créer une relation unique avec un partenaire en raison de la perspective qu'un autre parti s'ajoute à l'union conjugale et interrompe la relation.

Il est frappant d'observer ce type d'interruption conjugale dans tous les contextes polygynes, mais particulièrement dans ceux où les femmes subséquentes habitent avec le mari et sa première femme; le fait d'exiger de celle-ci qu'elle accepte les femmes subséquentes dans sa demeure constitue l'interruption la plus explicite et la plus néfaste à une relation conjugale. Comme l'a indiqué la High Court of India d'Allahabad dans l'affaire Itwari c. Asghari[49], le fait d'inclure la seconde femme dans la demeure habitée par le couple d'origine constitue souvent :

[une] grave insulte à l'endroit de la première femme… [et] si elle est contrainte de vivre avec son mari dans ces circonstances, cela risque de miner son moral et sa santé[50].

Le fait de devoir partager l'attention sexuelle, matérielle et émotionnelle de leur mari avec d'autres épouses, parfois à l'intérieur de la même demeure, prive donc les femmes d'une relation exclusive avec lui.

Bien que bon nombre de mariages « monogames » ne respectent pas la norme d'exclusivité, cette caractéristique demeure une valeur importante au sein d'une union. C'est cette valeur d'intimité exclusive, combinée aux dangers de la polygynie, qui constitue la principale différence entre la polygynie et l'union de conjoints de même sexe. Dans une récente décision de l'État de New York, à laquelle fait allusion le juge Ling-Cohan dans l'affaire Hernandez et al. c. Robles[51], où il a été établi que l'interdiction de l'union de conjoints de même sexe allait à l'encontre de la Constitution de l'État, la nature intime du mariage semble être liée à la symétrie entre les partis. Dans sa décision, le juge Ling-Cohan note :

[Traduction]
Notre société reconnaît que la décision, à savoir quand et avec qui se marier, est propre à transformer une vie. Le mariage est l'expression unique d'un lien privé et de l'amour profond au sein d'un couple, et le rêve d'une vie pour beaucoup d'entre nous. Il constitue également la promesse publique d'engagement vis-à-vis d'une autre personne la plus importante, et ce, pour la vie[52].

Ainsi, bien que la « polygynie en série » existe de facto dans bon nombre de cultures par le biais de l'adultère, du divorce et du remariage, les lois matrimoniales ne devraient pas la promouvoir de plein droit.

C. Torts liés à la compétition entre les épouses d'un même mari

L'interruption d'une relation émotionnelle et matérielle exclusive est souvent exacerbée par la compétition qui naît entre les épouses d'un même mari. L'examen de la documentation anthropologique permet de savoir que la jalousie, la tension, la pression et la compétitivité sont courantes entre les épouses multiples[53]. Bien qu'il y ait bon nombre d'exemples de coopération entre épouses, on insiste, dans la majorité des comptes rendus, sur les sentiments négatifs existants entre les épouses de familles polygynes[54]. Cependant, la coopération existe dans les familles polygynes des Masai d'Afrique, où les épouses ont parfois des relations profondes et de soutien[55]. En outre, chez les Mende d'Afrique, la première épouse peut s'occuper d'une épouse plus jeune d'une manière presque maternelle. Les unions polygynes d'autres contextes culturels peuvent également être caractérisées à la fois par la collaboration et la compétition. Par exemple, chez les Kung, en Afrique, les épouses peuvent cuisiner ensemble ou à tour de rôle, partager un feu ou un abri et même allaiter les enfants d'une autre; des conflits peuvent toutefois éclater dans d'autres aspects de la vie quotidienne, dont l'accès au mari et la distribution des ressources[56].

L'étude de la polygynie dans le contexte ouest-africain menée par Sangeetha Madhayan révèle que les épouses d'un mariage multiple peuvent collaborer autant qu'elles peuvent se dresser l'une contre l'autre[57]. Même si Madhayan reconnaît que ce que l'on sait sur la polygynie permet de croire qu'elle porte préjudice aux femmes, spécialement en raison de la compétition malsaine, elle a raison de souligner l'importance d'examiner le contexte socio-culturel dans lequel évoluent les relations entre les épouses[58].

Ainsi, la coopération entre épouses existe dans certains contextes culturels, et la distribution inégale de l'attention émotionnelle et matérielle du mari à ses épouses semble être une cause importante des relations de haine entre celles-ci. Même si les épouses s'attendent à ce que le traitement soit le même pour toutes, les inégalités de fait peuvent néanmoins miner leur santé émotionnelle. Chez les Bédouins d'Israël, par exemple, la réalité sociale prévoit que le mari partage de manière égale son temps, les ressources matérielles et les relations sexuelles avec chacune de ses épouses. Cependant, dans la pratique, les maris favorisent une épouse aux dépens d'une autre, particulièrement au début de la période qui suit un nouveau mariage[59]. Ainsi, une enquête effectuée auprès des femmes Yoruba habitant au sud-ouest du Nigeria et du Bénin a permis de constater que le favoritisme des maris constituait une source importante de mécontentement parmi les épouses[60]. Le mauvais traitement, tel que perçu par les femmes vivant dans des pays développés, est souvent remarqué en ce qui a trait aux questions économiques et matérielles et dans l'attitude quant aux enfants. Cependant, chez les mormons fondamentalistes, la perception du traitement injuste est souvent liée à des facteurs à la fois pratiques et socio-émotionnels[61].

D. Torts relatifs à la santé mentale associés à la polygynie

La polygynie a longtemps été associée au stress familial et à la maladie mentale chez les femmes[62]. Tel que mentionné plus haut, la pratique de la polygynie peut mener à de la jalousie entre les épouses, à de la compétition ainsi qu'à la distribution inégale des ressources domestiques – des facteurs qui contribuent à créer de l'acrimonie entre les épouses et entre les enfants de chacune d'elles[63]. On croit que ces facteurs expliquent la prévalence plus élevée des troubles mentaux chez les femmes de familles polygynes que chez les femmes de mariages monogames ou dans la population en général[64]. En général, les personnes de mariages polygynes traitées en psychiatrie souffrent plus souvent de troubles dépressifs, de troubles de somatisation et d'états anxieux[65].

Selon les résultats d'une étude effectuée sur les femmes bédouines arabes qui ont été traitées dans un service de consultation externe en psychiatrie, les femmes évoluant dans un mariage polygyne éprouvaient, en général, un plus grand désespoir que leurs vis-à-vis monogames[66], et 58,4 % d'entre elles disaient avoir une faible estime d'elle-même, comparé à 7,7 % des femmes monogames[67]. De plus, les premières étaient plus nombreuses que leurs vis-à-vis à déclarer entretenir une relation médiocre avec leur mari, souvent parce qu'elles étaient négligées sur le plan physique, émotionnel, sexuel et matériel[68]. Finalement, 12,8 % des femmes monogames disaient éprouver un sentiment de solitude, contre 64,1 % des femmes évoluant dans un mariage polygyne.

Ce qui est d'une importance primordiale pour ce qui est des conclusions quant aux sentiments de faible estime de soi et de solitude sont les motifs, selon les femmes vivant dans un contexte polygyne, qui expliquent le second mariage de leur mari. Voici les quatre raisons qui étaient proposées :

  1. un mariage d'échange (deux hommes marient la sœur de l'autre),
  2. le nombre de filles auxquelles a donné naissance la première femme,
  3. l'âge de la première femme (lorsqu'elle est considérée comme trop « âgée »), et
  4. d'autres facteurs, y compris les cas où les maris sont persuadés d'épouser une femme par sa famille élargie[69]

De celles qui avaient une faible estime d'elle-même, 71 % ont déclaré que le nombre de filles auxquelles elles avaient donné naissance était la raison d'un autre mariage de leur mari. La totalité des sujets ayant admis que leur âge était la raison du remariage de leur mari disaient éprouver une faible estime d'elle-même[70]. Étant donné la préférence sociale, chez les Bédouins arabes et d'autres peuples, pour des épouses jeunes et un nombre élevé de fils, le statut social et l'estime de la femme sont doublement atteints si le mari décide de se remarier[71]. Il est significatif de constater que tous les sujets polygynes, indépendamment de la raison du remariage du mari, ont déclaré souffrir de troubles somatiques (symptômes physiques), ce qui est une façon culturellement acceptable, chez les Bédouins arabes, d'exprimer des difficultés émotionnelles[72].

Chez les Bountiful, dans le contexte des mormons fondamentalistes de la Colombie-Britannique, les rapports indiquent un tort émotionnel et lié à l'identité similaire parmi les femmes évoluant dans un contexte polygyne. Dans un des rapports, un conseiller qui avait travaillé avec des anciens membres de la communauté a noté que les individus démontraient une faible identité personnelle[73]. S'ils connaissaient leurs rôles sociaux, ils étaient souvent incapables de répondre aux questions relatives à leur propre identité. En fait, selon eux, leur valeur aux yeux du groupe n'était pas intrinsèque, mais fondée sur leur rôle social et les relations qu'ils entretenaient avec les hommes puissants de la communauté[74].

E. Torts à la santé génésique et sexuelle

En plus des torts relatifs à santé mentale associés à la pratique, la polygynie peut causer des torts à la santé génésique et sexuelle. Dans sa recommandation générale no 24 sur les femmes et la santé, le CEDEF note que :

…Dans de nombreux pays, cette catégorie de population n'a pas suffisamment accès à l'information et aux services nécessaires pour exercer ces droits [des femmes et des adolescentes à l'hygiène sexuelle]. Compte tenu des rapports de force inégaux fondés sur le sexe, les femmes et les adolescentes sont souvent dans l'incapacité de refuser les rapports sexuels ou d'imposer des pratiques sexuelles responsables et sans risque. Les pratiques traditionnelles préjudiciables telles… la polygamie… augmentent le risque pour les adolescentes et les femmes de contracter le VIH/sida et autres maladies sexuellement transmissibles[75].

L'inquiétude à propos de la polygynie et de la transmission du VIH/sida a été au cœur des débats juridiques en Ouganda, où la croyance selon laquelle tous les mariages musulmans sont régis par la shari'a et peuvent donc être polygynes est répandue. À l'intérieur de ce système, les épouses ne possèdent aucune capacité juridique pour empêcher leur mari de prendre une deuxième femme[76], ce qui est particulièrement alarmant étant donné le taux élevé d'infections au VIH/sida en Ouganda, au Kenya et dans d'autres nations africaines[77].

En Afrique, les relations sexuelles entre hétérosexuels constituent le vecteur de transmission du VIH/sida le plus commun[78]. Donc, les hommes qui ont plus d'une partenaire sexuelle, y compris leurs épouses, voient leur propre risque de contracter une infection ainsi que celui de leurs épouses augmenter. Le risque de transmission dans les milieux polygynes est augmenté par le fait qu'aucun des maris, pas plus que leurs femmes du moment, ne peuvent vérifier la séropositivité de la prochaine épouse ni garantir leur fidélité durant le mariage, surtout lorsque le mari visite ses autres femmes[79]. Bien que les relations sexuelles extra-conjugales soient socialement désapprouvées dans la majorité des sociétés africaines, les épouses sont nombreuses à y avoir recours pour compenser le manque d'attention de leur mari[80].

Advenant le cas où des épouses transmettent des maladies à leur mari ou l'inverse, les autres épouses, qui ne peuvent refuser les avances sexuelles de leur mari, sont également à risque[81]. Étant donné la répugnance de beaucoup d'Africains à utiliser le condom pendant les rapports, surtout avec leurs épouses, ainsi que l'incapacité de ces dernières à insister sur son utilisation, le risque de transmission pendant le mariage se voit intensifié[82]. C'est pour ces raiso[87]ns qu'un spécialiste a qualifié la légalité de la polygynie « d'autorisation officielle pour les hommes de transmettre le sida à leurs épouses[83] ».

En réponse aux inquiétudes soulevées, le gouvernement ougandais a proposé de limiter la polygynie à deux épouses, à condition que la première femme soit infertile et consentante au deuxième mariage[84]. À la suite de cette proposition, il y a eu une protestation considérable de la part d'un segment de la population musulmane, qui affirmait que la polygynie faisait partie de la liberté religieuse[85]. Aussi récemment qu'en mars 2005, des centaines d'hommes musulmans ont protesté dans les rues de la capitale du pays; ils s'opposaient à la loi proposée qui, selon eux, restreint leur droit de se marier plus d'une fois[86]. Un des protestants, insistant sur le fait que la polygynie était une affaire de religion et qu'on ne devait pas empêcher la population de la pratiquer, a déclaré : « La loi musulmane existe depuis qu'Allah l'a transmise au prophète Mohammed. Elle ne peut être modifiée maintenant ».

Dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida élaborée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2001, un des objectifs est que d'ici à 2005, il faut veiller à :

l'élaboration et à l'application accélérée de stratégies nationales visant à renforcer le pouvoir d'action des femmes, à promouvoir et protéger la pleine jouissance de tous leurs droits fondamentaux et à réduire leur vulnérabilité quant au VIH/sida, par l'élimination de toutes les formes de discrimination et de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, y compris les pratiques traditionnelles et coutumières néfastes…[88].

En dépit de cette Déclaration, des pratiques comme la polygynie sont toujours légales dans diverses parties du monde. Il est fondamental que les femmes aient la capacité d'exercer un contrôle sur leur vie sexuelle, spécialement dans le mariage, pour limiter la propagation actuelle du VIH/sida et d'autres infections. Il sera impossible d'y arriver là où la polygynie légale ou de fait est autorisée.

Au Canada, la polygynie telle que pratiquée par les mormons fondamentalistes peut représenter d'autres dangers pour la santé génésique et sexuelle des femmes. En particulier, l'enseignement religieux de la « Loi de la chasteté », principe selon lequel la reproduction est essentielle au mariage et que l'activité sexuelle doit avoir pour unique but la procréation, prive les femmes d'un choix reproductif en ce qui a trait à la procréation[89]. Si, pour beaucoup de femmes de tous âges, la grossesse peut présenter des risques physiologiques, ces risques sont beaucoup plus élevés pour les filles Bountiful polygynes; certaines ont déclaré avoir contracté une union dès l'âge de quatorze ou quinze ans[90]. Pour elles, en raison de leur âge et de leur période de développement, le risque d'avoir une grossesse à risque est plus élevé, ce qui peut mener à l'invalidité et à la mort.

Dans ses conclusions finales de 1997 portant sur le Canada, le CEDEF a noté que l'une de ses principales préoccupations concernait « l'augmentation du taux de conception chez les adolescentes, son impact négatif sur la santé et l'éducation ainsi que l'accroissement de la pauvreté et de la dépendance des jeunes femmes qui en résultaient[91] ». Bien que les conclusions du Comité s'appliquaient aux adolescentes en général, elles sont également pertinentes au contexte actuel de la polygynie chez les Bountiful.

F. Torts économiques

Si l'instabilité et la vulnérabilité économiques affectent également les femmes vivant au sein d'une union monogame ou polygyne, les torts économiques sont aggravés par la polygynie. Cependant, avant d'examiner le dénuement économique associé à la pratique, il est important de se demander si la polygynie, telle que pratiquée dans certains contextes, peut en fait contribuer à augmenter la richesse de la famille. Selon la théorie de la « polygynie favorisant la richesse » ou « famille polygyne composée d'épouses autonomes » (PCWA), avancée par certains spécialistes des sciences humaines dont D. R. White, l'autonomie résidentielle des épouses (un signe de leur autonomie financière) laisse supposer un modèle de polygynie dans lequel des épouses supplémentaires devraient faire augmenter la probabilité d'acquérir avec succès une autre épouse[92]. Selon White, cela se produirait, car chaque épouse supplémentaire augmenterait la richesse de la famille, facilitant par le fait même l'acquisition de plus d'épouses.

Cependant, la récente étude interculturelle de Bretschneider n'appuie pas cette supposition. Les résultats qu'il a obtenus montrent que le lien entre la contribution d'une femme à la subsistance et la polygynie est indirect seulement et a donc peu de signification[93]. Bretschneider en conclut que les cycles d'évolution de la famille spécifiques à la culture et l'attitude vis-à-vis de la compétition par opposition à la coopération constituent une explication plus appropriée de la raison pour laquelle certains hommes polygynes réussissent à avoir plus de femmes que d'autres[94].

Peu de gens approuvent l'idée selon laquelle la polygynie peut faire augmenter la richesse d'une famille dans certains contextes; cependant, il existe beaucoup de documentation dans différentes cultures concernant le fait que la polygynie, surtout lorsqu'elle est pratiquée selon le paradigme du « mâle à la tête du foyer », entraîne souvent le dénuement économique [95]. Les facteurs qui contribuent généralement à la féminisation de la pauvreté — à savoir que le travail domestique des femmes n'est souvent pas rémunéré et qu'en moyenne, elles ont moins d'éducation et ont donc seulement accès à un salaire peu élevé – sont particulièrement aggravés par la polygynie combinée au patriarcat. La sous-estimation économique du travail des femmes cause souvent une tension économique inévitable au sein des familles polygynes, où souvent le salaire du mari constitue le seul revenu disponible pour subvenir aux besoins de plusieurs femmes et de beaucoup d'enfants.

Par exemple, au sein des communautés polygynes des mormons fondamentalistes des États-Unis, il existe des preuves qui confirment les difficultés financières de certaines familles. Lillian Bowles, une femme qui a déjà été en union polygyne, a parlé de la difficulté à trouver et même d'avoir les moyens de se procurer une habitation où pourraient habiter trois ou quatre épouses et plus d'une douzaine d'enfants[96]. Bien que parmi les communautés des mormons fondamentalistes des États-Unis, plusieurs clans polygynes importants possèdent des ressources financières importantes, les femmes, elles, n'ont pas d'accès indépendant à ces acquis. De plus, bon nombre de familles polygynes ne reçoivent pas de soins de santé appropriés et ne mangent pas suffisamment malgré le fait qu'elles reçoivent des montants importants de l'aide sociale[97]. Dans la communauté polygyne des Bountiful, en Colombie-Britannique, les chefs ont avoué que la majorité des personnes de leur communauté étaient pauvres, et qu'une vingtaine de « mères monoparentales » (les « épouses célestes » des maris polygynes), considérées comme aide-éducatrices, recevaient un soutien financier qui provenait du montant affecté à l'éducation[98]. Les médias rapportent que la communauté fait en sorte que l'école se termine à la dixième année, ce qui a des conséquences sur le niveau de scolarité de la population et donc sur son potentiel de gains[99].

Selon beaucoup de spécialistes, le tort économique causé par la polygynie constitue, avec la tendance grandissante à la reconnaissance de l'égalité entre les genres, l'un des facteurs principaux de la restriction de la pratique à l'échelle internationale[100]. Les études des entrevues réalisées avec des Bédouins arabes indiquent que les femmes vivant dans des unions polygynes déclarent avoir plus de problèmes financiers que leurs vis-à-vis monogames; l'une des études conclut même que « la polygynie a des conséquences économiques néfastes[101] ». L'attitude de femmes ougandaises en regard de la polygynie illustre une expérience commune du dénuement économique. Au début des années 1990, le gouvernement ougandais a sollicité la participation des citoyens dans le processus d'élaboration de la Constitution de 1995[102]. En collaboration avec des ONG impliquées dans la lutte des femmes et des organismes gouvernementaux, le Ministry of Women in Development a organisé plusieurs colloques. Il a affirmé que :

Selon la majorité des femmes ayant participé aux colloques portant sur la Constitution, un homme devrait avoir une seule épouse… Les femmes ont indiqué qu'il y avait beaucoup de souffrance au sein des familles polygynes, car le mari ne peut aimer également ses épouses, et bien souvent, il ne peut fournir le soutien financier nécessaire à ses épouses et ses nombreux enfants. Les femmes se retrouvent donc avec un terrible fardeau à porter…[103]

Ce type de tension économique constitue l'une des raisons principales de la baisse de l'incidence de la pratique dans la région de la Corne de l'Afrique où, bien que la polygynie soit autorisée pour tous les musulmans, peu d'hommes la pratiquent, car ils ne peuvent se le permettre[104]. En outre, les torts économiques de la polygynie sont maintenant très graves; en effet, l'urbanisation croissante n'offre pas l'espace nécessaire pour permettre à des familles multiples de s'établir[105].

Dans le climat économique tendu qui règne dans les familles, certaines femmes, selon le contexte culturel ou social, sont plus vulnérables que d'autres. Par exemple, chez les Bédouins arabes comme dans d'autres cultures arabes, la deuxième épouse et celles qui la suivent sont souvent favorisées financièrement, et elles reçoivent davantage d'attention et de soutien. Cela s'explique en partie par le fait que les premiers mariages sont souvent arrangés et consanguins (deux personnes de même sang ou parentes) ou constituent des échanges (deux hommes qui marient la sœur de l'autre)[106]. D'un autre côté, il se peut que les mariages subséquents soient davantage des mariages d'amour en raison de l'indépendance financière du mari et du fait qu'il puisse choisir son épouse[107]. Cela contraste avec la réalité vécue chez les mormons fondamentalistes et celle de certains milieux islamiques, où les premières épouses occupent un rôle plus important que celui des autres épouses dans le contrôle et la distribution des ressources familiales. Les premières épouses, plus âgées, conservent souvent le contrôle premier des ressources familiales de la famille polygyne, surtout lorsque les femmes subséquentes sont très jeunes. Ainsi, si, dans certains contextes, les premières épouses sont reléguées au deuxième rang, dans d'autres, leur séniorité leur permet d'exercer un contrôle sur les épouses subséquentes[108]. Si, en plus, la première épouse possède une propriété et qu'elle est parente avec son mari, elle a plus de chances de garder son statut important et d'être respectée au sein de la famille élargie[109].

G. Torts à la jouissance de la citoyenneté

En plus de causer des torts économiques, la polygynie, telle que pratiquée dans bon nombre de contextes, nuit également à la capacité des femmes de jouir de leur citoyenneté[110]. Dans cette optique, les pratiques familiales qui ne respectent pas l'égalité des femmes ne se limitent pas au domaine du « privé ». L'inégalité domestique, comme l'a écrit Courtney Howland, contribue à la répression de valeurs politiques fondamentales comme la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, le droit à la liberté de pensée, de croyance et d'opinion, et même le droit de vote[111]. En ce sens, les torts « privés » subis par les femmes et les filles ne peuvent être distincts des droits publics que les instruments juridiques internationaux tel le Pacte politique sont censés protéger. Dans le préambule de la Convention de la femme, on reconnaît que la discrimination à l'égard des femmes, dans tout contexte,

entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays…

Malgré la déconstruction de la dichotomie public-privé, les autorités religieuses fondamentalistes des Bountiful de la Colombie-Britannique ont déclaré que, selon eux, la liberté de religion était menacée, et que la question des droits de la femme au sein de la famille ne relevait que du domaine religieux « privé »; ils ont ajouté qu'ils étaient heureux que la Charte canadienne des droits et libertés soit en mesure de protéger leur mode de vie polygyne basé sur la religion[112]. Une telle interprétation équivaut à ne pas reconnaître la différence entre la liberté de religion et la liberté de respecter une religion. La compartimentation du paradigme public-privé fait en sorte que les individus de certaines communautés religieuses acceptent de vivre selon une doctrine religieuse qui les prive de leurs droits fondamentaux.

Cependant, les individus vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants, peuvent très bien être soumis à des contraintes qui ne leur laissent aucun choix quant au respect d'une religion.

En ce sens, comme le note Howland, les droits compris dans les articles politiques du Pacte politique prévoient que les citoyens ont la capacité de participer de façon utile à la démocratie. Les inégalités systémiques renforcées par les pratiques familiales patriarcales comme la polygynie entravent la capacité des femmes à exercer leur citoyenneté au sein de l'administration politique en les privant de leur pleine personnalité « intellectuelle, sociale, politique et morale[113] ». Lorsqu'en vertu de la religion ou de la culture, la polygynie est régie par des règles d'obéissance qui forcent les femmes à se soumettre à l'autorité de leur mari, les femmes sont souvent dans l'incapacité d'exprimer ou même de déterminer leurs propres intérêts sociaux et économiques. Chez les Bountiful de la Colombie-Britannique, les régles d'obéissance sont inculquées très tôt aux filles. À titre d'exemple, la devise de la communauté, « rester gentils », est inscrite à l'entrée de l'école : il est interdit aux enfants de s'élever contre ce qui est dit dans les cours d'enseignement religieux[114]. Cela va jusqu'au contrôle du prêtre sur pratiquement tous les aspects de la vie des femmes, y compris le choix de leur mari[115].

De plus, les codes de modestie qui exigent la « modestie féminine » dans la façon de se comporter et de se vêtir renforce également l'infériorité de la femme à la fois dans les domaines du privé et du public[116]. Par exemple, chez les Bountiful de la Colombie-Britannique, les hommes contrôlent à la fois l'habillement des femmes, qui se compose habituellement de robes longues et amples, et celui des garçons, qui doivent porter des gilets à manches longues[117]. Dans l'analyse de cet aspect de la subordination existant dans le contexte polygyne, il est important de spécifier que ces codes ne visent pas seulement à interdire la liberté de choix quant à l'apparence ou au comportement, mais également à construire une norme féminine idéalement non sexuelle (au moins dans les établissements publics). Le fait de restreindre le débat sur de telles pratiques et modes de pensée en les considérant comme étant du domaine du « privé » équivaut à sous-estimer le degré auquel ces inégalités privées empiètent sur les droits de la citoyenneté, et particulièrement sur les droits politiques fondamentaux. Comme le soutient Howland, le Pacte politique exige des États parties qu'ils « assurent que les droits politiques des femmes soient à l'abri des interférences systémiques privées[118] ».

H. Torts aux enfants des unions polygynes

En plus des torts causés aux femmes associés à la polygynie, les études indiquent que les adolescents issus de familles polygynes ont un plus faible statut socio-économique, un niveau de scolarité plus bas et peu d'estime d'eux-mêmes, et qu'ils déclarent davantage que leur famille est dysfonctionnelle que les adolescents vivant dans une famille monogame[119]. Dans le cadre d'une étude effectuée par Varghese Cherian, on a comparé le niveau de scolarité des enfants de Transkei selon le statut conjugal des parents (monogame ou polygyne)[120]. Le niveau de scolarité moyen des enfants de familles polygynes (766.11) était beaucoup plus bas que celui des enfants de familles monogames (1035.62). Les chercheurs expliquent cette différence par le fait que les familles polygynes sont davantage enclines à la jalousie, au conflit, à la tension, au stress émotionnel, à la confrontation, à l'insécurité et à l'anxiété[121], et que ce type de stress émotionnel, d'anxiété et d'insécurité peut sérieusement nuire au progrès académique. La rivalité et la jalousie entre les épouses peuvent également causer d'importants problèmes émotionnels chez les enfants. Dans le cadre d'autres études, des répondants de familles polygynes ont indiqué que le stress augmentait au sein de la relation mère-enfant avec la diminution des ressources sociales et économiques[122]. De plus, la faible estime de soi des épouses causée par le contexte conjugal est associée à des problèmes de comportement chez leurs enfants.

En outre, comme l'a noté Al-Krenawi, les pères des ménages polygynes sont souvent dans l'impossibilité de donner suffisamment d'attention à tous leurs enfants, ce qui réduit la sécurité émotionnelle habituellement créée par des liens étroits entre les enfants et les parents[123]. À la suite d'un rapport effectué sur le contexte polygyne de Bountiful, en Colombie-Britannique, on a démontré que les enfants évoluant dans de tels contextes manquent généralement de liens avec leur père et de l'appui nécessaire pour bâtir leur identité personnelle[124]. Cette carence affective peut par la suite entraîner des problèmes d'apprentissage[125]. Il est clair que cette carence émotionnelle et les problèmes d'apprentissage qu'elle engendre vont à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé en vertu de l'article 3de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Les États parties signataires de la Convention de l'enfant ont l'obligation de prendre les mesures appropriées pour abolir la polygynie si la santé mentale des enfants est touchée en raison d'une carence émotionnelle. De plus, comme indiqué plus haut, les mariages polygynes de jeunes adolescentes risquent de nuire à leur santé physique et mentale[126]. Dans les deux cas, le fait de ne pas prévenir ou de remédier à ces torts est contraire aux obligations des parties en vertu de la Convention de l'enfant, surtout selon les dispositions de l'article 24 sur le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible.

Le paragraphe 24(3) établit que :

Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.

L'observation générale no 4 sur la santé et le développement de l'adolsecent élabore le contenu et la signification de la Convention de l'enfant afin de spécifier que :

Les adolescentes doivent avoir accès à l'information sur les dangers des mariages et des grossesses précoces et, si elles tombent enceintes, à des services de santé respectueux de leurs droits et attentifs à leurs besoins spécifiques[127].

Dans cette observation, on explique également que les États parties sont instamment priés « d'adopter des dispositions législatives pour lutter contre les pratiques susceptibles, soit d'augmenter le risque d'infection chez les adolescents…[128] », ce qui les obligent donc à adopter des dispositions législatives afin d'abolir la polygynie ou, au moins, à interdire les mariages polygynes des jeunes adolescentes. En outre, dans son observation générale portant sur le VIH/sida et les droits de l'enfant, le CDE explique que la Convention de l'enfant exige que les mesures appropriées soient prises afin de réduire la vulnérabilité des enfants à l'égard du VIH/sida, y compris « de permettre aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés de participer en connaissance de cause à l'élaboration des décisions, mesures et politiques les concernant dans le domaine du VIH/sida[129] ». Si des pratiques traditionnelles, telle la polygynie, minent la santé des enfants et les exposent possiblement à des infections transmises sexuellement comme le VIH/sida, le droit international exige que les États prennent les mesures appropriées pour les abolir.

En plus des problèmes liés à la santé mentale et à l'apprentissage, les problèmes économiques associés à la polygynie peuvent, dans certains cas, priver les enfants de leur droit fondamental à l'éducation. Parce que les unions polygynes produisent souvent des familles nombreuses, cela réduit la capacité des parents à offrir les besoins de base en matière d'éducation aux enfants; cette situation est particulièrement fréquente en Afrique[130] où pourtant, la Charte africaine protège le droit à l'éducation[131]. Bien que la Charte africaine souligne également l'importance de la culture africaine, le paragraphe 29(7) la limite explicitement aux « valeurs culturelles africaines positives ». Comme le soutient Tibatemwa-Ekiribukinza, une pratique qui engendre la violence familiale et nuit à l'accès des enfants à l'éducation n'est pas ce que l'on peut qualifier de « valeur positive[132] ».

Bien que le Comité des droits de l'enfant ne se soit pas penché sur tous ces torts aux enfants, il a exprimé son inquiétude quant aux conséquences de la polygynie sur les enfants et le besoin de réviser les programmes, les politiques et les dispositions législatives afin de décourager sa pratique[133].

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