La représentation juridique des enfants au Canada

5. Amicus Curiae

Le rôle traditionnel de l’amicus curiae (également appelé « ami de la cour » ou « intervenant désintéressé ») consiste à aider le tribunal dans l’exercice de son pouvoir décisionnel en veillant à ce que tous les éléments de preuve et arguments pertinents lui soient présentés en bonne et due forme. Dans la plupart des administrations, le pouvoir du tribunal de nommer l’amicus curiae découle d’un texte législatif. Tel est le cas au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à Terre‑Neuve-et-LabradorNote de bas de la page 183, alors que, dans d’autres administrations, comme l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon, le pouvoir de nommer un amicus curiae fait partie de la compétence inhérente du tribunal.

Dans certains cas, le tribunal peut nommer un amicus curiae dans une affaire concernant des enfants, afin que cette personne l’aide à déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants. Ainsi, dans l’affaire G. (C.M.) c. S. (D.W.)Note de bas de la page 184, un juge de la Cour supérieure a d’abord demandé par ordonnance l’intervention du BAE conformément au paragraphe 89(3.1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires de l’Ontario. Le BAE a refusé d’intervenir au motif que la Cour ne lui demandait pas d’exposer la position de l’enfant sur les questions en litige, mais plutôt de l’aider à créer un dossier de preuve convenable en vue des décisions à prendre dans l’instance. Par suite du refus du BAE de représenter l’enfant dans ces circonstances, la Cour a nommé un amicus curiae, soulignant que les questions en litige (notamment la question de savoir si la vaccination était dans l’intérêt supérieur de l’enfant) étaient des questions d’intérêt général dont les répercussions ne seraient pas limitées aux parties immédiates à l’instance.

Traditionnellement, le rôle de l’amicus curiae n’est pas de faire valoir la position d’une partie donnée. Cependant, d’après les décisions récemment rendues dans les instances en droit de la famille, ce rôle a évoluéNote de bas de la page 185. Même s’il n’y a, jusqu’à ce jour, aucune affaire connue dans laquelle un amicus curiae a été nommé explicitement pour représenter un enfant qui n’est pas partie à l’instance, il reste à savoir si le droit évoluera dans ce sens.

Date de modification :