La représentation juridique des enfants au Canada

7. La représentation juridique des enfants : point de vue sociologique

Hormis la question de savoir dans quels cas les enfants ont accès à des services de représentation juridique, à laquelle les auteures se sont longuement attardées dans le présent document, de nombreuses autres questions se posent. Jusqu’à quel point cette représentation est-elle efficace? Qu’en pensent les avocats et les enfants? Quelles seraient les mesures à prendre pour améliorer la situation?

Certains auteurs, comme Birnbaum et Bala, ont étudié le point de vue de l’enfant au sujet de la représentation juridique indépendante. Dans une étude de 2007, ils ont conclu que, même si les enfants ont affirmé avoir apprécié le fait de parler à une personne qui était indépendante, ils croyaient également que leur avocat ne leur avait pas vraiment expliqué le processus ni n’avait tenu suffisamment compte de leurs souhaits.Note de bas de la page 192

Birnbaum s’est également penchée sur les points de vue des avocats qui représentent des enfants dans les litiges concernant les droits de garde et d’accès et en est arrivée à la conclusion suivante : [traduction] « seuls les avocats et cliniciens les plus expérimentés devraient être appelés à représenter des enfants, en raison de la dynamique familiale complexe tant avant qu’après la séparation ou le divorce »Note de bas de la page 193. L’étude de Birnbaum a également révélé que tant les avocats que les cliniciens croyaient que le travail axé sur la collaboration représentait un modèle efficace qu’il y avait lieu d’explorer plus à fond à l’avenir.

Birnbaum a écrit que [traduction] « les avocats qui représentent ces enfants doivent non seulement comprendre les règles de droit pertinentes (c’est-à-dire les dispositions législatives et les fondements constitutionnels), mais également avoir une connaissance pratique des ouvrages portant sur le développement de l’enfant et la dynamique familiale et de l’approche à utiliser pour interroger les enfants, en plus d’être conscients de l’importance de la collaboration et des communications au moment de répondre aux enfants mis en cause dans des litiges concernant la garde et le droit de visite, surtout lorsque des allégations de violence familiale sont formulées »Note de bas de la page 194. Toujours selon Birnbaum, [traduction] « les facultés de droit traditionnelles consacrent très peu de temps à la formation en droit de la famille et mettent presqu’exclusivement l’accent sur les obligations liées au soutien financier »Note de bas de la page 195. En conséquence, affirme-t-elle, [traduction] « il est nécessaire de transformer en profondeur la façon dont les enfants sont légalement représentés en Ontario » et [traduction] « les enfants devraient avoir un professionnel de la santé mentale et un avocat qui représente leurs intérêts devant le tribunal », plutôt qu’être simplement représentés par un avocat aidé d’un clinicien, comme c’est le cas à l’heure actuelle.Note de bas de la page 196

Pour sa part, Burns a rédigé un article au sujet des dilemmes d’ordre éthique auxquels les avocats font face lorsqu’ils représentent des enfants, notamment en ce qui concerne les questions relatives à la capacité (c’est-à-dire comment déterminer si l’enfant est capable de donner des instructions) et à la confidentialitéNote de bas de la page 197. Elle souligne que le fait de représenter des enfants [traduction] « constitue une lourde tâche pour l’avocat, parce que la législation ne tient pas compte des difficultés pratiques liées à la prestation de conseils aux enfants »Note de bas de la page 198.

Des études ont été menées au sujet de l’efficacité des services de représentation juridique indépendante offerts aux enfants. Dans une étude de 2005 qui portait sur 500 dossiers de l’Ontario, Birnbaum a conclu que [traduction] « la représentation juridique des enfants ou la tenue d’enquêtes cliniques à leur sujet permet de régler des dossiers et d’aider des enfants à faire connaître leur point de vue au tribunal »Note de bas de la page 199. Une étude multidisciplinaire menée en 2009 a révélé que presque tous les participants (91 %) croyaient que la représentation juridique de l’enfant constituait un bon mécanisme permettant d’entendre le point de vue de l’enfant : les avocats ont formulé des commentaires très positifs au sujet de ce mécanisme (97,2 %), tandis que d’autres professionnels ont semblé moins optimistes (75 %). Les personnes interrogées se sont fait demander de motiver leur réponse et l’explication la plus fréquemment donnée a été le fait que la représentation juridique constitue un bon mécanisme permettant d’entendre le point de vue de l’enfant lorsque le rôle de l’avocat est clair et que celui-ci possède la formation nécessaire pour bien s’acquitter de sa tâche auprès des enfantsNote de bas de la page 200.

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