Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada

ANNEXE B

LE QUESTIONNAIRE DU SONDAGE DU CORPS PROFESSORAL DES ÉCOLES DE DROIT AU CANADA

Destinataire : le doyen ou la doyenne de la faculté de droit.

Vous trouverez ci-joint un sondage sur la recherche dont la réalisation est parrainée conjointement par le ministère de la Justice du Canada et le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

L’idée de réaliser ce sondage a pris naissance à une réunion en novembre dernier du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada (CDFDC) à laquelle ont assisté le sous-ministre ainsi que Thea Herman, l’ancienne sous-ministre adjointe principale. On a manifesté de l’intérêt, lors de cette réunion, dans le partage de l’information sur la recherche.  Le Dr Roberta Russell, directrice de la Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada, et le doyen Michael Wylie (l’actuel président du CDFDC) ont par la suite étudié la possibilité de procéder à un sondage.

Le sondage ci-joint est le fruit de ces discussions.  On tente d’y recenser les domaines d’intérêt en recherche de tous les membres du corps enseignant des facultés de droit du Canada. Grâce au sondage, le rapport final permettra de déterminer les domaines généraux d’intérêt et les activités en recherche dans les facultés de droit et de connaître les futurs domaines d’activités en recherche et publications.

Le sondage n’est que le premier élément de la présente initiative.  La seconde étape du projet consistera notamment à mettre à jour le répertoire des activités de recherche en cours au ministère de la Justice du Canada.  Il en résultera notamment une liste des projets de recherche du ministère de la Justice et une brève description de chacun des projets de recherche.

Veuillez noter qu’il est important de remplir le sondage sur la recherche, comme cela permettra d’établir un lien essentiel entre la recherche effectuée au ministère de la Justice et les domaines d’intérêt en recherche des professeurs des facultés de droit canadiennes. Cette recherche aura comme conséquence importante de permettre au ministère de la Justice et aux professeurs de droit d’avoir un accès rapide à des personnes-ressources des milieux juridique et socio-juridique.  Le sondage aidera, en outre, à avoir un meilleur tableau d’ensemble de la recherche en matière de Justice qui est effectuée au Canada.  Veuillez noter qu’une copie du rapport final sera mise à la disposition de tous les répondants.

Une version électronique du présent sondage sera transmise à votre faculté (une copie papier peut vous être envoyée si vous avec du mal à accéder à la version électronique.  Veuillez faire parvenir une copie du sondage à tous les membres du corps professoral de votre faculté. Une fois l’information recueillie, vous pourrez nous faire parvenir les réponses soit par courrier électronique, soit par la poste. Veuillez toutefois vous assurer de ne recourir qu’à un seul mode de transmission. Veuillez nous retourner les sondages aussitôt que possible, la date limite étant fixée au 31 août 1999.

Veuillez retourner les sondages par la poste à l’adresse suivante : 

Christopher Blain 
Ministère de la Justice 
Division de la recherche et de la statistique
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone ou par courrier électronique (numéro de téléphone : (613) 952-6415; adresse électronique : cblain@justice.gc.ca)

Je vous remercie à l’avance de votre coopération. 

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués. 

Christopher Blain

Modes de distribution suggérés

Il y a au moins deux façons différentes de procéder une fois que vous avez reçu le sondage : 

  1. Vous pouvez transmettre une copie du sondage à chacun des membres du corps professoral de votre faculté, recueillir vous-même les résultats, puis faire parvenir l’information à Christopher Blain.
  2. Il pourrait être demandé à un membre du corps professoral (peut-être un vice-doyen) d’aller recueillir l’information et de transmettre les résultats à Christopher Blain.

Une fois l’information des sondages transmise à Christopher Blain, une confirmation vous en sera communiquée par courrier électronique. Si vous ne recevez pas une telle confirmation électronique, veuillez le signaler à Christopher Blain à cblain@justice.gc.ca ou par téléphone au (613) 952-6415.

NOTE: Un autre mode possible de distribution du sondage consiste à le faire parvenir aux membres de votre corps professoral, tout en leur enjoignant de le retourner directement à Christopher Blain, au ministère de la Justice.  Bien que nous n’encouragions pas de recourir à cette méthode, elle peut être utilisée si c’est ce qui convient le mieux dans votre faculté.

Préambule

  1. La Division de la recherche et de la statistique regroupe des experts d’un grand nombre de disciplines, notamment la criminologie, la sociologie, l’anthropologie, l’éducation, la statistique et les sciences politiques.

    La Division de la recherche et de la statistique fournit notamment les services suivants : recherches stratégiques, orientation méthodologique, mémoires en matière de recherche et de statistique et cueillette et analyse de données.

  2. On présume qu’il existe un lien entre le travail de la Division de la recherche et de la statistique et les domaines d’intérêt en recherche des membres du corps professoral des facultés de droit canadiennes pour le motif suivant :

    Le programme d’études moderne des facultés de droit canadiennes doit permettre aux étudiants d’acquérir la capacité de raisonnement et la compréhension ainsi que la connaissance des principes qui sont requis en droit. Si on n’ajoutait pas une formation en analyse juridique et en compréhension des questions de politique à la somme des compétences juridiques à acquérir, l’avocat moderne serait mal préparé à faire face aux défis de sa profession.

  3. Le présent sondage a pour but de recueillir de l’information sur la recherche socio-juridique et juridique au Canada. Veuillez également noter qu’à l’occasion, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice retient à forfait les services d’experts du monde de l’enseignement et pourrait se servir du présent sondage comme source de renseignements pour communiquer avec d’éventuels consultants. 

Section A – INFORMATION SUR LA PERSONNE-RESSOURCE

Nom :
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Adresse électronique :
Nom de l’institution : 
Adresse postale : 

Section B – DOMAINES D’INTÉRÊT EN RECHERCHE

  • 1. Dans quels domaines du droit enseignez-vous ou faites-vous de la recherche? Veuillez préciser quels sont vos domaines de recherche particuliers au sein du secteur général du droit indiqué. 
    • Droit administratif
    • Procédure civile
    • Droit commercial  Droit constitutionnel
    • Obligations 
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des sociétés 
    • Droit des biens
    • Droit criminel
    • Droit de l’information 
    • Droit du travail
    • Droit et médicine La science /la technologie et le droit
    • Droit fiscal
    • Responsabilité civile délictuelle
    • Autres domaines : _________________
  • 2. Veuillez mentionner les secteurs de la recherche socio-juridique auxquels vous apportez votre contribution. Veuillez préciser les domaines socio-juridiques dans lesquels vous effectuez des recherches.
    • Les Autochtones et le droit
    • Accès à la justice
    • Défense des droits
    • Réparation fondée sur la Charte
    • Les enfants et le droit
    • Libertés publiques
    • Droit correctionnel
    • Prévention du crime
    • Questions démographiques
    • Règlement des différends 
    • Diversité
    • Droit de la preuve
    • Violence familiale
    • Théorie juridique féministe
    • Contrôles des armes à feu
    • Égalité des sexes  Mondialisation
    • Crimes haineux
    • Droit de la personne
    • Immigration
    • Droit international 
    • Philosophie du droit
    • Le droit et les pays en 
    • développement
    • Aide juridique / services à la clientèle
    • Histoire du droit
    • Intégration nord-américaine
    • Droit de la protection de la vie privée
    • Justice réparatrice Différentiation sociale
    • Détermination de la peine
    • Délinquants sexuels
    • Aide sociale
    • Changements technologiques
    • Télécommunications Changements dans les  valeurs
    • Victimes de la criminalité
    • Jeunes et  jeunes contrevenants
    • Autres domaines
    • S.O.

Section C - PUBLICATIONS

  • 3. Veuillez mentionner les travaux les plus récents (au cours des deux dernières années) et les travaux à venir (publiés, à publier ou non pour publication) dont vous êtes l’auteur ou le coauteur dans les domaines d’études que vous avez indiqués ci-dessus. 

Section D – ACTIVITÉS AUTRES QUE SCOLAIRES

  • 4.   Au cours des deux dernières années, avez-vous agi à de conseiller spécial pour un ministère, un organisme privé, une ONG, un tribunal ou un groupe de travail? Veuillez dresser la liste des organisations auxquelles vous avec dispensé des conseils et préciser si vous avez alors agi principalement à d’expert en droit ou d’expert en matière de politiques. 
  • 5.  Avez-vous agi comme témoin expert?  Veuillez décrire brièvement le contexte, y compris l’objet du litige et le niveau du tribunal concerné. 
  • 6. Donnez-vous bénévolement des conseils juridiques par l’entremise d’une clinique communautaire d’aide juridique ou d’un organisme similaire?
    • Oui
    • Non
    • Commentaires:

Section E – ACTIVITÉS DES ÉTUDIANTS

  • 7. Veuillez mentionner le nombre d’étudiants faisant activement de la recherche dans votre ou vos domaines de recherche.
  • Le nombre d’étudiants de doctorat faisant actuellement de la recherche dans ce ou ces domaines est :
    • Plus que satisfaisant
    • Non satisfaisant
    • Satisfaisant
    • Très insatisfaisant
    • Commentaires:

    Le nombre d’étudiants de maîtrise faisant actuellement de la recherche dans ce ou ces domaines est :

    • Plus que satisfaisant
    • Non satisfaisant
    • Satisfaisant
    • Très insatisfaisant
    • Commentaires:

    Le nombre d’étudiants de dernière année de baccalauréat en droit faisant actuellement de la recherche dans ce ou ces domaines est :

    • Plus que satisfaisant
    • Non satisfaisant
    • Satisfaisant
    • Très insatisfaisant
    • Commentaires:

Section F – RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

  • 8. À l’occasion, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice requiert les services d’experts de l’extérieur.  Dans ce contexte, désirez-vous joindre votre curriculum vitae aux présentes pour que votre nom soit ajouté à la liste des professeurs qui sont des experts de l’extérieur et auxquels la division peut faire appel si une aide supplémentaire est requise?
    • Mon curriculum vitae est joint aux présentes 
    • Il n’est pas joint
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