Stratégie nationale antidrogue Rapport annuel sur le rendement 2012-2013

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Table des matières

Introduction

Le mandat de la Stratégie nationale antidrogue (la Stratégie), lancée en 2007, est de prévenir la consommation de drogues illicites, de traiter la dépendance et de réduire la production et la distribution des drogues illicites au Canada, ce qui se traduira par des collectivités plus sûres et plus saines. La Stratégie est exécutée au moyen de 20 composantes opérationnelles qui sont gérées par 12 ministères et organismes fédéraux.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige que soit présenté un rapport annuel sur le rendement de la Stratégie. Ce rapport annuel a pour but de donner un aperçu global de la Stratégie, y compris son contexte et sa gouvernance, et de faire état de ses résultats pour l’exercice financier 2012-2013, soit la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Les données nécessaires à l’élaboration du rapport ont été fournies par chaque ministère ou organisme à l’aide de modèles normalisés de rapport sur le rendement qui intégraient les informations tirées des programmes et des activités de la Stratégie gérés par ce ministère ou cet organisme. Ces modèles présentaient en détail les progrès et les réalisations de chacun des 20 programmes et activités de la Stratégie, et comment chacun avait atteint ses objectifs. Le ministère de la Justice du Canada, premier responsable de la Stratégie, a réuni les informations provenant de ces modèles de rapport sur le rendement et en a fait la compilation dans le présent rapport annuel pour l’exercice financier 2012-2013. Ce rapport passe en revue les programmes et activités qui font partie de la Stratégie conformément à l’ébauche de la Stratégie de mesure du rendement, qui sera finalisée en 2013-2014.

Profil de la Stratégie nationale antidrogue

Contexte : La Stratégie nationale antidrogue

La Stratégie nationale antidrogue (la Stratégie), axée sur les priorités du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la criminalité et de création de collectivités plus saines et plus sécuritaires, fut lancée le 4 octobre 2007 et expliquée lors du discours du Trône du 16 octobre 2007 :

« Notre gouvernement mettra en place la Stratégie nationale antidrogue en donnant aux organismes d'application de la loi le pouvoir de s'attaquer aux producteurs et aux revendeurs de drogues dans nos rues. En plus de faire adopter des lois sévères, notre gouvernement offrira un appui ciblé aux collectivités et aux victimes. Il aidera les familles et les collectivités locales à détourner de la toxicomanie et de la criminalité les jeunes à risque et la Stratégie antidrogue aidera à traiter ceux qui souffrent d'une dépendance à la drogue ».

Les problèmes liés aux drogues ont de graves et vastes ramifications pour la société canadienne. Les discours du Trône de 2007, 2010 et 2011 soulignaient les priorités du gouvernement fédéral relatives à la lutte contre la criminalité et à la création de collectivités plus saines et plus sécuritaires. S’attaquer à la consommation de drogues illégales correspond à ces deux priorités. Ainsi, la Stratégie constitue un élément important du programme du gouvernement.

Plans d’action de la Stratégie

Le discours du Trône de 2007 énonçait comment la Stratégie nationale antidrogue aborderait la consommation de drogue illégale. Elle aiderait les familles et les collectivités à « détourner les jeunes à risque de la toxicomanie et de la criminalité ». La Stratégie ferait également en sorte que l'on vienne en aide aux toxicomanes. Elle donnerait aux organismes d'application de la loi le pouvoir de lutter contre ceux qui produisent et qui font le trafic de drogues. Ces trois mandats de prévention, de traitement et d’application de la loi constituent les plans d’action de la Stratégie.

Le Plan d’action sur la prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre davantage conscience des dangers de la consommation de ces drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi que les mesures visant à élaborer et à mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires axées sur la prévention de la consommation de drogues illicites. Le Plan d’action sur le traitement soutient des mécanismes et des services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices et coordonnées. Le Plan d’action sur l’application de la loi vise à contribuer à la perturbation, d’une manière sécuritaire, des activités liées aux drogues illicites, et cible surtout les organisations criminelles.

Partenaires de la Stratégie

Douze ministères et organismes fédéraux collaborent à l’exécution des 20 composantes opérationnelles, en plus du rôle que joue le ministère de la Justice du Canada en tant que premier responsable de la Stratégie. Chaque composante opérationnelle traite d’un aspect particulier du problème des drogues illégales.

Les 12 ministères et organismes fédéraux partenaires sont :

  • Ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) (responsable de la Stratégie)
  • Santé Canada (SC) (responsable des plans d’action sur la prévention et le traitement), incluant les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Sécurité publique Canada (Sécurité publique) (responsable du plan d’action sur l’application de la loi)
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Service correctionnel du Canada (SCC)
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
  • Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)

D’autres ministères et organismes fédéraux ayant un intérêt à l’égard des questions qui touchent la Stratégie, y compris les trois organismes centraux, peuvent aussi être consultés au besoin. Par exemple :

  • Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
  • Ministère des Finances du Canada (FIN)
  • Bureau du Conseil privé (BCP)
  • Transports Canada (TC)
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Condition féminine Canada (CFC)
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
  • Ministère du Patrimoine canadien (PCH)
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) 

La Stratégie est complexe, impliquant non seulement ces 12 ministères et organismes fédéraux et d’autres ministères fédéraux, mais également un grand nombre d’intervenants provinciaux/territoriaux, nationaux et internationaux, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement, des collectivités, des entreprises du secteur privé et des associations. Ces acteurs jouent divers rôles dans la Stratégie, incluant la livraison de services, en créant et en gérant de nouveaux programmes et en menant des activités de recherche.

Budget de la Stratégie Note de bas de la page 1

L’exercice fiscal 2012-2013 marquait le début du deuxième cycle de rapport quinquennal de la Stratégie. Le financement fédéral total alloué à la Stratégie pour la période de 2012-2013 à 2016-2017 s’élève à 515,9 millions de dollars. Les dépenses totales prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 représentaient 106,6 millions de dollars. Leurs dépenses totales réelles pour la période de rapport de 2012-2013 se sont élevées à 110,7 millions de dollars.

Évaluation des répercussions – constatations clés

En 2012, on a approuvé la conduite d’une Évaluation des répercussions de la Stratégie Note de bas de la page 2. L'évaluation portait sur les quatre premières années de la Stratégie et visait sa pertinence, son efficacité, son efficience et sa rentabilité. L'Évaluation a permis de déterminer qu’il y a un besoin continu à l'égard de la Stratégie et a confirmé que celle-ci est conforme aux priorités du gouvernement.

La campagne médiatique menée par SC (2007-2012) a été identifiée en tant que pratique exemplaire liée aux campagnes fédérales pour son utilisation des médias sociaux et d'autres techniques innovatrices. Les jeunes qui ont gardé en mémoire les annonces étaient les plus susceptibles de connaître les effets nuisibles des drogues illicites. Certains éléments de cette campagne se trouvent encore sur le site Web de la Stratégie.

L'Évaluation a également révélé le besoin d'un échange plus efficace relatif aux plans d'action de la Stratégie et un examen de sa structure de gouvernance pour assurer que les partenaires compétents y participent pleinement. Ces éléments ont été énoncés dans la réponse et le plan d’action de la direction à l'évaluation, et les partenaires travaillent actuellement à la mise en œuvre de toutes les recommandations.

Gouvernance de la Stratégie

Le ministère de la Justice du Canada dirige la Stratégie en étroite collaboration avec les 11 ministères fédéraux en vue d'élaborer des politiques et des mesures législatives et de coordonner les communications, la recherche, le rendement et les évaluations en lien avec la Stratégie.

La Stratégie est administrée par un Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) présidé par le ministère de la Justice du Canada et pour lequel le Ministère remplit également la fonction de secrétariat. Outre le Comité directeur des SMA, quatre autres groupes de travail interministériels formés de directeurs généraux supervisent l'élaboration et la mise en œuvre des différents aspects de la Stratégie et rendent compte au Comité directeur des SMA; trois des groupes de travail sont appuyés par les sous-groupes de travail :

  • Groupe de travail sur la prévention et le traitement, présidé par SC, appuyé par le sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement;
  • Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par SP;
  • Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par Justice Canada, appuyé par le Sous-comité sur l’évaluation et le rendement;
  • Groupe de travail sur les communications, présidé par Justice Canada, appuyé par le sous-groupe de travail sur les communications.

Groupes de travail de la Stratégie

Comité directeur des sous-ministres adjoints

Le Comité directeur des SMA supervise la mise en œuvre de la Stratégie, prenant les décisions nécessaires à l'avancement de l'initiative et veillant au maintien des objectifs et à l'obtention de résultats appropriés ainsi qu'à la reddition de comptes concernant l'utilisation par les programmes des ressources qui y sont affectées et les progrès réalisés. Le Comité directeur des SMA soulève des questions et formule des recommandations pour les sous-ministres, quand cela s’avère pertinent.

Le Comité directeur comprend des SMA de 11 ministères et organismes. Des fonctionnaires du  BCP et du SCT y siègent également, de même que des représentants de neuf partenaires de la Stratégie : l’ASFC, l’ARC, le SCC, le MAECD, SC, Justice Canada, le SPPC, Sécurité publique et la GRC.

Les membres du Comité directeur des SMA discutent du progrès, des accomplissements et des résultats de leurs ministères ou organismes respectifs en lien avec la Stratégie. Ensuite, le Comité prend et approuve des décisions relatives à l’avancement des travaux de la Stratégie. Son rôle est de s’assurer que les éléments de la Stratégie sont sur la bonne voie et continuent d’atteindre les buts et les objectifs ciblés, et de veiller à ce que tous les programmes soient responsables du suivi des progrès et de l’utilisation des fonds de la Stratégie.

Les membres du Comité directeur des SMA se sont réunis une fois pendant la période de rapport. Des mises à jour sur les trois plans d’action relatifs à la Stratégie et sur les initiatives du programme ont été fournies au Comité. À la suite de l’Évaluation des répercussions de la Stratégie effectuée en 2012, le Comité a procédé à un examen de la réponse et du plan d’action de la direction et il a discuté de la mise en œuvre.

Groupe de travail sur les politiques et le rendement

Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement (GTPR) supervise les orientations en matière de politiques, la mise en œuvre de celles-ci et l’obtention de résultats en lien avec la Stratégie et il fait des recommandations au Comité directeur des SMA. Le GTPR supervise aussi les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement.

Le GTPR comprend des directeurs généraux de Justice Canada, de SC, de Sécurité publique, l’ASFC, le SCC, le MAECD, le SPPC, et la GRC. Même s’ils ne sont pas des partenaires de la Stratégie, le BCP et le SCT sont aussi représentés au sein du Groupe de travail. Les réunions du groupe de travail sont présidées par le directeur général de la Section de la justice applicable aux jeunes et  des initiatives stratégiques. Les membres reçoivent de l’information sur des questions liées à la Stragégie et sur les activités menées par les ministères partenaires en lien avec l’élaboration d’orientations stratégiques et d’initiatives.

La réponse et le plan d’action de la direction relatif à l’Évaluation des répercussions prévoient deux mesures de suivi pour le GTPR, y compris un examen de la structure de gouvernance de la Stratégie et un échange accru d’information et de connaissances entre les partenaires de la Stratégie :

Examen de la structure de gouvernance de la Stratégie :

La portée de cet examen devait inclure : la composition du comité et le mandat de chaque comité; les rôles et les responsabilités de chaque ministère ou organisme partenaire, et les rôles et les responsabilités du ministère ou de l’agence responsable de chaque plan d’action. À l’été 2012, les membres du GTPR ont procédé à un examen des rôles et des responsabilités clés des partenaires, de la composition du groupe et de la structure de gouvernance de la Stratégie, et formulé des commentaires sur ces questions. À partir des commentaires, des travaux ont été entrepris afin de mettre à jour et de normaliser le mandat de chacun des huit comités et les groupes de travail qui font partie de la structure de gouvernance de la Stratégie.

Échange d’information et de connaissances accru :

En février 2013, une page sur la Stratégie nationale antidrogue a été lancée sur GCpedia – le wiki interne du gouvernement du Canada – en vue d’accroître l’échange d’information entre les plans d’action de la Stratégie. La page constitue un forum où les employés du gouvernement qui travaillent à la Stratégie et/ou à des dossiers pertinents relatifs aux drogues illicites peuvent échanger de l’information et des connaissances sur les drogues illicites et sur les questions relatives à la prévention, au traitement et à l’application de la loi. Cette page est tenue à jour par le ministère de la Justice du Canada.

Les ministères partenaires ont aussi commencé à discuter de l’élaboration d’une stratégie d’échange de connaissances pour les partenaires et les intervenants qui prennent part à la mise en œuvre de la Stratégie.

Sous-comité sur l’évaluation et le rendement

Le Sous-comité sur l’évaluation et le rendement (SCER), présidé par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada, est responsable de la mise en œuvre et de la gestion des activités de mesure, de préparation de rapports et d’évaluation relatives au rendement dans le cadre de la Stratégie. Cela est décrit dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Stratégie, qui fixe les lignes directrices pour la mise en œuvre, l’évaluation et les résultats anticipés de la Stratégie. Ce comité qui regroupe des représentants du niveau opérationnel provenant des 12 partenaires de la Stratégie fait rapport au Groupe de travail sur les politiques et le rendement.

Au début de l’exercice financier 2012-2013, les membres du SCER ont coordonné l’approbation du rapport de l’Évaluation des répercussions pour leur ministère. Le rapport a été approuvé et les travaux de mise en œuvre de la réponse et du plan d’action de la direction ont débuté.

On a aussi commencé à travailler à l’élaboration d’une Stratégie de mesure du rendement (SMR) qui remplacera le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2007/08-2011/12. La SMR orientera les activités liées aux rapports et à l’évaluation pour le cycle de financement quinquennal actuel (2012/13-2016/17). Tous les partenaires de la Stratégie prennent part à cet exercice par l’intermédiaire du SCER.

Groupe de travail sur les communications

Le Groupe de travail sur les communications est chargé de prendre les décisions nécessaires pour faire progresser les communications de la Stratégie; de veiller à la coordination des efforts de communication et à l’échange de renseignements en la matière entre l’ensemble des partenaires et de préparer le Comité directeur des SMA aux fins de l’approbation des sous-ministres sur des questions liées aux communications.

Le groupe de travail sur les communications est formé de directeurs généraux du ministère de la Justice Canada, de SC, de Sécurité publique, de l’ASFC, du SCC, du MAECD et la GRC. Le BCP est le seul participant aux activités du Groupe de travail qui n’est pas un des partenaires de la Stratégie.

Pendant l’exercice financier 2012-2013, les membres du Groupe de travail sur les communications ont dirigé les travaux des membres du Sous-groupe de travail sur les communications et examiné les nouveaux mandats du Groupe de travail sur les communications et de son Sous-groupe de travail.

Sous-groupe de travail sur les communications

Afin d’appuyer le Groupe de travail sur les communications, les fonctionnaires du niveau opérationnel qui forment le Sous-groupe de travail sur les communications se sont réunis trois fois pendant l’exercice 2012-2013. Les réunions visaient à s’assurer que toutes les communications – peu importe de quel ministère elles venaient – étaient cohérentes, complémentaires et alignées sur la Stratégie.

Pour que le public soit mieux informé au sujet des activités entreprises par le gouvernement fédéral à l’appui de la Stratégie, des annonces et des messages ont été publiés dans des communiqués ou diffusés sur le site Web de la Stratégie. En 2012-2013, un total de huit annonces ont été faites par des partenaires de la Stratégie, y compris les annonces concernant le lancement de « l’Initiative d’engagement des jeunes » de la GRC, l’entrée en vigueur de la loi sur les crimes graves liés aux drogues et l’interdiction relative aux MDPV, communément appelés « sels de bain ». Outre ces messages, un communiqué de la part des ministres de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique a été diffusé durant la Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies en novembre 2012. Le Sous-groupe de travail a aussi fourni un soutien en matière de communications stratégiques en coordonnant les messages clés sur des questions variées touchant la Stratégie.

Le Sous-groupe de travail sur les communications a aussi commencé à examiner et à mettre à jour la Stratégie de communication. Le Sous-groupe de travail a fourni des commentaires sur le nouveau mandat de ce groupe, qui fait maintenant partie de la structure de gouvernance officielle de la Stratégie.

Groupe de travail sur la prévention et le traitement

Le Groupe de travail sur la prévention et le traitement (GTPT) supervise et appuie le plan d’action de la Stratégie relatif à la prévention et au traitement. Le groupe de travail est présidé par SC et comprend des directeurs généraux de Justice Canada, de Sécurité publique, du SCC, du MAECD, de la GRC, de l’IRSC, d’EDSC et de l’ASPC.

Pendant la période visée par le rapport, le GTPT s’est réuni deux fois afin de discuter des secteurs potentiels de coopération et de collaboration entre les partenaires de la Stratégie.

La réponse et le plan d’action de la direction sur l’évaluation des répercussions prévoyaient que le GTPT continue de trouver des façons d’améliorer l’échange de connaissances sur les interventions en matière de prévention et de traitement. Après les discussions initiales au GTPT concernant les méthodes utilisées actuellement par les ministères partenaires pour transmettre des connaissances, il a été décidé que le Sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement serait chargé d’élaborer une stratégie relative à l’échange des connaissances.

Sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement

Le Sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement a été mis sur pied dans le but d’établir et de suivre les programmes et services communs offerts par les partenaires de la Stratégie pour appuyer les objectifs de prévention et de traitement de la Stratégie. Il aide à cerner les questions émergentes, il explore des mécanismes créatifs et stratégiques pour le partage des ressources entre les partenaires de la Stratégie et améliore et partage sa compréhension des bonnes pratiques dans les programmes de prévention et de traitement.

Le Sous-groupe de travail est présidé par SC et comprend des représentants de niveau opérationnel de Justice Canada, de Sécurité publique, du SCC, de la GRC, des IRSC et de l’ASPC. Bien qu’il ne soit pas un partenaire de la Stratégie, l’EDSC siège également au groupe de travail; ses programmes sociaux, y compris le travail du Secrétariat pour les sans-abri, sont pertinents pour l’avancement des buts de la Stratégie. Ce Sous-groupe de travail se rapporte au Groupe de travail sur la prévention et le traitement.

Pendant la période visée par le rapport, le Sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement s’est concentré sur la transmission des connaissances. Il s’est réuni trois fois et a créé un répertoire des mécanismes d’échange de connaissances existants. Des discussions ont été lancées au sujet d’une stratégie d’échange des connaissances dans le contexte de la diffusion de l’information et des pratiques prometteuses sur la prévention et le traitement entre les partenaires de la Stratégie et les intervenants.

Groupe de travail sur l’application de la loi

Le Groupe de travail sur l’application de la loi supervise la mise en œuvre du Plan d’action sur l’application de la loi et est présidé par le directeur général de la Sécurité publique, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières. Le Groupe de travail comprend des directeurs généraux de Justice Canada, de SC, de Sécurité publique, de la GRC, de l’ASFC, de l’ARC, du SCC, du CANAFE, du MAECD, du SPPC, de la CLCC et de TPSGC.

Le Groupe de travail sur l’application de la loi s’est réuni deux fois pendant l’exercice 2012‑2013. Grâce à la coordination du Groupe de travail, les partenaires de la Stratégie ont pu formuler leurs préoccupations et faire le point sur les activités en vue d’accroître les connaissances des partenaires pour améliorer les efforts visant à réduire l’offre de drogues illicites au Canada. Certaines des activités soulignées par les membres du Groupe de travail comprennent la publication par Sécurité publique de deux guides destinés à la police : Pratiques prometteuses et matière d’encadrement des consommateurs de drogues et Initiatives de retour des médicaments d’ordonnance au Canada, et l’adoption, par la Commission des stupéfiants pour l’ONU à Vienne (mars 2013), d’une résolution intitulée « Promouvoir des initiatives en faveur de la récupération opportune dans des conditions de sûreté et de sécurité des médicaments soumis à prescription en vue de leur élimination, en particulier les médicaments contenant des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle international », une initiative dirigée par Sécurité publique.

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