RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CANADA-ÉTATS-UNIS
SUR LE TÉLÉMARKETING FRAUDULEUX

Ministère de la Justice

1. INTRODUCTION

La disponibilité accrue du téléphone et des autres moyens de communication procure aux personnes intéressées l'occasion d'entretenir des rapports et de faire du commerce sous plusieurs formes. Le télémarketing, c'est-à-dire l'utilisation de téléphones pour commercialiser des biens et services, s'est développé rapidement. Ces dernières années, les ventes totales aux États-Unis et au Canada ont dépassé les 400 milliards de dollars US/500 milliards de dollars CAN par année. La plupart des activités de télémarketing sont légitimes. Malheureusement, certaines ne le sont pas. Le télémarketing frauduleux est devenu l'une des formes les plus envahissantes et problématiques de crime commis dans le monde des affaires au Canada et aux États-Unis. Il représente en effet 10 % du volume total. Les pertes réelles pourraient être plus élevées, car de nombreuses fraudes ne sont jamais signalées aux autorités.

Le 8 avril 1997, le premier ministre Chrétien et le président Clinton ont demandé à leurs hauts fonctionnaires de constituer un Groupe de travail binational qui serait chargé d'étudier le problème et de faire rapport sur les façons de le régler. Le Groupe de travail a été chargé d'étudier les mesures déjà appliquées et d'en recommander d'autres. Par conséquent, il a examiné les lois, les procédures judiciaires, les pratiques d'application de la loi, ainsi que les efforts de sensibilisation et de prévention des deux pays. Il a également élaboré des recommandations de stratégies de collaboration et de coordination visant à régler le problème du télémarketing frauduleux outre-frontière. Le Groupe de travail bilatéral a préparé le présent rapport dans le cadre de ce mandat, dans un esprit d'engagement mutuel à régler un grave problème qui touche les citoyens des deux pays.

L'expression « télémarketing frauduleux » est employée dans le présent rapport pour décrire une multitude d'activités, menées par téléphone, qui visent à priver malhonnêtement des victimes de leur argent ou de leurs biens ou à faire de fausses représentations sur la valeur véritable de biens ou de services offerts. Ces activités couvrent toute une gamme d'infractions aux lois canadiennes et américaines. Elles visent à décrire le problème général auquel se butent les agents chargés de l'application de la loi, les chargés de la réglementation et les poursuivants aux États-Unis et au Canada.

Les criminels des deux pays ont été amenés à commettre cette infraction en raison des produits considérables qui peuvent en découler et parce que les risques d'être repéré, poursuivi et puni sont relativement faibles. Depuis le début des années 1980, des criminels de toute l'Amérique du Nord ont reconnu que comme les télécommunications à faible coût rendaient de plus en plus populaire le télémarketing de biens et services légitimes, le télémarketing fournissait un moyen efficace de commettre des fraudes considérables, voire massives. Le grand nombre de victimes pouvant être ciblées accroît de beaucoup les gains éventuels. Une seule entreprise de télémarketing qui applique un stratagème bien organisé peut facilement communiquer avec des centaines de victimes et des groupes organisés peuvent cibler des milliers de victimes, en particulier si la fraude se poursuit pendant un certain temps avant qu'on la détecte et qu'on y mette fin. Pour chaque victime, les pertes vont de centaines de dollars à des milliers de dollars, et parfois bien davantage. Un délinquant seul peut facilement gagner plusieurs centaines de milliers de dollars et des opérations de vente sous pression plus vastes peuvent arracher des dizaines de millions de dollars.

L'utilisation du téléphone permet également aux criminels de cibler leurs victimes de loin, au-delà des frontières provinciales, nationales et internationales. Cette capacité fait ressortir les différences entre les systèmes juridiques et fait généralement l'objet d'ententes plus élaborées de collaboration en matière d'application de la loi. Cette situation complique habituellement les enquêtes et les poursuites et fait augmenter les coûts et le temps nécessaire pour amener les délinquants devant les tribunaux ou pour recouvrer les produits de la criminalité. La nature et la croissance du télémarketing frauduleux ont fait augmenter la fréquence des infractions transfrontalières, ce qui impose de nouvelles exigences à la collaboration traditionnelle entre le Canada et les États-Unis dans le domaine juridique.

Les renseignements examinés par le Groupe de travail proviennent directement de l'expérience pratique considérable de ses membres, les agents des deux pays qui s'occupent eux-mêmes du problème. Le Groupe de travail estime qu'il faudrait effectuer de la recherche plus structurée sur le télémarketing frauduleux. Cependant, les éléments de preuve qu'il a déjà examiné sont convaincants. Ces éléments de preuve établissent clairement que le télémarketing frauduleux constitue un grave problème de criminalité économique et que ses conséquences catastrophiques pour certains des citoyens les plus vulnérables des États-Unis et du Canada nécessitent des mesures immédiates et efficaces.

Le Groupe de travail a étudié le problème du télémarketing frauduleux de trois points de vue : les affaires juridiques, l'éducation et la prévention, ainsi que la collaboration et la stratégie. Le rapport traite de ces questions dans des parties distinctes. Le Groupe de travail tient cependant à formuler une mise en garde : il n'existe pas de solution simple au télémarketing frauduleux. Toute solution vraiment efficace doit tirer des éléments des trois secteurs. Souhaitons que le présent rapport jettera les bases d'un programme mixte de mesures efficaces dont bénéficieront les populations de nos deux pays.

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