Stratégie de la Justice
Applicable aux Autochtones Rapport annuel des activités 2002 -2005

4. Orientations et priorités futures

La DJA continuera de mettre en œuvre activement les volets de la SJA au cours des deux derniers exercices du mandat actuel. Quatre priorités guideront les travaux de la DJA au cours du prochain exercice financier (2005-2006) :

  • exécuter des programmes communautaires, les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale et les ententes de financement, et gérer la DJA (y compris la gestion des ressources humaines);
  • améliorer la fonction de liaison et d'établissement de partenariats;
  • faire la preuve de résultats;
  • élaborer un nouveau mandat pour la SJA au-delà de mars 2007.

Exécuterla SJA et gérer la DJA

En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, la DJA négociera des accords de financement pour les programmes de justice communautaires en vigueur et elle rencontrera des collectivités et organismes autochtones au sujet de nouvelles propositions. Elle amorcera un dialogue avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour l'élaboration de projets pilotes conjoints concernant l'exécution de la SJA. Avec des partenaires, elle examinera des solutions novatrices et rentables pour satisfaire aux besoins des collectivités, faciliter la communication d'information et régler des problèmes opérationnels. L'accent sera mis sur le renforcement des capacités des programmes communautaires en veillant à doter les programmes financés d'un personnel mieux formé.

La DJA travaillera avec ses équivalents provinciaux et territoriaux pour mettre en place un cadre normalisé d'évaluation des programmes communautaires. Elle créera un processus qui permettra aux coordonnateurs régionaux et aux analystes de programmes d'alimenter les évaluations et à partir des rapports de rendement, elle produira des statistiques et déterminera des pratiques exemplaires.

Le Fonds pour le renforcement des capacités en matière d'autonomie gouvernementale sera évalué pour garantir qu'il est mis en œuvre de façon optimale. La DJA participera à l'élaboration de lignes directrices destinées aux négociateurs fédéraux en ce qui concerne l'exécution, l'arbitrage et l'administration des lois des Premières nations.

À l'interne, la DJA améliorera sa stratégie de gestion des ressources humaines de manière à assurer l'utilisation et le développement complets des talents et des ressources disponibles.

Établir des activités de liaison et des partenariats

La DJA a reconnu que le RJA, dans sa forme actuelle, n'a pas réussi à obtenir les résultats escomptés de façon satisfaisante. En 2005-2006, la DJA s'emploiera à créer un nouveau volet « Liaison et partenariats » dans l'objectif de créer un centre des communications sur la justice applicable aux Autochtones.

La DJA organisera d'abord une séance de planification stratégique avec des intervenants clés pour l'aider à mettre au point un nouveau plan d'action concerté afin de réaliser les objectifs en matière de liaison et de partenariat. Le plan d'action pourrait inclure, par exemple : la création d'une nouvelle identité visuelle et d'un logo pour la SJA; le remaniement et la mise à jour du site Web afin d'en faire un point de diffusion clé de l'information sur la justice applicable aux Autochtones; l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communications qui aide à faire connaître et comprendre la SJA à l'interne et à l'externe; l'élaboration d'une stratégie d'événements qui définit et planifie la participation du personnel de la SJA à des événements propices à la promotion de la Stratégie; et l'établissement de partenaires avec d'autres intéressés qui peuvent se faire les champions de la SJA dans leurs réseaux professionnels.

Le volet « Liaison et partenariats » s'emploiera également à corriger la sous-représentation des Autochtones dans les professions juridiques. Il cherchera et appuiera des possibilités d'augmenter la connaissance des professions juridiques comme choix de carrière pour les Autochtones, il fera participer le conseiller juridique de la DJA à la Stratégie et il recensera des possibilités de communications et de commercialisation.

Faire la preuve de résultats

Tandis que le deuxième mandat de la SJA tire à sa fin, il serait important de quantifier les progrès réalisés vers les objectifs et en faire la preuve. Le rapport final de l'évaluation formative sera présenté au début de 2005-2006. La DJA utilisera l'information et les recommandations contenues dans le rapport pour renforcer sa capacité à réaliser ses objectifs pendant le reste du mandat de la SJA.

Une étude sur la récidive sera exécutée en 2005-2006. Elle évaluera la mesure dans laquelle les programmes de justice communautaires de la SJA ont réduit la récidive chez les participants autochtones qui lui ont été renvoyés. Les résultats serviront à déterminer la mesure dans laquelle la SJA a contribué à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités où l'on trouve des programmes financés par la SJA. L'étude pourrait également apporter un éclairage sur les catégories de programmes qui fonctionnent le mieux pour réduire la récidive et sur les facteurs – dont les caractéristiques des collectivités – qui contribuent ou qui font obstacle à leur succès.

La DJA entreprendra une analyse des tendances des taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones entre 1995 et 2005. Les résultats serviront à évaluer la pertinence des objectifs de la SJA (et en particulier, l'objectif de contribuer à long terme à la réduction de ces taux). L'analyse des tendances servira également à évaluer si la Stratégie a contribué à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération dans les collectivités qui exploitent des programmes financés par la SJA.

Des études de cas de douze programmes de justice communautaires financés par la SJA sont planifiées. Les études devraient déterminer si les programmes ont eu une incidence sur les taux de victimisation et de criminalité dans les collectivités en question, et recenser les leçons à retenir et les pratiques exemplaires. Les collectivités faisant partie de l'étude de cas seront appariées à des collectivités similaires qui n'exploitent pas de programmes de justice afin d'évaluer les taux de victimisation et de criminalité avant et après la mise en œuvre des programmes. Le processus d'exécution de l'étude de cas comportera l'élaboration de stratégies de communications, identification des principaux intervenants en vue de mener des entrevues en personne, la création de guides d'entrevue en vue de répondre aux questions d'évaluation contenues dans le CGRR de la SJA, l'exécution des études et la communication des conclusions. 

Élaborer un nouveau mandat

La DJA commencera à envisager et élaborer un nouveau mandat pour la SJA au-delà de mars 2007. L'analyse des résultats des activités d'évaluation (de la SJA comme tel et des programmes qu'elle finance) constituera une partie importante du processus d'élaboration. La DJA s'entretiendra avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour évaluer les contributions de la SJA à ce jour, pour prévoir les principaux enjeux en matière de justice applicable aux Autochtones au cours des dix années à venir environ et pour discuter de la façon dont la SJA doit être transformée, s'il y a lieu, pour qu'elle demeure pertinente et efficace. On consultera également les collectivités autochtones afin d'évaluer le degré d'appui au renouvellement de la SJA et pour solliciter des avis sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au mandat, à la conception ou à l'exécution de la SJA afin d'améliorer son efficacité au cours d'un troisième mandat.

Conclusion

La SJA fait partie de la réponse du gouvernement du Canada aux enquêtes exécutées à travers le pays sur l'administration de la justice qui ont réclamé l'élaboration de politiques et de programmes de justice durables qui satisfont mieux aux besoins des Autochtones et qui s'attaquent à leur sur-représentation dans le système de justice. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, la SJA met l'accent sur l'augmentation des possibilités et le renforcement de la capacité des collectivités autochtones de participer de façon constructive à l'administration de la justice.

Pour mettre en œuvre et gérer la SJA, la DJA exécute un vaste éventail d'activités pour réaliser les objectifs auxquels la Stratégie et la Direction sont consacrées. Elle fait la promotion de la justice applicable aux Autochtones comme priorité stratégique clé, elle finance des programmes de justice communautaires et des activités connexes de renforcement des capacités, elle fournit des avis juridiques aux tables de négociation sur l'autonomie gouvernementale et elle s'emploie à soutenir la création et la diffusion de connaissances sur les initiatives de justice autochtone.

Le présent rapport met en lumière les travaux exécutés par la DJA au cours des trois premiers exercices du deuxième mandat quinquennal de la SJA. À mi-mandat, c'est le moment idéal de faire le point sur les activités, les réalisations et les lacunes du passé, qui révèlent toutes des renseignements pratiques pour guider les plans futurs. 

Le succès de la SJA peut prendre de nombreuses formes : la participation véritable des collectivités autochtones et de leurs membres à l'administration de la justice; la capacité accrue de la collectivité à réagir aux problèmes de justice auxquels les Autochtones sont confrontés;l'intégration dans le système conventionnel d'approches de la justice sensibles à la culture autochtone; des rapports et des partenariats plus solides entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales pour l'élaboration et l'exécution des politiques et programmes de justice applicable aux Autochtones; le maillage, l’échange d'information et le partage de ressources plus efficaces entre les intervenants; les économies d'argent ou d'efforts dans le système de justice conventionnel; la guérison et le bien-être de l'individu, de la famille et de la collectivité; et enfin, la réduction de la criminalité, des collectivités plus sûres et la réduction du nombre d'Autochtones dans les systèmes judiciaires et correctionnels du Canada.

À terme, le succès de la SJA sera déterminé par la mesure dans laquelle les activités qui la composent sont bien gérées, par la force des partenariats qu'elle crée et encourage et par la mesure dans laquelle elle demeure tournée vers l'avenir et pertinente. >La DJA fait des progrès pour remplir le mandat actuel de la SJA, en prenant en compte les expériences du passé et en anticipant les possibilités et les défis qui l'attendent.

Annexe 1

Les Autochtones dans le système de justice canadien : statistiques

La SJA a été mise sur pied dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la sur-représentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

Contact avec la police

Comparativement à la population non autochtone, les Autochtones sont plus susceptibles d'avoir certaines formes de contact avec la police.

En 1999 : 

  • il n'y avait pratiquement aucune différence entre les Autochtones et les non-Autochtones quant à leurs contacts avec la police dans des situations comme les séances d'information publiques ou les infractions de la route;
  • les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones d'avoir eu des contacts avec la police en tant que victimes d'actes criminels (17 % contre 13 %), témoins d'un acte criminel (11 % contre 6 %) ou comme sujets d'une arrestation (4 % contre 1 %).[29]

Victimisation 

Comparativement à la population non autochtone, les Autochtones sont plus susceptibles d'être victimes d'actes criminels, victimes de crimes de violence et victimes de violence conjugale.

En 1999 :

  • 35 % de la population autochtone rapportait avoir été victime d'au moins un acte criminel au cours de l'année précédente, comparativement à 26 % de la population non autochtone;
  • 19 % de la population autochtone rapportait avoir été victimisée plus d'une fois au cours de l'année précédente, contre 10 % de la population non autochtone
  • les Autochtones rapportaient avoir subi un crime de violence à un taux près de trois fois plus élevé que chez les non-Autochtones (307 incidents contre 110 pour 1 000 habitants)
  • 20 % des Autochtones rapportaient avoir été agressés par leur conjoint, contre 7 % de la population non autochtone.[30]

Incarcération

 Les Autochtones sont sur-représentés dans les établissements de garde par rapport à leur représentation dans la population canadienne totale.

En 1996, les adultes autochtones (18 ans et plus) représentaient :

  • 2 % de la population adulte canadienne
  • 17 % de la population des détenus adultes du pays (18 % dans les établissements provinciaux/territoriaux; 14 % dans les établissements fédéraux) le jour du profil instantané (5 octobre 1996);
  • ils étaient près de neuf fois plus susceptibles d'être placés sous garde que les adultes non autochtones.[31]

En 2002-2003, les adultes autochtones représentaient :

  • 2 % de la population adulte canadienne;
  • 20,7 % des admissions de détenus adultes au pays (21 % dans les établissements provinciaux/territoriaux, contre 14 % en 2001-2002; 18 % dans les établissements fédéraux, contre 15 % en 2001-2002).[32]

En 2003, les jeunes Autochtones[33] représentaient :

  • 5 % de la population des adolescents canadiens;
  • 33 % des adolescents sous garde le jour du profil instantané (4 juin 2003);
  • et ils étaient près de huit fois plus susceptibles d'être placés sous garde que les jeunes non autochtones.[34]

Caractéristiques des détenus autochtones adultes

En 1996, les adultes autochtones sous garde :

  • lus jeunes que la moyenne, étaient moins scolarisés et plus susceptibles d'avoir été en chômage avant l'infraction que les détenus non autochtones;
  • étaient plus susceptibles que les détenus non autochtones d'avoir des condamnations, des incarcérations et des évasions ou des tentatives d'évasion antérieures;
  • étaient considérés plus à risque de récidiver et avaient des besoins plus grands que les détenus non autochtones.[35]

Annexe 2

Échantillon de conférences auxquelles des membres de la DJA ont assisté
2002-2003, 2003-2004, 2004-2005

La présence et la participation à des conférences rehaussent la visibilité de la SJA et constituent une occasion importante pour le personnel de la DJA de partager renseignements et savoir-faire, de rester au fait des questions, tendances et priorités émergentes et de renforcer leurs réseaux interprofessionnels.

Conférence annuelle sur la justice applicable aux Autochtones

Chaque année, la DJA s'associe au gouvernement de la Colombie-Britannique pour financer une conférence sur la justice applicable aux Autochtones en Colombie-Britannique et pour y participer. Cette conférence d'envergure nationale propose un éventail d'ateliers et de communications qui traitent de enjeux actuels et pressants, dont récemment, le sujet comme les défis culturels, le bien-être affectif, les problèmes socio-économiques, la justice sociale et les réussites. Des universitaires, des praticiens et des dirigeants autochtones, entre autres, agissent comme conférenciers et animateurs d'ateliers.

Conférence annuelle des négociateurs fédéraux de l'autonomie gouvernementale et des revendications territoriales

Organisée par AINC, cette conférence annuelle destinée aux négociateurs fédéraux et à d'autres participants au processus de négociation est considéré comme un excellent moyen de partager des pratiques exemplaires et de recenser les enjeux qui justifient l'élaboration de politiques. La participation de la DJA à la conférence fait en sorte que ses conseillers juridiques – qui fournissent des avis et du soutien juridiques et stratégiques aux négociateurs fédéraux sur les questions relatives à « l'administration de la justice » – sont au fait des nouveautés dans le domaine et que les négociateurs les voient comme une ressource.

Conférence des médiateurs autochtones en droit de la famille (2004)

Jumelée à la conférence annuelle de Médiation familiale Canada – une association nationale et une ressource pour les praticiens de la médiation familiale – la Conférence des médiateurs autochtone en droit de la famille offre des possibilités d'échange d'information et de perfectionnement aux médiateurs autochtones qui fournissent des services dans le cadre des programmes communautaires de médiation familiale financés par le SJA. Le jumelage des conférences crée des possibilités de formation multidisciplinaire : les praticiens conventionnels sont exposés aux méthodes de justice réparatrice pratiquées par les Premières nations et les médiateurs autochtones se renseignent sur les pratiques exemplaires dans le système de justice conventionnel. La participation de la DJA offre l'occasion de faire la promotion de la SJA de façon générale et de favoriser l'élaboration de programmes de médiation financés par la SJA, un modèle de programme de justice communautaire sous-utilisé.

Colloque d'experts sur les peuples indigènes et l'administration de la justice (2003)

Par son directeur général, la DJA a participé activement au colloque d'experts sur les peuples indigènes et l'administration de la justice, tenu à Madrid en novembre 2003. Le colloque a été organisé par le Haut-commissariat aux droits de la personne des Nations Unies et il a attiré plus de cent experts d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et du milieu universitaire. En guise d'initiative de formation et de perfectionnement, la SJA a financé la participation au colloque d'un fournisseur de programmes de justice communautaires.

Sur le thème de la « discrimination contre les peuples indigènes dans le système de justice—exemples, expériences et mesures gouvernementales, administratives et judiciaires pour assurer un système de justice équitable », le directeur général de la DJA a présenté une communication sur les programmes fédéraux destinés à améliorer l'administration de la justice pour les Autochtones au Canada, dont la SJA. Les recommandations découlant du colloque ont été adressées au gouvernement, aux organes des Nations Unies, aux agences des droits de la personne et aux peuples indigènes.

 Conférence Taking Pulse (2003) de la Fondation nationale des réalisations autochtones (NAAF)

Au mois de mai 2001, la FNRA a lancé Taking Pulse, une initiative destinée à augmenter les possibilités de formation et la participation dans la population active des Autochtones. Taking Pulse bénéficie de l'appui et de la participation de directeurs généraux de sociétés, de dirigeants autochtones, de fonctionnaires, d'éducateurs et de jeunes à travers le Canada. La conférence de 2003 à laquelle la DJA a participé était axée sur la mise au point formelle de programmes particuliers destinés à aider les Autochtones à participer à la vie économique. De cette conférence est né le partenariat de la DJA avec la NAAF et d'autres partenaires pour mettre au point – dans le cadre de la série « L'industrie dans la classe » de l'initiative Taking Pulse – une vidéo éducative, une trousse d'activités et un module de cours de niveau secondaire – « Le cercle de justice » – pour augmenter la présence d'Autochtones dans des carrières du domaine de la justice. Le matériel devrait être présenté pour la première fois à 30 à 50 écoles secondaires autochtones au cours de l'hiver 2005-2006.

Conférence sur le droit autochtone (2002)

Ayant pour thème les droits et les titres autochtones, la conférence a couvert : l'engagement constitutionnel à réconciliation; l'extinction judiciaire; le contact par opposition à la souveraineté et la date limite pertinente pour déterminer les droits et les titres autochtones; les rapports fiduciaires et l'obligation de consulter; la preuve des droits autochtones; et les emplois de l'histoire orale autochtone ainsi que les recherches et la documentation à ce sujet. La conférence a été riche en information et en matière à réflexion pour les conseillers juridiques de la DJA qui fournissent des avis juridiques et en matière de politiques aux tables des négociations sur l'autonomie gouvernementale.

Congrès de l'évaluation canadienne (2002)

Organisé par la Société canadienne d'évaluation, le congrès intitulé « Une prise de décision plus éclairée » a exploré les pratiques exemplaires et les nouveautés en matière de mesure et d'évaluation du rendement, de modélisation logique, de construction d'enquête, d'établissement de rapports sur le rendement et d'analyse comparative dans la fonction publique. Les renseignements recueillis au congrès ont été utiles à la DJA pour construire un cadre d'évaluation de la SJA et pour mettre au point des outils afin d'aider les programmes communautaires à mener à bien leurs activités d'auto-évaluation.

La DJA a aussi participé à des conférences de nature plus locale, notamment :

  • le symposium sur la prévention du crime de Punky Lake
  • les conférences du Saskatchewan Indian Council
  • les conférences sur la justice réparatrice de la nation Nishnawbe-Aski.

Annexe 3

Échantillon de programmes de justice communautaires financés par la SJA

En 2004-2005, la SJA a financé 109 programmes de justice communautaires desservant plus de 450 collectivités. L'échantillon de programmes décrit ici illustre un vaste éventail des initiatives qui peuvent être exécutées par la collectivité avec l'appui de la SJA.

Conseils consultatifs coutumiers des Premières nations de la Yellowhead Tribal Community Corrections Society (YTCCS) (Alberta)

Le programme de justice communautaire de l'YTCCS contribue à l'établissement et au fonctionnement de conseils consultatifs coutumiers des Premières nations dans les collectivités des cinq Premières nations représentées par le conseil tribal de Yellowhead : Alexander, Alexis, Enoch, O’Chiese et Sunchild. Les conseils consultatifs coutumiers exploitent des programmes de mesures de rechange, fondés sur des méthodes traditionnelles et adaptées du point de vue culturel pour régler des conflits dans un forum ouvert et transparent. Les conseils sont particulièrement importants pour les collectivités de Yellowhead parce qu'il n'y a pas d'autre contexte institutionnel pour traiter de façon ordonnée et régler de façon équitable les conflits personnels, les désaccords politiques ou la discorde collective.

Dans la collectivité de 1 400 habitants d'Alexis, en dehors d'Edmonton, il y a un modèle de justice réparatrice  plus ambitieux à l'œuvre. La cour provinciale est située dans la réserve d'Alexis, où elle travaille en étroite collaboration avec un comité de justice, composé d'Anciens autochtones bénévoles, pour administrer un mélange de justice conventionnelle et autochtone dans la collectivité. Le modèle de justice est fondé sur le traitement et non pas axé sur le châtiment et il utilise les stratégies de la justice réparatrice s'il y a lieu. Les règlements cherchent à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et ils comportent à la fois des éléments de dissuasion et de réadaptation. 

Gitxsan Unlocking Aboriginal Justice Program (Colombie-Britannique)

Le Gitxsan Unlocking Aboriginal Justice Program (GUAJP) exploite des programmes de déjudiciarisation et de sanction communautaire pour six bandes du nord de la Colombie-Britannique dont la population totale est d'environ 8 000 habitants. Le programme est fondé sur les croyances qui sous-tendent le système de la Maison. Dans ce système, les actes et le comportement d'une personne font honneur ou tort à l'ensemble de la Maison; toute la Maison se ressent des infractions commises par une personne.

Les renvois au GUAJP proviennent de particuliers, de la GRC, de la Couronne et d'autres organismes communautaires. Pour qu'un renvoi soit accepté, il faut que la Maison soutienne le délinquant et la victime, que le délinquant accepte de participer au programme et que la victime donne son consentement. Le programme a recours à un éventail de processus et de mesures : ainsi, il y a des festins, des rencontres avec les Anciens et des recherches généalogiques. Pour les adolescents, on impose le plus souvent un couvre-feu, la présence obligatoire à l'école et des séances qui visent à raffermir les liens avec la famille et les frères et sœurs.

Le Programme offre également de l'aide aux victimes et supervise les délinquants condamnés à purger leur peine dans la collectivité sous conditions.

Programme de justice familiale de la Première nation Meenoostahtan Minisiwin (Manitoba)

L'Agence Awasis du Nord du Manitoba exploite le Programme Meenoostahtan Minisiwin, une solution de remplacement à la justice familiale visant à répondre aux besoins de protection des enfants (abandon, négligence et enfants « incontrôlables ») au moyen d'une combinaison de services de médiation et de cercles de conciliation traditionnels. Le programme dessert une collectivité d'environ 2 000 habitants près de Thompson.

Le programme réunit la famille et la collectivité et des Okweskimowews (médiateurs familiaux) spécialement formés pour régler des problèmes concernant la protection de l'enfant. Selon les besoins, la GRC, les services de santé, l'école, les services de probation, les programmes de désintoxication (alcool et drogue), les services judiciaires, les magistrats et l'église peuvent participer au processus de médiation. Si on arrive à un règlement, le médiateur veille à ce que les conditions du règlement soient respectées et que l'harmonie soit rétablie. Dans le cas contraire, le cas peut être renvoyé à des services de soutien extérieurs pou au système judiciaire conventionnel

 Programme de justice réparatrice Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)

Big Cove/Elsipogtog est la réserve la plus populeuse du Nouveau-Brunswick. Elle affiche un taux de criminalité exceptionnellement élevé (en particulier les crimes de violence) et des problèmes très graves de santé mentale, notamment des taux de suicide set de tentatives de suicide élevés, au sein de sa population de 2 500 habitants. Le conseil de bande Elsipogtog exécute un programme de déjudiciarisation et de sanction communautaire pour les adolescents et les adultes aux prises avec le système de justice pénale. Le programme mobilise les délinquants, les victimes, les Anciens et d'autres membres de la collectivité dans des cercles de guérison préalables à l'inculpation et dans des cercles de détermination de la peine postérieurs à la condamnation. Le programme est exécuté par un comité de justice communautaire, dont les 15 membres proviennent de la collectivité (Anciens, adolescents et femmes) et d'un éventail complet de services et programmes communautaires.

En 2004-2005, grâce au soutien financier de la SJA, le conseil de bande Elsipogtog a ajouté un programme d'aide aux victimes à ses programmes de justice communautaires. Il offre des services de soutien et de préparation au procès aux victimes et à leur famille immédiate. Le programme sensibilise également l'ensemble de la population en faisant mieux connaître les besoins des victimes.

Programme de conseil communautaire des Services juridiques autochtones de Toronto (SJAT) (Ontario)

Le Programme de conseil communautaire (PCC) des SJAT est un programme de déjudiciarisation urbain postérieur à l'inculpation qui dessert une population d'environ 60 000 Autochtones à Toronto. Les adultes et les adolescents autochtones inculpés en vertu du Code criminel[36] ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances[37] qui admettent avoir commis l'infraction dont ils sont accusés et qui consentent à participer au PCC sont soustraits du système judiciaire conventionnel et orientés vers un conseil communautaire autochtone qui règle le cas. Les accusations sont suspendues ou retirées. Par la suite, si le délinquant ne participe pas au processus de déjudiciarisation, les accusations peuvent être réactivées ou rétablies. Toutefois, si le délinquant ayant participé au processus ne respecte pas tous les éléments du règlement, les accusations ne sont pas rétablies ni réactivées mais il ne sera pas admissible de nouveau à des mesures de déjudiciarisation au titre du PCC avant de s'être plié à toutes les conditions du règlement. Les travailleurs sociaux auprès des tribunaux font la sélection des candidats en se fondant sur un protocole d'admissibilité mis au point par la Couronne.

Pour en arriver à une décision dans un cas de déjudiciarisation, un conseil communautaire (un comité de quatre membres autochtones bénévoles) tient une audience au cours de laquelle le délinquant et le conseil tiennent une discussion réparatrice au sujet de l'infraction, du préjudice causé et de la responsabilité du délinquant. Les éléments des règlements pris au terme des audiences, officialisés dans des accords du conseil, sont nombreux et ils comportent notamment des excuses, la restitution, les aiguillages vers des agences autochtones, le counselling, l'emploi et la scolarisation. Le PCC est chargé d'assurer le soutien dont le client a besoin pour respecter les conditions de l'accord du conseil et de surveiller la conformité et l'exécution.

Avec les niveaux de ressources actuels, le PCC des SJAT gère environ 100 déjudiciarisations par ans.

Programme de justice communautaire de Haines Junction (Yukon)

Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik exploitent des programmes de déjudiciarisation et de sanction communautaire pour les résidents du village de Haines Junction dans le sud-ouest du Yukon. Le village compte une population de 770 habitants et la collectivité étendue englobe 1 140 membres enregistrés des Premières nations. Un comité de justice de six membres dirige des cercles de parole, de guérison et de détermination de la peine : dans les cercles de la parole, on tente de régler les différends avant qu'ils ne dégénèrent en des conflits graves ou en des actes criminels; les cercles de guérison visent à réparer les torts causés par des actes criminels; les cercles de détermination de la peine facilitent la participation de la collectivité à l'élaboration des recommandations sur sentence adressées à la cour une fois qu'un délinquant a été trouvé coupable. Le programme vise à prévenir la criminalité, à réparer les torts causés et à encourager la collectivité à jouer un rôle actif dans l'administration de la justice



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