Rapport Annuel des Activités 2005-2006
de la Stratégie de la Justice
Applicable aux Autochtones

1. Contexte : Stratégie de la Justice Applicable aux Autochtones

Origine et justification

En avril 1996, le ministre de la Justice a annoncé la SJA dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones[1] et à d'autres enquêtes sur la justice applicable aux Autochtones à travers le pays qui ont conclu que le système de justice du Canada ne répondait pas aux besoins des Autochtones.[2] Les Autochtones subissent depuis longtemps des taux disproportionnés d’arrestations, de condamnations et d’incarcérations par rapport à leur représentation dans la population.[3] On a attribué ces rapports disproportionnés avec le système de justice à une multitude de facteurs complexes et intimement liés, dont la situation socio-économique défavorisée, des approches du système de justice insensibles à la culture autochtone et le racisme systémique.[4]

La SJA met l'accent sur l'augmentation des possibilités et le renforcement de la capacité des collectivités autochtones de participer de façon constructive à l'administration de la justice. On espère que la participation accrue et la capacité renforcée contribueront à l'élaboration de réponses mieux adaptées aux problèmes de justice auxquels les Autochtones sont confrontés et au fil du temps, que cela contribuera à réduire le pourcentage d'Autochtones qui entrent en contact avec le système de justice. De plus, à mesure que des Autochtones plus nombreux participent à l'administration de la justice, on en viendra à mieux comprendre les valeurs, les besoins et les aspirations des Autochtones ce qui contribuera à mettre en place les conditions nécessaires pour apporter un changement durable dans le système de justice conventionnel.

La Stratégie a été élaborée en coopération avec le ministère Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), le Bureau du Conseil privé et l'ancien Bureau du Solliciteur général (dorénavant Sécurité publique et Protection civile Canada), y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La SJA est gérée par la Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) au sein du ministère de la Justice (MJ).[5]

Objectifs

Les objectifs de la SJA sont les suivants :

  • aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l'égard de l'administration de la justice dans leurs collectivités;
  • prendre en compte et incorporer les valeurs autochtones dans le système de justice du Canada;
  • à long terme, avec d’autres programmes de justice, contribuer à la réduction des taux de criminalité, de victimisation et d'incarcération chez les peuples autochtones.

Conception et exécution

Au cours de la période visée, 2005-2006, la DJA a poursuivi les objectifs de la SJA dans cinq volets :

  • élaboration et soutien des politiques
  • financement de programmes de justice communautaire
  • Fonds pour la formation et le perfectionnement (FFP)
  • Fonds pour le renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale
  • liaison et partenariat.

Le volet Élaboration et soutien des politiques fait la promotion de la justice communautaire autochtone et la soutient comme question de principe clé au Canada au moyen de partenariats stratégiques aux plans ministériel, interministériel et intergouvernemental; il fournit au MJ et à d'autres ministères fédéraux des avis multidisciplinaires sur les questions de justice applicable aux Autochtones; et il fournit des avis et de la matière aux négociateurs de l'autonomie gouvernementale concernant la composante « Administration de la justice » des négociations et des accords relatifs à l'autonomie gouvernementale.

Le volet Financement de programmes de justice communautaire appuie l'élaboration et l'exécution par les collectivités autochtones de programmes de justice communautaire adaptés à leur culture au moyen d'accords de partage des coûts avec les administrations provinciales et territoriales. Les programmes offrant des mesures de déjudiciarisation/de rechange, des sanctions communautaires, la médiation dans des différends non criminels et d'autres initiatives de justice de rechange visant à établir des rapports plus étroits entre la justice communautaire et le système conventionnel sont admissibles à un financement. Les programmes de justice communautaire donnent aux Autochtones un rôle important dans le règlement des affaires civiles et criminelles dans leurs propres collectivités.

Le Fonds de formation et de perfectionnement (FFP) vise à dispenser de la formation viable à des intervenants de l’administration de la justice, de même qu’à renforcer les moyens d’action des collectivités et à contribuer à l’élaboration de programmes pour les programmes de justice communautaire. Le Fonds a financé des activités de formation adaptées aux besoins des programmes, la participation à des colloques et des conférences et des séances de planification stratégique.

Le Fonds pour le renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale est administré par la DJA de concert avec le MAINC. Le Fonds finance l’élaboration de projets pilotes et de documents de référence destinés à renforcer la capacité des collectivités autochtones en matière d’autonomie gouvernementale. Les projets comprennent la création d’outils de communication et la présentation de formation sur l’administration, l’arbitrage et l’exécution de lois locales.

Le volet Liaison et partenariats a pour objets de faire la promotion de la SJA auprès des collectivités autochtones, d’encourager les praticiens à mettre en commun l’information sur les modèles de déjudiciarisation qui correspondent aux valeurs et aux traditions autochtones, de recenser et diffuser les pratiques exemplaires et les solutions novatrices aux problèmes de justice applicable aux Autochtones, de promouvoir les possibilités de carrière en droit pour les Autochtones, de solliciter et de favoriser des partenariats qui servent les objectifs de la SJA.

Ressources

La structure organisationnelle de la DJA reflète ses activités très variées. La DJA se compose de conseillers en politiques, d'analystes de programmes, d'agents aux communications/à la liaison, de conseillers juridiques, de coordonnateurs régionaux et d'employés de soutien. La plus grande partie du personnel est centralisée dans les bureaux du MJ à Ottawa; quelques coordonnateurs régionaux et leur personnel de soutien travaillent dans d'autres bureaux à travers le pays, plus près des collectivités autochtones et des programmes de justice communautaire auxquels ils apportent leur soutien.

La DJA partage les dépenses salariales et de fonctionnement avec Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour l’exécution de la SJA et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Alberta. Elle a aussi conclu des ententes de service avec la Division de l'évaluation du MJ pour l'exécution d'évaluations officielles de la SJA.

En 2005-2006, le budget de la DJA s’élevait à environ 9,9 millions de dollars, dont 7,4 millions de dollars de subventions et contributions.



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