Rapport Annuel des Activités 2005-2006
de la Stratégie de la Justice
Applicable aux Autochtones

3. Évaluation

Évaluations officielles de la SJA

La DJA s’était engagée à évaluer officiellement la SJA, tel que décrit dans le CGRR de la SJA. Au cours de son deuxième mandat quinquennal, deux évaluations importantes de la SJA ont été planifiées, une évaluation formative à mi-mandat, qui a été exécutée, et une évaluation sommative à la fin du mandat.

Évaluation formative

La Division de l’évaluation du MJ a présenté à la DJA au mois de juin 2005 le rapport final de l’évaluation à mi-mandat. Les conclusions de l’évaluation comprennent, entre autres les suivantes :

  • les objectifs de la SJA continuent d’être pertinents et le seront d’autant plus du fait de l’accroissement prévu de la population autochtone, surtout des jeunes;
  • l’administration de la justice demeure un aspect indispensable d’une autonomie gouvernementale élargie;
  • les parties concernées dans l’administration de la justice applicable aux Autochtones, dont les collectivités et les fonctionnaires, rapportent l’amélioration de la coopération et de la coordination entre eux et parmi eux depuis la dernière évaluation officielle de la SJA en 2002;
  • les collectivités où des programmes financés par la SJA sont mis en œuvre ont assumé une part substantielle de la responsabilité à l’égard du traitement des infractions mineures au Code criminel;
  • quelques programmes financés par la SJA traitent également les infractions relatives aux stupéfiants, les litiges civils et familiaux, les infractions aux règlements des bandes et quelques infractions graves au Code criminel (p. ex. les voies de fait);
  • le succès de la SJA va au-delà des objectifs qu’elle s’était fixés et comprend :
    • la guérison dans les collectivités
    • l’amélioration des conditions de vie
    • des jeunes qui ont un plus grand sentiment d’appartenance à leur collectivité
    • la sensibilisation accrue aux problèmes des victimes
    • dans le système de justice conventionnel, la connaissance et la sensibilité accrues accordées à la culture autochtone et aux programmes communautaires de rechange.

Neuf recommandations sont ressorties de l’évaluation à mi-mandat. Elles ont surtout porté sur le besoin d’améliorer :

  • la coordination entre les partenaires à l’égard des questions de justice autochtone et l’identification précoce des priorités pour le prochain mandat de la SJA;
  • le soutien que les systèmes de justice locale et conventionnelle accordent aux programmes de justice communautaire;
  • la connaissance des différents volets de la SJA, notamment Liaison et partenariats ainsi que le Fonds de formation et de perfectionnement et le Fonds pour le renforcement des capacités en matière d’autonomie gouvernementale.

L’évaluation à mi-mandat a fourni à la DJA des renseignements et des recommandations lui permettant d’améliorer sa capacité à réaliser ses objectifs au cours du reste du mandat de la SJA.

Évaluation sommative

Une évaluation sommative sera exécutée en 2006-2007 en vue du renouvellement de la SJA au-delà de mars 2007. L'évaluation sommative se concentrera sur la pertinence de la SJA, la mesure dans laquelle elle a réalisé ses objectifs et l'effet qu'elle a eu sur les parties concernées.

Évaluations des programmes de justice communautaire

Il est possible de mesurer l'efficacité de la SJA, en partie, en évaluant la mesure dans laquelle les programmes de justice communautaire fonctionnent et l'effet qu'ils ont sur le système de justice. Pour obtenir cette information, les programmes de justice communautaire sont auto-évalués (au moyen d'outils et de brochures produits par la DJA) et font l’objet d’évaluations indépendantes plus formelles. En plus de produire de l'information permettant de quantifier l'effet et l'utilité de la SJA elle-même, les évaluations des programmes apportent une contribution importante à la réflexion en cours sur ce qui constitue la « réussite » des programmes de justice communautaire et sur les indicateurs de rendement, les mesures de résultats et les délais d'étude utiles.

Deux programmes ont été évalués par des tierces parties en 2005-2006 avec la participation ou le soutien financier de la SJA. Les résultats des évaluations sont résumés dans l’annexe 2.

Autres évaluations

Rapport 2005 du rapporteur spécial des Nations Unies

Sur l'invitation du gouvernement du Canada, Rodolfo Stavenhagen, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a visité le Canada au printemps 2004. Il s'est rendu dans différentes régions du pays, dont l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba et le Nunavut, où il a rencontré des fonctionnaires, des représentants de collectivités autochtones et d'organismes non gouvernementaux afin de discuter de l'approche du Canada aux questions autochtones. Le personnel de la DJA a présenté à M.  Stavenhagen une communication sur la SJA pendant son séjour à Ottawa.

Dans son rapport de décembre 2004 sur sa mission au Canada, présenté à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en avril 2005, le rapporteur spécial a décrit la SJA comme l'un des principaux programmes que le gouvernement du Canada avait mis en œuvre afin de s'attaquer aux problèmes auxquels les Autochtones sont confrontés dans le système de justice. Il a recommandé d'intensifier ces efforts afin de réduire et d'éliminer la sur-représentation des Autochtones dans les établissements de détention et que les institutions et les mécanismes de justice autochtone soient officiellement reconnus et encouragés avec la participation à part entière des collectivités autochtones.[20]


[20] 20 Rodolfo Stavenhagen, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et libertés fondamentales des populations autochtones, HCDH de l'ONU, 61e session, UN Doc. E/CN.4/2005/88/Add.3


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