Rapport Annuel des Activités 2005-2006
de la Stratégie de la Justice
Applicable aux Autochtones

Introduction

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) fait partie de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 et à d'autres enquêtes exécutées à travers le pays qui ont fait état de l’aliénation profonde qu’éprouvent les Autochtones face au système de justice et des taux de criminalité, de victimisation et d'incarcération disproportionnés chez les Autochtones.

La SJA a été mise en œuvre en 1996 pour un mandat de cinq ans et elle a été renouvelée au mois d’août 2001 pour un deuxième mandat quinquennal (jusqu’en mars 2007). Ses objectifs sont les suivants :

  • aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l'égard de l'administration de la justice dans leurs collectivités;
  • prendre en compte et incorporer les valeurs autochtones dans le système de justice du Canada;
  • à long terme, avec d’autres programmes de justice, contribuer à la réduction des taux de criminalité, de victimisation et d'incarcération chez les peuples autochtones.

La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) du ministère de la Justice du Canada (MJ) gère la SJA. De concert avec ses équivalents provinciaux et territoriaux, la DJA poursuit les objectifs de la SJA par l'élaboration et le soutien des politiques, le financement de programmes de justice communautaire et d'activités de formation et de perfectionnement, le soutien des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale et le renforcement des capacités ainsi que la liaison et les partenariats.

Dans le cadre de l’engagement qu’elle a pris envers le Conseil du Trésor et tel que décrit dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de la SJA, la DJA doit présenter un rapport annuel sur ses activités. Le présent rapport met en lumière les principales activités exécutées au cours de l’exercice 2005-2006.

Le MJ est résolu à être transparent et sensible aux besoins des Canadiens et Canadiennes. Nous espérons que le présent document aidera à expliquer le rôle, l'objet et les activités de la SJA en ce qui concerne la participation des peuples autochtones dans le système de justice du Canada.

Direction de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice du Canada
100, rue Metcalfe, 7e étage
Ottawa, ON K1A 0H8
Télécopieur : 613-957-4697
Téléphone : 613-941-9298
Courriel : ajs-sja@justice.gc.ca
Site Web : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/sja-ajs/


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