Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

10. Infractions et sexe du contrevenant

Le tableau ci-dessous fait voir une concentration de voies de fait et de méfaits parmi les infractions dont des femmes ont été inculpées.  Les hommes sont inculpés d'introduction par effraction relativement plus souvent que les femmes.  Les hommes sont davantage susceptibles d'être inculpés d'infractions relatives aux véhicules à moteur et de manquement aux conditions de la probation.

Tableau 10.1: Infractions en fonction du sexe
Infraction Hommes Femmes
Nb. % Nb. %
Voies de fait 23 23.2 % 20 42.6 %
Véhicule à moteur 19 19.1 % 8 17. %
Introduction par effraction 14 14. % 1 2.1 %
Méfait 7 7. % 5 10.6 %
Manquement aux conditions de la probation 9 9. % 1 2.1 %
Évasion d'un lieu de détention 4 4. % 0 0. %
Autres 22 22.7 % 12 25.6 %
TOTAL 99 100. % 47 100. %

En plus de devoir respecter les critères pécuniaires d'exigibilité, il faut qu'il y ait risque d'emprisonnement pour pouvoir obtenir de l'aide juridique.  Le risque d'emprisonnement est relié en partie, pour sa part, à la gravité de l'infraction.  Le risque d'emprisonnement est également fonction des antécédents criminels du contrevenant.  On a déjà indiqué que, selon l'échantillon, les femmes ont tendance à commettre des crimes moins graves que les hommes.  Elles risquent donc moins, dans l'ensemble, de subir une peine d'emprisonnement, et sont donc moins susceptibles de bénéficier d'aide juridique.  Le tableau ci-dessous montre que moins de femmes que d'hommes ont fait l'objet de condamnations antérieures.  Il en ressort également qu'un nombre plus faible de femmes sont susceptibles de recevoir de l'aide juridique, si on suppose qu'une personne qui a fait l'objet de moins de condamnations antérieures court moins le risque de se faire emprisonner.

Tableau 10.2: Infractions antérieures en fonction du sexe
Infractions antérieures Hommes Femmes
Nb. % Nb. %
Oui 40 40. % 9 19.1 %
Non 28 28.5 % 23 48.9 %
S/O 31 31.3 % 15 32. %
TOTAL 99 100. % 47 100. %

On a souvent pu remarquer que les femmes sont moins susceptibles que les hommes de recevoir de l'aide juridique en matière criminelle.  C'est parce qu'elles tendent à commettre des crimes moins graves que les hommes.  Il est donc moins probable qu'elles bénéficieront de l'aide juridique, comme les infractions qu'elles commettent risquent moins, dans l'ensemble, d'entraîner une peine d'emprisonnement.  Ces données révèlent que les femmes sont relativement plus susceptibles d'être inculpées de voies de fait et de méfait et relativement moins d'introduction par effraction.  Toutes choses étant égales par ailleurs, l'introduction par effraction serait considérée comme une plus grave infraction que les voies de fait et le méfait.  Par contre, il arrive plus fréquemment aux hommes qu'aux femmes d'être inculpés d'infractions relatives aux véhicules à moteur.  Or ces dernières infractions donnent peu souvent lieu à une peine d'emprisonnement.

En termes uniquement de nombres, cette question est d'une plus grande importance pour les femmes autochtones que pour les femmes non autochtones.  Les femmes constituent 32,2% de la clientèle autochtone du Projet de services d'avocat autochtone de garde.  On a déjà signalé que la proportion des femmes autochtones desservies par le projet est plus élevée que ce à quoi on pourrait ement s'attendre pour de l'aide juridique en matière criminelle.  Les femmes autochtones constituent également une proportion beaucoup plus importante de l'ensemble des Autochtones recevant des services d'avocat de garde réguliers, par comparaison avec la proportion des femmes non autochtones relativement à l'ensemble de non-Autochtones inculpés.

Date de modification :