Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

14. Plaidoyers inscrits

Environ le quart des clients dans le cadre du Projet des services d'avocat autochtone de garde ont inscrit un plaidoyer de culpabilité à leur première comparution.

Tableau 14.1: Plaidoyer inscrit par les clients autochtones à leur première comparution
Plaidoyer inscrit Nombre Pourcentage
Non-culpabilité 72 49.4 %
Culpabilité 40 27.4 %
Ajournement 34 23.2 %
TOTAL 146 100. %

Ces résultats sont d'autant plus intéressants lorsqu'on les compare avec les données pour la période antérieure au projet figurant au Tableau 14.2 ci-dessus.  Le tableau ci-dessous présente des données comparatives.  Le pourcentage des Autochtones ayant inscrit un plaidoyer de non-culpabilité n'était que de 17% en 1996-1997, alors qu'il était de 25% en 1997-1998.

Tableau 14.2: Plaidoyer à la première comparution : comparaison entre la période antérieure au projet et la période du projet (en ce qui concerne uniquement les clients autochtones)
  Avocat de garde régulier Avocat de garde autochtone dans le cadre du projet
1996-97 (N=194) 1997-98 (N=161) Projet (N=146)
Non-culpabilité 17 % 25 % 49 %
Culpabilité 36 % 29 % 27 %
Ajournement 43 % 46 % 24 %

Le projet a eu pour répercussion importante la réduction du nombre des ajournements.  La proportion des ajournements a chuté sensiblement pour atteindre 24% des cas, alors que cette même proportion pour les deux années antérieures au projet était respectivement de 43% et de 46%.  Le pourcentage des contrevenants ayant présenté un plaidoyer de culpabilité a baissé à 27%, alors qu'il était de 29% en 1997-1998 et de 36% en 1996-1997.  Le déplacement le plus notoire semble toutefois s'être opéré entre le nombre des ajournements et des plaidoyers de culpabilité.

Il semble que la réduction du nombre des ajournements se soit traduite la plupart du temps en l'inscription de plaidoyers de non-culpabilité.  Environ 49% des Autochtones ayant bénéficié du Projet de services d'avocat autochtone de garde ont inscrit des plaidoyers de non-culpabilité.  Il n'en a été de même que pour 17% des contrevenants identifiés comme Autochtones en 1996-1997 et 25% d'entre eux en 1997-1998.

Les données présentées au Tableau 13.1 révèlent qu'il n'y a eu qu'un très léger écart entre l'intention exprimée quant à un plaidoyer et le plaidoyer réellement inscrit par les accusés autochtones desservis par le projet.  Parmi la même clientèle où n'est pas apparu d'écart entre le plaidoyer projeté et le plaidoyer réellement inscrit, 49% des clients ont inscrit des plaidoyers de non-culpabilité.  Dans les deux années antérieures au projet, seulement 17% et 25% respectivement des Autochtones desservis par le programme des services d'avocat de garde réguliers ont inscrit un plaidoyer initial de non-culpabilité sans qu'il n'y ait un ou plusieurs ajournements.  On peut conjecturer que les intentions quant à l'inscription d'un plaidoyer ne devaient pas être très différentes au cours des deux années antérieures. Beaucoup moins d'Autochtones toutefois, ont inscrit des plaidoyers initiaux de non-culpabilité au cours de ces deux années. 

Les données apportent indirectement la preuve de l'absence de communications valables entre l'avocat de garde et les clients pendant les deux années antérieures au projet.  Le plus grand nombre des ajournements ferait ressortir l'incapacité des clients autochtones à communiquer leur intention d'inscrire des plaidoyers de non-culpabilité.

Assurément, de nombreux accusés ont pu éventuellement inscrire des plaidoyers de non-culpabilité après l'ajournement de leur cause.  Pour ce qui est des données, chaque comparution est traitée comme un événement unique.  Les données ne sont pas suffisamment détaillées pour qu'on puisse suivre un accusé particulier de l'ajournement jusqu'à l'inscription d'un plaidoyer.

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