Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

16. Résultats comparatifs de l'avocate autochtone de garde et de l'avocat de garde régulier

L'avocate autochtone de garde associée au projet était en cour trois jours par semaine.  Des services étaient dispensés par un avocat de garde régulier en même temps que l'étaient les services spécialisés de l'avocate autochtone de garde.  Il y avait donc deux jours où l'avocate autochtone de garde n'était pas disponible et, ces jours-là, certains Autochtones consultaient l'avocat de garde régulier.  Cette situation permet d'établir une autre série de comparaisons entre les services dispensés par l'avocate autochtone de garde et l'avocat de garde régulier.

Des données ont été tirées des rapports de l'avocat de garde de l'Aide juridique du Nouveau-Brunswick relativement au tribunal de Richibouctou, pour la même période que celle du déroulement du Projet de services d'avocat autochtone de garde.  Cela a permis de disposer d'un échantillon de comparaison visant des clients desservis par un avocat non-autochtone.  Pendant cette période, il y a eu 594 rencontres avec un avocat de garde.  En recourant à la méthode de l'identification par le nom, on a pu déterminer lesquels parmi les accusés qui ont consulté l'avocat de garde étaient des Autochtones.  On a identifié 119 personnes, soit 20% de la clientèle de l'avocat de garde en 1998-1999, comme étant des Autochtones.

Les données relatives à l'avocat de garde présentées dans le tableau ci-dessous se rapportent au tribunal de Richibouctou et correspondent à la même période que la première année d'activités du Projet de services d'avocat autochtone de garde.

Tableau 16.1: Résultat à la première comparution en cour pour les accusés autochtones et non-autochtones Services de l'avocat de garde régulier, 1998-1999
Résultat Autochtones Non-Autochtones
Culpabilité 27.7 % (33) 44.2 % (210)
Non-culpabilité 27.7 % (33) 28. % (133)
Ajournement 44.5 % (53) 27.8 % (475)
TOTAL 100. % (119) 100. % (475)

Les données figurant dans ce tableau sont semblables à celles se rapportant aux deux années antérieures au projet.  La proportion des ajournements est élevée pour les Autochtones représentés par des avocats non-Autochtones par comparaison avec les non-Autochtones.  En 1996-1997, la proportion des ajournements pour les Autochtones était de 43% et, en 1997-98, elle était de 46%.  Pour les non-Autochtones, il y a eu 30% d'ajournements chaque année (Tableau 4.1).  Ces données représentent les Autochtones qui ont comparu devant le même juge du même tribunal que les Autochtones à qui ont été dispensés les services de l'avocate autochtone de garde.  Selon le tableau, la proportion des ajournements était de 44,5%, ce qui est très semblable à la proportion des ajournements pendant les deux années antérieures au Projet de services d'avocat autochtone de garde.  Pendant la même période, la proportion des ajournements pour les clients desservis par le projet était de 23,2% (Tableau 14.1).  Il semble évident que la présence d'un avocat autochtone est un facteur déterminant de la réduction du nombre des ajournements.

Une proportion de 27,7% des Autochtones ayant obtenu les services de l'avocat de garde régulier ont inscrit un plaidoyer de culpabilité.  Cette proportion est semblable à celle de 27,4% pour les clients desservis par l'avocate autochtone de garde associée au projet.

La proportion des plaidoyers de culpabilité inscrits par les Autochtones qui ont obtenu les services de l'avocat de garde régulier est de 27,7%.  Cette proportion est beaucoup plus faible que celle de 54,6% pour les Autochtones à qui l'avocat de garde spécialisé a dispensé ses services.  Les ajournements en plus grand nombre ayant cours sous le régime de l'avocat de garde régulier pourraient donner lieu le plus souvent, en bout de ligne, à des plaidoyers de non-culpabilité.

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