Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

17. Plaidoyers de culpabilité à la première comparution

Soixante-quinze clients ont inscrit un plaidoyer de culpabilité.  On n'a pas recueilli de données à l'égard des efforts spécifiques consentis par l'avocat de garde pour des clients particuliers.  Nous savons que l'avocat a plaidé en matière de sentence pour ceux qui ont plaidé coupable, mais on n'a recueilli aucun détail quant aux négociations avec la Couronne ou à l'adoucissement des actes d'accusation.

Des données relatives au résultat ont pu être obtenues pour 41 des 75 clients qui ont inscrit des plaidoyers de culpabilité à leur première comparution.  Le tableau ci-dessous fait état des peines infligées.  Dans l'ensemble, environ 30% de ces clients se sont vu infliger une peine uniquement d'emprisonnement, ou d'emprisonnement accompagné soit d'une amende, soit d'une amende et d'une période de probation.  Près de 70% se sont vu infliger des peines autres que d'emprisonnement.

Tableau 17.1: Peines infligées aux clients ayant inscrit un plaidoyer de culpabilité
Peine Nombre Pourcentage
Emprisonnement 7 17.1 %
Amende 14 34.2 %
Probation 9 22.1 %
Emprisonnement + Amende 1 2.4 %
Amende + liberté surveillée 5 12.3 %
E + A + LS 5 12.3 %
TOTAL 41 100. %

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