Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

18. Recours aux services communautaires dans les décisions

La collectivité de la première nation de Big Cove compte cinq organismes communautaires.  Ce sont le centre de traitement (de l'alcoolisme et de la toxicomanie) Lone Eagle de Big Cove, le programme de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie de Big Cove, le cours de maîtrise de la colère de Big Cove, des cours sur les compétences parentales et le programme des Alcooliques Anonymes de Big Cove.  Soixante et onze décisions visant des clients prévoyaient une forme ou une autre de traitements ou d'activités communautaires.  Certaines décisions prévoyaient plus d'une activité.  Par conséquent, le total des nombres dans le tableau ci-dessous ne correspond pas au nombre de clients.  Les données se rapportent aux types de traitements ou d'activités plutôt qu'à des organismes.  Il a souvent été ordonné à l'accusé d'effectuer des travaux communautaires.  Malheureusement, aucune précision n'a été recueillie à cet égard.

Tableau 18.1: Éléments communautaires des décisions
Solution de type communautaire Nombre
Traitement de l'alcoolisme ou de la toxicomanie 12
Maîtrise de la colère 3
Compétences parentales 1
Travaux communautaires d'un autre type 55

On a souvent recouru dans les décisions à des éléments non juridiques.  On a donc pour pratique de souvent faire appel aux services communautaires dans les décisions.  On renvoie aussi parfois à des traitements dans les décisions pour empêcher la récidive.  Cela fait voir que de bons fondements existent déjà pour aller au delà de la traditionnelle défense de causes individuelles – l'élément central du régime d'aide juridique – pour en arriver à la prestation de services d'aide juridique «holistiques» à plus large portée.[9]  Le projet a constitué un effort préliminaire et la recherche a consisté en un exercice de contrôle s'appuyant sur les données facilement accessibles.  Cet aspect du projet a donc été abordé de manière très superficielle.  On devrait toutefois examiner plus en détail le bien-fondé de cette approche et le potentiel qu'elle recèle pour la clientèle autochtone.


[9] A. Currie, Meeting the Needs of Legal Aid Clients, Ministère de la Justice, Ottawa, 1999.

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