Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick

2. Objectifs visés par le projet

L'Aide juridique du Nouveau-Brunswick a conçu le projet en tant qu' « essai de service limité », en vue de cerner plus clairement la nature du problème.  On a reconnu que le projet « pouvait nécessiter d'importants ajustements en fonction de ce qu'occasionnerait la prestation de services ». [3]

Malgré la nature préliminaire du projet, certains objectifs provisoires ont pu en être énoncés.  Dans la proposition, on a fait état des objectifs qui suivent pour le projet.

  1. Expliquer au client qu'il a le droit d'obtenir les services d'un avocat, ou encore de se représenter lui-même devant le tribunal.
  2. S'assurer que le client comprenne les accusations portées contre lui et ses droits et responsabilités juridiques à cet égard.
  3. Expliquer au client la nature et le sens des mesures prises à son encontre par le tribunal.
  4. Clarifier le sens des formules utilisées ou des mesures prises, comme les ordonnances de probation, les engagements, les mises en liberté sous caution. [4]

On aurait pu atteindre ces objectifs spécifiques en recourant aux services d'un technicien juridique ou d'un travailleur auprès des tribunaux.  Cette question a fait l'objet de discussions entre le ministère de la Justice et l'Aide juridique du Nouveau-Brunswick alors qu'on se penchait sur le financement du projet.  À l'encontre de plusieurs provinces et territoires, la province du Nouveau-Brunswick ne dispose pas d'un Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.  Comme le ministère de la Justice a mis en place un programme national servant à financer les services de travailleurs auprès des tribunaux, il a été difficile d'élaborer un modèle « expérimental » de prestation de services par des travailleurs auprès des tribunaux.

La province a exprimé le désir que soient combinés les services d'information juridique qu'un technicien juridique aurait pu dispenser et les fonctions de représentation par un avocat.  Le projet a ainsi pris sa forme actuelle.



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