La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

3. Aperçu des constatations

3. APERÇU DES CONSTATATIONS

La présente section souligne les thèmes, les enjeux et les constatations touchant la justice nordique qu’on retrouve dans les écrits. Nous divisons le tout en quatre sous-sections: nous décrivons d’abord le contexte ou le cadre spécifique dans lequel seront mises en œuvre les initiatives de justice communautaire dans le Nord, spécialement au Nunavut; puis nous résumons les thèmes sous-tendant les leçons tirées des résultats et de la nature des projets de justice communautaire dans des collectivités nordiques du Canada, sur des réserves ou à l’extérieur. Ensuite, nous mettons en lumière certains aspects fondamentaux des relations entre les initiatives de justice communautaire et le système général de justice pénale du Canada. Finalement, nous traitons des questions fondamentales relatives à la nature des liens entre les membres des communautés dans le Nord et à la dynamique de la mobilisation communautaire.

3.1. Le contexte nordique : problèmes sociaux, criminalité et justice dans le Nord

L’existence d’un contexte nordique spécifique ne fait aucun doute: par conséquent, les facteurs démographiques, géographiques et criminogènes propres au Nord doivent être reconnus et intégrés à tous les plans de conception et de mise en œuvre. Il est même vital pour le succès d’une initiative, qu’elle soit liée à la santé, à la justice ou à la politique, de comprendre ce contexte.

Certains traits précis du contexte nordique sont discutés par les auteurs:

  • Les types de peuplement traditionnels sont très différents des créations artificielles d’aujourd’hui.
  • Par tradition, les peuples inuit étaient nomades.
  • Le Nord soulève des défis, positifs et négatifs, en raison de son immensité.
  • Le Nord est constitué pour la majeure partie de petites collectivités.
  • La langue est une question fondamentale.
  • Les logements dans bon nombre de communautés sont inadéquats et peu sûrs pour les habitants.
  • Les taux de criminalité sont élevés, tout comme la proportion d’infractions avec violence.
  • L’alcoolisme semble un problème répandu.
  • On signale des actes fréquents de violence conjugale et d’agressions sexuelles.
  • En règle générale, on estime que les cours de circuit, qui étaient censées répondre aux besoins de ce contexte spécifique, n’ont pas porté fruit.
  • De nombreuses collectivités ne comptent aucune installation adéquate pour les soins de santé, les loisirs et les services sociaux.
  • La région compte peu d’avocats capables de donner un soutien juridique et de représenter des clients.

3.2. Leçons tirées de l’expérience: nature et résultats d’autres projets de justice communautaire dans les collectivités autochtones

Bien que le nombre de documents portant sur les défis et le succès d’initiatives de justice communautaire au Canada soit limité, il ressort clairement des descriptions qui suivent que certains éléments jouent un rôle clé dans la réussite. Les voici.

Nécessité d’un degré élevé d’organisation

Les articles ci-après indiquent que les initiatives mises en œuvre dans les collectivités autochtones ne doivent pas être le fruit du hasard. Si l’on veut qu’elles soient efficaces dans la prévention du crime, qu’elles répondent aux besoins de la victime aussi bien que du contrevenant ou qu’elles redonnent du pouvoir à la communauté, elles doivent être structurées et faire l’objet d’un plan de conception et de mise en application. Par conséquent, les organisateurs doivent connaître la communauté visée et les objectifs de la stratégie.

Rôle de la tradition

Bon nombre d’observateurs ont affirmé que les mécanismes inuits traditionnels destinés au contrôle social et à la réaction aux gestes socialement inacceptables ne donnent plus rien dans le monde moderne, autant à cause des politiques d’oppression envers les communautés inuites, qui ont engendré une dépendance et, dans certains cas, une impuissance, que du fait que nombre de crimes perpétrés de nos jours n’existaient pas auparavant. Cependant, les auteurs que nous citons ici laissent croire que l’esprit ayant guidé les mécanismes traditionnels peut être intégré aux situations et aux initiatives communautaires dans le contexte d’aujourd’hui.

Les objectifs traditionnels contenaient à la fois des éléments proactifs et réactifs. Les mécanismes traditionnels, quant à eux, créaient un environnement qui empêchait que soient posés des gestes nuisibles pour la société de même qu’un processus permettant de répondre adéquatement aux problèmes grâce à la guérison des parties. Il s’agit-là des objectifs que désigne une terminologie moderne, comme le « dédommagement », les « ordonnances de service communautaire » et la « réinsertion sociale ». Marier la tradition à la vie moderne constitue un thème qui sous-tend bon nombre des initiatives en cours.

La justice en tant que processus

Il est clair d’après les auteurs que la simple mise en œuvre d’un programme n’est pas garante de la réussite. La souplesse et un système efficace de rétroaction et de surveillance sont également requis pour que le programme puisse être modifié au besoin ou mieux adapté aux objectifs de la communauté. Les écrits rappellent que les initiatives de justice communautaire supposent qu’on doit apprendre par tâtonnements et accepter qu’il sera toujours nécessaire de peaufiner le travail.

Mesure du « succès »

Les collectivités qui conçoivent et mettent en œuvre des initiatives de justice communautaire doivent se demander comment elles définissent le succès et comment elles vont le mesurer. Par exemple, vise-t-on une baisse du récidivisme ou du nombre de nouveaux contrevenants? Elles doivent déterminer où le changement doit se produire et la manière dont elles vont définir le succès.

Nécessité d’une approche globale

Dans la conception et la mise en œuvre d’une initiative de justice communautaire, la stratégie doit intégrer tous les facteurs pertinents de nature sociale, économique et politique. Les organisateurs doivent prendre conscience de la présence de ces facteurs dans leur collectivité, et l’initiative doit en tenir compte. Ces enjeux plus vastes, tout spécialement dans les communautés nordiques, sont étroitement reliés et doivent faire l’objet d’une approche globale.

Absence d’une solution idéale

Les écrits montrent clairement qu’il n’existe aucun modèle idéal, et les projets que nous décrivons ici, même s’ils jettent un éclairage sur bon nombre de communautés qui ont lancé, conçu et mis en application des programmes, ne cherchent pas à offrir une panacée. Une diversité d’initiatives et de programmes sont en cours et, selon les ressources financières et communautaires disponibles, ainsi que les besoins de la communauté sur le plan de la justice, ils nécessitent tous des degrés variables de compétences et de ressources dans la collectivité. Ceci étant dit, cependant, quelques commentaires généraux peuvent être formulés sur les éléments communs de la réussite, car ils sont mentionnés fréquemment dans les ouvrages.

  • Il est important que la communauté ait conscience de ses capacités. Les articles décrits ci-après montrent que les choses peuvent bouger si la communauté souhaite relever le défi et en est capable.
  • L’initiative doit s’inspirer des besoins et des compétences spécifiques de la communauté.
  • Divers besoins sont présents dans une communauté et varient d’un endroit à un autre (les problèmes peuvent être associés à l’alcoolisme ou à l’inhalation d’essence ou d’autres produits chimiques, par exemple). Ces différences revêtent une importance si l’on veut que l’initiative puisse repérer les problèmes et tenter d’y remédier.
  • Les collectivités n’ont pas toutes non plus la même capacité et le même désir d’assumer les responsabilités dont s’assortit une initiative de justice communautaire.

Écrits: viser les adultes ou les jeunes?

Les ouvrages portent à croire qu’il est important que les responsables de l’initiative sachent quel est le public visé, et pour diverses raisons:

  • Les adultes et les jeunes n’ont pas les mêmes besoins.
  • Les adultes et les jeunes commettent souvent des crimes différents; les hommes adultes ont plus tendance à la violence, tandis que les jeunes sont plus souvent accusés de crimes contre les biens. Cette situation a une incidence sur les stratégies mises au point et sur le rôle que la collectivité va jouer pour répondre aux besoins des parties.
  • Les initiatives visant les adultes ou les jeunes peuvent choisir différentes approches (par exemple les mesures de rechange dans la LJC). Par conséquent, elles n’auront pas la même forme ni le même mode de fonctionnement.

Établissement de l’initiative: des formes multiples

Une initiative de justice communautaire peut prendre plusieurs formes, selon le degré d’organisation, les rapports établis et les objectifs du projet. Les concepteurs doivent se demander s’il vaut mieux, à la lumière de leurs besoins et des objectifs de la collectivité, que l’initiative s’inscrive dans le système en place (par exemple les conseils de détermination de la peine) ou à l’extérieur de ce système mais en y ayant recours (par exemple les conseils tribaux, les comités sur la justice). Ils doivent déterminer par ailleurs si l’initiative sera fondée sur la communauté ou sur l’organisation.

Langue

La majorité des communautés inuites parlent l’inuktitut, et il faut examiner soigneusement les conséquences de la langue sur l’élaboration de l’initiative. Par exemple, l’interprétation, les nuances et les sens inhérents à la langue inuktitut nécessitent le recours à des services de traduction adéquats.

Violence conjugale

Dans tous les documents, il est clair que la violence conjugale est un thème qui doit faire partie intégrante de toute stratégie privilégiée, spécialement dans le Nord. Il ne faut pas victimiser à nouveau les victimes de ces actes de violence, ce qui arrive de multiples manières dans le système de justice, selon les auteurs, que ce soit le système de justice communautaire ou général. Le cycle de la violence constitue un problème réel qui sera éliminé uniquement au moyen d’une stratégie efficace, qui ne perpétue pas la revictimisation.

Les ouvrages soulignent que la dynamique dans la communauté risque d’intégrer cette revictimisation de deux façons: premièrement, à cause des opinions négatives qu’entretiennent les membres puissants de la collectivité face aux femmes; deuxièmement, par l’incapacité des initiatives communautaires de soutenir ou de protéger suffisamment la victime en empêchant l’agresseur de recourir à la violence. Voilà des questions qui doivent être prises en compte durant la conception et la mise en œuvre des initiatives de justice communautaire.

Trop grande importance du contrevenant

Bien des auteurs traitent de l’importance démesurée accordée au contrevenant dans la justice communautaire, ce qui s’est produit dans bon nombre d’initiatives passées; il faudra s’efforcer d’y mettre fin. Cette situation découle de l’accent mis sur la guérison et l’interruption du cycle de la violence. Certains estiment qu’elle empêche de prêter une attention réelle aux besoins de la victime et qu’il y a donc peut-être lieu de cibler encore davantage cette dernière.

Importance des services de liaison

Les services de liaison, notamment le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, les programmes de victimes-témoins et les interprètes inuktitut-anglais, constituent un élément essentiel des initiatives de justice communautaire. Ils jouent un rôle primordial à cause des ressources limitées affectées à ces initiatives, mais aussi parce que celles-ci ont une interface avec le système de justice pénale du Canada. Cette interface engendre des obligations juridiques pour l’initiative communautaire; or ces programmes tentent d’aider la collectivité à respecter ces obligations et de répondre à leurs besoins.

Prévention et guérison

La prévention se révèle cruciale dans bon nombre de collectivités qui mettent au point et appliquent des initiatives communautaires. De fait, les auteurs la qualifient d’élément fondamental. Dans les documents décrits ci-après, il est clair que la prévention peut prendre bien des formes, selon la situation et les besoins de la collectivité. En plus, elle possède différentes significations en fonction des personnes visées. Certaines questions sont soulevées à cet égard :

  • Il faut établir quelques distinctions concernant le rôle de la prévention. Tout d’abord, l’approche ne sera pas la même selon qu’on cherche à prévenir le récidivisme ou à empêcher le début des activités criminelles, si l’on parle de prévention dans son sens littéral. Chacune s’assortit de stratégies très différentes. Ensuite, il faut distinguer la prévention face aux adultes et la prévention face aux adolescents, car les stratégies seront encore une fois très différentes.
  • Pour les adultes, la prévention survient souvent de concert avec la guérison: les adultes qui commettent un crime ou posent un geste asocial ont souvent besoin de « guérir », parce que leur comportement dénote un « déséquilibre » sous-jacent. C’est le cas pour de nombreux jeunes également, s’ils ont déjà eu des démêlés avec la justice. Chez les enfants, toutefois, la prévention ne passe pas nécessairement par la guérison, contrairement aux adultes, mais vise à empêcher le garçon ou la fille de glisser sur la mauvaise pente ou à éliminer les facteurs qui poussent un jeune vers la criminalité.

3.3 Relations avec le système de justice pénale de l’État

Les auteurs se sont également penchés sur la façon dont une initiative de justice communautaire chez les Autochtones pouvait interagir avec le système de justice pénale du Canada. Il est clair que plusieurs points doivent être examinés pour permettre l’établissement d’une relation de travail avantageuse pour les deux parties et d’attentes compatibles.

Un aspect doit être considéré: le degré et le genre de participation ainsi que le rôle du système de justice pénale, de ses mandataires et organismes. Afin d’éviter tout malentendu ou manque de confiance entre les parties, il faut tenir compte des éléments suivants, mentionnés par les auteurs:

  • Le soutien du système de justice pénale est vital pour le succès de toute initiative de justice communautaire.
  • Les renvois de dossiers: lesquels et comment? L’initiative doit se pencher sur cette question et s’entendre avec les responsables de la justice dans la collectivité.
  • La présence d’une « soupape de sécurité »: quand le système global s’impliquera-t-il dans l’initiative afin de protéger les intérêts de la communauté en général et comment cette implication sera-t-elle négociée?
  • Comment l’initiative évitera-t-elle d’être évincée par le système global? Comment s’assurer que ses objectifs et son rôle ne sont pas supplantés ou que le contrôle de l’initiative n’est pas confié à une source externe?
  • Infractions maximales: Quelles infractions l’initiative n’a-t-elle pas la capacité de prendre en charge en toute sécurité et avec efficacité. Les auteurs ci-après sont d’avis que la communauté ne peut répondre à toutes les infractions, car certaines sont trop graves et difficiles à contrer. Le cas échéant, la collectivité peut jouer un rôle important sur le plan de la déjudiciarisation. Par exemple, les résidents peuvent participer à la détermination de la peine ou donner leur avis sur la sanction à imposer. Ou encore, certaines personnes ou des Aînés peuvent intervenir auprès du contrevenant seul à seul pendant son incarcération ou une fois qu’il reprend sa place dans son milieu; ils peuvent ainsi faciliter sa réinsertion sociale et sa réadaptation. En conséquence, même s’il s’agit d’une question importante à explorer et à comprendre, la participation et le contrôle de la collectivité, à ce stade-ci, peuvent faire l’objet de compromis.

Les initiatives de justice communautaire dans le Nord doivent aussi tenir compte de la politique de mutation de la GRC. Les agents de la Gendarmerie royale sont en effet mutés tous les trois ans, ce qui a de lourdes répercussions sur la prestation des services de justice dans les régions nordiques. Si cette politique externe n’est pas prise en considération durant la conception et la mise en œuvre de la stratégie, elle peut aggraver les difficultés et retarder l’atteinte des objectifs.

Les ouvrages à ce sujet soulignent que la politique peut avoir les effets suivants:

  • Empêcher les agents de gagner la confiance des membres de la communauté.
  • Nuire aux efforts déployés pour mettre en œuvre la politique communautaire. Par exemple, un nouvel agent peut miner l’initiative en ne confiant pas certains dossiers à la collectivité ou peut avoir une vision différente de la justice qui n’est pas compatible avec les souhaits ou les besoins des membres et découle plutôt de l’application stricte du Code criminel et des objectifs du système en général.

3.4 Relations communautaires et dynamique de la mobilisation de la collectivité

La communauté représente l’élément fondamental de la justice communautaire. Le succès d’une initiative est déterminé par le degré de soutien des membres de la collectivité ainsi que par la mesure où les besoins et les commentaires de ceux-ci ont été intégrés à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie. Les auteurs ci-après décrivent certaines questions qui touchent le rôle premier de la collectivité, de même que les défis posés par la définition d’une communauté, et le pouvoir.

Qu’est-ce qui constitue ou forme la communauté?

Dans le Grand Nord, la communauté elle-même, définie par sa culture et sa géographie, n’est pas difficile à situer. Les communautés nordiques représentent le groupe le plus homogène du Canada. Cependant, le terme « communauté » soulève des questions dans le cadre des initiatives de justice communautaire et elles doivent être résolues pour que la communauté participe réellement, ce qui est un facteur déterminant de la justice communautaire dans le Nord. Voici une liste de ces questionscernées dans les écrits :

  • Qui constitue la communauté dans le cadre des servies correctionnels communautaires?
  • Qui représente les besoins de la communauté?
  • Comment veillera-t-on à faire participer la communauté?
  • La communauté représentera et préservera les intérêts de qui?
  • Comment les intérêts de tous les membres de la communauté seront-ils représentés et respectés, particulièrement ceux des membres les moins puissants?
  • Comment définira-t-on la communauté? Le terme « communauté » implique-t-il tous les membres qui y vivent (selon un consensus ou la géographie) ou la majorité (selon une base plus politique)?
  • À qui la communauté devra-t-elle rendre des comptes?
  • Les iniquités actuelles dans la communauté seront-elles présentes dans le système de justice communautaire? Quels mécanismes sont en place pour empêcher cette situation?
  • Quelles conditions (préalables) de nature humaine ou financière doivent exister pour permettre une participation réelle de la communauté? Quelles caractéristiques de la communauté rendront la justice et les services correctionnels communautaires possibles?
  • Il est important de distinguer les initiatives communautaires (les stratégies sont conçues et mises en œuvre par la communauté) et le contrôle communautaire (administration par la communauté des stratégies du système de justice général, élaborées ailleurs).

Dynamique des pouvoirs

Le pouvoir dans la communauté sont soumis à une dynamique qui doit être examinée à toutes les étapes de la planification de la justice communautaire:

  • La dynamique des pouvoirs entre les hommes et les femmes doit être résolue; l’iniquité ne sera pas reproduite dans le système.
  • Les luttes de pouvoir et l’impuissance qui sous-tendent la violence conjugale de même que l’agression sexuelle ne doivent pas être perpétuées.
Faible participation de la communauté

Des stratégies doivent s’attaquer à la faible participation possible de la communauté qui caractérise bon nombre d’efforts dans le domaine de la justice communautaire.

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