Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut

2. Vue d’ensemble de l’administration de la justice au Nunavut

Mary a donné un aperçu de trois des principales composantes du système judiciaire du Nunavut: le tribunal unifié, les juges de paix et la justice communautaire. Elle a examiné les changements survenus par suite des modifications contenues dans le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut, et a décrit la structure en place dans les Territoires du Nord-Ouest avant la création du Nunavut. Même si le système judiciaire a évolué depuis la création du territoire (et continue de le faire), de nombreuses initiatives étaient déjà en cours avant la division des T.N.-O. En particulier, les programmes de justice communautaire existent depuis le début des années 1990.

En résumé, des parties de l’appareil judiciaire qui était en place dans le territoire du Nunavut avant le 1er avril 1999 ont été maintenues et d’autres parties du système ont été abolies. Le projet de loi C-57 a été adopté le 11 mars 1999. Les modifications qu’il contenait portaient presque exclusivement sur les changements qu’il fallait apporter à la Loi sur le Nunavut afin de mettre en place la nouvelle structure proposée pour les tribunaux au Nunavut, soit un tribunal de première instance à palier unique. En ce qui concerne les deux autres composantes étudiées (la justice communautaire et le rôle des juges de paix), il est plus difficile de déterminer les éléments qui sont modifiés et ceux qui demeurent les mêmes.

Pour l'instant, l’administration de la justice au Nunavut pourrait au mieux être qualifiée d'« œuvre en cours d'élaboration ». Le rapport Lueur d'espoir: Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut décrit en détail les trois composantes examinées: structure judiciaire unifiée, juges de paix et comités de la justice communautaire.

On présuppose dans ce rapport qu’une conférence sur la justice organisée par le Conseil du développement social du Nunavut (CDSN) à Rankin Inlet (T.N.-O.) du 1er au 3septembre 1998 et le rapport ainsi que les recommandations qui en ont résulté auront une incidence majeure sur l’orientation et la démarche qu’adoptera le gouvernement du Nunavut en matière de réforme du système judiciaire.

En conséquence, on suppose que les deux composantes examinées dans le rapport et non expressément visées par le projet de loi C-57 (juges de paix et initiatives de justice communautaire) feront également l’objet de réformes conformes aux recommandations formulées lors de la conférence sur la justice du CDSN. Le CDSN n’a aucun pouvoir décisionnel, mais beaucoup d’Inuits qui ont pris part à cette conférence sont des dirigeants influents en leur qualité de députés élus à l’Assemblée législative du Nunavut.

Lisa Addario a présenté les recommandations du CDSN en résumant d’abord les valeurs fondamentales qui sont à la base des initiatives:

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