Étude sur les services juridiques au Nunavut

2. NUNAVUT ET COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2. NUNAVUT ET COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le Nunavut est un nouveau territoire qui évolue et change rapidement. Les Inuits, qui forment 85 p. 100 de sa population, n'en sont qu'à la première ou à la deuxième génération retirée de son mode de vie ancestral. Le passage à la vie sédentaire a privé les Inuits de nombreuses pierres de touche sociales, économiques et spirituelles qui donnaient un sens à leur vie. Chez eux, des chasseurs fiers et leur famille ont été marginalisés et faits pupilles de l'État. Des pensionnats construits par l'Église et le gouvernement ont assimilé des enfants autochtones et les ont séparés de leur famille et de leur collectivité.

Les Autochtones du Nunavut ont maintenant une occasion unique. Grâce au nouveau territoire, établi en même temps qu'a été réglée la revendication territoriale la plus importante en Amérique du Nord, les Inuits, qui y sont majoritaires, disposent des outils pour recouvrer leur identité culturelle et pour reprendre le contrôle de leur destinée. Le nouveau territoire n'en est cependant qu'à ses premières années d'émancipation politique.

Le nouveau gouvernement affronte des obstacles physiques et démographiques considérables. Le Nunavut est situé dans la région la plus éloignée du Canada, qui se caractérise par des conditions climatiques extrêmes, dont des hivers rigoureux, sans lumière. Bien qu'il occupe la plus grande superficie au Canada, le Nunavut compte la plus petite population qui enregistre la plus forte croissance et compte la plus forte proportion d'Autochtones de l'ensemble des provinces et des territoires. Le Nunavut connaît aussi des problèmes sociaux et économiques de taille, comparativement au reste du Canada : le nombre le plus élevé de personnes par ménage, le coût de la vie le plus élevé, la proportion la plus élevée de gens vivant dans des logements subventionnés et le taux de criminalité le plus élevé. Le Nunavut est en première place au pays en ce qui a trait à nombre d'indicateurs sociaux alarmants : taux de grossesse chez les adolescentes, taux de mortalité infantile, taux d'emprisonnement et taux de suicide extrêmement élevé (six fois la moyenne nationale). La population autochtone du territoire, en rapide croissance, doit aussi faire face à un taux de chômage élevé et à un coût de la vie considérable dans une économie en développement.

Les difficultés du Nunavut convergent de nombreuses façons vers le système de justice, domaine de grande visibilité dont la réforme est prioritaire. Là encore, le nouveau territoire connaît un changement rapide et l'innovation. Le 1er avril 1999, un tribunal de grande instance à palier unique a été créé, en même temps que le nouveau territoire. Ce changement législatif a unifié les anciennes cours territoriale et supérieure et placé de nouvelles attentes dans les cours des juges de paix communautaires. En même temps, le gouvernement du Nunavut était mis en place avec l'espoir immense que les ministres et les législateurs autochtones ainsi que les dispositions de l'entente sur les revendications territoriales des Inuits, visant la participation de ceux-ci à la mise en place et à la prestation des programmes, formeraient un système juridique plus sensible à leur égard et refléteraient mieux leurs valeurs et leurs traditions.

Afin de mieux comprendre le contexte dans lequel les services juridiques sont fournis au Nunavut, les sous-sections suivantes fournissent des renseignements sur :

  • la situation sociale et économique du Nunavut - des renseignements démographiques et statistiques concernant cette population;
  • le système juridique - le système unique de « cour unifiée » du Nunavut;
  • la Commission des services juridiques du Nunavut (CSJN) - ses responsabilités et ses ressources actuelles.

2.1 SITUATION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

La population du Nunavut se distingue de celle du reste du Canada par de nombreux aspects. Ces différences forment le contexte dans lequel sont offerts les services juridiques. Elles ont des répercussions sur la demande de services juridiques, les types de services juridiques requis ainsi que la façon optimale d'offrir ces services. Ces répercussions sont présentées en détail à la section 3.0.

« Ce qui blesse, c'est que rien n'est vraiment fait […] pour s'attaquer aux problèmes sociaux qui engendrent ces crimes. Nous le voyons dans le suicide, les accusations d'ivresse, les conflits conjugaux. L'incidence de la civilisation occidentale sur la culture inuite provoque des ravages, la détruit […] Le choc de deux cultures différentes a laissé la culture inuite subordonnée. »

La présente sous-section fournit des renseignements sur les thèmes suivants1 :

  • Taille de la population et répartition selon l'âge
  • Structure familiale
  • Logement et conditions de logement
  • Scolarité
  • Langue et origine ancestrale
  • Criminalité et maintien de l'ordre
  • Emploi
  • Syndrome d'alcoolisme fœtal ou effets de l'alcoolisme sur le fœtus (SAF/EAF)

2.1.1 Taille de la population et répartition selon l'âge

Le Nunavut compte la plus petite population de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, soit 28 159 habitants (recensement de 2001). Cette population vit principalement dans 28 collectivités, dont certaines sont extrêmement éloignées. Certaines personnes habitent des camps éloignés.

Figure 2.1 : Carte des collectivités et des régions du Nunavut2

Carte des collectivités et des régions du Nunavut
[Figure 2.1 Description]

La population du Nunavut est aussi très jeune comparativement à celle des autres provinces et territoires. Comme le montre la figure suivante, la majorité de la population nunavutoise est âgée entre 1 et 14 ans, alors que le nombre de personnes âgées de plus de 44 ans est très faible. La demande de services juridiques est fonction de l'âge de la population; en effet, les jeunes sont généralement plus susceptibles d'avoir besoin de ces services que leurs aînés. On peut donc s'attendre à une augmentation de la demande de services juridiques à mesure que la génération des jeunes entrera dans le groupe d'âge où ils pourront faire l'objet d'accusations portées à titre de jeunes contrevenants.

Figure 2.2 : Population du Nunavut par groupe d'âge (1996)

Population du Nunavut par groupe d'âge (1996)
[Figure 2.2 Description]

2.1.2 Structure familiale

La structure familiale (couples mariés, conjoints de fait, familles monoparentales) au Nunavut est plus diverse que dans d'autres régions du Canada, comme l'illustre la figure 2.3 ci-dessous. Seulement la moitié des familles au Nunavut reposent sur des couples mariés; 31 p. 100 des couples vivent en union de fait et 19 p. 100 des familles sont monoparentales. Le territoire compte les taux de couples en union de fait et de familles monoparentales les plus élevés au Canada.

Figure 2.3 : Structure familiale par province ou territoire (1996)

Structure familiale par province ou territoire (1996)
[Figure 2.3 Description]

2.1.3 Logement et conditions de logement

La majorité des familles du Nunavut demeurent dans des logements locatifs (57 p. 100). Le reste habit des maisons dont l'un des occupants est propriétaire. Comme l'indique la figure 2.4, le nombre moyen de personnes par ménage au Nunavut est le plus élevé de l'ensemble des provinces et des territoires canadiens (3,9 personnes par ménage).

Figure 2.4 : Nombre moyen de personnes par ménage par province ou territoire (1996)

Nombre moyen de personnes par ménage par province ou territoire (1996)
[Figure 2.4 Description]

Le nombre de personnes résidant à l'extérieur de leur famille nucléaire est un facteur qui influe sur le nombre de personnes par ménage. En 1996, 71 p. 100 des gens qui n'habitaient pas avec leur famille nucléaire aux Territoires du Nord-Ouest, dont faisait alors partie le Nunavut, disaient vivre avec d'autres membres de la famille; 29 p. 100 vivaient avec des personnes sans liens de parenté.

2.1.4 Scolarité

Les données de Statistique Canada au sujet du niveau de scolarité au Nunavut n'ont pas été mises à jour depuis 1996, alors que le Nunavut faisait toujours partie des T.N.-O. À ce moment-là, 48 p. 100 de la population des T.N.-O. de plus de 15 ans ne possédait pas de diplôme ni de certificat, et seulement 13 p. 100 des habitants avaient un diplôme d'études secondaires. Dans la figure 2.5, ces chiffres sont comparés à la moyenne canadienne.

Figure 2.5 : Niveau de scolarité dans les T.N.-O. (y compris le Nunavut), comparativement à l'ensemble du Canada (1996)

Niveau de scolarité dans les T.N.-O. (y compris le Nunavut), comparativement à l'ensemble du Canada (1996)
[Figure 2.5 Description]

2.1.5 Langue et origine ancestrale

La population nunavutoise diffère considérablement de celle du reste du Canada en origine ancestrale à la langue maternelle. Les données statistiques pour ces indicateurs remontent aussi à 1996, avant la création du Nunavut comme territoire distinct. À ce moment-là, aux T.N.-O., les gens d'origine ancestrale inuite étaient légèrement plus nombreux que les personnes d'origine non autochtone (24 600 Inuits pour 24 430 non-Autochtones). Ces deux groupes formaient 76 p. 100 de la population ténoise, suivis par les Amérindiens (18 p. 100) et les Métis (6 p. 100).

Comme il fallait s'y attendre étant donné l'origine ancestrale de la population, la langue maternelle de la majorité des habitants des T.N.-O. (y compris le Nunavut) était l'inuktitut (49 p. 100). L'anglais suivait avec 40 p. 100. La langue maternelle du reste de la population était une autre langue autochtone (les deux plus fréquentes : la langue des Esclaves du Sud [6 p. 100] et le dogrib [5 p. 100]).

2.1.6 Criminalité et maintien de l'ordre

Depuis la création du Nunavut en 1999, le nombre de policiers a augmenté par rapport à la population totale. Comme on peut le voir à la figure 2.6, le Nunavut a l'un des plus petits nombres d'habitants par policier au Canada, et les trois territoires ont le ratio habitants/policier de loin le plus bas au pays.

Figure 2.6 : Nombre d'habitants par policier selon la province ou le territoire (2001)

Nombre d'habitants par policier selon la province ou le territoire (2001)
[Figure 2.6 Description]

Le Nunavut avait aussi l'un des taux de criminalité les plus élevés au Canada : 25 000 crimes par 100 000 habitants en 20013. Seul le taux des T.N.-O. le dépassait (le Yukon avait le même taux de criminalité que le Nunavut). Le Nunavut avait le taux de criminalité avec violence le plus élevé au pays (6 573 crimes violents par 100 000 habitants), suivi des T.N-O. et du Yukon, avec respectivement 5 000 et 3 751 crimes violents par 100 000 habitants.

2.1.7 Emploi4

Les possibilités d'emploi au Nunavut sont limitées, en particulier dans les petites collectivités. Comme l'expose la figure 2.7, le taux de chômage moyen de toutes les régions du Nunavut se situe à 17,4 p. 100. Les principaux employeurs sont le gouvernement territorial, les administrations locales (par exemple, le bureau du hameau), les entreprises de construction et l'industrie du tourisme (dans certaines collectivités). Dans les petites collectivités, beaucoup de gens indiquent des activités traditionnelles comme sources de travail (chasse, pêche, trappe, arts et artisanat) et se considèrent comme travailleurs autonomes lorsqu'ils se livrent à ces activités.

Figure 2.7 : Taux de chômage dans les collectivités du Nunavut (1996)

Taux de chômage dans les collectivités du Nunavut (1996)
[Figure 2.7 Description]

2.1.8 Syndrome d'alcoolisme fœtal ou effets de l'alcoolisme sur le fœtus (SAF/EAF)

Le syndrome d'alcoolisme fœtal et les effets de l'alcoolisme sur le fœtus (SAF/EAF) sont causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Les enfants atteints du SAF et des EAF souffrent d'un certain nombre de déficiences physiques et intellectuelles. Parmi celles-ci, les plus importantes aux fins de la présente recherche sur les services juridiques sont la difficulté à reconnaître les conséquences de ses actes, à distinguer le bien du mal ou à résoudre efficacement des problèmes5. L'incidence du SAF et des EAF au Nunavut risque d'avoir un effet sur la demande de services juridiques, les personnes atteintes ayant souvent des démêlés avec la justice, à l'adolescence ou à l'âge adulte.

Plusieurs participants aux ateliers ont mentionné que le SAF et les EAF constituaient un problème important au Nunavut. Malheureusement, il n'existe aucune statistique sur l'incidence du SAF et des EAF au Canada, à cause du manque de méthode diagnostique normalisée acceptée. Cependant, on croit que le taux d'incidence est relativement élevé, en particulier dans les collectivités où l'abus d'alcool, combiné à une faible scolarité et à un manque d'information, pose problème6 .

Il existe par contre des statistiques (du Fetal Alcohol Syndrome Surveillance Network) sur l'incidence du SAF en Alaska, État qui partage avec le Nunavut et les deux autres territoires de nombreux traits démographiques et géographiques. Selon ces statistiques, de 1995 à 1997, le taux d'incidence du SAF en Alaska était de 1,5 cas par 1 000 habitants. En comparaison, le taux de trois autres États étudiés (Arizona, Colorado et New York) allait de 0,3 à 0,4 cas par 1 000 habitants. L'étude a aussi montré que, parmi les Autochtones de l'Alaska, le taux d'incidence était beaucoup plus élevé : 5,6 cas par 1 000 habitants7.


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