Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

10. INTERACTION ENTRE LES QUESTIONS PÉNALES ET CIVILES

Les répondants des trois territoires ont reconnu l'existence d'un lien possible entre le besoin auquel le système ne satisfait pas relativement à l'aide juridique en matière civile, en particulier dans le domaine du droit de la famille, et la demande d'aide juridique en matière pénale. Voici quelques exemples fréquents :

  • Des litiges non réglés relatifs à la garde des enfants aboutissent à l'enlèvement des enfants ou à la violence conjugale;
  • Les femmes ne sont pas au courant des services juridiques en matière de divorce, de garde des enfants et de pension alimentaire, ou elles sont incapables d'y avoir accès et restent dans une relation empreinte de violence (le conjoint violent est tôt ou tard accusé de voies de fait);
  • La frustration engendrée par les longs délais nécessaires pour régler des questions relevant du droit de la famille ou du droit civil, ce qui entraîne des actes répréhensibles tels que des méfaits ou la conduite avec facultés affaiblies.

Dans la Partie 8.0, nous donnons une description plus détaillée de l'ampleur du besoin auquel le système ne satisfait pas en matière civile et en droit de la famille.

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