Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

11. PROGRAMME DE VULGARISATION D'INFORMATION JURIDIQUES

11. PROGRAMME DE VULGARISATION D'INFORMATION JURIDIQUES

Dans les trois territoires, les répondants se disent très insatisfaits du programme de vulgarisation et d'information juridiques (PVIJ), bien que les méthodes actuelles de mise en œuvre du programme varient d'un territoire à l'autre.

11.1 Méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ

La mise en œuvre du PVIJ varie considérablement d'un territoire à l'autre, quant aux organismes responsables, aux activités, aux programmes et aux intervenants qui les mettent à exécution. Nous résumons dans le Tableau 11.1 les méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ dans chacun des trois territoires.

Tableau 11.1 - Méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ
Territoire Organisme responsable Programmes et activités Exécutants
Territoires du Nord-Ouest CSJ
Nunavut CSJN
Yukon YPLEA

11.2 Besoins concernant le PVIJ auquel le système ne répond pas

D'après les rapports, il existe dans les trois territoires de grands besoins auxquels le système ne satisfait pas en ce qui concerne le PVIJ. Au niveau le plus large, ces besoins sont semblables :

  • Renseignements de base sur le fonctionnement du système de justice et sur les services juridiques.
  • Renseignements sur le droit de la famille.
  • Renseignements sur d'autres aspects du droit civil.
  • Renseignements sur les procédures en matière pénale.

Toutefois, à l'intérieur de ces catégories, les besoins particuliers diffèrent selon le territoire, chacun mettant l'accent sur des catégories ou des besoins donnés. Nous résumons dans le Tableau 11.2 l'ampleur et la nature des besoins concernant le PVIJ auxquels le système ne répond pas dans ces quatre catégories et dans chacun des trois territoires.

Tableau 11.2 - Besoins concernant le PVIJ auxquels le système ne répond pas
Type des besoins Territoires du Nord-Ouest Nunavut Yukon
Système de justice et services juridiques
Droit de la famille
Autres questions de droit civil
Procédures en matière pénale Conséquences de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents* Lois relatives à la violence conjugale

* Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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