Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

12. INDUCTEURS DE COÛTS

12. INDUCTEURS DE COÛTS

Dans les trois territoires, on a dégagé de nombreux inducteurs de coûts liés à la prestation des services juridiques dans le Nord. Certains d'entre eux se retrouvaient dans les trois territoires, tandis que d'autres n'ont été mentionnés que par un ou deux des trois.

12.1 Inducteurs de coûts courants

Voici les inducteurs de coûts couramment désignés par les répondants :

Géographie

Selon les répondants, la géographie était un des principaux inducteurs de coûts, notamment en ce qui avait trait à la structure des cours de circuit. La difficulté d'accéder à de nombreuses collectivités du Nord est à l'origine de frais élevés de déplacement et d'hébergement pour l'avocat, les témoins experts qui se déplacent " par avion ", etc. De plus, en raison de la géographie, les horaires du personnel sont longs, lors des déplacements de la cour de circuit, ce qui accroît les besoins en ressources humaines et, donc, le coût des services. Puisque les collectivités du Nord sont éloignées et très dispersées, la prestation du PVIJ et la formation des CP et des autres personnels coûtent plus cher.

Questions socioéconomiques

Comme nous l'avons montré dans la Section 3.1, les territoires du Nord ont en commun un certain nombre de caractéristiques socioéconomiques qui accroissent grandement la demande et le coût des services juridiques. Mentionnons entre autres la consommation abusive d'alcool, le SAF/EAF, le fort taux de criminalité, (voies de fait et agressions sexuelles, en particulier) et, dans les T.N.-O. et au Yukon, le syndrome des pensionnats.

Ressources humaines et administration

Le coût du recrutement et du maintien en poste du personnel est extrêmement élevé dans le Nord, et il faut souvent faire plusieurs tentatives avant de trouver un candidat compétent. Les frais généraux et administratifs liés au fonctionnement des organismes de services juridiques sont aussi plus élevés que dans le reste du Canada.

12.2 Autres inducteurs de coûts

Parmi les autres inducteurs de coûts indiqués par les répondants, il y a les suivants :

  • Manque d'options pour régler les questions relevant du droit de la famille - Les répondants des Territoires du Nord-Ouest ont soulevé cette question et estiment que cela mène à un recours fréquent au système de justice, qui est la voie la plus coûteuse. La question n'a pas été expressément soulevée au Nunavut, mais on signale dans ce territoire un manque analogue de solutions de rechange, notamment de services privés de médiation.
  • Taux élevé de chômage et de chômage saisonnier - Ce sont les répondants du Yukon qui ont soulevé cette question; ils estiment que cela augmente le pourcentage de la population financièrement admissible aux services d'aide juridique et, partant, le coût de prestation des services. Le Nunavut souffre aussi de taux élevés de chômage et de sous-emploi18. La pratique de la présomption d'admissibilité est une réaction au taux très élevé d'admissibilité financière qui résulte de cette situation.
  • Réponse aux besoins des Autochtones - L'effet constant des négociations concernant l'autonomie gouvernementale a été mentionné en tant qu'inducteur de coûts éventuel par les répondants du Yukon. Au Nunavut, on a également fait état des frais à engager pour répondre aux besoins des Autochtones. Ainsi, la participation des Inuits à la gestion de la CSJN est exigée officiellement, ce qui entraîne le maintien de quatre structures de conseil d'administration (une pour la CSJN et une pour chacun des centres régionaux). De plus, au Nunavut, on a constamment besoin d'interprètes culturels et linguistiques pour offrir un niveau de service suffisant à la majorité de la population, ce qui augmente le coût de prestation des services.
  • Dans les T.N.-O., on estimait que le pourcentage élevé de procès avec jury (75 p. 100 des procès entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2002), par opposition aux procès avec juge seulement, faisait problème. Les procès avec jury, estimait-on, sont plus coûteux que les procès avec juge seulement.
  • Au Yukon, on a évoqué le nombre de parties non représentées dans les affaires civiles; cette situation fait augmenter le nombre d'ajournements et de comparutions.
  • Au Nunavut, on a cité l'exigence suivant laquelle il faut décentraliser les services gouvernementaux; en effet, le siège social de la CSJN est situé à Gjoa Haven.

Les répondants ont également mentionné que la loi et les politiques fédérales et provinciales ont des répercussions importantes sur le coût de prestation des services. Nous analysons cet aspect plus en détail à la Partie 13.0.


18 Le taux moyen de chômage au Nunavut était de 17,4 p. 100 en 1999. Justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Nunavut Community Profiles (ébauche), août 2000.

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