Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

14. SOLUTIONS ENVISAGÉES

Dans les trois territoires, les répondants ont proposé une vaste gamme de solutions pour satisfaire aux besoins existants. Pour la plupart, les solutions préconisées sont propres à chaque territoire et elles prennent en compte l'interaction entre les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, la situation socioéconomique, le système juridique et le régime existant de prestation des services juridiques.

Nous résumons dans les Tableaux 14.1 à 14.3 les solutions proposées dans les trois territoires, dans les divers secteurs où le système ne répond pas aux besoins.

Tableau 14.1 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne répond pas aux besoins dans les Territoires du Nord-Ouest
Secteur Solutions envisagées
Cours de circuit
Conseillers parajudiciaires (CP)
Droit civil et droit de la famille
Avant la première comparution
Mise en œuvre du PVIJ



Tableau 14.2 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Nunavut
Secteur Solutions envisagées
Ressources humaines et financières pour la prestation des services généraux
Cours de circuit
Conseillers parajudiciaires
Droit civil et droit de la famille Élargir la prestation des services d'aide juridique en droit civil et en droit de la famille (prévoir notamment un mécanisme de facturation des frais pour les personnes qui ont les moyens de contribuer aux services juridiques).
Mise en œuvre du PVIJ



Tableau 14.3 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Yukon
Secteur Solutions envisagées
Cours de circuit
Droit civil et droit de la famille
Conseillers parajudiciaires
Mise en œuvre du PVIJ
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