Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

15. CONCLUSION

Comme on peut le constater à la lecture de ce rapport sommaire, les trois études sur la prestation des services juridiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont fait ressortir des similitudes au chapitre des difficultés, mais aussi nombre de différences.

Il existe des différences d'un territoire à l'autre. Les plus importantes se rapportent au mandat des organismes de services juridiques, aux systèmes juridiques existant dans chaque territoire et à certains indicateurs socioéconomiques (notamment le pourcentage de la population d'origine autochtone ou inuite et le pourcentage de personnes dont la langue maternelle n'est pas l'anglais). On a aussi fait ressortir des similitudes dans les trois territoires, les plus importantes se rapportant à ce qui suit : la structure des cours de circuit, la pratique de la présomption d'admissibilité ou d'« exécution pratique », les grandes distances entre les collectivités, les taux élevés de criminalité (en particulier, les crimes avec violence et les agressions sexuelles), et l'absence fréquente de ressources locales, (par exemple, centres de détention provisoire, installations pour les avocats et services de médiation).

Dans les trois études, on signale qu'il existe des besoins évidents auxquels le système ne satisfait pas en matière de prestation des services juridiques dans tous les secteurs étudiés, mais dans des mesures différentes selon le territoire. Dans certains cas, ces besoins résultent d'un manque de représentation (p. ex., dans les secteurs du droit civil et du droit de la famille et en ce qui a trait au PVIJ). Dans d'autres cas, ils résulteraient, d'après les répondants, d'une sous-représentation due à la piètre qualité des services fournis (p. ex., dans les cours des juges de paix, où les conseillers parajudiciaires n'ont peut-être pas une formation suffisante ou appropriée).

L'ampleur des besoins auxquels le système ne satisfait pas a un effet regrettable sur tous les intervenants : l'accusé et la victime (ou les parties opposées, dans les questions de droit civil ou de droit de la famille), l'avocat pour toutes les parties, les conseillers parajudiciaires et les membres de la collectivité locale. Toutefois, dans certains cas, il est évident que le besoin auquel le système ne répond pas touche des groupes plus que d'autres. Ainsi, le manque de représentation dans le domaine du droit de la famille est ressenti plus durement par les femmes que par les hommes, et la sous-représentation découlant d'un problème interculturel de communication nuit plus aux personnes d'origine autochtone qu'aux autres.

Dans les trois études, on traite également des inducteurs de coûts qui influent sur la prestation des services juridiques dans le Nord. C'est un domaine où le contexte de la prestation des services juridiques a des répercussions particulièrement fortes (p. ex., l'incidence de la géographie et de la structure des cours de circuit sur les besoins en ressources humaines et sur le coût de prestation des services). Toutefois, les répondants des trois territoires ont aussi fait ressortir des inducteurs de coûts d'origine fédérale et territoriale, notamment ceux liés à la loi (p. ex., la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents), aux politiques (p. ex., la tolérance zéro dans les cas de violence conjugale) et à l'affectation des ressources entre les bureaux de la Couronne et les commissions des services juridiques.

Dans chacune des études, on expose diverses solutions selon le niveau et la nature des besoins auxquels le système ne satisfait pas dans chaque territoire. Les répondants ont formulé des solutions communes en ce qui a trait au besoin de formation des conseillers parajudiciaires et à la modification des méthodes de mise en œuvre du PVIJ, par exemple.

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