Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

2. MÉTHODOLOGIE

2. MÉTHODOLOGIE

2.1 Méthodologies quantitatives et qualitatives

Pour examiner les dix points, les équipes de chercheurs ont eu recours à des méthodes quantitatives et qualitatives, notamment à des entrevues, des groupes de discussion ou des ateliers, à l'examen des documents et à l'analyse de dossiers et d'autres sources de renseignements statistiques. Pour certains points, elles ont appliqué des méthodes quantitatives et qualitatives, mais pour d'autres, elles s'en sont tenues à une démarche qualitative. Lorsque des démarches quantitatives ont été choisies, les équipes ont constaté que les données quantitatives avaient leurs limites, tant quant à la disponibilité qu'à la pertinence par rapport au travail à exécuter (pour plus de précisions sur les limites et les défis, prière de se reporter à la Section 2.2). Aussi, les équipes ont abondamment eu recours aux renseignements qualitatifs pour répondre à toutes les questions, y compris dans les cas où une démarche quantitative avait aussi été utilisée. Les deux équipes de chercheurs ont coordonné leurs méthodes initiales (notamment, le libellé des questions de l'entrevue de base) pour améliorer la comparabilité des résultats.

Le Tableau 2.1 résume les méthodologies utilisées par les chercheurs.

Tableau 2.1 - Résumé des méthodologies de recherche
Territoire Qualitatives Quantitatives (comprenant l'examen de documents)
Territoire du Nord-Ouest 87 entrevues 1 groupe de discussion
Nunavut 58 entrevues 2 ateliers
Yukon 53 entrevues 1 groupe de discussion

Les chercheurs ont interviewé un vaste éventail de personnes, notamment des avocats fonctionnaires, des avocats du secteur privé, des membres de la Commission des services juridiques, des cadres supérieurs, des juges, des juges de paix, des agents de la GRC, des conseillers parajudiciaires, des avocats-conseils de la Couronne, des représentants des ministères territoriaux de la Justice et d'autres représentants des agences sociales et des organisations autochtones. Au Nunavut, les chercheurs ont interviewé des clients de la CSJN au lieu d'organiser deux groupes de discussion supplémentaires.

2.2 Limites des méthodologies et défis

Les chercheurs ont eu du mal à recueillir les renseignements, ce qui a limité la qualité des données :

Données quantitatives

Dans les T.N.-O. et au Yukon, les données statistiques mises à la disposition de l'équipe de recherche n'avaient pas été recueillies spécifiquement pour répondre aux questions posées par Justice Canada et, dans certains cas, les données disponibles étaient incomplètes. Au Nunavut, il n'existait ni base de données ni dossier électronique d'où l'on pouvait extraire des données quantitatives. Voilà pourquoi l'équipe a dû, pour obtenir la totalité des données, dépouiller les dossiers dans les bureaux de la CSJ et de la CSJN. Au Yukon, également, certaines données ont été recueillies manuellement. En raison de ces différences, les données quantitatives recueillies dans les trois études ne sont pas, dans la plupart des cas, directement comparables.

Données qualitatives

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, les chercheurs n'ont interviewé aucun client au cours du processus de recherche. Au Nunavut, étant donné le niveau élevé d'interaction et d'interdépendance entre tous les éléments du système de justice, il a parfois été difficile d'isoler des données qualitatives portant exclusivement sur la prestation des services juridiques.

Du fait de ces difficultés d'ordre méthodologie, le présent rapport abrégé repose considérablement sur les résultats de la recherche qualitative. Nous n'avons inclus les données quantitatives que lorsqu'elles étaient jugées comparables.

2.3 Évaluation des besoins auxquels le système ne satisfait pas

Pour plusieurs des questions posées par Justice Canada, les équipes de recherche ont dû évaluer l'ampleur des besoins non satisfaits en matière de services juridiques dans certains secteurs (p. ex., dans les cours des juges de paix ou en ce qui a trait au Programme de vulgarisation et d'information juridiques). Au fil de la recherche, un certain nombre de problèmes se sont dessinés qui ont influé sur la façon de décrire les besoins non satisfaits, dans les résultats de la recherche, et sur la fiabilité de l'évaluation des besoins non satisfaits exécutée par les équipes de chercheurs. Mentionnons les problèmes suivants, entre autres :

Définition des besoins non satisfaits

Il semblait que les répondants comprenaient et définissaient de deux façons différentes le concept de « besoins non satisfaits ». Pour certains, il se rapportait à un manque de services. Ainsi, si un accusé est sous-représenté à la cour de circuit parce qu'il n'y a pas d'avocat disponible pour le représenter, cela est reconnu comme un besoin non satisfait. D'autres répondants ont défini le concept autrement : ils estimaient que, dans certains cas, la qualité du service offert à l'accusé était insuffisante au point qu'il était en fait sous-représenté. Pour ces répondants, la sous-représentation due à la piètre qualité du service correspondait aussi à un besoin non satisfait. Par voie de conséquence, dans le présent résumé, nous avons établi une distinction entre les besoins non satisfaits attribuables au manque de représentation et les besoins non satisfaits dus à une sous-représentation.

Information quantitative sur les besoins non satisfaits

Un problème important a surgi pour ce qui était de mesurer l'ampleur des besoins non satisfaits à l'aide de l'information quantitative figurant dans les demandes d'aide juridique. Les équipes de recherche avaient au départ prévu de mesurer les besoins non satisfaits en analysant le nombre de demandes d'aide juridique rejetées. Toutefois, elles ont pu constater sans équivoque, au cours des entrevues et des ateliers, que de nombreuses personnes susceptibles d'avoir besoin d'aide juridique croyaient que ces services n'étaient pas disponibles; par conséquent, elles n'avaient pas rempli de demandes d'aide juridique. On a souvent cité le droit civil et le droit de la famille comme étant deux secteurs où de nombreuses personnes ne connaissent pas les services existants. Résultat : il est fort probable que l'ampleur des besoins non satisfaits, mesurée à l'aide des données sur les demandes d'aide juridique rejetées, soit plus grande qu'on ne l'a évaluée.

Renseignements qualitatifs sur les besoins non satisfaits

Les chercheurs ont aussi recueilli, à l'aide d'entrevues et d'ateliers, des renseignements sur l'ampleur des besoins non satisfaits. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les répondants estimaient qu'il y a bien plus de besoins non satisfaits que ceux révélés par les méthodes de recherche quantitatives. Toutefois, il faut préciser que les personnes interviewées ne connaissaient peut-être pas toute l'étendue des besoins non satisfaits dans tel ou tel domaine et que, par conséquent, les renseignements qualitatifs recueillis peuvent constituer une sous-évaluation de la véritable ampleur des besoins non satisfaits en matière de services juridiques dans les trois territoires du Nord.

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