Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

5. COURS DE CIRCUIT

5. COURS DE CIRCUIT

Les cours de circuit constituent une dimension importante de la structure judiciaire dans les trois territoires du Nord. L'effet de la structure des cours de circuit sur la prestation des services juridiques et sur l'ampleur des besoins non satisfaits dans ces cours dépend quelque peu de la géographie, car un meilleur accès aux collectivités semble faciliter la gestion du processus des cours pour toutes les parties concernées.

L'analyse de l'effet de la structure des cours de circuit sur la prestation des services juridiques portait sur trois thèmes : la qualité de la prestation des services, les retards dans la prestation des services, et la continuité des services des avocats.

À la fin de la présente partie, soit dans la Section 5.4, figure un tableau qui résume l'ampleur et la nature des besoins non satisfaits relativement aux cours de circuit.

5.1 Qualité de la prestation des services

Dans les trois territoires, on a mentionné que la structure des cours de circuit influe négativement sur la qualité de la prestation des services. Plus précisément, on a déclaré que les cours de circuit se caractérisent par des rôles sont chargés, des horaires comprimés et des pressions qui s'exercent en faveur de l'accélération du processus. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, on disait aussi qu'il était difficile de rencontrer le client au préalable pour préparer sa cause, particulièrement dans des situations où toute la cour doit voyager ensemble d'une collectivité à l'autre par vol nolisé.

Toutefois, il faut aussi préciser que les répondants de chaque territoire estimaient malgré tout que les cours de circuit sont nécessaires pour garantir l'accès à la justice dans les collectivités (par opposition à des tribunaux actifs uniquement dans les trois capitales).

5.2 Retards dans la prestation des services

Les divers territoires n'avaient pas tous la même opinion quant aux retards dans la prestation des services dans les cours de circuit.

  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, les retards ne semblaient pas être un facteur important, surtout parce qu'il est de règle de ne pas lever les séances de la cour de circuit avant la fin du rôle (on a signalé que cela intensifie la pression sur toutes les personnes concernées dans la cour de circuit).
  • Au Yukon, on a signalé certains retards, et la durée moyenne par cas semblait légèrement plus longue qu'à la cour résidente. Toutefois, ces retards n'étaient pas perçus comme un problème important.
  • Au Nunavut, on était généralement d'avis que les retards étaient fréquents et assez longs, particulièrement dans la région de Baffin. Toutefois, les rôles de la cour montrent qu'un peu plus de la moitié des retards sont survenus pour des raisons normales observables dans n'importe quel tribunal. Selon certains, des aspects de la culture inuite obligent les parties à régler leur différend immédiatement; ils influent sur les conséquences des retards, de sorte que même un retard court est très difficile pour l'accusé et la collectivité, à tel point que certains répondants ont estimé que les retards dans les affaires de la cour de circuit constituaient un préjudice excessif pour l'accusé.

Il faut signaler que, dans les cours de circuit, le report d'une séance à la suivante peut entraîner un retard d'un mois ou deux, et non de quelques jours comme c'est souvent le cas dans les cours résidentes. Par conséquent, tout retard dans une cour de circuit risque d'avoir des effets beaucoup plus marqués sur toutes les parties concernées que dans une cour résidente.

5.3 Continuité des services des avocats

La continuité des services de l'avocat ne semblait pas faire problème dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, car dans les deux cas, on affecte un avocat particulier à un circuit ou à une collectivité, de sorte que la représentation se fait dans la continuité. Au Nunavut, on estime que les changements d'avocats constituent un problème important dans la région de Baffin, mais non dans celles de Kitikmeot et de Kivalliq, où les mêmes avocats des centres agissent toujours comme avocats de service du circuit, ce qui évite la discontinuité. D'après certains répondants du Nunavut, la discontinuité est liée à l'admissibilité présumée. Toutefois, puisque le système d'admissibilité présumée existe partout dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et que ces réserves n'ont été évoquées que dans la région de Baffin, il semble possible d'avoir la continuité des services de l'avocat dans les systèmes de justice utilisant l'admissibilité présumée.

5.4 Besoins non satisfaits à cause de la structure des cours de circuit

Nous résumons dans le Tableau 5.1 l'ampleur et la nature de la non-réponse aux besoins due à la structure des cours de circuit dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

Tableau 5.1 - Besoins non satisfaits à cause de la structure des cours de circuit
Territoire Besoin auquel on ne répond pas
Territoires du Nord-Ouest Il peut y avoir sous-représentation dans les collectivités à l'extérieur de Yellowknife, surtout en raison de la façon dont les contraintes de temps et d'accès influent sur la qualité du service.
Nunavut
Yukon
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