Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

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TABLE DES MATIÈRES

FIGURES ET TABLEAUX

  • Tableau 2.1 - Résumé des méthodologies de recherche
  • Tableau 3.1 - Mandats des organismes de services juridiques
  • Tableau 3.2 - Ressources pour la prestation des services juridiques
  • Tableau 3.3 - Demandes d'aide juridique approuvées (de 1999 à 2002 inclusivement)
  • Tableau 3.4 - Demandes rejetées (Nombre et pourcentage des demandes reçues) et motifs principaux de rejet (2000-2001)
  • Tableau 4.1 - Besoins non satisfaits en raison de la géographie et de la culture
  • Tableau 5.1 - Besoins non satisfaits à cause de la structure des cours de circuit
  • Tableau 6.1 - Différences dans la prestation des services des conseillers parajudiciaires
  • Tableau 6.2 - Besoins non satisfaits en services des conseillers parajudiciaires
  • Tableau 7.1 - Besoins non satisfaits à cause du fonctionnement des cours des juges de paix
  • Tableau 8.1 - Besoins auxquels le système ne répond pas en droit civil, notamment en droit de la famille
  • Tableau 9.1 - Besoins auxquels le système ne satisfait pas avant la première comparution
  • Tableau 11.1 - Méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ
  • Tableau 11.2 - Besoins concernant le PVIJ auxquels le système ne répond pas
  • Tableau 14.1 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Tableau 14.2 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Nunavut
  • Tableau 14.3 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Yukon

SIGLES ET ACRONYMES

CJ
Conseiller parajudiciaire
CJN
Cour de justice du Nunavut
CJP
Cour des juges de paix
CPNY
Conseil des Premières nations du Yukon
CSJ
Commission des services juridiques (T.N.-O.)
CSJN
Commission des services juridiques du Nunavut
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTNO
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest JP Juge de paix
LPVF
Loi sur la prévention de la violence familiale (Yukon)
LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
LVA
Loi sur les véhicules automobiles (Yukon)
PVIJ
Programme de vulgarisation et d'information juridiques
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
YLSS
Yukon Legal Services Society
YPLEA
Yukon Public Legal Education Association
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