Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

1. Introduction

1. INTRODUCTION

1.1 Contexte

Le Programme de justice communautaire a été conçu par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l'initiative de responsabilisation communautaire de 1993. La responsabilité à l'égard des programmes de la justice pour les jeunes est passée du ministère de la Santé et des Services sociaux à la nouvelle Division de la justice communautaire du ministère de la Justice. À la suite de la création du Nunavut, le 1er avril 1999, le Programme a été confié à la Division des services correctionnels et de la justice communautaire du ministère de la Justice du Nunavut.

Le gouvernement du Nunavut a maintenu cet engagement à l'égard d'un système de justice communautaire. Cela signifie que le ministère de la Justice du Nunavut cherche, par l'entremise de son Programme de justice communautaire, à soutenir les collectivités dans leurs efforts pour assumer une plus grande responsabilité à l'égard des délinquants et des victimes. Cela signifie également que le Ministère a mis l'accent sur la prévention et la guérison à l'échelon communautaire en vue de réduire le recours aux méthodes classiques misant sur la mise en accusation, la comparution devant le tribunal et l'incarcération.

De façon générale, le ministère de la Justice du Nunavut tente de veiller à ce que le Qaujimajatuqangit inuit[3] sous-tende tous les programmes qu'il met en place. Le ministère a établi un groupe de travail sur le QI, compatible avec une initiative plus générale sur le QI à l'échelle du gouvernement du Nunavut. On assure une mise à jour continuelle du QI dans les ministères du gouvernement. Toutefois, le QI est soumis à une série de principes établis par le groupe de travail du gouvernement. Ces principes intègrent les méthodes inuites touchant certaines catégories d'intervention. Au ministère de la Justice du Nunavut, par exemple, on accorde beaucoup d'importance aux principes de l'inclusivité et de la prise de décisions concertée. À l'échelon communautaire, on reconnaît toute l'importance de respecter la sagesse des Aînés et leurs méthodes de résolution des conflits interpersonnels par le counseling. L'Annexe 1 du présent rapport présente les catégories et fournit des détails sur leur définition.

Les conditions et les défis qui caractérisent la situation du Nunavut sont, de nombreuses façons, uniques au Canada. Il a donc fallu faire preuve d'innovation au moment de concevoir et d'exécuter le Programme de justice communautaire (p. ex. s'engager à respecter le QI). À l'aube du cinquième anniversaire de la création du ministère de la Justice du Nunavut, il est indiqué de passer en revue le Programme. Les résultats devraient aider les ministères de la Justice du Nunavut et du Canada dans leurs efforts continus pour résoudre les problèmes au Nunavut. Les résultats pourraient également se révéler utiles à d'autres organismes canadiens et internationaux qui travaillent à établir un système de justice communautaire efficace.

1.2 But de l'examen

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec le ministère de la Justice du Nunavut, a entrepris cet examen du Programme en vue de réaliser les objectifs suivants :

  1. déterminer si le Programme de justice communautaire réalise le mandat et les objectifs actuellement établis;
  2. déterminer si le mandat et la structure du Programme de justice communautaire reflètent les besoins actuels et futurs du Programme; et
  3. déterminer si le Programme de justice communautaire offre des solutions de rechange efficaces à l'appareil judiciaire classique.

La recherche pour ce projet a été entreprise par MM. Scott Clark, d'Ottawa et James Arreak, d'Iqaluit.


[3] On décrit parfois le savoir traditionnel inuit comme « la façon inuite de faire les choses : la somme des valeurs, de l'expérience et des connaissances passées, présentes et futures de la société inuite.» (Voir le mandat du Qaujimajatuqangit inuit). Ci-après, l'acronyme QI désigne le Qaujimajatuqangit inuit.

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