Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

ANNEXE 6 - LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT
LES CONSULTATIONS ET GUIDES D'ENTREVUE

GUIDE D'ENTREVUE

Spécialiste de la justice communautaire régionale

Les entrevues avec les spécialistes de la justice communautaire régionale seront structurées mais ouvertes. Elles seront menées individuellement avec chaque spécialiste, bien que des discussions seront également organisées avec un groupe de spécialistes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.

Renseignements généraux
  • Durée du mandat en tant que spécialiste de la justice communautaire régionale au Nunavut.
  • Dans quelle région vous trouvez-vous, et quelle collectivité servez-vous?
  • Quels sont les principaux problèmes dans les collectivités?
  • Quels sont les principaux types d'infractions?
  • Les infractions sont-elles principalement commises par des jeunes ou par des adultes?
  • Existe-t-il des programmes ou des établissements communautaires (exception faite des comités de justice communautaire) qui contribuent à la prévention du crime ou qui aident les victimes et les délinquants?
  • Le cas échéant, sont-ils efficaces? (Précisez).
Rôles et relations de travail
  • Quel est votre rôle en tant que spécialiste de la justice communautaire régionale?
  • Selon vous, quels sont le mandat et le rôle des comités de justice communautaire?
  • Décrivez votre relation avec les comités de justice communautaire.
  • Les comités ont-ils des objectifs clairs?
  • De façon générale, les comités réussissent-ils à atteindre leurs objectifs?
  • Plus précisément, que font les comités dans vos collectivités?
  • Quelles démarches et techniques utilisent-ils?
  • À quels problèmes les comités de justice communautaire font-ils face?
  • Comment ces problèmes pourraient-ils être réglés?
  • Selon vous, quel est le rôle des coordonnateurs?
  • Les coordonnateurs exécutent-ils efficacement leur travail?
  • Sinon, qu'est-ce qui pourrait les aider à être plus efficaces?
  • Selon vous, quels rôles jouent les hameaux dans votre région?
  • Comment les rôles des hameaux peuvent-ils être améliorés (p. ex. concernant la gestion des ententes de contribution).
Capacité et formation/Perfectionnement
  • Quelle formation et quel perfectionnement des compétences relatives au travail avez-vous suivis?
  • En tant que spécialiste de la justice communautaire régionale, de quoi avez-vous besoin pour mieux exécuter votre travail?
  • Quelles sont les limites des capacités des comités de justice communautaire (p. ex. heures de bénévolat, nombre de cas, compétences, financement, infrastructure, développement organisationnel)?
  • Les comités ont-ils assez de capacités pour prendre des responsabilités supplémentaires en vertu de la LSJPA?
  • De quoi les comités de justice communautaire ont-ils besoin pour mieux exécuter leur travail?
  • Existe-t-il des besoins particuliers relatifs à l'élaboration des programmes à combler pour permettre aux comités de s'acquitter plus efficacement de leurs mandats?
  • [Deux questions sont susceptibles d'être particulièrement importantes : la formation et les occasions de partager des informations et des expériences pour les comités de justice communautaire et les coordonnateurs. Ces questions, ainsi que d'autres, seront abordées en profondeur.]
GRC
  • Décrivez votre relation de travail avec la GRC.
  • De quelle façon votre relation avec la GRC pourrait-elle être améliorée?
  • Décrivez la relation du Comité de justice communautaire avec la GRC dans chaque collectivité, surtout en ce qui concerne la déjudiciarisation (précisez si un protocole a été mis en place).
  • Ces relations sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles le devenir?
  • De quoi les comités ont-ils besoin pour exécuter leur travail plus efficacement avec la GRC?
  • De quoi la GRC a-t-elle besoin pour que la relation soit plus fructueuse?
Juges, procureurs de la Couronne et avocats de l'aide juridique
  • Décrivez votre relation de travail avec les juges, les procureurs de la Couronne et les avocats de l'aide juridique.
  • De quelle façon ces relations peuvent-elles être améliorées?
  • Des relations de travail ont-elles été établies entre les comités de justice communautaire et les juges, les procureurs de la Couronne et les avocats de l'aide juridique dans vos collectivités?
  • Si c'est le cas, quelle est la nature de ces relations?
  • Sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
  • Quelle est la nature des relations entre les juges, la Couronne, l'aide juridique et les collectivités?
  • Ces relations sont-elles fructueuses? Sinon, comment pourraient-elles être améliorées?
Relation entre les spécialistes et l'administration centrale de la justice
  • Quelle est la nature de votre relation avec l'administration centrale de la justice à Iqaluit?
  • L'AC vous soutient-elle adéquatement en tant que spécialiste? Sinon, quelles sont les améliorations à apporter?
  • Plus précisément, la communication est-elle adéquate entre les spécialistes et les Services ministériels de l'AC? Les Services correctionnels communautaires? La Division de la politique et de la planification? Sinon, quelles en sont les conséquences? Comment pourrait-on remédier à la situation?
Relation entre les spécialistes et les partenaires fédéraux (Sous-direction, justice applicable aux Autochtones et Centre national de prévention du crime)
  • Quelle est la nature de la relation entre vous en tant que spécialiste et (i) la Sous-direction, justice applicable aux Autochtones et (ii) le Centre national de prévention du crime?
  • Cette relation est-elle problématique? Dans l'affirmative, quels sont les problèmes? Comment peut-on les régler?
  • Quel soutien ces organismes fournissent-ils aux comités de justice communautaire dans votre région?
  • Ce soutien est-il adéquat? Sinon, quel est le soutien supplémentaire requis?
  • D'autres améliorations pourraient-elles être apportées aux relations pour améliorer la capacité des comités à s'acquitter de leurs mandats?
Observations générales
  • Quelles sont les limites du Programme de justice communautaire au Nunavut?
  • Quelles sont les forces du Programme?
  • Est-il possible d'améliorer l'efficacité du Programme sans accroître le financement? Dans l'affirmative, comment?
Autres informations et commentaires
  • Autres commentaires et observations sur la justice communautaire dans cette collectivité.

Mires, consaillers municipaux, directeurs administratifs

Les entrevues avec les maires, les conseillers municipaux et les hauts-représentants de l'Arctique seront structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme. Lorsque c'est possible, l'entrevue avec les hauts-représentants de l'Arctique aura lieu distinctement de celle des maires et des conseillers municipaux. Les hauts-représentants de l'Arctique pourront également participer aux entrevues avec les maires et les conseillers municipaux.

Renseignements généraux sur la collectivité
  • Quels sont les principaux problèmes de la collectivité?
  • Quels types d'infractions se sont produits dans la collectivité?
  • Les infractions sont-elles principalement commises par des jeunes ou des adultes?
  • Quels programmes ou établissements contribuent à la prévention du crime?
  • Quels programmes sont accessibles aux délinquants et aux victimes?
Comité de justice communautaire
  • Le conseil du hameau a-t-il conclu une entente avec le ministère de la Justice du Nunavut pour s'occuper du financement du Comité de justice communautaire (entente de contribution)?
  • Quelles sont les responsabilités du Conseil relativement à l'entente de contribution?
  • Quelles sont les responsabilités du Conseil relativement au Comité de justice communautaire?
  • Le Conseil collabore-t-il directement avec le Comité de justice communautaire sur n'importe quel aspect de la procédure judiciaire communautaire? Dans l'affirmative, préciser.
  • Quelles sont les responsabilités des hauts-représentants de l'Arctique relativement à l'entente de contribution?
  • Quelles sont les responsabilités des hauts-représentants de l'Arctique relativement au Comité de justice communautaire?
  • Les hauts-représentants de l'Arctique communiquent-ils régulièrement avec le Comité de justice communautaire? Dans l'affirmative, comment (p. ex. par l'intermédiaire du coordonnateur)?
  • Le Conseil (ou les hauts-représentants de l'Arctique) fournit-il au Comité de justice communautaire un rapport financier mensuel relatif à l'entente de contribution? Sinon, pourquoi?
  • Le hameau soutient-il le Comité de justice communautaire et le coordonnateur en lui fournissant un lieu de réunion, un ordinateur, etc. Sinon, pourquoi?
  • Quels sont le mandat et le rôle du Comité de justice communautaire?
  • Le Comité de justice communautaire remplit-il efficacement son mandat? Sinon, pourquoi?
  • De quelle façon le Comité de justice communautaire pourrait-il s'améliorer?
  • Concernant l'entente de contribution, le temps et les efforts requis la rendent-ils viable pour le hameau?
  • Comment l'entente de contribution pour la justice se compare-t-elle avec d'autres ententes de contribution administrées par le hameau (p. ex. toxicomanies, agents des terres, développement économique) en matière d'efficacité et de viabilité?
  • Comment l'entente de contribution pour la justice peut-elle être améliorée?
  • La relation entre le hameau et les hauts-représentants de l'Arctique ainsi qu'avec le Comité de justice communautaire est-elle satisfaisante du point de vue du hameau et des hauts-représentants de l'Arctique?
  • Sinon, pour quelle raison?
  • Comment cette relation pourrait-elle être améliorée?
  • Est-il nécessaire que le conseil du hameau et le Comité de justice communautaire améliorent leurs communications et (ou) collaborent plus étroitement? Dans l'affirmative, comment y parvenir?
  • La relation du hameau avec le ministère de la Justice du Nunavut à Iqaluit est-elle satisfaisante? Sinon, pourquoi?
  • Comment peut-elle être améliorée?
  • La relation du hameau avec la spécialiste de la justice régionale est-elle satisfaisante? Sinon, pourquoi?
  • Comment peut-elle être améliorée?
GRC
  • La GRC agit-elle de façon efficace pour prévenir le crime et apporter des solutions axées sur la collectivité? Dans l'affirmative, comment intervient-elle?
  • De quelle façon la GRC pourrait-elle améliorer son efficacité dans la collectivité?
Autres informations et commentaires
  • Autres commentaires ou observations sur la justice communautaire dans cette collectivité.

Agents de la GRC

Les entrevues avec les agents de la GRC seront structurées mais ouvertes. On répondra à l'ensemble de besoins en information énumérés ci-dessous. Les propos qui débordent de la liste de besoins en information seront inclus à l'analyse s'ils sont pertinents à l'examen du Programme.

Informations générales
  • Grade
  • Nombre d'années de service à la GRC
  • Temps passé dans cette collectivité
  • Temps passé au Nunavut
  • Temps passé dans le Nord
Évaluation générale de la collectivité
  • Crimes, par type et fréquence
  • Comparaison des effractions commises par les jeunes et les adultes
  • Problèmes particuliers auxquels la collectivité fait face
  • Accessibilité des programmes et des établissements pour la prévention du crime
  • Accessibilité des programmes pour les délinquants et les victimes
  • Le détachement ou l'agent participent-ils aux activités de la collectivité? Dans l'affirmative, quelles sont-elles?
Comité de justice communautaire
  • Le détachement a-t-il affecté un agent en tant que personne-ressource auprès du Comité de justice communautaire? Dans l'affirmative, est-ce efficace?
  • Les cas sont-ils déjudiciarisés devant le Comité de justice communautaire? Sinon, pourquoi pas?
  • Déjudiciarisations des jeunes, des adultes, ou des deux?
  • Déjudiciarisations avant ou après la mise en accusation, ou les deux?
  • Quels types de cas sont déjudiciarisés?
  • Fréquence des déjudiciarisations.
  • Comment l'agent prend-il la décision de procéder à la déjudiciarisation?
  • La GRC fait-elle participer la victime à la décision de procéder à la déjudiciarisation? Dans l'affirmative, de quelle façon? Sinon, pourquoi pas?
  • La GRC fait-elle participer la victime pendant ou après la procédure de déjudiciarisation? Dans l'affirmative, de quelle façon? Sinon, pourquoi pas?
  • Quelles sont les démarches adoptées par le Comité lorsqu'il traite avec les délinquants et les victimes?
  • L'agent joue-t-il un rôle dans la procédure une fois que le cas est déjudiciarisé? Dans l'affirmative, quel est-il (p. ex. médiateur ou conseiller)?
  • À quels types de conditions et de résultats la GRC s'attend-elle une fois que le Comité de justice communautaire a repris un cas?
  • Comment les conditions et les résultats sont-ils surveillés par la GRC?
  • La GRC respecte-t-elle un vœu du Comité de remettre des cas à plus tard?
  • La communication est-elle continue entre le détachement et le Comité de justice communautaire? Dans l'affirmative, quelle est la nature du processus de communication? Sinon, pourquoi pas?
  • Quels sont le mandat et le rôle du Comité de justice communautaire?
  • Selon vous, les procédures utilisées par le Comité de justice communautaire constituent-elles de la justice réparatrice?
  • Selon vous, le comité de justice communautaire réussit-il à réduire le récidivisme ou à décourager le crime?
  • De quelle façon le Comité de justice communautaire pourrait-il améliorer son efficacité?
  • Le détachement et le Comité de justice communautaire ont-ils besoin d'améliorer leurs communications et (ou) de collaborer plus étroitement? Dans l'affirmative, comment?
  • Décrivez la relation de travail entre le détachement et le spécialiste de justice communautaire. Peut-elle être améliorée? Dans l'affirmative, comment?
Autres informations et commentaires
  • Autres commentaires ou observations sur la justice communautaire dans cette collectivité?
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